Libéraux et SNC-Lavalin: des explications s’imposent

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Depuis des semaines, le premier ministre Justin Trudeau invoque l’indépendance du pouvoir judiciaire pour expliquer son refus d’intervenir dans le dossier d’extradition de la directrice financière de la firme chinoise Huawei. Cette défense battra sérieusement de l’aile si se vérifient les allégations de pressions politiques dans le dossier de SNC-Lavalin révélées par le Globe and Mail cette semaine. La réputation des libéraux ne s’en portera guère mieux.

Il est normal que le premier ministre demande conseil à son ministre de la Justice sur des politiques générales en matière de justice. Après tout, le procureur général est son avocat. Mais ce dernier a un autre rôle, celui de protéger la primauté du droit et le processus judiciaire contre toute ingérence politique, des pierres d’assise de la démocratie.

Alors, quand un premier ministre ou son personnel tente de se mêler d’une poursuite qui vise une entreprise accusée de corruption et de fraude à l’endroit d’un autre gouvernement, il franchit une ligne dangereuse. Et ça, l’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould tenait mordicus à l’éviter, comme en témoigne une déclaration qu’elle a publiée le 14 janvier.

Les libéraux, le premier ministre en tête, qualifient de fausses les allégations publiées dans le Globe and Mail voulant qu’ils aient mis la ministre à l’épreuve. Au départ, M. Trudeau a nié que lui ou quiconque dans son bureau ait « demandé » à Mme Wilson-Raybould de prendre des « décisions » touchant la négociation d’un « accord de poursuite suspendue » (APS) avec SNC-Lavalin. L’entreprise québécoise a été accusée en 2015 de fraude et de corruption pour avoir versé des millions à des fonctionnaires libyens du régime Khadafi.

Le Globe ne parlait pas d’une demande, mais de pressions exercées sur la ministre l’automne dernier pour qu’elle persuade la directrice des poursuites pénales à négocier un APS avec SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould aurait refusé, ce qui donnerait une nouvelle signification à sa rétrogradation à la mi-janvier au rang de ministre des Anciens combattants.

Les libéraux ont fini par nier aussi avoir exercé des pressions, mais ils ne pouvaient dire si le personnel de M. Trudeau avait discuté avec la ministre d’un possible APS pour SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould, pour sa part, est restée pratiquement muette, invoquant le secret qui lie l’avocat à son client. Conservateurs et néodémocrates exigent maintenant une réunion d’urgence du comité de la justice afin d’entendre une brochette de témoins clés. Le NPD demande aussi au commissaire à l’éthique d’enquêter.

 

Craignant pour son avenir malgré le ménage entrepris, SNC-Lavalin veut se prévaloir d’un APS, une disposition adoptée l’an dernier à l’instar des États-Unis et de la Grande-Bretagne et qui permet à une entreprise poursuivie pour crimes économiques de négocier une suspension de la poursuite en échange de conditions, dont la reconnaissance des faits reprochés, le paiement d’une pénalité financière et l’adoption de mesures de conformité. Le but est de protéger employés, clients, fournisseurs et investisseurs qui n’ont rien à se reprocher. La directrice des poursuites pénales a toutefois refusé la demande de SNC-Lavalin. On ne sait pas pourquoi, mais il s’agit d’un autre débat.

Ce qui nous préoccupe ici est l’intervention alléguée du bureau du premier ministre en faveur d’une entreprise en difficulté, mais reconnue pour sa générosité envers le Parti libéral du Canada et les conservateurs, allant même jusqu’à contrevenir à la Loi électorale il y a quelques années. Intervenir dans une cause criminelle ou tenter de l’influencer, même de façon indirecte, est inacceptable en politique. Les politiciens eux-mêmes n’hésitent pas à invoquer cette interdiction pour esquiver les questions sur des causes les concernant. Dans certains cas, l’ingérence peut même être illégale. Dans celui-ci, les impressions sont mauvaises.

Les libéraux doivent, malgré les craintes de partisanerie débridée, permettre au comité de la justice d’entendre les principaux protagonistes. Le commissaire à l’éthique aussi doit examiner cette affaire.

Quant au premier ministre, plus vite il mettra cartes sur table, tant sur les raisons de la rétrogradation de Mme Wilson-Raybould que sur le cas SNC-Lavalin, plus vite il pourra passer à autre chose. À huit mois des élections, ce serait dans son intérêt. À moins, bien sûr, que les esquives actuelles cachent un boulet encore plus lourd à porter.

