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L’interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics, prônée par de nombreuses municipalités québécoises et le nouveau gouvernement Legault, risque d’entraîner une judiciarisation des personnes vivant dans la rue, craignent des spécialistes et intervenants qui oeuvrent dans le domaine de l’itinérance.
À l’approche de la légalisation du cannabis prévue pour le 17 octobre, des dizaines de municipalités québécoises, dont Québec, Sherbrooke et Saguenay, ainsi que cinq arrondissements montréalais ont déjà annoncé leur intention d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics. Et aussitôt portée au pouvoir, la Coalition avenir Québec (CAQ) a réitéré son intention d’imposer de telles restrictions sur tout le territoire québécois.
« L’étau se resserre sur les futurs consommateurs de cannabis », estime Marie-Eve Sylvestre, professeure au Département de droit civil de l’Université d’Ottawa. « Pour moi, il est assez clair que les seuls qui vont pouvoir consommer du cannabis, ce seront les gens qui seront propriétaires d’unifamiliales. »
Elle exagère à peine, puisque de nombreux locataires ne peuvent pas fumer dans leur appartement ou sur leur balcon et que de plus en plus de syndicats de copropriétaires d’appartements proscrivent l’usage du tabac et du cannabis dans leurs bâtiments.
Le fardeau des contraventions
Interdire de consommer du cannabis dans les parcs, les places publiques et sur les trottoirs aura des conséquences directes sur les itinérants et les personnes marginalisées qui, dans certains cas, collectionnent des constats d’infraction totalisant plusieurs dizaines de milliers de dollars qu’ils n’arrivent pas à payer.
Marie-Eve Sylvestre a mené plusieurs études sur la judiciarisation de l’itinérance avec sa collègue Céline Bellot, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal. Celles-ci ont démontré que la consommation d’alcool et l’ivresse représentaient les infractions les plus communes pour lesquelles les policiers imposent des constats d’infraction, dit-elle.
« On craint évidemment qu’avec une interdiction complète du cannabis des constats d’infractions soient remis aux mêmes personnes qui sont présentement judiciarisées pour la consommation d’alcool. Et là, il y a des risques très importants de profilage social et de discrimination. »
Dans ce contexte, ajoute-t-elle, il ne faut pas croire qu’un constat d’infraction vaut nécessairement mieux qu’une accusation criminelle : « Une accusation criminelle mène à un casier judiciaire, alors qu’une contravention se traduit par un montant d’amende, mais nos études ont démontré comment le fardeau financier du cumul d’amendes est lourd pour des personnes qui n’ont souvent pas les moyens de les payer. »
Et au Québec, le Code de procédure pénale prévoit la possibilité d’imposer l’incarcération pour non-paiement d’amendes, rappelle la chercheuse. Montréal et Val-d’Or ont décrété un moratoire à cet effet, mais ailleurs au Québec, ce risque demeure : « Pour nous, c’est clair que ce sont les mêmes personnes qui vont demeurer judiciarisées avec le cannabis. »
Le cannabis déjà présent
Directeur du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), Pierre Gaudreau partage les préoccupations de la chercheuse.
« On est inquiets. Un peu tout le monde convenait que la légalisation du cannabis était une bonne mesure, mais son exécution a des ratés », dit-il. « Il y a une contradiction dans le fait que les villes et arrondissements aient le pouvoir d’interdire ce que le fédéral autorise. »
Lui aussi croit que ces restrictions entraîneront une hausse des constats d’infraction remis aux itinérants.
Au cours des derniers mois, des citoyens ont interpellé leurs élus municipaux, inquiets de la légalisation prochaine du cannabis. Pierre Gaudreau croit que la légalisation du cannabis n’aura pas les effets appréhendés. « Ça ne rendra pas les espaces publics plus dangereux qu’ils le sont actuellement. Ça fait des décennies qu’il y a consommation de cannabis », rappelle-t-il.
Marie-Eve Sylvestre estime que les autorités devraient s’en tenir aux règles qui encadrent le tabac, soit une interdiction à proximité des aires de jeux pour enfants et à moins de neuf mètres des entrées d’immeubles.
En attendant que le nouveau gouvernement caquiste légifère, l’administration de Valérie Plante entend appliquer pour le cannabis le cadre réglementaire relatif à l’usage du tabac, comme l’a recommandé la Direction de santé publique de Montréal.
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