Affaire SNC-Lavalin: l’ex-procureure générale du Canada a participé à des discussions informelles

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L’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould a participé à des discussions internes, l’automne dernier, portant sur l’éventualité que SNC-Lavalin puisse éviter des procédures criminelles, et il n’y a rien de mal à cela, soutiennent des représentants du gouvernement.

Ces représentants ajoutent que la tenue de ces discussions respecte la loi et que, au contraire, il aurait été mal vu pour le gouvernement de ne pas débattre des répercussions d’une telle poursuite sur la survie de l’entreprise et des emplois afférents. Ces représentants ont donné cette information à titre de mise en contexte à La Presse canadienne à la condition de ne pas être nommés.

Pour sa part, la ministre gardera le silence. Elle a plaidé vendredi qu’elle ne pourrait offrir sa version des faits dans l’affaire SNC-Lavalin. « En tant qu’ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, je suis liée par le secret professionnel dans cette affaire », a-t-elle indiqué vendredi dans une déclaration d’une phrase transmise par son bureau. Cette mise au point a lieu au lendemain de la publication, dans le Globe and Mail, d’informations voulant que le bureau de Justin Trudeau ait exercé des pressions sur la ministre afin qu’elle intervienne pour aider SNC-Lavalin.

Selon l’avocat Benjamin Perrin, ce que l’ex-procureure générale soutient dans sa brève déclaration est exact, mais elle pourrait parler si le client accepte de renoncer au secret professionnel — et dans ce cas, le client est le gouvernement du Canada. « Celui qui est à la tête du gouvernement est le premier ministre. Alors, le premier ministre Trudeau aurait le pouvoir de lever le secret entre l’avocat et le client pour permettre à Jody Wilson-Raybould de s’exprimer publiquement sur ce qui s’est passé », a-t-il expliqué.

Les révélations du Globe and Mail ont eu l’effet d’une bombe sur la colline du Parlement à Ottawa, si bien que le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont fait front commun pour réclamer que lumière soit faite. L’opposition réclame une réunion d’urgence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, afin d’entendre les témoignages de neuf hauts responsables gouvernementaux, vu les « reportages troublants sur l’ingérence politique du cabinet du premier ministre ». À cette requête, le NPD ajoute celle de l’ouverture d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

SNC-Lavalin est accusée de fraude et de corruption par la Gendarmerie royale du Canada. Selon la police fédérale, elle aurait notamment versé 47,7 millions entre 2001 et 2011 à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but de les influencer. Les accusations ont été déposées en 2015, et la société québécoise s’est ensuite mise à faire du lobbying auprès d’Ottawa afin que le gouvernement fédéral se dote d’un régime d’accords de poursuite suspendue, ce qui fut fait. Le Service des poursuites pénales au Canada (SPPC) a toutefois décrété en octobre que SNC ne pouvait s’en prévaloir. La firme d’ingénierie en a appelé, mais le SPPC a officiellement demandé à un tribunal de rejeter sa requête. La requête a été déposée par le directeur des poursuites pénales le 8 janvier en Cour fédérale.

Avec Le Devoir

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Lettre à la gouverneure générale du Canada

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La Citadelle de Québec est le lieu d’hébergement du Royal 22e Régiment dont vous êtes la commandante en chef et aussi celui de votre deuxième résidence au Canada. Depuis l’an 2000, des travaux de restauration des murs de la Citadelle érigés entre 1820 et 1832 sont devenus nécessaires et furent réalisés sous la surveillance de Parcs Canada et de la Défense nationale, qui ont toujours été respectueux des devis dressés par les architectes et les ingénieurs concernant les propriétés physiques et esthétiques de la pierre de remplacement et en conformité avec la règle de l’art en restauration patrimoniale qui est d’utiliser la pierre d’origine, le grès de Sillery, amplement disponible dans les carrières de la région de Québec. Cette règle est clairement décrite à la page 213 dans le document fédéral du BEEFP (Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine).

