Pour une pédagogie de la diversité fondée sur les droits de l’enfant

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Dans sa lettre du 19 janvier dernier, M. Pierre Lemaire, enseignant retraité de la CSDM, soutenait l’interdiction du port de symboles religieux ostentatoires pour les enseignantes et les enseignants des niveaux primaire et secondaire au Québec. Sur la base des recommandations de la commission Bouchard-Taylor, il expliquait que les enseignantes et les enseignants n’exercent pas, contrairement aux policiers, par exemple, ce que Max Webber appelait le monopole de la violence légitime de l’État. L’interdiction ne trouverait ainsi aucun fondement en vertu du pouvoir de coercition. En réponse à ce constat, M. Lemaire avance que la laïcité scolaire devrait plutôt se justifier à partir d’un principe de protection de la jeunesse.

L’approche par compétences (APC) a été beaucoup critiquée depuis son adoption au Québec au milieu des années 1990. Malgré les critiques, plusieurs réflexions à son sujet ont amené le corps professoral et le corps non enseignant à développer de nouvelles stratégies et de nouvelles méthodes d’apprentissage pour faciliter le développement de compétences et la construction de nouvelles connaissances chez les élèves. Un principe central de l’APC est de placer l’élève au centre de son propre processus d’apprentissage, afin de développer sa capacité d’apprendre. Pour ce faire, on tend à mettre les élèves en situation authentique, vis-à-vis du monde réel, pour qu’ils comprennent (pour eux-mêmes et pour la société) l’intérêt de savoir compter, de savoir lire, de savoir travailler en équipe, etc. Dans ce cadre, le rôle des enseignantes et des enseignants n’est plus d’assurer un transfert de connaissances, à titre de titulaire du savoir, mais de créer les conditions propices à ce que les élèves développent leurs compétences par eux-mêmes et construisent leurs connaissances de manière plus autonome.

Or, former la pensée critique de futures citoyennes et de futurs citoyens ne peut se faire dans un environnement aseptisé. Être devant une enseignante ou un enseignant portant un symbole religieux ostentatoire permet (actuellement) aux élèves du Québec de prendre contact avec la diversité (le réel) de notre société. Il s’agit d’une occasion unique d’apprentissage (encadré par la laïcité de l’État) pour que les élèves puissent poser des questions aussi désintéressées qu’elles soient et établir des relations de confiance avec des personnes issues de minorités religieuses. En outre, il s’agit, pour nous collectivement, de développer des attitudes d’ouverture et des compétences communicationnelles nécessaires pour assurer la santé de notre démocratie, spécialement à un moment où le fascisme fait des percées aux quatre coins de la planète.

Les droits de l’enfant ?

En invoquant la protection de la jeunesse pour défendre l’interdiction du port de symboles religieux ostentatoires, non seulement M. Lemaire s’attaque à un danger qui n’existe pas, mais il s’en prend également au droit des enfants à penser librement. Selon le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, aucun incident d’embrigadement religieux ou d’abus intellectuel n’a été rapporté au sein du réseau d’éducation public au Québec au cours des dernières années. Au même titre que les demandes d’accommodements religieux, jugées problématiques en 2007-2008, il s’agit encore une fois d’un problème purement hypothétique, publicisé par les médias. Les enseignantes et les enseignants issus des minorités religieuses font très bien leur travail et, lorsqu’ils font des demandes d’accommodements, ils le font de manière raisonnable dans la très vaste majorité des cas. Pourquoi donc remettre en question leurs compétences sur la base d’une peur de la différence ?

À ce titre, que penseraient les enfants s’ils et elles perdaient leur enseignant parce qu’il porte la kippa ou le turban sikh ? Qu’est-ce que les enfants pensent du prétendu danger que représentent les symboles religieux ostentatoires ? Quelle est leur opinion ?

La Convention relative aux droits de l’enfant nous invite à ne pas considérer les enfants et les adolescents comme des objets passifs du droit, mais à les considérer plutôt comme des agents actifs de celui-ci. Certes, il est important d’avoir à l’esprit qu’en raison de leur manque de maturité physique et intellectuelle, les enfants ont besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux. Toutefois, comme l’APC, la Convention place les enfants au centre du processus en nous invitant à prendre en compte leurs opinions dans les décisions qui les concernent. Les recommandations du Comité des Nations unies sur le droit des enfants vont en ce sens. C’est pourquoi il encourage les États à ne pas nier le droit des enfants à penser librement, voire à décider pour eux-mêmes dans certaines situations, sous prétexte qu’on veille à leur intérêt supérieur.

