COP24: inaction irrespirable | Le Devoir

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D’échéance ratée en échéance ratée depuis 25 ans, la 24e Conférence des Nations unies sur le climat (COP24) s’est ouverte lundi à Katowice, en Pologne, dans un édifice construit sur le site d’une ancienne mine. Tout un symbole, comme Katowice est sise au centre de la vieille région charbonnière de la Silésie. Une région en processus de reconversion économique où l’industrie hyperpolluante du charbon n’emploie plus aujourd’hui que le cinquième des quelque 400 000 travailleurs qu’elle faisait vivre il y a 20 ans.

Ce qui n’exclut pas que la Pologne dépende toujours à 80 % du charbon pour ses besoins énergétiques. Son « or noir », le pays préfère aujourd’hui l’importer, notamment de la Russie, moins cher et dit de « meilleure qualité ».

Transition écologique versus les fins de mois de travailleurs d’une ancienne industrie nationale en déperdition. Ce sont de semblables tensions, mal gérées, qui ont permis à Donald Trump de se faufiler à la présidence américaine en l’emportant d’extrême justesse dans des États clés de la vieille ceinture industrielle du Midwest.

Plus de deux décennies de COP (Conférence des parties) annuelles, nées en 1995 du Sommet de la Terre de Rio qui s’était tenu trois ans plus tôt, n’ont à ce jour pas donné lieu à des gestes suffisamment décisifs et concertés pour espérer pouvoir faire échec au réchauffement climatique. Pour l’heure, la somme des engagements nationaux augure d’un réchauffement des températures mondiales d’au moins 3,5 degrés Celsius pour 2100, bien au-delà de l’objectif de 1,5 degré. L’horizon est d’autant plus sombre que, s’agissant à Katowice d’activer l’application et la vérification de l’Accord de Paris (2015) et de relever les engagements étatiques de décarbonisation, les efforts seront nécessairement sabotés par le climato-négationnisme appliqué par M. Trump… comme la pollution atmosphérique, voyez-vous, traverse les frontières sans demander la permission.

Avec le résultat que la COP24 se déroule alors que le détraquement climatique annoncé déclenche des phénomènes extrêmes plus rapidement que prévu, y compris dans les pays riches qui découvrent tout à coup leur fragilité ; et alors que nous rattrape concrètement l’évidence que le « capitalisme vert » est un oxymoron mortifère, en ce sens que le capitalisme financier et mondialisé qui tire les ficelles de nos économies est myope, nous poussant au désastre alors même que les solutions constructives et les technologies de substitution existent pourtant.

Ce faisant, on n’en est plus à penser pouvoir prévenir le problème, mais à devoir trouver les moyens de le gérer pour en contenir les conséquences. C’est de cette réalité que la Banque mondiale, qui a annoncé lundi le doublement à 200 milliards $US sur cinq ans de l’aide aux pays en développement, a pris acte en mettant l’accent sur l’adaptation aux effets du réchauffement. Cela ne suffira pas si les États n’emboîtent pas massivement le pas. « Nous marchons vers un ouragan de catégorie 5 armés d’un parapluie », s’alarmait la responsable climat de l’ONU, Patricia Espinoza.

Qui dit adaptabilité dit, par exemple, construire des digues pour contenir la crue des eaux, induite par la fonte des glaces, risquant d’inonder Guangzhou, Mumbai ou Miami et de déplacer des dizaines de millions de personnes. Qui dit adaptabilité dit en même temps faire face aux sécheresses d’une intensité hors-norme qui sévissent de la Corne de l’Afrique à l’Afghanistan en passant par la Californie dans un contexte de croissance démographique planétaire et d’épuisement partout des ressources en eau potable.

« L’obligation faite à l’homme de dominer la nature découle directement de la domination de l’homme sur l’homme », philosophait l’écologiste radical Murray Bookchin dans un pamphlet écrit en 1964. En France, les « gilets jaunes » ne disent guère autre chose quand l’un d’eux affirme au journal Le Monde qu’« il faut en finir avec ce petit monde politique qui ne fonctionne que pour lui-même ». En Occident, il n’y a pas à l’heure actuelle plus représentatif des défis tous azimuts de la « transition écologique » que ce mouvement dont le président Macron a cherché à enterrer le sens. Transition écologique : la formule donne l’impression fausse que tout peut encore être sauvé en douceur, alors que la situation exige des bouleversements.