Un nouveau chantier sera ouvert prochainement pour restaurer les murs du Bastion du roi, à courte distance de votre deuxième résidence, et les devis dressés par des professionnels ont été envoyés aux soumissionnaires. Surprise, voilà que la Défense nationale a choisi un soumissionnaire qui utilisera la pierre américaine Bluestone, qui ne respecte pas les propriétés physiques des devis. De plus, sa couleur bleu pâle est fortement contrastante avec le vert de la pierre d’origine, le grès vert de Sillery.

La Défense nationale doit renoncer à l’usage de cette pierre Bluestone, non conforme aux devis, incompatible pour être mise en contact avec le grès vert de Sillery à cause de son fort coefficient d’absorption d’eau, des cycles gel/dégel de notre environnement, et une couleur qui affecte l’apparence esthétique de ce monument patrimonial faisant partie du Vieux-Québec, site du patrimoine mondial de l’UNESCO.

La Défense nationale doit respecter la règle qui consiste à utiliser la pierre d’origine afin d’assurer la préservation de l’intégrité du patrimoine militaire de la Citadelle de Québec. Il faut agir pour éviter que ces travaux de restauration avec une pierre américaine non conforme se réalisent sur le lieu de votre résidence à Québec.

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Pour une disposition de dérogation générale dans la Constitution du Québec

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Le programme de notre nouveau gouvernement en matière de laïcité a fait ressurgir la question de l’opportunité d’utiliser la disposition de dérogation prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon certains, l’utilisation de cette disposition devrait demeurer une mesure exceptionnelle et temporaire puisqu’elle a pour effet de « suspendre » les droits fondamentaux des citoyens, soit ceux prévus aux articles 2 et 7 à 15 de cette Charte. Il s’agit là d’une vision erronée.

Les droits consacrés dans les chartes sont loin de revêtir une signification claire et univoque. Qu’est-ce que la liberté ? Qu’est-ce que l’égalité ? Les sociétés démocratiques ne cesseront jamais de débattre de ces questions fondamentales qui sont au coeur de toutes les grandes pensées politiques au moins depuis Platon. Le phénomène moderne de la constitutionnalisation du droit marqué par l’adoption des chartes a eu pour effet d’accorder aux tribunaux, et plus spécifiquement aux neuf juges de la Cour suprême, le pouvoir de déterminer le sens précis de ces valeurs au nom de l’ensemble de notre société. Or, la disposition de dérogation peut permettre aux élus de faire prévaloir leur propre conception des droits fondamentaux lorsque celle-ci diffère de celle retenue par les juges. Il ne s’agit donc pas de suspendre (ou de nier) les droits fondamentaux, mais de les redéfinir, marquant ainsi la prédominance du politique sur le juridique.

Faut-il rappeler que ces droits fondamentaux sont consacrés dans une charte qui a été adoptée sans le consentement de l’Assemblée nationale du Québec en dépit des promesses effectuées par les dirigeants fédéraux lors de la campagne référendaire de 1980 ? Dans ce contexte, ce sont ceux qui considèrent que la Loi constitutionnelle de 1982 jouit d’une légitimité absolue sur le territoire québécois qui ont le fardeau de la preuve, et non ceux qui désirent se prévaloir de la disposition de dérogation.

Au lendemain de l’épisode condamnable de 1982, le gouvernement Lévesque a fait adopter une disposition dérogatoire générale énonçant que toutes les lois québécoises devaient s’appliquer indépendamment de la Charte canadienne. Une telle disposition générale est parfaitement légale et sa validité a d’ailleurs été confirmée par la Cour suprême elle-même dans l’arrêt Ford. Elle devait toutefois être renouvelée tous les cinq ans et le PLQ, qui était au pouvoir en 1987, n’a pas cru bon de la renouveler, alors que l’Assemblée nationale a toujours refusé d’adhérer à la loi de 1982. La nouvelle législature devrait envisager le renouvellement de cette disposition dérogatoire générale, sachant que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège les droits fondamentaux et que celle-ci a été élaborée par l’Assemblée nationale du Québec, dont la vision des droits et libertés peut légitimement différer de celle du reste du Canada.

Projet de société

Plus fondamentalement, les Québécois auraient intérêt à relancer le dialogue sur leur projet de société et leur vision du monde au XXIe siècle. C’est dans cet esprit que plusieurs intervenants provenant de tous les partis politiques et de la société civile se sont prononcés pour l’adoption d’une Constitution québécoise consacrée dans un document unique. C’est le cas notamment de l’ancien ministre libéral Benoît Pelletier et de l’ancien député péquiste Daniel Turp. Dans son récent essai intitulé L’idéologie du hasard, Jean-François Simard, membre fondateur de la CAQ et actuel député de la circonscription de Montmorency, plaide en faveur d’un nouveau dialogue intérieur sur la question nationale, alors que QS milite pour une assemblée constituante. Du côté de la société civile, l’Institut du Nouveau Monde et les OUI-Québec mènent présentement une tournée nationale visant l’élaboration d’une Constitution québécoise.

Le Québec devrait adopter sa propre Constitution et y inclure une disposition de dérogation générale avec l’engagement de l’Assemblée nationale de renouveler cette disposition tous les cinq ans. En soumettant l’adoption et toute modification ultérieure de cette Constitution à un référendum, nos élus seraient liés par la volonté du peuple, empêchant ainsi de devoir refaire ce débat tous les cinq ans. Un tel projet permettrait au Québec d’élaborer sa propre conception des droits fondamentaux, en plaçant par exemple la Charte des droits et libertés de la personne au même niveau hiérarchique que la Charte de la langue française et qu’une éventuelle charte de la laïcité qui ferait l’objet d’un consensus raisonnable. Il s’agirait là d’un véritable projet politique d’envergure susceptible de redonner une impulsion salutaire à notre conscience nationale.

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Lettre à Louise Mushikiwabo, la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie

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Je sais que vous n’êtes pas complètement étrangère à la réalité d’ici, puisque votre frère a, comme des milliers d’Africains, étudié à l’Université de Montréal, ce qui a aussi eu pour effet de vous donner une belle-soeur québécoise. De retour au Rwanda, ils ont été assassinés, ainsi que leurs deux enfants, aux premiers jours du génocide perpétré en 1994. Vous-même viviez alors à Washington, grâce à quoi vous avez pu échapper au massacre qui a frappé votre pays et votre famille.

La situation a beaucoup changé dans votre pays depuis, en bonne partie pour le mieux : forte croissance économique, réduction de la pauvreté, atténuation des inégalités, progrès dans les indicateurs de développement humain, selon un récent rapport de la Banque mondiale.

Mais il vous faut savoir que c’est avec une certaine incrédulité qu’a été accueillie votre nomination par bon nombre de Québécois. Que le gouvernement rwandais, dont vous étiez, ait choisi l’anglais comme seconde langue officielle au détriment du français ne nous rassure guère. Que vous ayez, par le passé, affirmé qu’« au Rwanda le français ne va nulle part » nous inquiète.

Pour nous, le français, s’il nous isole d’une certaine façon en Amérique du Nord, nous ouvre les portes du monde. La francophonie est un vaste espace dans lequel nous pouvons nous épanouir. C’est comme une bouffée d’air frais. Et l’OIF est une organisation à laquelle nous tenons tout particulièrement, ne serait-ce que parce que c’est la seule où le Québec, à titre de gouvernement participant, peut faire entendre pleinement sa voix originale sur la scène internationale. Mais aussi parce que nous croyons que le succès de l’Organisation pourrait contribuer puissamment à la vitalité de la langue française en général et, par conséquent, à la pérennité du fait français sur notre propre continent, et, même, à son utilité. La Francophonie peut donner un sens supplémentaire à notre curieuse aventure aux abords du Saint-Laurent, faire contrepoids au rouleau compresseur qu’est parfois l’anglais et être l’illustration qu’un monde linguistiquement diversifié est possible. Ce qui est souvent inimaginable à moins d’une heure de la frontière étatsunienne.

