PV pour vitres teintées : un coup d’œil suffit

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DROIT DE L’USAGER – par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.

Depuis le 1er janvier 2017, les vitres teintées à l’avant d’un véhicule sont interdites si le taux de transmission de lumière est inférieur à 70 %. L’article R.316-3-1 du Code de la route puni le contrevenant d’une amende de 135 euros et d’une perte de 3 points sur le permis de conduire. Deux ans après l’entrée en vigueur de cette réglementation, la jurisprudence a précisé les pourtours de la verbalisation et de ses conditions de constatation.

1. Si de nombreux tribunaux ont relaxé les premiers contrevenants en l’absence d’utilisation d’un appareil de contrôle dûment homologué, la Cour de cassation n’a pas fait droit à cette argumentation. Elle a en effet jugé que l’infraction pouvait être relevée par une simple constatation à l’œil nu sans recours à tout appareillage.

2. La Cour de cassation a néanmoins imposé plusieurs garde-fous dans l’intérêt de l’usager. Elle exige notamment que le procès-verbal d’infraction précise concrètement quelle vitre est concernée et en quoi sa transparence est insuffisante.

3. Le procès-verbal doit relater qu’il s’agit d’une vitre avant ainsi que les circonstances concrètes de l’infraction. L’agent verbalisateur doit fournir un élément objectif permettant de caractériser le pourcentage de facteur de transmission régulière de la lumière.

4. En d’autres termes, l’agent doit indiquer en quoi et selon quelles constatations le véhicule est en infraction (par exemple: impossibilité de voir les mains du conducteur dans l’habitacle, de lire le permis de conduire à travers la vitre, etc.).

5. Enfin, l’usager de la route peut toujours rapporter la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal par écrit ou témoin pour tenter de combattre la véracité des constatations policières. Une attestation relative à l’opacité de la vitre d’un centre spécialisé ou un contrôle technique favorable pourrait permettre d’objecter la verbalisation.

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bleu en un «Klein» d’œil pour Noël

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EN IMAGES – Les idées cadeaux à glisser sous le sapin.

Pour les personnes ayant une peur bleue de se retrouver sans idée de cadeaux la veille de Noël, Le Figaro dévoile une sélection d’objets bleus à offrir.

La maroquinerie s’habille en bleu cette saison, chez Gérard Darel avec son sac D box en cuir, chez Lancel et son iconique sac Pia porté croisé en cuir lisse et suède, ou encore chez Saint Laurent par Anthony Vaccarello avec le sac à main Kate en cuir verni pailleté.

On retrouve également des produits high-tech, tel que l’appareil photo Instax Mini 9 bleu cobalt créé par Fujifilm qui photographiera vos meilleurs souvenirs de fin d’année. Et pour les soirées festives, Bang & Olufsen a sorti une enceinte nomade Bluetooth Beoplay A1, en aluminium.

Pour les sportifs, ce vélo pliant électrique Hummingbird, fabriqué à la main, cadre en fibre de carbone, il se plie et se replie en moins de 5 secondes, disponible chez The Conran Shop.

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Mini Cooper S GT Edition, un clin d’œil à l’histoire

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NOUVEAUTÉ – Mini lance la Cooper S GT Edition, limitée à 150 exemplaires, pour rendre hommage à la Mini 1275 GT de 1969. Un collector en devenir.

Construite entre 1969 et 1980, la Mini 1275 GT est l’héritière de la Mini Cooper S qui a inscrit trois fois son nom au palmarès du Rallye de Monte-Carlo entre 1964 et 1967. Du haut de ses 60 chevaux, la Mini 1275 GT affichait des performances impressionnantes pour l’époque: 13,5 secondes pour abattre le 0 à 100 km/h et 140 km/h en vitesse de pointe. Première Mini équipée d’un compte-tours, la Mini 1275 GT a contribué au patrimoine sportif de la marque dans les années 1970.

La MINI Cooper S GT Edition, disponible uniquement sur base de MINI 3 portes, s’inspire de son aïeule et se dote notamment d’éléments de personnalisation et de décorations exclusifs: Des bandes de capot, de coffre et latérales grises et rouges à motifs «damiers» avec une inscription «GT» , une inscription sur bande rouge «GT LIMITED EDITION» au niveau des ouïes latérales, un spoiler avant rouge avec motif «GT», Un becquet arrière rouge où l’on peut lire «GT LIMITED EDITION», des projecteurs additionnels, ainsi que des poignées de portes et une trappe à essence en «Piano Black».

À l’intérieur, on retrouve un insert passager en 3D sur bande rouge «GT LIMITED EDITION», ainsi que des barres de seuil de porte à LED affichant les lettres «GT». Ces deux lettres sont également projetées sur le sol lors de l’ouverture des portes.

La dotation de série de cette édition limitée est revue à la hausse, et inclut notamment la caméra de recul, un chargeur à induction pour smartphone, les MINI driving modes, le pack Connected Navigation (Écran tactile 6,5 », Navigation avec RTTI, Apple CarPlay, Fonctions “Ma MINI à distance”) ou encore le toit ouvrant panoramique en verre.

Il est possible de commander cette édition spéciale limitée à 150 exemplaires dès maintenant, au tarif de 35 900 euros.

Limitée à 150 exemplaires, cette Mini s'échange contre 35 900 euros.
Limitée à 150 exemplaires, cette Mini s’échange contre 35 900 euros. Mini

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