Une 3e semaine de vacances aux frais des employés?

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Le 1er janvier 2019, non seulement de nouvelles dispositions en matière de harcèlement s’imposeront aux employeurs, mais les articles 11 et 55 de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail sur le droit à une 3e semaine de vacances après trois années de service continu créent de nouvelles obligations et de nouveaux droits pour les employeurs et les salariés.

Le droit de prendre une 3e semaine de vacances à compter du 1er mai 2019 ne fait aucun doute même si votre 3e anniversaire tombe le 30 avril 2019, c’est-à-dire le dernier jour de l’année de référence.

En effet, la règle d’interprétation de l’effet immédiat d’une Loi ne souffre généralement pas d’ambiguïté comme la date de décriminalisation du cannabis depuis le 17 octobre 2018. L’autre principe d’interprétation veut que la Loi n’ait pas d’effet rétroactif.

Qu’en est-il toutefois du droit de prendre trois semaines de vacances payées ?

L’article 69 de la Loi sur les normes du travail définit la durée du congé : en l’espèce, trois semaines. Toutefois, l’article 74 de la Loi précise le calcul de l’indemnité rattachée à ce congé : 6 % du salaire gagné durant l’année de référence.

Or, l’année de référence s’étend du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 et chevauche ainsi la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2019. Autrement dit, l’employeur aura normalement cotisé 4 % durant les 8 premiers mois de l’année de référence.

Cependant, devra-t-il cotiser, à compter du 1er janvier 2019, 6 % du salaire gagné pour les quatre derniers mois de l’année de référence qui se termine le 30 avril 2019, ou devra-t-il rétroactivement au 1er mai 2018 cotiser 6 % du salaire gagné ?

Deux points de vue s’affrontent. La CNESST a tardé à émettre ses consignes sur son site Internet. L’organisme gouvernemental, pour des raisons probablement politiques, opte pour l’effet rétroactif de la Loi en avisant les personnes qui fréquentent son site que les salariés ont non seulement droit à un congé annuel de trois semaines, mais que ce congé sera payé sur la base d’une indemnité de 6 % même si le salarié acquiert une 3e année de service continu le 30 avril 2019, soit durant la dernière et seule journée travaillée de son 3e anniversaire.

Selon des avocats consultés et pratiquant du côté patronal, l’interprétation est toute autre. L’article 74 de la Loi sur les normes du travail n’a pas été modifié lors de l’adoption des amendements à la Loi et aucun effet rétroactif n’a été envisagé pour contraindre un employeur à cotiser davantage au compte de vacances des employés que ce qui a été versé du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018, soit 4 % du salaire gagné.

Il en va de même pour la nouvelle période du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019, à la condition d’avoir acquis le droit de prendre trois semaines de vacances. Ainsi, un employé qui aurait acquis le droit de prendre 3 semaines de vacances le 30 avril 2019, le jour de ce 3e anniversaire, devrait financer l’indemnité de vacances à ses frais puisque l’employeur n’aura cotisé qu’une seule journée à 6 %, soit le 30 avril 2019. Selon la CNESST, une seule journée suffirait à déclencher le paiement de l’indemnité de 6 % pour toute l’année écoulée.

Les salariés, tout comme les employeurs, organisent longtemps d’avance l’exercice du congé annuel pour des raisons pratiques évidentes. À l’aube de la nouvelle année 2019, il serait opportun de clarifier cet enjeu capital, les vacances estivales et la légèreté de l’être qui doit absolument les accompagner, pour que ni l’employeur ni l’employé ne se quittent sur une note d’amertume et de frustration. Dans le cas contraire, le retour au travail risque de ne pas être de tout repos « annuel ».

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Les employés de Québec solidaire veulent se syndiquer

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Voyant les rangs de leur formation politique augmenter, les employés de l’aile parlementaire et des bureaux de circonscription de Québec solidaire (QS) veulent se syndiquer pour s’entendre sur leurs conditions de travail.