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Signes religieux à l’école: les libéraux avaient aussi demandé des données

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Le ministre de l’éducation Jean-François Roberge a reproché au gouvernement libéral d’avoir lui aussi, demandé des données sur le port de signes religieux par le personnel des écoles. Une affirmation sitôt démentie par les Libéraux.

« Le gouvernement libéral a posé cette question-là ! », a fait savoir le ministre lors d’un point de presse mardi après-midi.

Le ministère de l’Éducation avait commandé un sondage en juin 2018 dans lequel on demandait aux directions d’écoles combien d’enseignants et de membres du personnel portaient des signes religieux dans leur établissement.

Revoyez le point de presse du ministre Roberge

 

Cette découverte a d’autant plus choqué le ministre actuel que son gouvernement a récemment été vivement critiqué par les Libéraux parce qu’il avait cherché à avoir des données à ce sujet. La députée Marwah Rizqy avait alors reproché à la CAQ de faire du « profilage ».

 

Plus tard en après-midi, l’ancien ministre libéral de l’Éducation a vivement nié avoir commandé un tel sondage. « Moi je n’aurais pas autorisé un sondage à l’égard des signes religieux », a déclaré Sébastien Proulx en soulignant que le sondage avait été rédigé en juin mais transmis en novembre alors que la CAQ était au pouvoir.

 

Selon ce sondage non-probabiliste, 16,1 % ont dit avoir du personnel portant des signes religieux visibles. De ce groupe, les enseignants étaient moins nombreux que le personnel de soutien (38,8 % versus 46,9 %).

L’enquête avait été transmise par Internet à l’ensemble des 2616 établissements scolaires du Québec (incluant l’éducation aux adultes). Un peu moins de la moitié y avaient répondu (44,5 %).

D’autres détails suivront.

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Bisbille linguistique entre bloquistes et libéraux

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Les vieilles lignes de fracture bloquistes-libérales refont surface, alors que le Bloc québécois accuse une partie des troupes de Justin Trudeau d’afficher « presque une haine » du Québec francophone en refusant d’obliger la connaissance du français comme critère de citoyenneté dans la province.

Le projet de loi d’initiative parlementaire du bloquiste Mario Beaulieu a été déclaré irrecevable aux Communes jeudi. Les élus libéraux avaient usé de leur majorité en comité parlementaire, en décembre, pour le déclarer anticonstitutionnel et empêcher son débat. Le Bloc québécois a réclamé un vote de tous les élus aux Communes. Ce vote secret s’est soldé par un échec jeudi.

« C’est désolant parce que c’est une demande qui est loin d’être excessive, qui fait consensus au Québec. On veut simplement intégrer les nouveaux arrivants en s’assurant qu’ils connaissent le français. Et on se fait répondre “non”. C’est rejeté du revers de la main par les libéraux », a dénoncé M. Beaulieu, en rappelant que le gouvernement québécois de François Legault voulait imposer un test de français aux nouveaux arrivants.

Le premier ministre caquiste a lui aussi trouvé « malheureux qu’on ne laisse pas avancer le débat avec un projet de loi ».

Accusation de racisme

En début de semaine, Mario Beaulieu avait demandé au gouvernement libéral d’appuyer son projet de loi. Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, s’était aussitôt emporté en scandant que le Bloc québécois « vise à diviser sur une base linguistique ». Un reproche que les bloquistes associent à une accusation de racisme.

On a beaucoup de respect pour le Québec. Et en tant que Québécoise et francophone, je dirais que M. Beaulieu fait de la politique très partisane en ce moment.

« Chez une certaine partie des députés libéraux, il y a presque une haine du Québec français. On sent que c’est viscéral », a fait valoir Mario Beaulieu jeudi.

« J’ai l’impression qu’ils veulent se montrer en grands défenseurs de l’unité canadienne au Canada anglais, a-t-il analysé, à neuf mois des élections fédérales. Mais au Québec, je ne pense pas que ça va les aider parce que c’est vraiment déplorable cette attitude. »

L’égalité du français et de l’anglais

Les libéraux ont accusé le Bloc québécois de s’adonner à de la petite politique. « On a beaucoup de respect pour le Québec. Et en tant que Québécoise et francophone, je dirais que M. Beaulieu fait de la politique très partisane en ce moment », a rétorqué la ministre responsable des Langues officielles, Mélanie Joly.