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Droits de la personne: une Déclaration à réécrire

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Dans sa chronique du 10 décembre dernier, François Brousseau rappelait l’importance de la Déclaration des droits de l’homme de 1948 et signalait le fait qu’elle n’avait jamais vraiment rallié tous les pays.

Il mentionnait que cet énoncé solennel des droits de la personne n’avait jamais été signé par six pays du bloc communiste, de même que par l’Arabie saoudite et l’Afrique du Sud. Il est intéressant de s’interroger sur les raisons de ces dissidences.

Le refus de l’Arabie saoudite reposait surtout sur son rejet d’un principe d’égalité entre hommes et femmes, et celui de l’Afrique du Sud, sur son rejet d’un principe d’égalité raciale.

Dans le cas des six pays du bloc communiste, le refus de signer reposait sur la prétention universelle de la Déclaration et, en pratique, sur le fait qu’elle se fondait presque exclusivement sur des énoncés de droits individuels, en ignorant les devoirs des individus, dont une seule mention très générale est faite à l’avant-dernier article : « L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible » (article 29).

Quant aux droits collectifs, il semble que le comité de rédaction de 1948 ait conclu qu’ils étaient inapplicables. Au moment de la rédaction de l’Accord de Paris (1921) et de la fondation de la Société des Nations, l’ancêtre de l’ONU, le président des États-Unis, Woodrow Wilson, défendait le concept d’un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Or, dans le partage du monde qui sera opéré par les vainqueurs de la Grande Guerre de 14-18, ce noble principe guidera le redécoupage des frontières en Europe, mais il sera totalement ignoré dans le cas de l’Afrique et du Moyen-Orient (l’Empire ottoman), deux régions redistribuées entre les maîtres du monde sans la moindre consultation avec les intéressés.

Réticences et contestation

De nos jours, on constate aussi que la Charte canadienne des droits et libertés (1982) ignorait totalement les droits collectifs des Premières Nations, allant même jusqu’à les écarter de l’application des droits de « la personne ». Seuls des droits linguistiques étaient reconnus pour les minorités anglophones et francophones.

Par ailleurs, un bon nombre de pays ayant signé la Déclaration semblent l’avoir fait avec beaucoup de réticences, ce qui incitera un groupe de pays de tradition musulmane à signer plus tard la Déclaration des droits de l’homme en Islam, ratifiée en 1990 par 57 pays. L’Occident a pu ignorer ces dissidences, mais le caractère universel de l’énoncé qu’il avait piloté s’en est trouvé fortement contesté.

À cet égard, il serait utile de signaler que les principes guidant la Déclaration de 1948 pourraient aussi fournir une assise à une conception du monde analogue au régime d’apartheid. En effet, l’article 22 énonce que « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale […] compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. » La multiplication actuelle du nombre d’émigrants et de réfugiés démontre éloquemment les limites d’une telle conception des droits de la personne, et elle pourrait bien conduire à un renforcement d’institutions visant à protéger les privilèges des zones riches de la planète, en assujettissant les droits de la personne à une règle analogue à celle du système féodal : une assignation de l’individu aux paramètres de sa naissance, définie par le territoire et non plus par le « sang », mais tout aussi inégalitaire dans la société mondialisée.

Ces réserves qui peuvent être formulées de nos jours n’impliquent nullement l’existence d’un projet conscient de société mondialisée sur des fondements inégalitaires. Presque tous les articles visent plutôt des objectifs opposés à un tel concept. Par exemple, l’article 25 précise que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. On peut y voir une inspiration très proche de celle des mouvements politiques relevant de la gauche actuelle.

Que nos réserves tiennent aux dérives actuelles de notre société et aux sombres perspectives qu’on pourrait entrevoir, ou bien au fait que la Déclaration de 1948 n’a jamais été plus que la formulation d’un idéal de société au sortir d’une épouvantable guerre mondiale, il reste qu’il serait sans doute pertinent de reprendre un tel exercice sur une base renouvelée, même si l’unanimité des nations reste sans doute encore hors de portée.