« L’idée n’est absolument pas de se mettre à faire du 9 à 5 […]. Notre initiative n’est pas dans cette optique-là. Au contraire, nous sommes des personnes passionnées, nous aimons notre travail et Québec solidaire. Nous voulons juste nous assurer que QS grandit en évitant qu’il puisse par exemple y avoir du favorisitme ou d’autres situations de ce type-là », fait valoir Samuel Pignedoli, attaché politique du député solidaire d’Hochelaga, Alexandre Leduc.

Une requête en accréditation a été déposée le 17 décembre dernier devant le Tribunal administratif du travail (TAT) par la Confédération des syndicats nationaux du Québec (CSN). Si elle est autorisée, ce sont environ une quarantaine d’employés politiques qui se retrouveraient syndiqués, une première au Québec.

« Ce n’est pas une démarche qui est liée à des problématiques, ça se fait dans la continuité des valeurs du parti, ce n’est pas pour avoir des changements draconiens, mais plutôt pour avoir des rapports d’égal à égal et mieux se consulter entre employés », souligne M. Pignedoli.

C’est notamment l’agrandissement de la formation politique de gauche qui a motivé les travailleurs à déposer une demande de syndicalisation, explique-t-il. À la suite du scrutin d’octobre dernier, QS, qui détenait jusqu’à présent trois sièges à l’Assemblée nationale, a fait grimper son nombre d’élus à dix. Le parti a même été reconnu officiellement comme groupe parlementaire, bénéficiant pour les quatre prochaines années d’un budget de 1,6 million annuellement.

La direction et les députés de QS ont réagi favorablement à la démarche des employés. « La représentation collective est un outil bénéfique pour les relations de travail et peut contribuer à améliorer la gestion des ressources humaines. Nous entendons continuer à collaborer dans un esprit positif à l’évolution des conditions de travail et au maintien de bonnes relations », mentionne Christian Dubois, directeur de cabinet de Québec solidaire.

Le défi pour une formation politique dont les employés sont syndiqués réside dans la conciliation d’une part de militantisme et de travail, note Xavier Lafrance, professeur de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal.

« Le phénomène est le même dans le milieu syndical et dans le milieu communautaire, où il y a beaucoup de travail lié à la mobilisation. On a l’impression d’être toujours en mission », mentionne M. Lafrance.

D’un autre côté, l’augmentation du nombre de militants pourrait aussi contribuer à alléger la tâche des futurs employés syndiqués, estime M. Lafrance. « Un parti avec 20 000 membres peut compter sur beaucoup de gens prêts à s’impliquer, surtout sachant si cela peut contribuer à offrir de bonnes conditions de travail aux employés », dit-il.

S’inspirer du NPD

QS pourrait s’inspirer du modèle du Nouveau Parti démocratique (NPD) au fédéral, dont les employés du Parlement et ceux des bureaux de circonscription sont syndiqués depuis une dizaine d’années.

Les travailleurs du NPD ont ainsi établi des échelons salariaux qui évitent de grands écarts de salaire entre des employés occupant une même fonction. Des semaines de vacances sont également prévues en fonction de leur ancienneté.

« Nous sommes conscients que c’est un milieu de travail très particulier, être en politique, c’est souvent par passion. Les employés sont souvent appelés à faire des heures les soirs ou les fins de semaine, mais il reste qu’il y a beaucoup d’autres clauses normatives qui peuvent être encadrées.

« On peut notamment établir l’ancienneté, les semaines de vacances, et régulariser d’autres situations », souligne Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

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Des employés de Google dénoncent son projet de moteur de recherche censuré pour la Chine

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Dragonfly est un projet de moteur de recherche pour appareils Android conçu par Google en collaboration avec les autorités chinoises. Ce moteur de recherche bannirait les pages en lien avec de nombreux sujets, dont la démocratie, les dissidents politiques, les droits humains, la liberté d’expression, etc.

« Notre objection à Dragonfly ne vise pas la Chine : nous nous opposons aux technologies qui aident les puissants à opprimer les vulnérables, où qu’ils se trouvent, écrivent ces employés. [Le déploiement de] Dragonfly en Chine constituerait un dangereux précédent à un moment politiquement volatile, compliquant de futurs refus à d’autres pays. »

Les auteurs de la lettre soulignent que la Chine multiplie les atteintes aux droits humains, notamment en matière de surveillance, afin de mieux contrôler la population. Ils ajoutent que la technologie de pointe joue un rôle central dans ces mesures de surveillance, puisque la loi oblige les entreprises à donner accès aux données à Pékin.

Censure et désinformation

« Dragonfly ouvrirait la voie à la censure et à la désinformation gouvernementale, tout en opacifiant la vérité dont dépendent la délibération populaire et la dissidence », soutiennent les signataires.

Les conséquences potentielles d’un retour de Google en Chine vont à l’encontre des valeurs que de nombreux employés croyaient embrasser en se joignant à l’entreprise américaine, affirment les auteurs.

Les employés concluent leur lettre en exigeant que Google annule le projet Dragonfly. Ils demandent également à leurs patrons de s’engager à être plus transparents envers les travailleurs à l’avenir.

215 personnes avaient signé la lettre au moment de publier cet article, mais les auteurs soulignent que d’autres signatures pourraient s’ajouter.

La publication de cette lettre ouverte survient alors qu’Amnistie Internationale lance sa propre campagne visant à faire reculer Google sur cette question.

Année difficile pour Google

Google a fait face à beaucoup de dissidence de la part de ses employés, cette année, en raison de plusieurs événements controversés.

Quelque 3100 travailleurs de Google ont d’abord signé une lettre interne demandant aux dirigeants d’annuler un contrat d’intelligence artificielle avec le Pentagone. Ils ont finalement eu gain de cause en juin, quand l’entreprise a annoncé qu’elle ne renouvellera pas ce contrat.

Puis, au début du mois de novembre, des employés de Google de partout dans le monde ont manifesté contre le sexisme dans leur milieu de travail. Ils dénonçaient notamment le laxisme qui entoure, selon eux, le traitement des plaintes d’inconduite sexuelle.

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Instagram, comparé à une drogue par certains de ses premiers employés

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« J’ai l’impression que nous sommes tous accros à une drogue qui ne nous gèle plus », affirme-t-elle pour illustrer les changements dans la relation entre les utilisateurs d’Instagram et l’application.

En 2012, Mme Richardson était responsable de mettre de l’avant les meilleurs comptes Instagram du réseau social, un travail de moine qu’elle effectuait avec une grande passion, à la main, sans l’aide d’un algorithme.

« Dans les premiers temps, vous sentiez que votre publication était vue par des personnes qui se souciaient de vous et dont vous vous souciez, explique-t-elle. Ce sentiment est complètement disparu pour moi. »

Une transition douloureuse

À peine deux mois après son arrivée, les cofondateurs d’Instagram, Kevin Systrom et Mike Krieger, ont vendu l’entreprise à Facebook pour environ 1 milliard de dollars américains. Pour Bailey Richardson, ce moment a marqué le début de la fin pour son réseau social préféré.

En peu de temps, l’équipe de Facebook a transformé l’application de fond en comble afin d’augmenter la rétention des utilisateurs. La petite équipe gérée par Mme Richardson n’a pas été épargnée par les changements : la sélection manuelle des comptes à mettre de l’avant allait devoir être automatisée par un algorithme.

Un point de vue subjectif, selon Instagram

Ce choix était une erreur de jugement de la part de Facebook, estime Bailey Richardson, qui croit que l’entreprise ne comprenait pas que le véritable attrait de l’application venait du fait qu’il existait une connexion humaine entre ses membres et son équipe.

Interrogé par le Washington Post, Instagram s’est défendue d’avoir voulu détruire le travail des premiers artisans de l’application. « Nous n’essayons pas de faire en sorte que vous quittiez Instagram en vous sentant moins bien que lorsque vous êtes arrivés », a indiqué Ian Spalter, chef du design d’Instagram.