Le libéral montréalais Anthony Housefather, qui s’est lui aussi mis en colère mercredi lors d’un débat sur un autre projet de loi bloquiste sur la langue, s’est défendu de mal aimer les Québécois francophones. « Si j’ai une frustration avec M. Beaulieu, ce n’est pas dire que j’ai une frustration avec la majorité francophone. »

Tour à tour, les libéraux ont martelé que la proposition bloquiste enfreint la Constitution et la Charte des droits et libertés. Aucun d’entre eux n’a cependant pu citer l’article précis que violerait le projet de loi C-421.

Dès le dépôt du projet de loi, en novembre, le ministère fédéral de l’Immigration avait noté que la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît l’égalité du français et de l’anglais à titre de langues officielles. Le professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa Pierre Foucher avait fait la même analyse, en notant que le projet de loi C-421 contredit la Loi sur les langues officielles.

Le légiste de la Chambre des communes s’était montré plus nuancé en comité parlementaire cet automne. Philippe Dufresne avait cité le droit de communiquer avec le fédéral ou d’obtenir des services dans les deux langues. Mais il avait en contrepartie évoqué qu’une preuve de maîtrise du français pourrait être présentée en anglais — et donc dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.

Avec Marco Bélair-Cirino

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Mise à jour économique: les libéraux protègent leur gauche et leur droite

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À un an de l’élection, les libéraux de Justin Trudeau profitent de leur mise à jour économique pour se prémunir autant contre les attaques venant de la gauche que celles provenant de la droite. Mais ce faisant, ils dilapident la marge de manoeuvre que l’amélioration de l’économie leur avait fournie et prêtent le flanc à ceux qui auraient préféré un retour à l’équilibre budgétaire.

Dans le document présenté mercredi, Ottawa prend acte de ce que les États-Unis, sous la gouverne de Donald Trump, ont sabré dans le taux d’imposition des entreprises (de 35 % à 21 %). « La réforme fiscale fédérale des États-Unis a réduit considérablement l’avantage fiscal général que le Canada a établi au fil des années, peut-on lire dans le document du ministère des Finances. Cela présente des défis importants qui, si rien n’est fait, pourraient avoir des répercussions importantes sur les investissements, les emplois et les perspectives économiques des Canadiens et de la classe moyenne. » 

Le NPD craignait qu’Ottawa n’utilise ce prétexte pour justifier une réduction encore plus prononcée de l’impôt des entreprises. Le chef Jagmeet Singh proposait qu’Ottawa vienne plutôt en aide aux entreprises posant des gestes positifs pour l’environnement. Il est exaucé. 

Une aide au virage vert des entreprises 

Le gouvernement fédéral propose d’accélérer l’amortissement des investissements des entreprises, de manière temporaire. C’est de loin la mesure la plus importante de la mise à jour : elle coûtera au trésor fédéral 4,9 milliards de dollars en 2019-2020 et 3,8 milliards l’année suivante, puis de moins en moins chaque année jusqu’à ce que la mesure soit abolie en 2028. 

Lorsqu’une entreprise acquiert de la machinerie ou des immeubles, elle doit, à des fins de déduction fiscale, étaler le coût de son acquisition sur la période prévue du rendement de son investissement. Ottawa permettra que le matériel acheté pour la fabrication manufacturière et la production d’énergie propre puisse être amorti à 100 % l’année de l’achat plutôt qu’à 25 %. Ce faisant, on encourage les entreprises à investir alors qu’une baisse d’impôt ne permet souvent qu’à engranger davantage de profits. « Il n’y a pas de nécessité d’avoir plus de profits pour un investissement qui a déjà été fait. Le but est d’avoir plus d’investissements à l’avenir pour assurer des emplois à la population », a expliqué en point de presse le ministre des Finances, Bill Morneau. L’amortissement pour une multitude d’autres catégories d’investissement (camions, tracteurs, aéronefs, ordinateurs, etc.) sera aussi accéléré quoique toujours étalé. 