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Il y a 70 ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme

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Il y a 70 ans, soit le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) était adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à Paris. Le texte affirme la reconnaissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, tout comme il reconnaît à son article 28 que « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ». L’adoption de la DUDH a été suivie en 1966 de l’adoption de deux traités contraignants : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aujourd’hui, ce sont neuf traités qui constituent ce qu’on désigne comme le régime universel des droits de la personne.

Composée de 30 articles, la Déclaration proclame l’égalité en dignité et en droits de toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou d’opinion politique. Elle affirme notamment le droit à la vie et à la sécurité et condamne la servitude et l’esclavage, la torture et les châtiments inhumains. Elle affirme le droit à la reconnaissance pour chacun de sa personnalité juridique, le droit à ne pas être incarcéré de manière arbitraire ou exilé, le droit à la propriété, au travail, à un niveau de vie suffisant et à l’éducation.

Ces droits forment un tout et ne peuvent se penser de manière isolée les uns des autres. Ils sont les piliers des institutions démocratiques contemporaines. Rien ne permet toutefois de croire qu’il s’agit d’acquis définitifs. Partout, le respect et l’existence mêmes des droits exigent une vigilance constante, et nous sous-estimons leur importance dans notre vie quotidienne : difficile de penser le droit d’être représenté par un avocat ou le droit à l’éducation publique gratuite, sans référence aux droits de la personne. Les luttes actuelles contre le harcèlement et contre le racisme systémique s’appuient sur ces mêmes droits.

Adoption de la Charte des droits et libertés québécoise

Au Québec, les répercussions concrètes de l’adoption de la DUDH devront attendre les années 1970, alors que la Ligue des droits et libertés (alors la Ligue des droits de l’homme) entame un travail pour exposer au gouvernement de l’époque l’importance d’une loi protégeant les droits de la personne. Ainsi, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec sera adoptée en 1976. La Charte garantit tout autant les libertés fondamentales que des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Toutefois, elle refuse aux droits économiques et sociaux qu’elle protège (car il en manque, dont le droit au logement) le statut de droits ayant préséance sur les lois ordinaires du Québec.

Tous les droits de la personne sont interdépendants et indivisibles. Mais protéger ce principe exige un travail militant constant.

Certains condamneront la DUDH et la Charte parce qu’elles dépolitiseraient les rapports sociaux entre les individus. Pourtant, s’il est un combat politique mené depuis au moins 70 ans, c’est bien celui pour le respect des droits. Pensons au Québec à l’importance du mouvement communautaire autonome, au travail des groupes de défense des droits et aux luttes pugnaces des organisations syndicales. Pensons aussi au rôle central d’institutions comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui nous permettent précisément de rapporter les droits à leur dimension politique, c’est-à-dire collective, en les ramenant à l’idée même du bien commun.

Il reste que la Déclaration est surtout un idéal vers lequel il faut tendre. Si elle demeure d’actualité, c’est parce qu’elle nous rappelle nos engagements pour l’universalité et l’indivisibilité des droits de la personne. Il suffit d’ouvrir les journaux pour trouver une foule d’exemples où les droits sont bafoués et où les idéaux ne correspondent plus qu’à de vaines promesses ou à des paravents pour cacher ou justifier les pires atrocités. Tout en demeurant critique sur sa portée et son contenu, ce 70e anniversaire devrait surtout nous rappeler l’importance d’une oeuvre collective en devenir.

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Contre une modulation des droits de scolarité

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Le 5 novembre dernier, Miguel Ouellette, président de l’Association des étudiants et étudiantes en sciences économiques de l’Université de Montréal, a livré dans ces pages un plaidoyer pour une modulation des droits de scolarité. Nous, présidentes et présidents d’associations étudiantes de cette même université, souhaitons publiquement lui adresser une réponse et dénoncer cette proposition.

Dans le contexte de la Révolution tranquille et de la formation du réseau des Universités du Québec, il avait été décidé de plafonner et de geler les droits de scolarité universitaires, afin qu’au fil des ans l’inflation fasse diminuer le coût réel de formation et conduise à une gratuité scolaire virtuelle. Aujourd’hui, malgré la récente indexation des droits de scolarité, il reste que les réflexions à leur sujet sont toujours guidées par des principes d’accessibilité. Celles et ceux qui ont jeté les bases du Québec moderne nous ont donc laissé un legs important : notre capacité de payer ne devrait jamais déterminer notre accès à l’éducation.

La proposition de notre collègue de sciences économiques s’inscrit à l’encontre de ces valeurs historiques d’accessibilité aux études supérieures et, de ce fait, doit être dénoncée.

