Cannabis à 21 ans au Québec: Ottawa anticipe des contestations judiciaires

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La ministre fédérale de la Justice s’attend à ce que les lois provinciales qui ont restreint la légalisation du cannabis par Ottawa soient fort probablement contestées devant les tribunaux du pays.

Et dans le lot : la volonté du nouveau gouvernement caquiste de hausser l’âge légal à 21 ans.

« Relever l’âge légal a des répercussions », a tranché la ministre Jody Wilson-Raybould jeudi, au lendemain de la légalisation du cannabis et quelques heures avant que François Legault ne dévoile la composition de son conseil des ministres, qui comptera parmi ses priorités de resserrer l’accès à la marijuana au Québec.

« Nous voulons nous assurer que les individus puissent avoir accès au cannabis. Et de hausser l’âge, cela doit être mûrement réfléchi », a fait valoir la ministre à Ottawa. « Je ne vais pas me mettre à la place d’un individu qui habite au Québec, mais ils pourraient être inquiets de l’accès qu’ils ont au cannabis. Au cannabis légalement disponible », a-t-elle souligné, en évoquant l’exemple d’un adulte de 20 ans qui souhaiterait faire le choix de consommer du cannabis récréatif et qui voudrait s’en procurer de façon légale.

Jody Wilson-Raybould a pris soin de marteler que la loi fédérale permettait aux provinces de légiférer l’accès au cannabis sur leur territoire en tenant compte de leurs propres réalités sociales.

Le Québec interdit en outre la culture à domicile — comme le Manitoba — et la Coalition avenir Québec veut prohiber la consommation sur la place publique — comme cinq autres provinces. La CAQ prévoit aussi réduire à 15 grammes la quantité de possession personnelle autorisée, plutôt que les 30 g permis par la loi fédérale.

Or, la ministre Wilson-Raybould a peu de doute que des citoyens s’adresseront aux tribunaux pour tenter de forcer la main de leurs gouvernements provinciaux.

« Le gouvernement du Canada ne contestera pas une loi provinciale », a-t-elle assuré, prudente. « Mais cela ne veut pas dire qu’une tierce partie ou un individu ne le fera pas. On pourrait probablement s’attendre à des contestations. » Et c’est à ce moment qu’on verrait si Ottawa choisira d’intervenir. Jody Wilson-Raybould a refusé de « prédéterminer » si elle prendrait part à une « cause hypothétique ».

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Des patients pénalisés par les délais judiciaires

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Hospitalisés contre leur gré, jugés dangereux, des patients peinent à contester leur internement face aux longs délais judiciaires. Dans un rapport d’enquête publié mercredi, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, révèle qu’entre 2015 et 2017, seuls 17 % des 459 contestations déposées au Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont mené à une audience. Dans la majorité des cas, la garde a été levée avant même que la cause soit entendue. Au Québec, un établissement de santé et de services sociaux peut garder contre son gré une personne dont l’état mental est une menace. Le patient peut toutefois s’adresser au TAQ pour contester son internement. Le TAQ s’est engagé à juger une demande en 10 jours, mais le traitement prend en moyenne 14 à 18 jours, selon le rapport.

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Nouveau-Brunswick: les dépouillements judiciaires sont terminés

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Saint-Jean — Les dépouillements judiciaires sont terminés au Nouveau-Brunswick et le résultat constaté le jour du scrutin reste le même. Deux dépouillements terminés vendredi ont confirmé la victoire par 93 voix des progressistes-conservateurs dans Oromocto-Lincoln-Fredericton et par 11 voix du Parti vert dans Memramcook-Tantramar. Jeudi, un juge du Nouveau-Brunswick avait confirmé la mince victoire des libéraux dans une circonscription de Saint-Jean. Ces dépouillements signifient que les résultats des élections provinciales du 24 septembre restent à 22 sièges pour les progressistes-conservateurs et à 21 pour les libéraux.

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