Selon M. Spalter, les frustrations exprimées par les personnes qui partagent l’opinion de Mme Richardson sont subjectives et d’autres utilisateurs peuvent, au contraire, se réjouir des changements apportés à l’application.

Qu’à cela ne tienne, après l’acquisition d’Instagram par Facebook, l’entreprise et son application ne correspondaient plus à la vision que Mme Bailey en avait auparavant. En 2014, deux ans à peine après son arrivée, elle a annoncé sa démission, tout comme la majorité des employés rencontrés par le Washington Post.

Le malaise des anciens employés

D’autres membres du premier groupe d’employés d’Instagram ont tenu des propos similaires à ceux de Bailey Richardson alors qu’ils étaient interviewés par le journal américain. Trois employés ont eux aussi comparé Instagram à une drogue dont les effets se sont amenuisés avec le temps.

L’un d’entre eux a même dit se sentir mal à l’aise d’évoquer son passé au sein de l’entreprise dans la vie de tous les jours. Presque tous ceux à qui le quotidien américain a parlé ont indiqué se servir beaucoup moins d’Instagram ou l’avoir carrément effacée.

Attiser la dépendance

Leurs préoccupations font écho à celles de personnes influentes de la Silicon Valley qui ont exprimé leurs inquiétudes et leurs regrets ces derniers mois par rapport aux services et produits qu’ils ont mis au point.

Sean Parker, le premier président de Facebook, a notamment affirmé en novembre 2017 que la dépendance à ce réseau social était attisée volontairement.

Un autre ancien haut gradé de Facebook, Chamath Palihapitiya, estime pour sa part qu’il a participé à la création d’« outils qui sont en train de déchirer le tissu social qui définit le fonctionnement de la société. »

L’entreprise de Mark Zuckerberg est actuellement secouée par une vague de départs de ses dirigeants, dont ceux d’entreprises qu’elle a acquises au cours des dernières années, comme Instagram, WhatsApp et Oculus. L’un d’eux, le cofondateur de WhatsApp Brian Acton, milite d’ailleurs activement pour convaincre les gens de supprimer leur compte Facebook.

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Traitement des femmes chez Google : les employés dans la rue

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Des milliers d’employés du géant de l’informatique, qui compte plus de 70 bureaux dans une cinquantaine de pays, se sont unis pour réclamer ce coup de barre. Partout, le débrayage a lieu à 11 h 10, heure locale.

Les employés de la multinationale réclament aussi la fin de l’arbitrage forcé entre les parties dans le traitement des plaintes formulées par les employés, car cette mesure empêche les victimes d’inconduite sexuelle de poursuivre l’entreprise en justice.

Un employé des bureaux de Google à Dublin porte un t-shirt arborant le slogan de l’entreprise « Ne soyez pas méchants ». Photo : Reuters/Clodagh Kilcoyne

Dans plusieurs villes de la planète, des groupes d’employés ont quitté leur poste, jeudi, pour se rassembler devant leur immeuble. Le mot d’ordre était de laisser une note à son bureau : « Je ne suis pas à mon bureau parce que je sors avec d’autres googleurs et entrepreneurs pour protester contre le harcèlement sexuel, l’inconduite, le manque de transparence et une culture de travail qui n’est pas juste pour tout le monde. »

Les relations déjà tendues au sein de l’entreprise se sont enflammées la semaine dernière. C’est qu’un cadre de Google aurait apparemment reçu une enveloppe de 90 millions de dollars après son départ de l’entreprise à la suite d’une allégation d’inconduite sexuelle jugée « crédible » par les employés.

Le cadre en question, Andy Rubin, est considéré comme le créateur du système d’exploitation mobile Android.

Il réfute catégoriquement ces allégations.

Mardi, un cadre du laboratoire de recherche X de l’entreprise, Richard DeVaul, a démissionné après avoir été accusé d’avoir fait des avances non désirées à une femme récemment rencontrée dans le cadre d’une entrevue d’embauche pour un emploi qui relevait de M. DeVaul.

M. DeVaul, qui n’a pas fait de commentaires depuis sa démission, avait cependant déjà qualifié cet incident d’« erreur de jugement » dans le passé, rapporte la BBC.