Le ministre a indiqué que la mesure est temporaire en partie parce que les États-Unis financent leurs baisses d’impôt en s’endettant et que ce rythme ne pourra peut-être pas être soutenu à long terme à cause du plafond d’endettement

Un allègement de la réglementation et d’autres mesures 

Dans un autre registre, Ottawa prendra des mesures pour alléger la réglementation à laquelle sont soumises les entreprises. Il s’agit là d’un dada des conservateurs. Ces derniers avaient d’ailleurs fait adopter en 2012 une Loi sur la réduction de la paperasse, appelée parfois la loi du « un pour un » parce qu’obligeant en théorie le gouvernement fédéral à abolir un règlement chaque fois qu’il en adopte un nouveau. (En pratique, ont indiqué les fonctionnaires, il est souvent facile d’invoquer des circonstances exceptionnelles pour se soustraire à cette obligation.) Ottawa déposera une loi qui obligera les instances réglementaires à considérer les « répercussions économiques » de tout règlement envisagé. De plus, le gouvernement fédéral s’engage à présenter annuellement un projet de loi fourre-tout qui permettra à tous les ministères d’y inscrire les règlements à moderniser ou abolir. En coulisse, les fonctionnaires expliquent que les ministères ont d’importants arriérés en la matière. 

Ottawa propose en outre une série de trois mesures pour venir en aide au journalisme, mesures qui coûteront 595 millions de dollars en cinq ans. Le fédéral s’engage aussi à créer un fonds de finance sociale de 805 millions sur 10 ans. La finance sociale consiste en des investissements dans des projets à répercussion sociale ou environnementale promettant néanmoins un rendement financier. Le coût réel pour le trésor public est toutefois bien moindre (121 millions de dollars sur cinq ans) parce que les prêts consentis seront remboursables. Enfin, Ottawa injectera 800 millions de dollars sur cinq ans dans un Fonds stratégique pour l’innovation, dont 100 millions seront réservés pour l’industrie forestière. 

Des déficits, encore des déficits 

Tous ces nouveaux investissements font qu’Ottawa écrira ses budgets à l’encre rouge pour encore plusieurs années. Pourtant, il aurait presque pu en être autrement. La mise à jour économique démontre en effet que la vigueur de l’économie canadienne aurait pu améliorer le solde budgétaire fédéral. Pour l’année en cours, ce sont 4,6 milliards de dollars supplémentaires dont Ottawa dispose, et pour 2019-20, 5,3 milliards de dollars. En l’absence de nouvelles dépenses fédérales, le déficit d’Ottawa aurait pu être ramené à 14,2 milliards cette année, 12,5 milliards l’an prochain et atteindre « seulement » 7,9 milliards en 2022-23. Au lieu de quoi, les déficits seront plutôt, pour les mêmes années, de 18,1 milliards, 19,6 milliards et encore 12,6 milliards en 2022-23, soit approximativement les mêmes déficits prévus dans le budget de février dernier.

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Services en français: les libéraux fédéraux entendent dénoncer les coupes de Ford

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Les libéraux tenteront de faire adopter une motion à la Chambre des communes pour condamner l’« attaque » du gouvernement de Doug Ford contre les francophones de l’Ontario.

La députée franco-ontarienne Mona Fortier en fera le dépôt lundi, après la période de questions. Elle a fait valoir sur Twitter que les députés fédéraux devaient « faire front commun » dans ce dossier.

 

 

« Que cette Chambre reconnaisse l’importance de la communauté franco-ontarienne au sein de la francophonie canadienne, et dénonce, sans équivoque, la décision du gouvernement de l’Ontario d’éliminer le Commissariat aux services en français et du projet de l’Université francophone de l’Ontario », stipule la motion.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a provoqué une onde de choc dans la francophonie en annonçant ces compressions, jeudi passé.

Ces décisions controversées de Doug Ford ont provoqué des flammèches entre les libéraux et les conservateurs à Ottawa.

Les attaques fusent depuis que la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a établi un lien entre les politiques du chef ontarien et celles de son vis-à-vis fédéral, Andrew Scheer.

Elle a défendu sa position en arguant que c’est M. Scheer qui lui-même « décide de se pavaner un peu partout à travers le pays avec M. Ford, et c’est lui-même qui décide d’être son allié ».

Le chef conservateur a affirmé dimanche qu’il avait discuté de l’enjeu avec le premier ministre ontarien en marge d’un congrès, mais sans lui demander de revenir sur ses positions.

Ses députés conservateurs, en particulier du Québec, sont sur les dents, car le dossier fait grandement réagir dans la province où l’on espère faire des gains au scrutin d’octobre 2019.

Le lieutenant politique québécois, Alain Rayes, a d’ailleurs consacré sa déclaration en Chambre à ce dossier, lundi après-midi, avant la période des questions.