La réalité est qu’une modulation des droits de scolarité créerait un système d’éducation supérieure à deux vitesses. En effet, comme le souligne notre homologue, une telle modulation provoquerait une hausse des droits de scolarité pour près de 60 % des personnes inscrites à l’université. C’est considérable, surtout quand il a été démontré à maintes reprises qu’une bonne partie de la communauté étudiante vit dans une situation de précarité financière, qui serait de ce fait aggravée par une hausse des droits de scolarité.

Si le président de l’association étudiante de sciences économiques propose de moduler les droits de scolarité, il propose aussi d’augmenter le financement du programme d’aide financière aux études, ce qui, de prime abord, semble logique. Cependant, c’est une fausse bonne idée. En effet, pour plusieurs, l’augmentation des droits de scolarité serait supérieure à la bonification des prêts et bourses reçus. On viendrait prendre avec la main droite ce qui a été donné par la main gauche. Penser que la modulation s’auto-financerait est une pensée magique ; cela demeurerait dans les faits une augmentation des droits de scolarité.

Pour les étudiants et étudiantes provenant de familles à faible revenu, une telle hausse des droits de scolarité serait une entrave leur barrant la route de l’éducation supérieure. Or, nombre de chercheurs — à commencer par Pierre Bourdieu à partir des années 1960 et, plus récemment, le professeur John Jerrim dans une étude parue en 2013 — ont déjà démontré que le seul fait d’être issu d’un milieu défavorisé constitue déjà un handicap au succès universitaire. Même pour la classe moyenne, la modulation des droits de scolarité aurait un impact indubitable sur les choix d’orientation scolaire et professionnelle des jeunes Québécois et Québécoises, qui y réfléchiraient à deux fois avant de s’engager dans une formation qui les obligerait à contracter des dettes importantes. Dès lors, seuls les étudiants et étudiantes provenant de milieux aisés pourraient accéder aux programmes plus coûteux. Ce serait une aberration de voir une société comme la nôtre, bâtie sur le principe de l’égalité des chances, réserver ainsi certaines professions aux enfants des plus nantis.

Le président de l’association d’économie prétend que le système actuel est inéquitable. Or, pour reprendre les concepts propres au discours des économistes, si la fin visée est réellement celle de l’équité, n’est-il pas irrationnel de proposer une avenue qui aurait pour implication directe d’entraver davantage l’accès aux études supérieures pour les plus favorisés ?

Nul ne saurait contredire le fait que les universités québécoises sont sous-financées. Cependant, nous savons aussi qu’une société avec un haut niveau d’éducation est une société plus à même de faire face aux défis qui se présentent à elle, qu’elle perpétue moins d’inégalités socioéconomiques et qu’elle est en mesure de produire plus de richesse pour la collectivité. Et puisque François Legault l’a répété plusieurs fois pendant la campagne électorale, nous sommes convaincus qu’on ne touchera pas à l’épineuse question des droits de scolarités de sitôt. Monsieur Legault, ne modulez pas les droits de scolarité, financez davantage les universités et favorisez l’accessibilité à tous les programmes d’études pour quiconque désire y étudier. La communauté étudiante et la société québécoise dans son ensemble sauront vous en être reconnaissantes.

Les signataires :

Tommy Corbeil, président, Association étudiante de science politique et d’études internationales de l’Université de Montréal (AÉSPÉIUM) ; Martine El Ouardi, coordonnatrice générale, Regroupement des étudiantes et des étudiants en sociologie de l’Université de Montréal (RÉÉSUM) ; Antoine Marquis, président, Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal (AÉPUM) ; Félix-Antoine Gélineau, coordonnateur général, Association des étudiant-es en philosophie de l’Université de Montréal (ADÉPUM) ; Samuel Poitras, président, Association des étudiants et étudiantes en physique de l’Université de Montréal (Physum) ; Maxime Banville, président, Association étudiante de psychologie et sociologie de l’Université de Montréal (AÉPSUM) ; Elena Waldispuehl, présidente, Association étudiante des cycles supérieurs de science politique de l’Université de Montréal (AECSSPUM) ; David Landry, président, Association des étudiantes et des étudiants en communication et politique de l’Université de Montréal (AÉCEP) ; Cyndelle Gagnon, coordonnatrice, Association étudiante de philosophie et politique de l’Université de Montréal (AESPEP) ; Étienne Lavallée, président, Association des étudiants et des étudiantes en biochimie et médecine moléculaire de l’Université de Montréal (AÉÉBCM) ; Lionel Condé, président, Association étudiante des cycles supérieurs en biochimie de l’Université de Montréal (AÉCSBUM) ; Samuel Trottier-Lapointe, président, Société des étudiantes et des étudiants en réadaptation de l’Université de Montréal (SÉRUM) et Sean Giacomucci, président, Association générale des étudiants en microbiologie, infectiologie et immunologie de l’Université de Montréal (AGÉMIIUM).

