La menace Wilson-Raybould | Le Devoir

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L’échange date de 1983. D’un côté, le premier ministre canadien de l’époque, Pierre Elliott Trudeau. De l’autre, un jeune chef autochtone de la Colombie-Britannique nommé Bill Wilson. En dénonçant le paternalisme qui caractérisait les relations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations, M. Wilson avait volé la vedette à M. Trudeau lors d’une conférence constitutionnelle en lui déclarant que chacune de ses deux filles adolescentes voulait devenir première ministre. L’une d’elles, a-t-il ajouté, était prête à remplacer M. Trudeau le jour même.

L’histoire réserve parfois de drôles de coïncidences. Si, en 1983, la petite Jody Wilson-Raybould était trop jeune pour limoger Trudeau père, l’ancienne ministre de la Justice pourrait bien finir par faire perdre à Trudeau fils le poste de premier ministre qu’il occupe depuis 2015.

Il va de soi que ce n’est pas ce qui devait arriver lorsque M. Trudeau a nommé Mme Wilson-Raybould au conseil des ministres après sa victoire électorale il y a un peu plus de trois ans. En choisissant une femme autochtone comme ministre de la Justice et procureure générale du Canada, M. Trudeau voulait souligner son engagement à améliorer les relations entre Ottawa et les Premières Nations, relations qui étaient devenues presque hostiles sous le règne de son prédécesseur, Stephen Harper. Cette frustration à l’égard du gouvernement Harper a convaincu Mme Wilson-Raybould, alors qu’elle était la chef régionale de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique depuis 2009, de faire le saut en politique fédérale sous la bannière libérale en 2015. M. Trudeau l’avait d’ailleurs personnellement courtisée pour devenir candidate.

Regrette-t-il son choix aujourd’hui ? La crise que traverse le gouvernement Trudeau à la suite de la démission du conseil ministres cette semaine de Mme Wilson-Raybould est certainement la pire depuis l’élection de 2015, et elle pourrait bien lui coûter celle de l’automne prochain. Dans une quasi-unanimité, des leaders et des intellectuels autochtones du pays se sont portés à la défense de Mme Wilson-Raybould depuis quelques jours et ont dénoncé les tentatives de l’entourage du premier ministre de la discréditer en disant, sous couvert d’anonymat, qu’elle était incompétente, égocentrique et « difficile ». C’est surtout cette dernière critique qui a fait sursauter bon nombre de femmes, autochtones et non autochtones, qui pouvaient s’identifier au traitement réservé à Mme Wilson-Raybould.

Jusqu’à maintenant, M. Trudeau n’a pas fourni d’explication satisfaisante pour justifier sa décision de rétrograder Mme Wilson-Raybould au poste de ministre des Anciens combattants le mois dernier. Encore vendredi, le premier ministre insistait pour dire qu’elle serait encore ministre de la Justice si l’ancien président du Conseil du Trésor Scott Brison n’avait pas lui-même démissionné, forçant un remaniement ministériel. Or, jeudi, le député libéral montréalais Anthony Housefather avait invoqué l’unilinguisme anglais de Mme Wilson-Raybould pour défendre sa rétrogradation. Ces justifications ne tiennent simplement pas la route.

S’il s’avère que Mme Wilson-Raybould a été mutée pour avoir refusé de céder à des pressions venues du bureau du premier ministre pour intervenir auprès de la directrice des poursuites pénales dans le cas de SNC-Lavalin, qui fait face à des accusations de fraude, elle pourrait bien faire tomber le gouvernement. C’est d’ailleurs la thèse principale qui circule depuis que le Globe and Mail a révélé que Mme Wilson-Raybould a rencontré le secrétaire principal de M. Trudeau, Gerald Butts, en décembre, à l’hôtel Château Laurier d’Ottawa pour discuter du dossier de SNC-Lavalin. À peine un mois plus tard, elle a perdu son poste. Le jour même de sa rétrogradation, elle a diffusé un long énoncé dans lequel elle défendait son bilan comme ministre de la Justice. Quiconque savait lire entre les lignes devait conclure que sa mutation était tout sauf volontaire.

