Légalisation du cannabis: plus qu’un pardon

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Le Canada a franchi un pas historique mercredi en devenant le premier grand pays développé et le second pays au monde à légaliser la marijuana. Cette politique, inspirée par des objectifs de santé publique, est la bonne, mais encore faut-il que sa mise en oeuvre ne déraille pas et que les pièces manquantes du casse-tête finissent par se mettre en place.

En Ontario, le réseau étatique de vente au détail ne sera remplacé par des commerces privés que dans plusieurs mois. Au Québec, le gouvernement Legault compte présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année qui pourrait modifier l’âge légal pour acheter et consommer de la marijuana et qui pourrait interdire sa consommation dans tous les lieux publics.

Au fédéral, la légalisation des produits comestibles contenant du cannabis se fait attendre, tout comme le projet de loi permettant la suspension du casier judiciaire de dizaines de milliers de personnes reconnues coupables uniquement de possession de moins de 30 grammes de cannabis. On comprend mal que ce projet de loi n’ait pas été présenté dès mercredi, puisque les libéraux affirment eux-mêmes qu’avec la légalisation, on cessera de compromettre l’avenir de trop de jeunes lestés par un tel dossier.

Le gouvernement aurait pu bouger, puisqu’il a déjà fait son lit. Il n’effacera pas les dossiers en question, mais permettra aux personnes ayant purgé leur peine de ne pas attendre cinq ans ni débourser 631 $ avant de demander la suspension de leur casier judiciaire, ce qu’on appelait autrefois un pardon.

Un pardon n’efface pas un casier judiciaire. Ce dernier reste scellé et le citoyen n’a plus à dévoiler ses antécédents criminels à un employeur, par exemple. La GRC peut toutefois y avoir accès dans certaines circonstances. Pour les voyageurs, rien ne garantit que les Américains n’auront pas conservé des versions antérieures des données échangées avec le Canada.

Il y aurait une autre solution : la radiation pure et simple des casiers judiciaires. En novembre 2017, dans le cadre de ses excuses pour les injustices commises contre les fonctionnaires membres de la communauté LGBTQ, le gouvernement a présenté un projet de loi pour radier les accusations portées à l’époque où les rapports sexuels entre partenaires de même sexe étaient criminels.

Le processus est plus complexe qu’un pardon, car si la demande de radiation est acceptée, tous les tribunaux susceptibles d’avoir consigné le dossier doivent être avisés afin qu’ils l’effacent. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit aussi être alertée pour qu’elle fasse de même et doit demander aux autres corps policiers d’en faire autant.

Interrogé sur la différence de traitement, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a souligné la nature différente des enjeux. Le gouvernement « a eu recours à la radiation dans des cas où une profonde injustice historique nécessitait d’être corrigée ». En ce qui concerne les lois sur le cannabis, le gouvernement croit plutôt qu’elles « ne reflètent plus les moeurs et les points de vue » des Canadiens.

Il y a du vrai dans cette explication, mais elle passe sous silence un aspect préoccupant de la guerre contre la drogue : la disproportion d’Afro-Canadiens et d’Autochtones qui seraient accusés pour possession simple de cannabis comparativement à la proportion de Blancs pris dans la même situation. Cette discrimination aurait contribué à la surreprésentation de ces deux groupes dans les prisons canadiennes.

Le délai que le gouvernement s’est accordé pour présenter son projet de loi devrait être l’occasion de débattre de la justesse de la solution choisie et, si nécessaire, de la reconsidérer. Une radiation serait plus complexe, mais fort probablement plus juste.

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Après la légalisation, les chantiers à venir pour Ottawa

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Le cannabis récréatif a beau être maintenant légalisé, le gouvernement de Justin Trudeau n’a pas pour autant terminé son boulot. Car de grands pans de son cadre légal restent encore à définir au cours des prochains mois.

À quand les produits comestibles ?

Les libéraux ont voulu procéder par étapes, en faisant du Canada le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif. L’herbe séchée et les huiles sont désormais vendues dans les succursales de la Société québécoise du cannabis et sur Internet. Les produits comestibles et les dérivés comme le haschich le seront d’ici un an, a promis Ottawa. Or les produits comestibles représentent pas moins de 33 % des habitudes de consommation des Canadiens, révélait un sondage mené pour Santé Canada l’an dernier. Une première ébauche des règlements qui encadreront leur légalisation (emballage, portions, quantités maximales de THC) pourrait être publiée d’ici janvier, aux fins de consultations au cours des mois suivants. « Ce sera fait aussi rapidement que possible, mais ce doit être fait correctement », a fait valoir mardi le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair.

Comment dépister le cannabis sur les routes ?

Les corps policiers québécois assurent qu’ils savent déjà débusquer les conducteurs qui ont consommé du cannabis lorsqu’ils patrouillent sur les routes du Québec. Ils comptent sur le travail d’experts en reconnaissance de drogues et ont recours à des tests d’urine. Un nouvel appareil de dépistage salivaire vient en outre d’être approuvé par Santé Canada. Mais la loi fédérale a aussi créé une nouvelle infraction criminelle : interdit de conduire avec plus de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang. Les corps policiers et le gouvernement québécois étudient ces jours-ci la question, afin de voir s’ils modifient leur façon de faire pour avoir également recours à des prélèvements sanguins. Les postes de police pourraient alors recruter des techniciens qui en seraient responsables.

Pléiades de contestations en vue ?

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’a jamais caché qu’elle s’attendait à ce que des pans de la loi québécoise finissent par être contestés par des citoyens mécontents. Car l’encadrement à la légalisation du cannabis au Québec est beaucoup plus restrictif que ce que prévoit la loi fédérale. Ottawa permet la culture de quatre plants à la maison ; Québec l’interdit. Ottawa a fixé l’âge légal de consommation à 18 ans ; le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec veut le hausser à 21 ans. Ottawa permet la possession de 30 grammes par personne ; Québec veut abaisser ce seuil à 15 grammes. Des militants pro-cannabis, comme le Montréalais Marc Emery, ont déjà prévenu qu’ils se battraient devant les tribunaux pour défendre des Québécois qui seraient pénalisés par les paramètres plus sévères de la loi québécoise.

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Ambiguïtés à l’aube de la légalisation

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À quelques jours de la date de légalisation du cannabis, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, confirme que les règles concernant l’usage de celui-ci seront les mêmes que celles sur le tabac (« Montréal appliquera au cannabis les règles sur le tabac », Le Devoir, 11 octobre 2018). La CAQ étant nouvellement au pouvoir, les lois reliées à cet enjeu sont présentement toutes incertaines et sujettes à être modifiées. Compte tenu de la population et des conditions montréalaises actuelles, il ne serait pas logique de la part de François Legault de modifier les lois établies pour les rendre plus strictes.

Montréal étant une ville où l’on trouve des étudiants par milliers, l’interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics serait extrêmement ardue à appliquer. Selon une étude réalisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement du Québec en 2014-2015, 35,8 % des jeunes entre 15 et 24 ans avaient consommé du cannabis dans les 12 mois précédents. Ce groupe d’âge est évidemment celui chez qui la consommation de marijuana est la plus élevée. Le pourcentage sera assurément à la hausse à partir du 17 octobre 2018.

De plus, Montréal est une métropole où le nombre de locataires est particulièrement élevé. Pour une raison d’hygiène, plusieurs propriétaires interdisent la fumée à l’intérieur des appartements. Il est déjà fréquent de voir des consommateurs fumer à l’extérieur et dans des endroits publics bien que ce soit encore illégal. Il serait donc totalement insensé que la légalisation rende la consommation plus compliquée qu’avant.

En tenant compte de la situation montréalaise actuelle, le fait d’appliquer les règles sur le cannabis de la même façon que celles sur le tabac est une décision tout à fait raisonnable.

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Légalisation du cannabis: un engorgement des tribunaux en vue?

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Lorsque la légalisation de la marijuana a été évoquée, la cause semblait entendue : les policiers arrêteraient moins de délinquants, les tribunaux traiteraient moins d’accusations et les pénitenciers recevraient moins de condamnés. À quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi, les acteurs du milieu judiciaire ne sont plus aussi sûrs que les économies seront au rendez-vous. Car le resserrement des règles entourant la conduite avec les facultés affaiblies accompagnant la légalisation pourrait au contraire multiplier les causes.

Encore l’an dernier, pas moins de 38 498 « affaires » de possession simple de cannabis ont été rapportées au Canada, selon Statistique Canada, dont 9998 au Québec. Du lot, 13 768 (4559 au Québec) ont débouché sur des inculpations. Ces chiffres constituent pourtant un creux historique. En 2011, presque 62 000 affaires de possession simple avaient été rapportées. Les chiffres ont décliné sans cesse depuis, avec une diminution marquée à compter de 2015, année de l’élection de Justin Trudeau.

