L’angle mort de la démocratie québécoise

[ad_1]

Depuis le référendum de 1995, surtout pendant le long règne des libéraux, le pouvoir politique a littéralement tassé la gouvernance régionale dans l’angle mort de la démocratie québécoise.

En fait, tout le territoire québécois a été gouverné de façon débridée, erratique et fortement contrastée. Autant les instances de la région montréalaise sont devenues alambiquées, compliquées, sources de division et d’impotence, autant celles des autres régions du Québec ont été dépouillées jusqu’à l’insignifiance et réduites à l’univers local. Comme on le disait à une certaine époque, le Québec, celui qui habite le territoire, est en déficit d’empowerment, ou d’autonomisation.

Au national, on le sait, le pouvoir s’est fermement retranché au Conseil exécutif et au bureau du premier ministre, tête de pont de la gestion d’un lobbying qui sert de contrepoids circonstanciel, à défaut de véritable contre-pouvoir dans les institutions démocratiques. […]

Le cas de Montréal

En 2012, devant les militants de Projet Montréal, l’ancien maire de Québec Jean-Paul L’Allier en appelait au démantèlement des « structures extrêmement lourdes » qui paralysent la Ville de Montréal, devenue ingouvernable depuis la vague de défusions de 2006 sous le gouvernement Charest. Il dénonçait « les cocktails de médicaments qu’on lui a prescrits pour en limiter les dégâts, des structures irrationnelles et enchevêtrées dans un indigeste partage de l’autorité et des champs de compétences ».

Pour cause, l’île de Montréal compte 212 élus municipaux. Montréal la Ville a 103 élus, une mairesse, 18 maires d’arrondissement, 46 conseillers municipaux et 38 conseillers d’arrondissement. À cela il faut ajouter 109 élus (15 maires et 94 conseillers) des anciennes villes reconstituées qui occupent 27 % de la superficie de l’île de Montréal, principalement dans l’ouest de l’île, alors qu’elles ne composent que 12 % de la population. Conséquemment, l’ancienne Communauté urbaine de Montréal a été abolie pour un conseil d’agglomération, composé d’élus municipaux de l’île. Au-dessus, on retrouve la stratosphérique Communauté métropolitaine de Montréal créée en 2001 avec ses 28 élus provenant de 82 municipalités totalisant quatre millions d’habitants sur plus de 4200 km2. Où est la chatte ? Où sont les petits ?

Entre-temps, les nombreux projets des promoteurs et des ordres supérieurs de gouvernement s’entrechoquent sans plan d’ensemble, sans consultations ni réels partenariats avec des autorités municipales dispersées et finalement impotentes. Les gouvernements québécois et canadien, y compris les divers ministères, sociétés et organismes publics, interviennent sans stratégie d’ensemble, sans cohésion intergouvernementale et interministérielle, de façon opportuniste, ponctuelle, fragmentée, source d’erreurs coûteuses de planification minant le développement cohérent de la région montréalaise.

Les patries régionales

Pendant qu’on intervient massivement mais maladroitement dans la région montréalaise, les autres régions tentent de se relever de la coupe à blanc pratiquée par les gouvernements libéraux de Charest et Couillard dans les structures et les budgets de concertation et de développement au nom de la fallacieuse reconnaissance des villes, des municipalités et des MRC comme « gouvernements de proximité ». Une véritable mise à mort. Conséquemment, chaque « ministre responsable de la région » a désormais toute la place pour exercer son rôle de parrain ou marraine du trafic d’influence politique auprès des intervenants régionaux, élus municipaux et représentants de la société civile.

Ce beau gâchis explique en bonne partie les résultats de la dernière élection. En 2012, François Legault se prononçait pour une réforme de la gouvernance de l’île de Montréal, et en 2017 pour celle de la Communauté métropolitaine. Porté au pouvoir par les régions en dehors de l’île, il n’a manifestement pas l’intention de bouger sur cette question, non plus sur celle de la gouvernance régionale, se disant satisfait des MRC. Bien conscient de son pouvoir comme premier ministre, il dirige avec le paternalisme d’un chef d’orchestre qui connaît sa partition. Il ne donne plus de signe de réforme du gouvernement ni de décentralisation de l’État.

Il devrait se méfier de l’angle mort laissé par les libéraux, celui qui lui a justement permis de prendre le pouvoir : le vote en dehors de l’île. Ce vote, il se définit et se cristallise dans le terreau des patries régionales, de la couronne nord du fleuve jusqu’à l’Abitibi et de la couronne sud jusqu’à la Gaspésie. Celui d’un Québec qui réclame les outils et les ressources pour se gouverner et se développer.