Il y a certainement de bonnes raisons de permettre à SNC-Lavalin de négocier, comme le réclame l’entreprise, un accord de réparation avec les autorités fédérales au lieu d’avoir à subir un procès qui pourrait mener à sa faillite. La décision de la directrice des poursuites pénales Kathleen Roussel de refuser d’accepter la demande de SNC-Lavalin semble aller à l’encontre de l’esprit du nouveau Régime d’intégrité que le gouvernement fédéral a adopté l’an dernier. S’il est vrai que les accusations qui pèsent sur SNC-Lavalin datent de 2015, soit avant l’adoption du nouveau régime, l’entreprise semble remplir tous les autres critères pour être admissible à un accord de réparation, ce qui lui permettrait d’éviter une condamnation en échange d’une amende et des réformes de sa gouvernance — réformes que l’entreprise a d’ailleurs déjà instaurées.

Mais de toute évidence, selon les articles du Globe, Mme Wilson-Raybould — qui, il faut le dire, n’a pas encore rendu publique sa version des événements — n’a pas aimé ce qui à ses yeux constituait de l’ingérence politique de la part du bureau du premier ministre dans un dossier juridique qui relevait d’elle. L’erreur de M. Trudeau fut de rétrograder Mme Wilson-Raybould au lieu de respecter sa décision de ne pas intervenir auprès de Mme Roussel. Il aurait dû se rappeler les mots du père de Mme Wilson-Raybould.

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Bethesda menacé d’un recours collectif pour Fallout 76

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Fallout 76, un jeu de rôle en ligne massivement multijoueur (MMORPG) basé dans l’univers de la série de jeux à succès du même nom, a connu énormément de ratés depuis son lancement, le 14 novembre dernier.

De nombreux internautes lui reprochent son manque de contenu et ses multiples bogues, qui rendent l’expérience laborieuse, voire rendent le jeu injouable. Des joueurs ont rapidement trouvé des façons de tricher pour obtenir des ressources ou des points d’expérience infinis, les rendant surpuissants par rapport aux autres. Le personnage d’au moins un joueur est devenu invincible, réduisant considérablement son intérêt pour le jeu. Les serveurs permettant d’accéder au jeu sont aussi tombés en panne.

Pas de remboursements

Devant ces problèmes, des joueurs mécontents ont tenté d’obtenir un remboursement complet, ce que Bethesda aurait systématiquement refusé jusqu’ici, rapportent des médias spécialisés. La plateforme Bethesda.net, où sont vendus les exemplaires numériques du jeu, interdit les retours des jeux numériques.

D’autres joueurs ont été déçus de constater que le contenu de la version de luxe, vendue 259,99 $, était différent de ce qui avait été annoncé. Bethesda avait promis de livrer un sac en toile avec cette version, mais a finalement envoyé un sac en nylon.

Bethesda s’est excusé d’avoir livré des sacs de nylon à ses clients, mais a refusé de les remplacer pour des sacs de toile ou de rembourser leur achat. L’entreprise leur a plutôt offert l’équivalent de 5 $ en monnaie virtuelle utilisable dans le jeu.

Vif intérêt pour une poursuite

Après avoir pris la mesure de la grogne populaire, le cabinet d’avocats Migliaccio & Rathod s’est tourné vers Reddit pour inviter les joueurs déçus à intenter un recours collectif contre Bethesda. La publication de la firme a attiré près de 19 000 votes positifs sur le réseau social, et elle est rapidement devenue l’une des plus consultées sur le site, avant d’être retirée par les modérateurs pour avoir enfreint les règles sur l’autopromotion.

L’intérêt pour une éventuelle poursuite était si vif que le site de Migliaccio & Rathod est tombé en panne en raison du nombre de visites simultanées sur la page détaillant les pratiques douteuses de Bethesda.

« Nous avons été inondés [d’appels et de courriels] et nous continuons d’enquêter sur les allégations, mais nous avons bel et bien l’intérêt d’intenter un recours collectif », a indiqué à Motherboard Nicholas Migliaccio, l’un des associés du cabinet.

Au moins un précédent

Les avocats comptent établir une liste de clients intéressés par une poursuite avant de contacter Bethesda pour discuter d’une possible entente hors cour.

Jason Rathod, un autre associé du cabinet, a souligné qu’il existait au moins un précédent aux États-Unis pour soutenir l’éventuelle poursuite. Aliens: Colonial Marines, conçu par Gearbox et publié par Sega en 2013, avait fait l’objet d’un recours collectif similaire. Les entreprises avaient fini par signer un règlement hors cour d’une valeur de 1,25 M$ US.