Selon le New York Times, qui cite la direction de Google, pas moins de 48 employés ont été licenciés sans compensation pour harcèlement sexuel au cours des deux dernières années.

La direction prend acte

En réaction aux protestations de ses travailleurs, le directeur général de Google, Sundar Pichai, a déclaré mercredi soir dans un courriel aux 85 000 employés de l’entreprise qu’il soutenait leur droit de prendre des mesures pour dénoncer la situation. Il s’est engagé à prendre des mesures pour remédier à la situation.

« Je comprends la colère et la déception que beaucoup d’entre vous ressentent », a-t-il assuré, après avoir admis que l’article paru mercredi dans le New York Times sur l’injustice et le sexisme qui sévissent au sein de l’entreprise avait été « difficile à lire ».

Je le sens aussi, et je m’engage à faire des progrès sur une question qui persiste depuis trop longtemps dans notre société… et, oui, ici, chez Google aussi.

Sundar Pichai, directeur général de Google

Dans une série de revendications publiées sur Twitter, les employés de Google demandent aussi à la direction de s’engager à mettre fin à l’inégalité des salaires et des chances, à produire un rapport public sur la transparence en matière de harcèlement sexuel au sien de l’entreprise ainsi qu’un processus clair, uniforme et inclusif pour signaler les cas d’inconduite sexuelle en toute sécurité et de façon anonyme.

Les employés réclament également l’embauche d’un « chef de la diversité » qui relèvera directement de la direction générale de l’entreprise et qui fera des recommandations directement au conseil d’administration.

Les travailleurs veulent aussi qu’un représentant des employés siège au conseil d’administration de l’entreprise.

En ce qui a trait à l’abolition de la pratique de l’arbitrage forcé, le directeur général de Google, Sundar Pichai a démontré une certaine ouverture en vue d’une révision des pratiques de l’entreprise.

« Les employés ont soulevé des idées constructives sur la façon dont nous pouvons améliorer nos politiques et nos processus à l’avenir, a écrit le directeur général de Google aux employés. Nous prenons en compte tous leurs commentaires afin de transformer ces idées en actions. »

Qu’est-ce que l’arbitrage forcé ?

L’arbitrage forcé est une clause contractuelle commune aux travailleurs de la Silicon Valley. Elle exige entre autres que tout différend soit réglé à l’interne plutôt que par d’autres moyens comme les tribunaux. Les détracteurs de l’arbitrage forcé affirment qu’il est essentiellement utilisé pour protéger la réputation de l’entreprise et celle des accusés, mais aussi pour réduire les victimes au silence. Comme elles ne sont pas en mesure de faire appel des décisions arbitrales ou de prendre des mesures supplémentaires, notamment en cour, le processus d’arbitrage est le recours ultime.

Un précédent dans l’univers de la Silicon Valley

Cette sortie massive des employés du géant américain de l’informatique est sans précédent parmi les entreprises de la Silicon Valley, qui jouissent en général d’une réputation moderne et avant-gardiste en matière de relations de travail et d’équité.

Or, la situation ne serait pas aussi idyllique qu’on le croit, souligne la professeure Kellie McElhaney, de la Haas School of Business.

Les femmes en ont assez, et je ne pense pas qu’il n’y a pas que les femmes.

Kellie McElhaney, professeure à la Haas School of Business

Une situation qui, si elle n’est pas corrigée, pourrait coûter beaucoup d’argent à Google, croit-elle.

Pour la Coalition des travailleurs de la technologie, un groupe de défense basé à San Francisco, l’iniquité et les problèmes d’inconduite sexuelle qui sévissent chez Google ne sont que quelques-unes des nombreuses questions auxquelles les entreprises de technologie doivent s’attaquer.

Au cours des 365 derniers jours, les employés de Google se sont également fermement prononcés contre le travail de l’entreprise avec le ministère américain de la Défense, ainsi que les plans visant à pénétrer à nouveau le marché chinois en proposant à Pékin un moteur de recherche censuré.