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Moduler les droits de scolarité universitaires en fonction des coûts

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Depuis trop longtemps, de nombreux étudiants universitaires sont victimes d’un système inéquitable de fixation des droits de scolarité. Il est inacceptable que tous les étudiants, peu importe leur programme universitaire, paient les mêmes droits. L’Association des étudiants et étudiantes en sciences économiques de l’Université de Montréal (AEESEUM) demande au nouveau ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, de se pencher sur cette problématique qui perdure.

Au Québec, le gouvernement fixe les droits exigés aux étudiants par les universités. Tous les étudiants paient le même montant, peu importe le programme. Par exemple, une étudiante en médecine vétérinaire trouvera sur sa facture le même montant en droits de scolarité que celle qui étudie en administration. Pourtant, les coûts relatifs à la formation de la première sont presque sept fois plus élevés !

Le constat est le même lorsque nous comparons d’autres programmes à coûts de formation élevés (médecine dentaire, optométrie, agriculture, etc.) à ceux qui sont beaucoup moins coûteux (lettres, sciences sociales, mathématiques, etc.). Ces frais uniformes impliquent une sorte de système de transferts implicites entre étudiants. Autrement dit, ceux en sciences sociales, par exemple, subventionnent indirectement la formation d’étudiants en optométrie et en médecine.

Comment justifier que certains étudiants paient une plus grande part de leurs coûts de formation que d’autres ? Visiblement, le système actuel est défaillant et inéquitable.

Pour une modulation

Une solution qui a été proposée à plusieurs reprises par de nombreux groupes d’économistes, dont le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), est de moduler les droits de scolarité en fonction des coûts de formation. D’ailleurs, la CAQ avait aussi proposé cette réforme en 2013.

Les étudiants paieraient ainsi un pourcentage fixe de leurs coûts de formation afin d’éliminer les iniquités entre les différents cycles et secteurs. De récentes recherches, dont celle des économistes Michel Poitevin et Rui Castro, évaluent la portion efficace à payer des étudiants à environ 33 % des coûts de formation.

En fixant les droits de cette façon, les professeurs Poitevin et Castro estiment que près de 40 % des étudiants verraient leur facture diminuer. Cependant, une somme de plus de 200 millions serait injectée dans le réseau universitaire québécois grâce aux contributions supplémentaires des étudiants de programmes à coûts de formation élevés. Cette modulation devrait être accompagnée d’une augmentation de l’aide financière, évaluée à environ 90 millions.

Bien entendu, certains étudiants verraient leur facture augmenter. Toutefois, la plupart des programmes ayant des coûts de formation importants sont aussi ceux dont le futur revenu des étudiants est parmi les plus élevés. De plus, les nouvelles sommes octroyées en prêts et bourses préserveraient l’accessibilité aux études pour les étudiants issus de milieux moins favorisés.

Trop souvent, les décisions du gouvernement sont prises sur une base de compromis politiques qui ont plus à voir avec le rapport de force des parties intéressées ou avec des considérations électoralistes. Nous avançons ici une solution rationnelle et appuyée par diverses recherches scientifiques. Sachant que le réseau universitaire québécois dépend de son financement, il est temps d’agir.

Les administrations des universités demandent au gouvernement une enveloppe budgétaire accrue. La réforme proposée leur permettrait d’avoir les moyens de leurs ambitions, sans transférer la facture aux contribuables québécois, qui comptent déjà parmi les plus taxés au monde.

Le gouvernement de la CAQ a promis de faire de l’éducation une de ses priorités. S’il veut prouver aux Québécois que ses promesses doivent être prises au sérieux, il mettra fin au système inéquitable de fixation uniforme des droits de scolarité et aura le courage de le réformer, au grand bénéfice de tous.