Dans les prisons provinciales, le ministère de la Sécurité publique estime qu’en date du 31 juillet, 1306 de ses 4379 détenus (30 %) s’y trouvaient pour des infractions liées à la drogue, dont 704 pour possession en vue d’en faire le trafic et 146 pour possession simple. Des chiffres à prendre avec un bémol puisqu’il est impossible de les ventiler par catégorie de stupéfiant.

Dans une étude parue en juin, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances a estimé à 1,8 milliard de dollars en 2014 les coûts pénaux de l’usage du cannabis (interventions policières, procédures judiciaires, services correctionnels).

Avec de telles données, il serait facile de conclure que le système de justice, dont on décrie l’enlisement et la lenteur, s’en trouvera allégé. Mais c’est un pas que peu osent franchir.

Bouchons en vue

« Y aura-t-il moins d’accusations pour possession simple ? C’est sûr », admet Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats de la défense. Mais il ne faut pas oublier les changements « majeurs » apportés à la conduite avec les facultés affaiblies, dit-elle. « Oui, ça va désengorger. Toutefois, de l’autre côté, il y aura des changements aux facultés affaiblies et il y aura plus de contestations. Est-ce que ça arrivera kif-kif ? Je ne sais pas. » La fiabilité des appareils pour détecter la présence de THC dans la salive est déjà mise en doute par certains, dit-elle, ce qui risque de déboucher sur des contestations. « Et ça, ça prend plus de temps. »

Paul Calarco, criminaliste membre de la section de justice criminelle de l’Association du Barreau du Canada (ABC), est du même avis. « Une des plus grandes sources de retards dans le système de justice criminelle est les accusations pour conduite avec les facultés affaiblies, affirme-t-il. On le voit avec l’alcool. Les gens ont tellement besoin de leur permis de conduire, ils contesteront ces accusations [pour le cannabis] », prédit-il.

Une des plus grandes sources de retards dans le système de justice criminelle est les accusations pour conduite avec les facultés affaiblies. On le voit avec l’alcool. Les gens ont tellement besoin de leur permis de conduire, ils contesteront ces accusations [pour le cannabis].

M. Calarco pense que les accusations liées au cannabis augmenteront aussi en raison de la méconnaissance des limites de la légalisation. Les interdits demeurent sur les quantités pouvant être transportées ou cultivées à domicile, sur la provenance du produit ou encore sur les lieux de consommation. « En l’absence d’informations, les gens peuvent facilement franchir le fil rouge et se retrouver dans l’illégalité. » Le criminaliste Jean-Claude Hébert pense d’ailleurs que les policiers risquent de se montrer plus sévères pour faire respecter ces interdits et ainsi éviter « les débordements ».

Eric Gottardi ne partage pas cet avis. Ce criminaliste de Vancouver, ex-directeur de la section de droit criminel du Barreau canadien prédit une baisse des causes devant les tribunaux, variable selon la province ou la ville. Car la loi actuelle n’est pas appliquée de manière uniforme au pays. En 2017, il y a eu 4559 inculpations pour possession de cannabis au Québec, contre 4473 en Ontario, pourtant deux fois peuplé.

M. Gottardi juge probable que les policiers décident d’intervenir « rapidement et vigoureusement » lorsque les limites restantes seront transgressées, mais ils peineront à détecter l’infraction dans un contexte de marijuana légalisée. Les policiers se fiaient souvent à l’odeur de cannabis pour entamer une fouille. « Ils perdent cet outil d’enquête. » Sur quelle base fouilleront-ils les poches d’un piéton pour découvrir qu’il transporte plus que les 30 grammes permis ? Sur quelle base entreront-ils dans un domicile (ailleurs qu’au Québec et au Manitoba) pour débusquer les plants excédant la limite des quatre permis ?

M. Gottardi prévoit même une diminution des accusations pour d’autres types d’infractions. Il pense à une personne fouillée parce qu’elle sentait la marijuana et qui se fait pincer avec des armes à feu. « Désormais, ces accusations relatives aux armes seraient menacées parce que la raison initiale de la fouille est l’odeur de marijuana. […] Cela rend le travail policier plus difficile et plus compliqué. »

Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, admet qu’à cause du marché noir persistant et des dispensaires illégaux, les accusations pourraient se multiplier au début. Mais dans les cas de conduite avec les facultés affaiblies, les policiers pourront se contenter de confisquer le véhicule et de donner une contravention au contrevenant.

Ce qui l’amène à conclure que les changements allégeront le système de justice. « J’ai confiance que cela peut être positif à long terme », dit-il en entrevue avec Le Devoir.