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‘Inaction is not an option’: Cost to keep Asian carp out of Great Lakes triples

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Fortifying an Illinois waterway to prevent invasive carp from using it as a path to Lake Michigan could cost nearly three times as much as federal planners previously thought, according to an updated report.

The U.S. Army Corps of Engineers this week released a final strategy plan for upgrading the Brandon Road Lock and Dam near Joliet, Ill., which experts consider a good location to block upstream movement of Asian carp that have infested the Mississippi and Illinois rivers.

Scientists warn that if the voracious carp become established in the Great Lakes, they could out-compete native species and harm the region’s $7-billion fishing industry.

The new plan by the corps is similar to a draft from August 2017, but the estimated price tag has jumped from $275 million to nearly $778 million

« Basically during the past year, some additional engineering and design work changed the scope to bring it up to that current cost, » Allen Marshall, spokesperson for the district office of the corps in Rock Island, Ill., said Wednesday.

The biggest increase is for building an « engineered channel » at Brandon Road. The lock-and-dam complex is on the Des Plaines River, which forms part of the waterway link between Lake Michigan and the Illinois River, a tributary of the Mississippi.

Asian carp first started showing up in North America in the 1970s, when they were brought in for the aquaculture industry in the U.S. and for the live food fish industry in Canada. (Illinois Department of Natural Resources)

Under the plan, the channel would contain devices, including an electric barrier, noisemakers and an air bubble curtain to deter fish from swimming upstream and remove those that don’t turn back. The adjacent lock would be retooled to flush away unwanted species floating on the water.

The draft had proposed using water jets to dislodge fish that might be stunned or caught in gaps between barges. But the new version says a better method would be generating a continuous, dense curtain of air bubbles in the channel.

The army corps is accepting public comments through Dec. 24 and expects to submit the plan to Congress in February. Its timetable envisions congressional authorization and initial funding next year and the signing of building contracts by July 2020, with work completed by March 2027.

Several states that border the lakes, including Michigan and Illinois, agreed previously to discuss sharing the costs. The escalating price could complicate those negotiations.

Carp have infested much of the Mississippi River basin and are threatening to gain a foothold in the Great Lakes through rivers and canals. (Kelly Bennett/CBC)

« Now that the cost has nearly tripled to $778 million, we need to have a better understanding of how this project, with all the proposed components, actually reduces the risk of Asian carp and other invasive species getting into our Great Lakes in a fiscally responsible manner, » said Ed Cross, spokesperson for the Illinois Department of Natural Resources.

Tammy Newcomb, water policy adviser for the Michigan DNR, acknowledged feeling « sticker shock, » but said it shouldn’t derail the project.

« Given the costs of Asian carp invading our Great Lakes, inaction is not an option, » said Sen. Debbie Stabenow, a Michigan Democrat and co-chair of the Senate Great Lakes Task Force.

Carp are filter feeders, which means they eat the base of the aquatic food chain. This starves out native fish species. (CBC)

Illinois officials and business groups have questioned the need to drastically re-engineer the lock and dam, particularly if it would slow barge traffic on the busy commercial waterway.

Lynn Muench, a senior vice-president of the American Waterways Operators, which represents barge companies, said the army corps report sidesteps whether Asian carp are likely to reach Lake Michigan in sufficient numbers to thrive. It also has no cost-benefit analysis of the proposed deterrents, she said.

Meanwhile, environmentalists were concerned that the army corps budget for next year includes no money for pre-construction engineering and design work to get things moving.

« How serious is the Trump administration about getting this project constructed if they haven’t put the necessary funding in to keep it moving on schedule? » said Molly Flanagan, a vice-president of the Alliance for the Great Lakes.

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Poursuite contre le gouvernement du Canada pour son inaction climatique

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Dans un geste sans précédent au pays, le groupe Environnement Jeunesse lance une action en justice contre le gouvernement du Canada pour le forcer à lutter efficacement contre les changements climatiques. La poursuite allègue que le fédéral brime les droits fondamentaux des jeunes générations en mettant de l’avant un plan climat inadéquat dont les objectifs ne seront même pas atteints.

La demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom des jeunes québécois « de 35 ans et moins » doit être déposée ce lundi en Cour supérieure. « Nous estimons qu’il s’agit d’un dossier solide sur le plan juridique, qui mérite d’être soumis à l’attention des tribunaux », résume au Devoir l’avocat Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston et Lespérance (TJL).

La requête stipule que le gouvernement du Canada contrevient aux droits des jeunes d’abord parce que la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est insuffisante pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, pourtant ratifié par Ottawa.

Qui plus est, le plan climatique fédéral ne permettra pas, pour le moment, d’atteindre cette cible de réduction de GES, soit 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005. « Le gouvernement n’a aucun plan qui nous permettrait d’atteindre la cible, qui est elle-même grossièrement inadéquate », souligne Me Johnston, en rappelant que la cible libérale est la même qui avait été fixée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

« Le comportement du gouvernement canadien porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne », ajoute-t-il, en évoquant une « négligence caractérisée » du gouvernement fédéral dans le dossier climatique.

Droit à la vie

Leur argumentaire juridique s’appuie d’ailleurs sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Leur requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article un, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ». On fait aussi référence à l’article 46.1, qui prévoit que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité ».

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront payer le prix fort, insiste Me Johnston, qui a accepté de plaider la cause pro bono.

Dans ce contexte, la directrice générale d’Environnement Jeunesse, Catherine Gauthier, estime que le gouvernement canadien se doit de poser les gestes nécessaires pour lutter efficacement contre les dérèglements du climat. « Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5 degré Celcius, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat ».

« Les changements climatiques sont réels et leurs conséquences se font déjà sentir. Mais malgré une abondance de rapports scientifiques pointant tous dans la même direction, le gouvernement canadien manque à son devoir d’agir contre les changements climatiques. Plutôt que d’accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline en notre nom », ajoute Mme Gauthier.

Mouvement mondial

Pour obtenir l’autorisation de la Cour pour porter la cause devant les tribunaux, Environnement Jeunesse doit d’abord démontrer à la Cour supérieure du Québec qu’il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées, soit que la cible et les actions insuffisantes pour lutter contre les changements climatiques briment plusieurs droits fondamentaux.

Cette poursuite s’inscrit dans un mouvement international d’actions justice lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique.

Dans une cause qui s’apparente à celle qui démarre au Canada, aux États-Unis, un groupe de 21 jeunes mène depuis trois ans des démarches dans le but de démontrer que leurs droits constitutionnels ne sont pas respectés par le gouvernement, en raison de son inaction climatique. Washington a jusqu’ici échoué à faire stopper les procédures.

En Europe, une dizaine de familles issues de huit pays ont déposé une plainte en mai devant la Cour de justice européenne, se disant victimes des impacts des bouleversements du climat. Une autre action en justice est en cours en Belgique, mais aussi en Irlande.

Une telle action peut d’ailleurs mener à une victoire des environnementalistes. Aux Pays-Bas, un tribunal d’appel a rendu le 9 octobre dernier un jugement qui oblige le gouvernement à respecter un objectif ambitieux de réduction des émissions de GES.

La cour a ainsi confirmé un premier jugement favorable à la démarche entamée par l’organisation écologiste Urgenda au nom de près de 900 citoyens néerlandais, et qui oblige l’État à mettre en oeuvre un plan de réduction de 25 % des émissions de GES par rapport à 1990 d’ici 2020. Le gouvernement entend toutefois en appeler de ce jugement.

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Judge blasts province’s ‘unconscionable’ inaction on cramped Brampton courthouse, leading to ‘unacceptable’ hearing delays

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A senior judge blasted the provincial government Monday for failing to provide sufficient courtroom space in Brampton, which is leading to “very real and unacceptable delays” in the hearing of cases at one of the busiest courthouses in the country.

“The Ontario government — past and present — is either wilfully blind to the erosion of trust caused by its failure to take timely steps to address the facilities crisis in Brampton, or it believes that spending on this courthouse will not result in more votes,” Regional Senior Justice Peter Daley of the Superior Court of Justice said in court.

Regional Senior Justice Peter Daley of the Superior Court of Justice, speaking in court about the lack of space at the Brampton courthouse on Monday.
Regional Senior Justice Peter Daley of the Superior Court of Justice, speaking in court about the lack of space at the Brampton courthouse on Monday.  (Andrew Francis Wallace / Toronto Star)

“Either way, the government’s inaction is unconscionable and inconsistent with its obligations to the public in Peel region.”

The Superior Court hears all civil cases, some family matters and the most serious criminal cases including murder. The lack of space in Brampton — located in one of the fastest-growing regions of the country — has meant that cases have had to be transferred to other municipalities including Milton, Kitchener and Toronto, leading to added delay and extra costs for litigants, Daley said.

“Transferring Brampton cases to other centres has a very real impact on the people who live and work in Peel region,” Daley said. “We have received letters of complaints from lawyers, members of the public and families of litigants who have been unable to attend these other court locations outside of Peel region by public transit, creating real access to justice obstacles.”

As of Nov. 1, the earliest date the court can offer to hear most motions in civil and family matters is eight months down the road, and 16 months for trials lasting more than five days, Daley said. For criminal matters, whether a short or long trial, the earliest date is 10 months from now.

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Judge rules mom can collect $15,000 in legal costs one day after Star writes about nearly two-year delay

‘It’s actually shocking how archaic’ Ontario’s criminal courts are

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Courts have come under heightened scrutiny to deal with criminal cases in a timely fashion since the 2016 Supreme Court of Canada decision in R v. Jordan set strict timelines to complete such cases before they must be tossed for violating an accused person’s constitutional right to a trial in a reasonable time.

In Superior Court, the time limit is 30 months between a person’s arrest and the anticipated conclusion of their trial. Daley said the court has had to reprioritize cases that would otherwise be at risk of being tossed.

Rarely have judges spoken so forcefully in public on challenges facing their court, but as Daley pointed out, the Superior Court had “engaged all the appropriate channels within the Ministry of the Attorney General to seek timely solutions to the pressing space demands,” but with little success.

(Daley also noted he had invited Attorney General Caroline Mulroney to send a representative to hear his remarks in court Monday, but the invitation was declined.)

In an unusual move, the judge even allowed cameras inside the courtroom to record his remarks prior to the start of the day’s proceedings, “in view of the broad public interest at stake in these issues.” He made clear he was only addressing problems facing the Superior Court and not the Ontario Court of Justice, the lower level of court that hears most criminal cases and also occupies space at the Brampton courthouse.

Construction at the Brampton courthouse on Monday.
Construction at the Brampton courthouse on Monday.  (Andrew Francis Wallace/Toronto Star)

Compounding the spacing issue is the fact that a new six-floor addition under construction adjacent to the existing courthouse will be mostly empty once it’s completed. Daley said government would only be “fitting out” the basement and first two floors, leaving the remaining four floors a “vacant shell.”

Those first few floors were expected to be completed by now, but will only open around July 2019, Daley said. Even then, he said, no courtrooms will be completed, but only a few “retiring rooms” that could be temporarily used as judges’ chambers.

The judge urged government to approve funding for filling out the remaining four floors as soon as possible.

“It has become clearly evident to all … that the idea of only partially completing the courthouse addition is folly at its highest,” Daley said. “Not only does it not make any economic or practical sense to delay the completion of the remaining floors — this is simply further evidence of the provincial government’s continuing breach of its statutory and constitutional duty to provide appropriate courthouse facilities to this court.”

Daley’s comments were welcomed by legal organizations, who agreed the lack of space is causing serious access to justice issues.

“The long-standing practice of sending cases out of jurisdiction has created a number of obstacles for clients who must bear the costs associated with additional travel expenses and legal fees,” said Daniel Brown, a vice-president of the Criminal Lawyers’ Association. “This practice has also made it more challenging for both the Crown and defence to ensure important witnesses attend trial.”

Jacques Gallant is a Toronto-based reporter covering legal affairs. Follow him on Twitter: @JacquesGallant

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