Par ailleurs, les Québécois ne comprennent pas comment l’Organisation a fini par compter autant de membres, dont plusieurs sont si peu francophones ou francophiles. À nos yeux, il en résulte une dilution telle qu’on se demande quel intérêt y trouvent toutes ces contrées, si ce n’est que d’y parler de tout sauf que de ce qui est pour nous l’essentiel : l’avenir du français comme grande langue internationale, l’éducation, la culture à l’ère numérique, la jeunesse.

Récemment, le maire de Québec a tenu des propos très durs envers la Francophonie. Des propos que je ne partage pas, mais son exaspération traduit un sentiment populaire qui me fait craindre qu’on en vienne à jeter le bébé, cette OIF — à tout le moins, celle dont nous rêvons —, avec l’eau du bain. Le même maire souhaitait aussi que les dirigeants de l’OIF soient des « activistes » de la langue française, comme nous le sommes tous un peu ici, à nos heures, parce que la réalité nous y oblige.

Il y a aussi quelque chose d’incongru à vous voir à la tête d’une organisation qui mène des actions politiques et de coopération en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de la personne, alors que le président rwandais est réélu avec tout près de 100 % des suffrages, score digne d’un État totalitaire. On vous imagine mal intervenir dans la Francophonie pour distribuer les torts à ceux qui vous diront, immanquablement, que l’hôpital se moque de la charité.

En résumé, bien des Québécois croient que vous commencez ce mandat avec deux prises contre vous. C’est qu’au baseball, comme vous le savez sans doute, le frappeur a trois chances de toucher la balle, sans quoi il est retiré. Mais ce qui est bien, dans ce sport, c’est qu’après deux prises, on peut quand même frapper un coup de circuit qui vide les buts et fait souvent gagner l’équipe. Nous sommes nombreux à souhaiter que vous réussissiez ce coup de circuit et que vous redressiez la barre d’une institution bien mal en point. Qu’au terme de votre mandat la Francophonie soit plus forte, conquérante et positive, plus innovante… et plus francophone ! Nous voulons, surtout, d’une Francophonie qui ralliera les citoyens, particulièrement les jeunes.

Dans cette difficile entreprise, soyez assurée, Madame la Secrétaire générale, de notre soutien.

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L’élection générale ne scellera pas le sort de l’option indépendantiste

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Le prochain scrutin s’annonce douloureux pour les indépendantistes. Le sort du projet indépendantiste semble être lié aux succès électoraux du Parti québécois, mais il ne l’est pas entièrement. Ce projet est assurément plus grand que cette formation. Comment pourrait-il en être autrement pour un projet d’une telle portée politique ; d’un projet qui touche le destin politique d’un peuple tout entier ? Le rêve indépendantiste existe bel et bien aussi à l’extérieur de ce parti. En fait, il se porte même assez bien au sein de la société civile. Mais il est illusoire de penser qu’une cuisante défaite pour ce parti serait sans nuire aux chances de voir le Québec accéder à l’indépendance dans un avenir rapproché, et ce, bien davantage d’ailleurs que ce qu’a pu signifier la déroute du Bloc québécois en 2011.

Dans le scénario à venir d’une défaite des indépendantistes lors du prochain scrutin général, quel horizon s’ouvrira alors aux indépendantistes ?