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La légalisation du cannabis, un fardeau pour les itinérants?

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L’interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics, prônée par de nombreuses municipalités québécoises et le nouveau gouvernement Legault, risque d’entraîner une judiciarisation des personnes vivant dans la rue, craignent des spécialistes et intervenants qui oeuvrent dans le domaine de l’itinérance.

À l’approche de la légalisation du cannabis prévue pour le 17 octobre, des dizaines de municipalités québécoises, dont Québec, Sherbrooke et Saguenay, ainsi que cinq arrondissements montréalais ont déjà annoncé leur intention d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics. Et aussitôt portée au pouvoir, la Coalition avenir Québec (CAQ) a réitéré son intention d’imposer de telles restrictions sur tout le territoire québécois.

« L’étau se resserre sur les futurs consommateurs de cannabis », estime Marie-Eve Sylvestre, professeure au Département de droit civil de l’Université d’Ottawa. « Pour moi, il est assez clair que les seuls qui vont pouvoir consommer du cannabis, ce seront les gens qui seront propriétaires d’unifamiliales. »

Elle exagère à peine, puisque de nombreux locataires ne peuvent pas fumer dans leur appartement ou sur leur balcon et que de plus en plus de syndicats de copropriétaires d’appartements proscrivent l’usage du tabac et du cannabis dans leurs bâtiments.

Le fardeau des contraventions

Interdire de consommer du cannabis dans les parcs, les places publiques et sur les trottoirs aura des conséquences directes sur les itinérants et les personnes marginalisées qui, dans certains cas, collectionnent des constats d’infraction totalisant plusieurs dizaines de milliers de dollars qu’ils n’arrivent pas à payer.

Marie-Eve Sylvestre a mené plusieurs études sur la judiciarisation de l’itinérance avec sa collègue Céline Bellot, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal. Celles-ci ont démontré que la consommation d’alcool et l’ivresse représentaient les infractions les plus communes pour lesquelles les policiers imposent des constats d’infraction, dit-elle.

« On craint évidemment qu’avec une interdiction complète du cannabis des constats d’infractions soient remis aux mêmes personnes qui sont présentement judiciarisées pour la consommation d’alcool. Et là, il y a des risques très importants de profilage social et de discrimination. »

Dans ce contexte, ajoute-t-elle, il ne faut pas croire qu’un constat d’infraction vaut nécessairement mieux qu’une accusation criminelle : « Une accusation criminelle mène à un casier judiciaire, alors qu’une contravention se traduit par un montant d’amende, mais nos études ont démontré comment le fardeau financier du cumul d’amendes est lourd pour des personnes qui n’ont souvent pas les moyens de les payer. »

Et au Québec, le Code de procédure pénale prévoit la possibilité d’imposer l’incarcération pour non-paiement d’amendes, rappelle la chercheuse. Montréal et Val-d’Or ont décrété un moratoire à cet effet, mais ailleurs au Québec, ce risque demeure : « Pour nous, c’est clair que ce sont les mêmes personnes qui vont demeurer judiciarisées avec le cannabis. »

Le cannabis déjà présent

Directeur du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), Pierre Gaudreau partage les préoccupations de la chercheuse.

« On est inquiets. Un peu tout le monde convenait que la légalisation du cannabis était une bonne mesure, mais son exécution a des ratés », dit-il. « Il y a une contradiction dans le fait que les villes et arrondissements aient le pouvoir d’interdire ce que le fédéral autorise. »

Lui aussi croit que ces restrictions entraîneront une hausse des constats d’infraction remis aux itinérants.

Au cours des derniers mois, des citoyens ont interpellé leurs élus municipaux, inquiets de la légalisation prochaine du cannabis. Pierre Gaudreau croit que la légalisation du cannabis n’aura pas les effets appréhendés. « Ça ne rendra pas les espaces publics plus dangereux qu’ils le sont actuellement. Ça fait des décennies qu’il y a consommation de cannabis », rappelle-t-il.

Marie-Eve Sylvestre estime que les autorités devraient s’en tenir aux règles qui encadrent le tabac, soit une interdiction à proximité des aires de jeux pour enfants et à moins de neuf mètres des entrées d’immeubles.

En attendant que le nouveau gouvernement caquiste légifère, l’administration de Valérie Plante entend appliquer pour le cannabis le cadre réglementaire relatif à l’usage du tabac, comme l’a recommandé la Direction de santé publique de Montréal.

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