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Menace fédérale en santé: solution simpliste

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Si le gouvernement québécois ne veut pas que le transfert canadien en santé qui lui est destiné soit amputé, il devra rembourser les patients qui paient de leur poche ou par le truchement de leur assureur les imageries par résonance magnétique (IRM) effectuées dans des cliniques privées, un recours qui permet de contourner la liste d’attente pour le même examen fait dans un hôpital.

C’est la menace qu’a brandie la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. Sur le fond, Ottawa a raison : l’imagerie à deux vitesses, qui permet aux mieux nantis d’obtenir une IRM jusqu’à six mois plus rapidement qu’à l’hôpital, pour un cancer ou une douloureuse condition articulaire, par exemple, est contraire aux principes d’universalité et de gratuité contenus dans la Loi canadienne sur la santé. Ces principes sont aussi ceux qui guident le système de santé québécois, rappelons-le.

À l’heure actuelle, le réseau public se charge de 80 % des 400 000 IRM fournies au Québec. Rembourser les IRM produites par les sociétés privées de radiologie, et ainsi garantir la nécessaire gratuité pour les usagers, coûterait entre 50 et 60 millions par an, ce qui ne serait pas la mer à boire. Mais voilà, ce n’est pas aussi simple que cela.

Comme l’a souligné le président de l’Association médicale du Québec, le Dr Hugo Viens, environ 30 % des examens d’imagerie ne sont pas nécessaires, selon l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), et ce surdiagnostic bondira si on rembourse les examens faits dans les cliniques privées. C’est ce qui est arrivé avec les échographies quand Québec a commencé à rembourser ces examens en janvier 2017.

Devant la menace fédérale, le premier ministre François Legault s’est rebiffé, affirmant que ce n’est pas au fédéral de dire au Québec comment gérer le réseau de la santé. C’est vrai qu’Ottawa n’y connaît pas grand-chose. Mais le fédéral a le gros bout du bâton — son pouvoir de dépenser — pour imposer unilatéralement ses conditions.

En réalité, la position de la ministre fédérale est simpliste : dépenser davantage, et ne faire que cela, ne réglera rien. Québec a la lourde tâche de bien baliser ce qui est médicalement nécessaire en matière d’échographies et d’IRM. Il devra aussi remettre en question les pratiques monopolistiques des radiologistes que les avancées technologiques ont enrichis de façon éhontée.

Québec doit mettre fin au diagnostic à deux vitesses et aux délais d’attente indus. Mais cela ne peut se faire en criant ciseau.

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Une menace à la souveraineté culturelle du Canada

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Le 30 septembre 2018, le Canada a annoncé la conclusion du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1992. Le gouvernement du Canada, des représentants des milieux culturels canadiens et plusieurs experts ont confirmé le maintien de l’exemption culturelle canadienne et son application aux engagements qui découlent du nouveau chapitre sur le commerce électronique. Ainsi pouvait-on lire dans divers articles et communiqués que « le Canada aura désormais les coudées franches pour protéger l’ensemble de sa production culturelle nationale devant les États-Unis », une telle exemption permettant au Canada « de conserver sa souveraineté culturelle […] essentielle pour l’avenir du secteur à l’ère numérique ».

Afin de bien mesurer l’ampleur de cette nouvelle, il est utile d’évoquer la conclusion d’une autre négociation, cette fois au sein de l’Union européenne. Le 2 octobre 2018, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles sur les services audiovisuels qui visent désormais les plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook. Ainsi, afin de promouvoir la diversité culturelle, les États membres de l’UE devront s’assurer que les fournisseurs de services audiovisuels, y compris ces plateformes, offrent un minimum de 30 % de contenus nationaux et qu’ils participent au développement des productions audiovisuelles européennes, par exemple en versant des contributions à des fonds nationaux.

La question qui se pose aujourd’hui est donc la suivante : le Canada dispose-t-il effectivement de la marge de manoeuvre requise pour adopter et mettre en oeuvre des mesures similaires à celles qui viennent d’être adoptées par le Parlement européen ? La réponse se trouve justement dans le nouvel AEUMC.