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس

L’angle mort de la mondialisation

[ad_1]

Il n’aura fallu que deux jours avant que François Legault ouvre la boîte de Pandore identitaire. Curieux, alors que les négociations de l’accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) se concluent et qu’il s’agit d’un événement majeur. Il aurait été souhaitable que le gouvernement élu soit au rendez-vous, sur ce front.

Lundi, François Legault s’est dit déçu par l’issue des négociations de l’AEUMC et déterminé à défendre les producteurs laitiers. On s’étonne donc de le voir partir dans une croisade que personne n’a demandée tout en demeurant évasif sur la marche qu’il entend suivre pour défendre les intérêts du Québec dans l’accord qui succédera à l’ALENA. Le fait que la CAQ se soit plutôt ruée sur un débat purement symbolique sur le fond et toujours toxique sur la forme — car nous n’avons visiblement rien appris — dit quelque chose d’inquiétant sur son sens des priorités.

Plus généralement, il est déplorable qu’on ne parle jamais des implications profondes des accords comme l’AEUMC dans la conduite des affaires internes de l’État. Il est frustrant que personne, chez ceux qui nous dirigent, ne prenne la peine de faire l’exercice de vulgarisation qui s’impose, afin d’expliquer aux citoyens à quel point ces instruments normatifs supranationaux façonnent nos lois et le fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Résolution de conflits

Que révèle le compromis cédé par Ottawa pour conclure les négociations de l’AEUMC ? Que voulait-on préserver à un point tel qu’il est apparu politiquement viable, pour le Canada, de sacrifier la quiétude de ses producteurs laitiers, dont près de la moitié sont Québécois ? Certains ont souligné qu’Ottawa avait choisi de privilégier le secteur automobile par rapport aux agriculteurs — déshabillant ainsi Pierre pour habiller Paul, suivant un simple calcul d’utilité. Il n’est pas saugrenu d’envisager les choses ainsi, mais c’est, à mon sens, un peu court.

Les chapitres 19 et 20 de l’ALENA, qu’on a voulu préserver dans l’AEUMC, sont des mécanismes de résolution des différends. Or il en existe plusieurs types, à l’intérieur de ces accords commerciaux. Le chapitre 11 de l’ALENA, par exemple, offrait un recours aux investisseurs s’estimant désavantagés par rapport aux acteurs locaux, sur le territoire d’un État partenaire. Ce chapitre n’a pas trouvé place dans l’AEUMC, ce qui, pour le Canada, s’avère positif, puisque c’est lui qui, au long du cycle de vie de l’ALENA, a fait l’objet du plus grand nombre de recours intentés par des investisseurs, le forçant à débourser des centaines de millions de dollars.

Le chapitre 20, celui-là reproduit dans l’AEUMC, prévoit pour sa part la résolution des conflits d’interprétation dans l’application de l’accord. Quant au chapitre 19, qui semble avoir cristallisé les tensions à la table de négociation, il nous révèle le paradoxe qui loge au coeur des traités qui, comme l’AEUMC, le PTP ou l’AECG, visent l’intégration approfondie de l’économie de ses partenaires.

Le chapitre 19 permet d’instituer un mécanisme de révision judiciaire hors État — donc soi-disant neutre — si l’un des partenaires adopte une mesure commerciale contrevenant à l’esprit ou à la lettre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le bon vieux GATT, avatar juridique par excellence de la mondialisation économique. Or si le Canada a tant besoin d’un tel mécanisme, c’est spécifiquement parce que le président Trump méprise les normes de l’OMC et affiche une tendance décomplexée au protectionnisme. Cela n’a rien d’une contingence économique ni juridique : c’est purement politique.

Paradoxe

Voilà donc le paradoxe : les États acceptent de contraindre leur souveraineté pour participer aux accords comme l’AEUMC. Ils se soumettent à des normes promulguées hors du giron politique, et acceptent de leur donner force de loi. Or lorsqu’on s’assoit à la table de négociations, on voit en fait que tout finit par se réduire à des rapports de force politiques. Les États prétendent préférer le contrat à la Loi, et réduisent volontiers l’exercice politique à l’application d’un calcul, mais il suffit d’un personnage comme Donald Trump pour révéler la fragilité de cet édifice normatif.

D’un côté, c’est épeurant. Mais de l’autre, cela révèle que le pouvoir de la souveraineté est tout sauf obsolète, contrairement à ce qu’on laisse souvent entendre. Il est possible, pour un État, de dire « non », de refuser de sacrifier les agriculteurs, les travailleurs et la protection de l’environnement.

Ç’aurait été bien qu’on aborde cela. Mais nous voilà partis pour une nouvelle ronde d’angoisses identitaires. Si le parti orange qui, depuis mardi, se présente comme la « véritable opposition officielle » et la première force souverainiste à l’Assemblée nationale voulait faire oeuvre utile, il pourrait, déjà, éclairer cet angle mort.

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس