Kirpan à l’Assemblée nationale: l’interdiction est maintenue

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Pas de kirpan à l’Assemblée nationale. La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre jeudi l’appel d’un homme et d’une femme de confession sikhe qui avaient été interdits d’entrée, car ils refusaient de se départir de ce couteau cérémonial.

Le gouvernement caquiste n’aura donc pas à gérer, en plus du débat sur le crucifix, celui sur le port du kirpan, le plus haut tribunal au pays se trouvant à valider avec ce refus d’autorisation d’appel les décisions rendues par deux tribunaux inférieurs.

La Cour supérieure et la Cour d’appel avaient déterminé que l’Assemblée nationale avait agi dans le cadre de son privilège parlementaire et que l’exercice de ces privilèges n’est pas assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les plaignants dans cette affaire, Balpreet Singh et Harminder Kaur, n’avaient pas voulu se délester de leur kirpan à l’entrée de l’Assemblée nationale, où ils étaient venus présenter un mémoire en commission parlementaire.

Ils se sont ensuite adressés aux tribunaux afin de contester une motion unanime adoptée en 2011 en appui à une directive dans la Loi sur l’Assemblée nationale qui interdit la présence de couteaux, ciseaux et tout autre objet dangereux.

Leur démarche a échoué.

Dans la décision qu’il a rendue en février 2018, le juge Patrick Healy, de la Cour d’appel du Québec, a écrit qu’il ne se prononçait pas « à savoir si l’exercice du privilège parlementaire de l’Assemblée nationale visant à exclure le kirpan était une décision sage ».

« Tout ce que je dis, c’est qu’il s’agit d’un exercice légal de cette catégorie de privilège », a noté le magistrat.

Le refus de la Cour suprême de réévaluer le tout a été accueilli avec déception par la World Sikh Organization of Canada (WSOC), dont le président, Mukhbir Singh, a réagi par voie de communiqué.

« Bien que nous comprenions que cette décision ne porte pas tant sur le kirpan que sur le privilège parlementaire, nous croyons qu’en interdisant aux sikhs de porter le kirpan à l’Assemblée nationale, la liberté de religion continue d’être bafouée », a-t-il déclaré.

« Compte tenu du climat politique au Québec, avec l’actuel gouvernement qui menace de bannir les signes religieux en général, nous craignons que les minorités religieuses risquent d’être marginalisées et exclues encore davantage », a ajouté M. Singh.

 

En 2006, dans une décision unanime, la Cour suprême du Canada a sanctionné le port du kirpan dans les écoles du pays, reconnaissant le caractère religieux de l’objet.

Le plus haut tribunal au pays infirmait, ce faisant, un jugement de la Cour d’appel du Québec.

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Le milieu enseignant résistera à l’interdiction du port de signes religieux

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Un éventuel projet de loi sur la laïcité se heurtera à la résistance du milieu enseignant. La sortie publique du nouveau gouvernement caquiste rappelant son intention de légiférer pour interdire le port de signes religieux pour les personnes en autorité, comme les juges, les policiers et les enseignants, a suscité de nombreuses réactions, dont certaines d’incompréhension.

« Ça témoigne d’une certaine improvisation », a déclaré Sylvain Mallette, président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE). « La CAQ a été élue il y a à peine quelques jours, on ne sait même pas qui va être ministre de l’Éducation, et deux porte-parole sortent sur la place publique pour annoncer l’adoption de ce cadre législatif qui va toucher la profession. Dans la méthode, on a vu mieux. »

Pour lui, un enseignant n’a pas du tout la même autorité qu’un policier ou un juge. « Un prof n’a pas le pouvoir d’arrêter un élève, il y a là une confusion sur le concept et on va le rappeler », a-t-il poursuivi, indiquant que son syndicat allait quand même participer à la réflexion collective.

Miville Boudreault, président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, à Montréal, estime pour sa part que légiférer sur le port des signes religieux n’est « pas du tout une priorité en éducation ». « Ça n’aiderait d’aucune façon la réussite éducative des élèves, dit-il. On sort un canon pour écraser une mouche. Et un canon, ça cause de gros dégâts. »

Le flou demeure

Afin d’éviter la stigmatisation, les commissions scolaires ne tiennent pas de statistiques sur le port des signes religieux. Toutes celles contactées par Le Devoir, principalement dans la grande région de Montréal, ont néanmoins confirmé que des enseignants, dans une faible proportion, en portent.

À la Commission scolaire English-Montreal, certains profs portent la kippa ou une croix au cou que rien ne saurait leur faire enlever, a-t-on insisté. En entrevue à la radio, la présidente Angela Mancini a réitéré son intention de s’opposer à un tel projet de loi, comme ce fut le cas par le passé.

La présidente de la Commission scolaire de Laval, Louise Lortie, dit attendre de voir le détail du projet de loi avant de le commenter.

« C’est quoi, une personne en autorité ? Il y a beaucoup de choses encore à définir », a-t-elle dit. La Fédération des établissements d’enseignement privés attend aussi des précisions pour savoir si ses enseignants seront visés. Est-ce que les surveillants du dîner et le personnel du service de garde devront se plier aux exigences ? ont demandé les écoles.

Pour en finir avec le débat

Ex-bâtonnière du Barreau de Montréal, Julie Latour croit que pour clore enfin le débat qui a cours depuis tant d’années, la CAQ doit légiférer sur le port des signes religieux, là où les libéraux avaient échoué avec leur « loi 62 » sur la neutralité religieuse. « Circonscrire cette obligation à la neutralité va nous permettre d’aller de l’avant, car il y a un surplace qui n’est pas sain et qui est source de tensions sociales. »

Selon elle, inclure les enseignants dans le projet de loi est approprié, puisque ceux-ci représentent « l’État et la transmission des valeurs citoyennes ».

« Déjà, ils sont soumis à un devoir de réserve et de neutralité en matière politique, alors le corollaire est qu’ils le sont aussi en matière religieuse. » La jurisprudence et les positions de la Cour suprême, qui ont grandement évolué ces dernières années, permettront de valider un tel projet de loi, assure-t-elle.

Me Latour prône aussi l’emploi de la disposition de dérogation, qui, rappelle-t-elle, est actuellement utilisée dans onze lois, notamment pour autoriser la représentation sans avocat à la cour des petites créances. « Pour inscrire une paix sociale et se donner cinq ans pour voir comment les choses vont, il peut être avisé d’utiliser la disposition de dérogation », a-t-elle soutenu. « En société, il faut aller plus loin que la position victimaire qui fait voir tout par la lorgnette de l’individu[alisme]. »

Plusieurs groupes de la société civile ont appelé à une manifestation dimanche pour dénoncer « le racisme de la Coalition avenir Québec », où « au moins 1000 personnes » seraient attendues place Émilie-Gamelin.

Avec Marco Fortier

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