Clause de représailles

La situation créée par ce nouvel accord va clairement au-delà de ce que prévoyait l’ALENA et menace davantage la souveraineté culturelle du Canada. Certes, le Canada a réussi à maintenir l’exemption culturelle qui figurait dans l’ALENA et celle-ci couvre tous les chapitres de cet accord, y compris le nouveau chapitre sur le commerce électronique, dont les règles s’appliquent aux « produits numériques ». Toutefois, et cela est totalement passé sous silence dans les médias, cette exemption culturelle est toujours assortie d’une clause de représailles. Une telle clause peut être utilisée par les autres parties, dont les États-Unis, pour « sanctionner » le Canada lorsque l’une de ses politiques culturelles est incompatible avec les engagements au titre de l’AEUMC et qu’elle ne peut être maintenue que grâce à la « protection » offerte par l’exemption culturelle. En d’autres mots, le recours à la protection offerte par l’exemption culturelle peut avoir un prix ! Le côté pernicieux d’une telle clause de représailles est qu’elle pourrait facilement décourager, purement et simplement, la mise en place de mesures de protection et de promotion des expressions culturelles canadiennes.

Il est vrai que cette clause, déjà présente dans l’ALENA, n’a jamais été utilisée par les États-Unis. Il faut cependant préciser que les engagements susceptibles d’affecter les politiques culturelles du Canada étaient limités ; ainsi, la clause de représailles, qu’il était possible d’activer pour sanctionner des politiques couvertes par l’exemption culturelle canadienne, ne présentait en réalité qu’un faible intérêt pour les États-Unis. En effet, dès la fin des années 1990, la stratégie commerciale des États-Unis avait évolué vers une libéralisation du commerce électronique, et les restrictions maintenues au commerce « traditionnel » des biens et des services culturels ne les préoccupaient plus tellement. Seuls les quotas au cinéma continuaient d’être ciblés dans les négociations commerciales menées de manière bilatérale par les Américains, les réserves ou restrictions visant à préserver d’autres types de politiques culturelles étant généralement acceptées. Par ailleurs, dès le début des années 2000, il était devenu clair que la priorité des États-Unis consistait à obtenir des engagements de libéralisation sans réserve du commerce électronique. Car l’avenir des industries culturelles allait se dessiner principalement dans l’environnement numérique.

Nouvel univers numérique

L’ALENA de 1992 ne contenait pas d’engagements relatifs au commerce électronique. Il permettait donc au Canada d’innover et de se doter de nouvelles politiques culturelles visant à soutenir les contenus culturels canadiens dans l’environnement numérique. Ces politiques n’avaient pas à s’appuyer sur l’exemption culturelle canadienne puisque la portée de l’ALENA n’atteignait pas l’environnement numérique. Aujourd’hui, la situation est bien différente. En vertu de la règle de non-discrimination inscrite dans le chapitre sur le commerce électronique de l’AEUMC, ce type de politique contrevient aux engagements au titre de cet accord. Certes, l’exemption culturelle permettra de maintenir en vigueur une politique culturelle applicable au numérique. Car, répétons-le, l’exemption culturelle est présente et elle s’applique au chapitre sur le commerce électronique. Mais à la demande d’une autre partie (les États-Unis ou le Mexique), ce maintien pourra par exemple être conditionné par le versement de compensation financière de la part du Canada.

Si le Canada décidait tout de même d’aller de l’avant avec l’adoption de telles mesures adaptées au numérique, couvertes par l’exemption culturelle du nouvel AEUMC, il ne nous resterait plus qu’à espérer que les États-Unis s’abstiennent de recourir à leur droit de représailles et qu’ils renoncent à nous demander le paiement de quelque compensation que ce soit.

Dans ce monde idéal, nous pourrions ainsi exiger de la part des Netflix de ce monde que 20, 30, 40 % de contenus canadiens figurent dans leurs catalogues. Nous pourrions également leur imposer le versement de contributions dans nos fonds de soutien à la production de contenus culturels canadiens. Et, pour assurer la découvrabilité de nos oeuvres, nous pourrions sans doute aussi contraindre ces plateformes de mettre en avant nos propres contenus sur les pages d’accueil de leur site lorsqu’ils sont visités par des Canadiens, en particulier par nos jeunes qui sont exclusivement tournés vers le numérique.

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