Sauver l’indépendance

Il y a fort à parier que certains indépendantistes, et au premier chef ceux qui se réclament d’une appartenance plus franche aux valeurs progressistes, risquent de se poser cette question : si l’option indépendantiste apparaît aujourd’hui affaiblie, cela ne tient-il pas au fait que le discours nationaliste, qui s’articule autour des questions identitaires, n’est plus aujourd’hui adéquat pour bon nombre de Québécois, notamment les plus jeunes générations ? Si l’on veut un jour faire du Québec un pays, la voie la plus sûre ne serait-elle pas d’abandonner ce qui précisément tire l’option vers le bas, soit le discours nationaliste ?

Toutefois, l’indépendance du Québec sans le nationalisme est-elle possible ? Autrement dit, les forces progressistes pourraient-elles, à elles seules et sans l’appui stratégique que peuvent leur procurer les forces nationalistes, conduire le Québec à l’indépendance ? Tout simplement non. Il est bien évident que les progressistes ne réussiront jamais à eux seuls à conduire le Québec à l’indépendance, tant les forces politiques contre lesquelles elles doivent lutter sont puissantes et organisées. Mais de même, pour les nationalistes, sans les progressistes, l’indépendance restera inatteignable.

Abandonner l’indépendance

L’horizon qui risque de s’ouvrir au lendemain du scrutin d’octobre pourra également amener d’autres indépendantistes à envisager un autre scénario, lequel serait tout aussi risqué pour le Québec.

Aussi entend-on déjà certains nationalistes en appeler à une sorte de repli stratégique consistant à mettre de côté le projet indépendantiste. Si l’on ne parvient pas à l’indépendance, il faut au moins sauver les meubles ! Cette stratégie n’est évidemment pas sans rappeler celle des réformistes de 1840, en réponse à l’échec du projet des patriotes. Est-ce bien réaliste ?

Au bout du compte, nul doute que l’option d’un « retour au Canada » impliquerait un prix politique beaucoup plus élevé que ce qui risque de leur en coûter si les Québécois se décidaient enfin à voler de leurs propres ailes ou s’ils devaient continuer à travailler à la réalisation de l’indépendance.

L’indépendance du Québec est un projet politique d’une portée qui ne saurait entièrement se laisser déterminer par les cycles électoraux. En ce sens, même si l’élection générale de 2018 devait se solder par des résultats désastreux pour les forces parlementaires indépendantistes, elle ne scellera assurément pas le sort de l’option indépendantiste, même si elle risque toutefois d’en reporter la réalisation à plus tard. L’indépendance du Québec est un projet touchant le destin collectif de tout un peuple et les peuples vivent dans des horizons de temps long. La joute électorale s’articule quant à elle dans un horizon de temps court. L’histoire est remplie d’exemples de peuples qui ont mis des générations avant de pouvoir accéder à la communauté des nations.

Dans l’immédiat, il importe de travailler à garder vivante l’option indépendantiste dans la société civile. Concrètement, cela devra passer par la tâche de rebâtir l’alliance historique entre les progressistes et les nationalistes. Sans cette alliance, le projet indépendantiste est condamné. La tâche ne sera pas simple, tant la logique multiculturaliste à la canadienne semble avoir pénétré l’esprit de nombreux progressistes québécois, à un point tel que plusieurs sont aujourd’hui devenus allergiques à toute revendication nationaliste ou identitaire, même les plus modérées. De l’autre côté, il faudra aussi amener de nombreux nationalistes qui remettent de plus en plus en cause l’adhésion des progressistes au projet indépendantiste, à accepter que le projet de l’indépendance du Québec porte en lui un projet de société et des revendications globales qui ne peuvent être réduites aux seules questions identitaires.

La politique est faite de surprises et de revirements. Le contexte politique aujourd’hui en apparence peu favorable à l’indépendance pourrait à nouveau se montrer plus favorable, et ce, même dans un avenir rapproché. Aux indépendantistes de travailler à se tenir prêts pour être à nouveau en mesure de déployer leurs forces lorsque la conjoncture s’y prêtera.


Des commentaires ou des suggestions pour Des Idées en revues ? Écrivez à rdutrisac@ledevoir.com.

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