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Signes religieux: les employés de l’État récalcitrants pourraient perdre leur emploi, avertit la CAQ

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Les employés de l’État en position d’autorité qui refuseraient d’enlever leurs signes religieux sous un gouvernement caquiste seraient relocalisés ou licenciés, a affirmé la députée Geneviève Guilbault.

La porte-parole du parti pendant la période de transition s’est aventurée sur ce terrain glissant mercredi, à la réunion des candidats caquistes élus et défaits, à Boucherville.

Selon elle, les policiers, juges, procureurs, gardiens de prison et enseignants récalcitrants seraient les artisans de leur propre malheur dans ce cas, puisqu’ils choisiraient de laisser tomber leur emploi.

« Il y aurait une période de transition durant laquelle on expliquerait, on sensibiliserait ces personnes-là à ce que prescrira la future loi », a-t-elle dit.

« Ces personnes-là seront libres de pouvoir se relocaliser dans un autre poste qui ne sera pas en situation d’autorité. Ce sera à eux à partir de ce moment-là de faire le choix qui s’impose. »

« S’ils font le choix de ne plus occuper cet emploi, à ce moment-là ce sera leur choix », a poursuivi la députée.

Et si la personne refuse de se relocaliser, tout en continuant de porter un signe religieux ? « Ce sera impossible conformément à la loi qu’on aura adoptée qui fait aussi partie de nos engagements électoraux qu’on souhaite tous réaliser », a-t-elle tranché.

Donc elle perdra son emploi ? « [Elle va] faire le choix de ne plus occuper l’emploi si [elle] souhaite maintenir le port de signes religieux. »

Plus tard, en anglais, Mme Guilbault a affirmé que l’objectif de la nouvelle loi que proposera son gouvernement est de « mieux intégrer les immigrants, pour être plus accueillant et plus inclusif ».

La CAQ n’a jamais caché qu’elle veut abroger la loi 62 sur la neutralité religieuse du gouvernement libéral, pour la rendre plus sévère.

La pièce législative, qui est actuellement contestée devant les tribunaux, prévoit notamment que tous les services publics au Québec devront être donnés et reçus à visage découvert — notamment dans les transports publics et dans les hôpitaux. La loi permet toutefois des accommodements raisonnables, accordés à la pièce.

Si les tribunaux déclaraient le projet de loi de la CAQ inconstitutionnel en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, le premier ministre désigné François Legault pourrait invoquer l’article 33 de la Charte, la fameuse disposition de dérogation (parfois nommée « clause dérogatoire »).

Mercredi, le premier ministre Justin Trudeau lui a servi une mise en garde, en lui conseillant de bien réfléchir avant d’invoquer la disposition de dérogation, qui « supprime ou évite de défendre les droits des Canadiens ».

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Des employés d’Amazon auraient vendu des données confidentielles de clients

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Amazon dit mener une enquête exhaustive sur ces allégations mises au jour par le Wall Street Journal (WSJ).

Selon le journal, les informations personnelles offertes par les employés serviraient notamment à donner un avantage concurrentiel à des vendeurs indépendants.

Quant à la suppression d’avis négatifs, elle permettrait à des articles de mauvaise qualité de déjouer les algorithmes d’Amazon et de demeurer concurrentiels face à de meilleurs produits.

Les employés impliqués auraient reçu entre 80 $ et 2000 $ US en pots-de-vin en échange des informations ou des actions demandées. Ils auraient également offert de rétablir l’accès à des comptes bannis.

Ces pratiques frauduleuses seraient particulièrement répandues en Chine, indique le WSJ.

« Nous avons une politique de tolérance zéro à propos de l’abus de nos systèmes, et si nous trouvons des acteurs malveillants qui ont adopté ce mauvais comportement, nous prendrons des mesures rapides contre eux, pouvant aller jusqu’à la suppression de leurs comptes de vendeurs et de leurs avis, la retenue de fonds et des actions en justice », a affirmé une porte-parole d’Amazon à CNN.

Amazon enquêterait sur les allégations depuis mai dernier.

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