Moduler les droits de scolarité universitaires en fonction des coûts

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Depuis trop longtemps, de nombreux étudiants universitaires sont victimes d’un système inéquitable de fixation des droits de scolarité. Il est inacceptable que tous les étudiants, peu importe leur programme universitaire, paient les mêmes droits. L’Association des étudiants et étudiantes en sciences économiques de l’Université de Montréal (AEESEUM) demande au nouveau ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, de se pencher sur cette problématique qui perdure.

Au Québec, le gouvernement fixe les droits exigés aux étudiants par les universités. Tous les étudiants paient le même montant, peu importe le programme. Par exemple, une étudiante en médecine vétérinaire trouvera sur sa facture le même montant en droits de scolarité que celle qui étudie en administration. Pourtant, les coûts relatifs à la formation de la première sont presque sept fois plus élevés !

Le constat est le même lorsque nous comparons d’autres programmes à coûts de formation élevés (médecine dentaire, optométrie, agriculture, etc.) à ceux qui sont beaucoup moins coûteux (lettres, sciences sociales, mathématiques, etc.). Ces frais uniformes impliquent une sorte de système de transferts implicites entre étudiants. Autrement dit, ceux en sciences sociales, par exemple, subventionnent indirectement la formation d’étudiants en optométrie et en médecine.

Comment justifier que certains étudiants paient une plus grande part de leurs coûts de formation que d’autres ? Visiblement, le système actuel est défaillant et inéquitable.

Pour une modulation

Une solution qui a été proposée à plusieurs reprises par de nombreux groupes d’économistes, dont le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), est de moduler les droits de scolarité en fonction des coûts de formation. D’ailleurs, la CAQ avait aussi proposé cette réforme en 2013.

Les étudiants paieraient ainsi un pourcentage fixe de leurs coûts de formation afin d’éliminer les iniquités entre les différents cycles et secteurs. De récentes recherches, dont celle des économistes Michel Poitevin et Rui Castro, évaluent la portion efficace à payer des étudiants à environ 33 % des coûts de formation.

En fixant les droits de cette façon, les professeurs Poitevin et Castro estiment que près de 40 % des étudiants verraient leur facture diminuer. Cependant, une somme de plus de 200 millions serait injectée dans le réseau universitaire québécois grâce aux contributions supplémentaires des étudiants de programmes à coûts de formation élevés. Cette modulation devrait être accompagnée d’une augmentation de l’aide financière, évaluée à environ 90 millions.

Bien entendu, certains étudiants verraient leur facture augmenter. Toutefois, la plupart des programmes ayant des coûts de formation importants sont aussi ceux dont le futur revenu des étudiants est parmi les plus élevés. De plus, les nouvelles sommes octroyées en prêts et bourses préserveraient l’accessibilité aux études pour les étudiants issus de milieux moins favorisés.

Trop souvent, les décisions du gouvernement sont prises sur une base de compromis politiques qui ont plus à voir avec le rapport de force des parties intéressées ou avec des considérations électoralistes. Nous avançons ici une solution rationnelle et appuyée par diverses recherches scientifiques. Sachant que le réseau universitaire québécois dépend de son financement, il est temps d’agir.

Les administrations des universités demandent au gouvernement une enveloppe budgétaire accrue. La réforme proposée leur permettrait d’avoir les moyens de leurs ambitions, sans transférer la facture aux contribuables québécois, qui comptent déjà parmi les plus taxés au monde.

Le gouvernement de la CAQ a promis de faire de l’éducation une de ses priorités. S’il veut prouver aux Québécois que ses promesses doivent être prises au sérieux, il mettra fin au système inéquitable de fixation uniforme des droits de scolarité et aura le courage de le réformer, au grand bénéfice de tous.

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