Le Bloc aussi a des doutes sur le pacte des Nations unies sur les migrations

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Après Maxime Bernier et le Parti conservateur, c’est au tour du Bloc québécois d’exprimer des réserves quant au Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et sécuritaires des Nations unies. Selon le Bloc, le document aurait dû faire l’objet d’un débat avant que le Canada y souscrive. Surtout, il craint que le texte international ne soit utilisé par les tribunaux canadiens pour infléchir peu à peu le droit.

Le Pacte a été officiellement signé à Marrakech lundi matin lors d’une rencontre à laquelle ont assisté 159 pays — dont le Canada —, réputés favorables au projet. Le document n’a pas été soumis à un vote, mais pourrait l’être la semaine prochaine à New York. Le Bloc estime que le Canada aurait dû s’abstenir.

« Il y a des principes très louables dans ce pacte-là, notamment d’intervenir sur les déterminants de ces grands flux migratoires, que ce soit la vente d’armes, les changements climatiques, les dictatures, toute la question des droits humains, explique le député bloquiste Luc Thériault. Sauf que, ceci étant dit, il y a quand même des pays qui considèrent qu’il y a un flou et que ça pourrait porter atteinte à leur souveraineté. Je pense qu’il y aurait eu lieu de faire un débat et de clarifier tout cela. » M. Thériault a tenté lundi de faire adopter une motion à la Chambre des communes déplorant cette absence de débat, mais il n’a pas obtenu le consentement unanime nécessaire.

Le Pacte se veut une invitation aux pays de la planète à adopter les meilleures pratiques en matière de gestion des migrations humaines. Il établit 23 principes, certains très généraux — « lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine » — et d’autres plus prescriptifs — « assurer l’accès des migrants aux services de base » ou « ne recourir au placement en rétention […] qu’en dernier ressort ».

Lors de sa conception en 2016, le Pacte avait été appuyé par tous les pays de la planète, sauf les États-Unis. Mais depuis quelques semaines, plusieurs États s’en sont retirés. L’Australie, par exemple, s’inquiète du passage sur l’incarcération, alors qu’elle emprisonne des migrants, enfants inclus, sur des îles isolées. Le Brésil a aussi annoncé son retrait lundi. L’Italie et la Suisse ont choisi de retarder leur adhésion au Pacte afin de laisser le temps à leurs Parlements respectifs d’en débattre, justement.

Au Canada, le chef du nouveau Parti populaire du Canada, Maxime Bernier, a le premier multiplié les sorties pour dénoncer ce qu’il considère être un « dangereux traité ». Le chef conservateur, Andrew Scheer, a emboîté le pas, déplorant que le Pacte « accorde à des entités étrangères une influence sur le système d’immigration du Canada ».

Le Pacte mentionne pourtant clairement qu’il est « juridiquement non contraignant » et qu’il permet à chaque pays de développer ses propres politiques migratoires. Mais M. Scheer estime que ces garanties n’empêcheront pas les tribunaux de s’inspirer du document onusien pour éclairer leurs décisions et peu à peu faire changer le droit canadien. Le Bloc abonde.

« Il faudrait clarifier si, effectivement, la Cour suprême ne pourrait pas revenir et imposer sa volonté. Il y a donc des choses à clarifier », a indiqué M. Thériault.

À Marrakech, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a dénoncé « les nombreux mensonges » ayant été véhiculés à propos du Pacte. « Nous ne devons pas succomber à la peur », a-t-il lancé.

Avec l’Agence France-Presse

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Doutes sur le projet de loi bloquiste

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Le Bloc québécois a beau marteler qu’il défend le consensus québécois, en réclamant que la citoyenneté canadienne ne soit offerte qu’aux nouveaux arrivants qui parlent français au Québec, l’ancien commissaire aux langues officielles met en doute la légalité de la proposition bloquiste. Car un tel changement législatif contreviendrait à la Loi sur les langues officielles, note Graham Fraser.

« Le principe de la loi, c’est que tout citoyen canadien peut avoir des services du gouvernement canadien dans la langue officielle de son choix », rappelle M. Fraser au Devoir. « Dans ce sens-là, on pourrait dire que cela va à l’encontre de l’esprit de la Loi sur les langues officielles, étant donné que la citoyenneté est un acte du gouvernement fédéral. »

Le député bloquiste Mario Beaulieu a déposé la semaine dernière un projet de loi d’initiative parlementaire afin de modifier la Loi sur la citoyenneté, pour y préciser que c’est une connaissance suffisante de la langue française qui serait exigée pour les demandeurs qui résident au Québec — et non une connaissance de l’une ou l’autre des deux langues officielles, comme le stipule la loi actuellement.

Or, la Loi sur les langues officielles prévoit, quant à elle, l’« égalité de statut » du français et de l’anglais et « l’égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment […] les communications avec le public et la prestation des services ».

« Je ne vois pas comment on pourrait dire que tout le processus d’adhésion à la citoyenneté canadienne peut se faire dans l’une ou l’autre des deux langues officielles — sauf au Québec », argue Graham Fraser, qui a été commissaire aux langues officielles de 2006 à 2016. « Il est difficile de faire référence au processus d’adhésion à la citoyenneté sans parler de communications avec le gouvernement, sans parler de services du gouvernement, sans parler de l’administration de la justice. »

Pierre Foucher, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa et spécialiste des droits linguistiques, fait la même analyse du projet de loi bloquiste. « À première vue, cela semble assez contradictoire parce que la Loi sur les langues officielles place les deux langues sur un pied d’égalité. On ne peut pas privilégier une langue par rapport à l’autre. »

Le ministère fédéral de l’Immigration n’a pas encore fait d’évaluation légale de la proposition bloquiste. Mais on y note déjà que la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît elle aussi l’égalité du français et de l’anglais à titre de langues officielles.

Le Bloc québécois n’a pas la même lecture. « Je ne pense pas que c’est contradictoire, parce que la Loi sur les langues officielles, c’est pour assurer le bilinguisme des institutions fédérales », rétorque Mario Beaulieu. « Cela ne touche pas le fonctionnement des institutions fédérales », souligne-t-il.

Le premier ministre québécois, François Legault, a de son côté promis d’imposer la réussite d’un test de valeurs et d’un test de français aux nouveaux arrivants au Québec. La Loi sur les langues officielles n’encadre que la sphère fédérale et ne s’applique pas au gouvernement caquiste.

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