Avant d’entrer en Chambre, il n’avait pas voulu dire si Doug Ford venait de freiner l’élan que les conservateurs disaient avoir au Québec.

Le dossier continue par ailleurs de faire réagir les citoyens.

Une pétition intitulée « Rétablissez nos acquis » lancée en ligne vendredi avait récolté près de 7000 signatures au moment de publier ces lignes, lundi après-midi.

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Legault appelle à refuser la «continuité» et à déloger les libéraux

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La réélection du Parti libéral du Québec s’avérerait néfaste pour la démocratie québécoise, fait valoir François Legault, à moins de 48 heures de l’ouverture des bureaux de vote.

« Ce n’est pas bon pour la démocratie d’avoir un parti qui est là depuis 15 ans [aux commandes de l’État] », a déclaré le chef de la Coalition avenir Québec dans une mêlée de presse samedi. « Un moment donné, on développe des réflexes de nommer des petits amis, de donner des contrats à des p’tits amis. »

M. Legault a exhorté les électeurs à refuser la « continuité » en exerçant leur droit de vote en grand nombre lundi. « Vous avez la chance, dans deux jours, de tourner la page sur 15 années libérales. Le seul parti qui peut battre les libéraux, c’est la CAQ », a-t-il martelé, appelant les Québécois ayant soif de changement à se rallier sa formation politique. « Lundi, c’est une lutte à deux entre la CAQ et le Parti libéral », a-t-il poursuivi devant l’entrée du verger Le gros Pierre, à Compton samedi avant-midi.

Moins de partisanerie

L’homme de 61 ans s’est engagé à ne pas tomber dans un aveuglement partisan s’il est porté au pouvoir. « Que ce soit Québec solidaire, le Parti québécois, le Parti libéral : quand il y aura des bonnes idées, un gouvernement de la CAQ les prendra, puis on leur donnera le mérite », a-t-il promis. Gouvernement majoritaire ou gouvernement minoritaire, le comptable adopterait la même attitude d’ouverture, a-t-il précisé.

Fin de campagne positive ?

M. Legault a exprimé le souhait de « finir [sa] campagne de façon positive ». « Donc, vous ne réussirez pas à me faire parler contre Philippe Couillard », a-t-il affirmé aux journalistes agglutinés autour de lui. Aussitôt, l’un d’eux lui a demandé de commenter la deuxième visite du chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, aux Îles de la Madeleine depuis le début de la campagne électorale. « M. Couillard s’en va loin, loin, loin, loin. Il a donc compris un petit peu le message qu’on lui a envoyé », n’a pu s’empêcher de répondre François Legault.

La CAQ a perdu quelques plumes durant le marathon électoral, passant de 37 % à 32 % dans les intentions de vote en un mois (- 5 points), selon la firme Léger. M. Legault dit tout de même avoir tiré parti de la campagne électorale de 39 jours, soit la durée maximale prévue dans la Loi électorale. Il a notamment bénéficié « de temps » pour se relever, après avoir trébuché sur son plan en immigration. « Moi, je suis humain. Puis, j’essaie de faire de mon mieux. Quand je fais des erreurs, je les corrige. Je pense que c’est ce que les Québécois apprécient. Ils veulent avoir quelqu’un qui est humain, authentique, qui est proche d’eux autres, proche de leurs préoccupations », a fait valoir M. Legault, qui en est à sa troisième tentative de porter la CAQ au pouvoir en six ans.

Par ailleurs, M. Legault se montrait préoccupé par la participation électorale jusqu’ici : 17,93 % des électeurs ont voté par anticipation entre le 21 et le 27 septembre dernier, comparativement à 19,27 % lors des dernières élections générales 2014. « Je souhaiterais en voir plus lundi », a lancé le chef caquiste, se disant « fébrile » à l’approche du Jour J. « En politique, ce qui est important, c’est la persévérance. Durant les derniers six ans et demi, il y a eu des hauts et des bas et l’important, c’est de persévérer », a-t-il fait valoir.

Gatineau à l’Ouest, Rimouski à l’Est, Chibougamau au Nord, Dunham au Sud : l’odomètre de l’autobus de campagne affichait plus de 10 000 kilomètres ce week-end. Un record pour la CAQ. Après quelques arrêts en Estrie, le bus a filé vers Lanaudière samedi après-midi, où M. Legault prend part à un « rassemblement militant » — seulement le deuxième du genre depuis le coup d’envoi de la campagne, le 23 août dernier.

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