La commissaire à l’éthique déclenche une enquête sur le ministre Fitzgibbon

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La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, a ouvert une enquête sur le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon.

Le Parti québécois soupçonne l’élu caquiste d’avoir « favoriser les intérêts financiers de l’entreprise Héroux-Devtek dont il est actionnaire » en évoquant notamment « la possibilité que son gouvernement intervienne financièrement pour sauvegarder la gamme d’avions CRJ pour laquelle Héroux-Devtek est un important fournisseur de pièces ».

M. Fitzgibbon nie catégoriquement se trouver dans une situation de conflit d’intérêts dans le dossier de Bombardier, et ce, même s’il détiendrait toujours des actions d’un de ses fournisseurs, Héroux-Devtek.

L’élu caquiste est d’ailleurs persuadé que l’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie dissipera tout soupçon de cette nature. « Je serais très à l’aise qu’il y ait une enquête. […] Ça va libérer beaucoup de questionnements qu’on a aujourd’hui », a-t-il déclaré dans un impromptu de presse dans l’Hôtel du Parlement, mardi.

M. Fitzgibbon s’est trouvé sur la sellette après la mise au jour d’informations selon lesquelles il siégeait au conseil d’administration d’Héroux-Devtek. Il possédait après son départ, le 2 octobre, quelque 8300 actions dont la valeur dépasserait aujourd’hui plus de 100 000 $. Héroux-Devtek constitue l’un des fournisseurs de pièces d’avion de Bombardier. « C’est marginal, les relations commerciales entre Héroux-Devtek et Bombardier », a soutenu M. Fitzgibbon mardi.

Le ministre de l’Économie s’est dit disposé, au cours des derniers jours, à aider financièrement Bombardier après que le géant québécois de l’aéronautique eut annoncé la mise à pied de pas moins de 2500 travailleurs au Québec. « Mon “focus” principal dans Bombardier, c’est les 2500 emplois », a martelé M. Fitzgibbon mardi avant-midi, tout en ajoutant avoir à cœur le développement de « tous les intervenants » de la grappe aérospatiale, « incluant Bombardier ».

Disant agir dans l’intérêt du « public », l’élu s’est de nouveau engagé à « considérer » leurs « besoins d’assistance ». « Tous mes actionnaires sont les Québécois », a-t-il lancé, en marge d’une rencontre du groupe parlementaire caquiste.

Le code d’éthique stipule qu’un « député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge », a rappelé le député péquiste Martin Ouellet mardi. « Ses rencontres avec l’industrie et Bombardier en particulier ont eu un effet direct sur le processus de prise de décision du ministre puisqu’il a annoncé son ouverture à intervenir pour sauvegarder la gamme CRJ favorisant ainsi directement les affaires de Héroux-Devtek et ses intérêts financiers personnels dans cette entreprise, de son aveu même », a-t-il soutenu à la presse.

Legault à la défense de Fitzgibbon

M. Fitzgibbon a aussi souligné que ses actions de Héroux-Devtek ont été transférées d’un compte discrétionnaire à une fiducie sans droit de regard. « Depuis le 3 octobre, je ne vois plus ce qu’il y a dans mon compte. […] Au moment où on se parle, elles pourraient être vendues, je ne le sais même pas », a fait valoir le ministre.

Un membre du Conseil exécutif doit, dans les 60 jours de sa nomination ou du fait lui conférant un tel intérêt, soit se départir de ses intérêts dans des entreprises dont les titres sont négociés en Bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé, soit les transporter dans une fiducie sans droit de regard dont le fiduciaire est indépendant, soit les confier à un mandataire indépendant en vertu d’un mandat sans droit de regard, ce que M. Fitzgibbon dit avoir fait

Avec Gérard Bérubé

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Une enquête du commissaire à l’éthique réclamée contre Fitzgibbon

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Les partis d’opposition à Québec ont exigé lundi soir une enquête du commissaire à l’éthique pour faire la lumière sur le cas du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon. Celui qui a récemment ouvert la porte à une aide pour Bombardier détiendrait des intérêts financiers dans un important fournisseur de la multinationale québécoise.

Selon des informations obtenues par TVA Nouvelles, Pierre Fitzgibbon posséderait 8300 actions — valant plus de 105 000$ sur le marché actuel — de Héroux-Devteck. L’entreprise vend des pièces, dont des trains d’atterrissage, utilisés pour la fabrication de certains avions de Bombardier. M. Fitzgibbon a aussi été administrateur de la compagnie pendant huit mois cette année.

Or, vendredi, en sortant d’une rencontre avec le président de Bombardier, Alain Bellemare, le ministre de l’économie a indiqué que Québec était « prêt à investir » si la société exprimait un nouveau besoin financier.

Devant ces « apparences de conflit d’intérêts » du ministre Fitzgibbon avec Bombardier, le Parti québécois (PQ), le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont vivement réagi lundi soir, demandant une enquête du Commissaire à l’éthique.

« Le ministre Fitzgibbon est intervenu dans le dossier Bombardier alors qu’il savait qu’il détenait des milliers d’actions d’un important fournisseur. Le [premier ministre] doit immédiatement lui retirer ce dossier », a écrit le leader parlementaire du PQ, Martin Ouellet, sur son compte Twitter en soirée.

De son côté, le Parti libéral — plusieurs fois écorché sur des questions éthiques durant ses quatre années au pouvoir — a appelé le premier ministre, François Legault, à agir. « Il nous disait en campagne qu’il agirait différemment sur les questions éthiques, il doit maintenant le prouver », a indiqué au Devoir le porte-parole libéral en matière d’éthique, Jean Rousselle.

« Pour moi, c’est clair, comme le Parti libéral, la [Coalition avenir Québec] marche main dans la main avec le patronat et les puissants du milieu des affaires. Ce gouvernement, comme le précédent, prendra toujours des décisions qui avantageront le 1 % plutôt que la population », a lancé de son côté la porte-parole de l’Économie pour QS, Ruba Ghazal, dans un échange de courriels avec Le Devoir.

Fiducie sans droit de regard

QS a également exigé du ministre de l’Économie qu’il « dépose toutes ses actions de l’entreprise Héroux-Devtek dans une fiducie sans droit de regard ».

Sans confirmer au Devoir que Pierre Fitzgibbon détenait des intérêts financiers dans la société Héroux-Devtek, son attaché de presse, Mathieu St-Amand, a indiqué que « toutes ses actions étaient dans un compte sans droit de regard », géré par un tiers. « Les procédures sont en cours pour que ça se transforme en fiducie, mais il y a toujours un délai », a-t-il ajouté.

D’après le code d’éthique de l’Assemblée nationale, tout membre du Conseil exécutif a jusqu’à 60 jours après sa nomination pour se départir de ses actions en bourses ou bien les transporter dans une fiducie sans droit de regard. « Il doit en outre, à l’égard de ces intérêts, se conformer à toute autre mesure ou condition requise par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, le cas échéant.»

Élu le 1er octobre, François Legault a dévoilé son conseil des ministres le 18 octobre dernier.

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