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La CAQ ouvre la porte aux «droits acquis»

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Une semaine après avoir annoncé des pertes d’emploi pour des employés de l’État qui renonceraient à retirer leurs signes religieux, la Coalition avenir Québec a jeté du lest mardi en ouvrant la porte à un « droit acquis » pour les enseignants — et peut-être même d’autres personnes en « position d’autorité ».

Simon Jolin-Barrette a rappelé que la position de la CAQ a « toujours été de dire [qu’]il n’y a pas de clause de droits acquis » pour les personnes portant des signes religieux. « Cela étant dit, on est prêts à discuter avec les différents partis d’opposition », a-t-il ajouté.

L’équipe de François Legault est donc ouverte au compromis ; elle souhaite « collaborer avec les partis d’opposition » et « passer enfin à autre chose » en adoptant « une loi qui va consacrer la laïcité de l’État ».

La semaine dernière, la CAQ s’était montrée formelle, attestant que les enseignants, policiers, procureurs de la Couronne, juges et gardiens de prison devraient, sous un gouvernement caquiste, s’abstenir de porter un signe religieux, à défaut de quoi ils perdraient leur emploi.

Tout juste confirmé au poste de chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé a accueilli la nouvelle prise de position de la CAQ d’un ton plutôt positif. « On ne veut pas que personne soit congédié. […] J’ai cru comprendre que la CAQ avait reculé à nouveau sur cette question-là. […] Lorsqu’on aura une pièce législative, on pourra l’apprécier, mais nos positions demeurent les mêmes », a-t-il affirmé.

Québec solidaire a déclaré qu’il n’y avait pas, au Québec, « de problème avec les enseignants qui portent le voile ou la kippa », outre un « problème de perception ». « M. Legault devrait mettre ses priorités ailleurs », a fait savoir le parti.

Le Parti libéral n’a pas répondu aux questions du Devoir.

La laïcité avec le crucifix

Simon Jolin-Barrette a par ailleurs affirmé que son parti avait l’intention de garder le crucifix dans l’enceinte du Salon bleu, « parce qu’il s’agit pour nous d’un objet patrimonial ».

La CAQ a effectué l’an dernier une volte-face sur cette question : elle a retiré à la dernière minute son appui à une motion de Québec solidaire visant à retirer l’objet de la salle de l’Assemblée nationale. À l’instar des caquistes, les libéraux souhaitent le maintien de cette croix — en fait une copie de l’originale offerte par Maurice Duplessis en 1936. Les péquistes proposent quant à eux de la retirer.

Si elle est perçue comme un pas de côté dans la joute politique, la nouvelle approche de la CAQ sur les signes religieux n’est pas « moins inconstitutionnelle pour autant », a fait valoir Stéphane Beaulac, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal.

« Les droits et libertés ne sont pas tributaires d’une chronologie quelconque », a-t-il avancé dans un entretien avec Le Devoir. Ce n’est pas parce qu’une catégorie de citoyens conserverait le « droit acquis » de porter un signe religieux qu’il serait moins illégal d’en interdire le port à une autre catégorie de personnes, a-t-il expliqué.

Quant au maintien du crucifix à l’Assemblée nationale, il envoie selon le professeur Beaulac un message contradictoire pour un gouvernement qui prône la laïcité.

« Le président de notre institution démocratique par excellence au Québec a un crucifix au-dessus de la tête. C’est la laïcité à vitesse variable », a-t-il affirmé.

À la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) comme à la Centrale des syndicats du Québec, la possibilité de créer « deux classes de salariés » par la reconnaissance d’un droit acquis a dérangé.

« Les disparités de traitement ont souvent pour effet de diviser les personnes salariées et clairement, ce n’est pas ce qu’on souhaite. Donc, il faudra étudier la question vraiment plus attentivement », a déclaré la présidente de la seconde organisation, Sonia Éthier.

« Comment peut-on accepter que quelqu’un ait un droit acquis, mais que l’autre personne n’ait pas le même droit ? Il n’y a pas une organisation syndicale qui peut accepter ça », a ajouté Sylvain Mallette, de la FAE.

Et puis, sur le fond, la CAQ se fourvoie, à son avis, puisqu’elle prétend que les enseignants « détiennent la même autorité que les policiers ou juges ».

« Des mesures disciplinaires à l’encontre de profs qui auraient cherché à convertir leurs élèves, il y en a eu… zéro. Pourquoi vouloir régler un problème qui n’existe pas ? » a-t-il demandé.

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