Armes à feu: ne pas lâcher prise

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Le lobby des chasseurs prend une direction préoccupante. En date du 12 février dernier, moins du tiers des armes à feu en circulation étaient enregistrées au nouveau Service d’immatriculation des armes à feu du Québec, soit 411 095 des 1,4 million d’armes sur le territoire.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs invite ses membres à respecter la loi, malgré son opposition. « Jamais on ne va encourager la désobéissance civile », a dit son directeur général, Alain Cossette.

Il semble bien que cet appel au sens des responsabilités tombe à plat. La désobéissance civile est au coeur des stratégies du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu, soucieux de défendre ses prérogatives au détriment de l’intérêt public. Son porte-parole, Guy Morin, clame que ses armes ne sont pas enregistrées et qu’elles ne le seront jamais. Quelque 200 opposants au registre ont manifesté, dimanche à Québec, en exigeant que les sommes consacrées au registre soient investies à la place dans la santé mentale. Sacrés sophistes !

Si tous les lobbies enfreignaient les lois et les règlements qui leur déplaisent, le désordre social l’emporterait sur la primauté du droit. Les chasseurs ne sont pas d’accord avec le registre ? Qu’ils en contestent la validité devant les tribunaux. Dans l’intervalle, qu’ils cessent de se faire justice eux-mêmes en s’appuyant sur de fallacieuses questions de principes ou de divergences idéologiques.

Le gouvernement Legault est dans son droit d’exiger l’enregistrement des armes, au nom de l’intérêt public et de la santé publique. La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec appuie cette mesure, tout comme le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et les spécialistes de l’intervention en santé mentale. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Même les armes d’épaule, que les chasseurs veulent soustraire au registre, doivent être enregistrées.

Pour l’heure, le gouvernement Legault serait bien mal avisé d’imposer des amendes (elles vont de 500 $ à 5000 $) aux récalcitrants. Le zèle bureaucratique est un piètre substitut à la prévention et à la sensibilisation. Québec doit aussi améliorer les imperfections dans son système d’enregistrement des armes, qui prête flanc à la critique, et rassurer les sceptiques sur ses intentions. Le registre n’est pas et ne deviendra pas un nouvel outil de taxation ou de contrôle social des chasseurs. Ceux-ci peuvent-ils exercer en revanche une citoyenneté responsable ?

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Je ne suis pas Québécois

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En discutant avec des amis, j’ai constaté que nous sommes nombreux à remarquer que, depuis quelques mois, il semble y avoir une recrudescence d’accusations d’intolérance envers les Québécois.

D’ailleurs, lorsqu’on se demande si « les Québécois sont racistes », on parle des francophones. On ne parle pas des Québécois d’origine chinoise, italienne, grecque, et autres, qui habitent Montréal et ailleurs au Québec. Si c’est ça la nouvelle définition du Québécois, j’affirme ceci : je ne suis pas Québécois.

Mais nous sommes nombreux à en avoir soupé de ces accusations, car elles sont injustes. […] Il n’y a pas plus d’intolérants chez les francophones que dans les autres communautés, mais on dirait qu’on tente de nous faire croire le contraire. C’est anormal que nous devions répéter cela en 2019…

Mais je n’abdique pas devant les diffamateurs qui expriment leur propre intolérance en nous lançant injustement de la boue.

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La CAQ et le PQ ne veulent pas d’un autre débat public sur la laïcité

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Le gouvernement caquiste envisage de ne tenir aucune consultation publique sur le projet de loi visant notamment à interdire le port de signes religieux chez des employés de l’État en position d’autorité.

L’équipe de François Legault veut clore le débat, qui anime la classe politique depuis plus d’une décennie, avant le solstice d’été.

Il n’est pas question de tenir une consultation générale comme à l’hiver 2014. Près de 80 individus et groupes — y compris la famille Pineault-Caron et la communauté des druides du Québec — avaient été invités à l’Assemblée nationale afin de commenter la charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État du ministre péquiste Bernard Drainville.

Il n’est pas question non plus d’organiser des consultations particulières comme à l’automne 2016. Environ 40 individus ou groupes avaient été invités en commission parlementaire pour réagir au projet de loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État de la ministre libérale Stéphanie Vallée.

Plus de 10 ans après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, l’Assemblée nationale doit maintenant légiférer, fait valoir une source gouvernementale.

Les élus péquistes sont « prêts à procéder » sans de nouvelles consultations publiques, a indiqué mercredi le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. « Le moment est venu de trancher cette question. On veut vraiment une adoption qui aura lieu d’ici juin. L’enjeu est très connu. Ce qui manque, c’est de mettre au jeu le projet de loi », a-t-il déclaré dans un impromptu de presse.

Le PQ propose de frapper les employés de l’État en « position d’autorité » — les policiers, procureurs, juges, gardiens de prison, ainsi que les éducateurs en garderie et les enseignants — d’une interdiction d’afficher leurs convictions religieuses. Il prône aussi l’inclusion d’une clause de droit acquis afin que personne ne perde son gagne-pain après la mise en oeuvre de la loi. « Sur un sujet aussi sensible, je pense qu’il faut viser à avoir le plus large consensus possible », a poursuivi M. Bérubé.

La CAQ n’entend pas pour sa part astreindre les éducateurs en garderie à une éventuelle interdiction du port de signes religieux, mais réfléchit à la possibilité d’inclure une « clause grand-père » dans le projet de loi. « On essaie d’aller chercher un consensus », a affirmé le premier ministre, François Legault, dans un bref échange avec des courriéristes parlementaires.

Le chef du gouvernement n’a pas manqué de souligner l’appel de certains élus libéraux — Sébastien Proulx et Gaétan Barrette, a-t-il nommé — à rallier la recommandation d’interdire le port de signes religieux chez les agents de l’État en position de coercition faite par la commission Bouchard-Taylor en 2008. « Il commence à se former un véritable consensus au Québec », a-t-il soutenu, avant de filer vers le Salon bleu pour la période des questions.

M. Proulx et M. Barrette ont expliqué avoir invité les autres membres du caucus à appuyer le « compromis » Bouchard-Taylor, mais en vain. Depuis, ils sont tous deux rentrés dans le rang, ont-ils assuré à la presse à tour de rôle.

« Certains d’entre nous ont discuté différemment de ce qui était la position traditionnelle parce que c’est sain de pouvoir le faire », a affirmé le leader parlementaire de l’opposition officielle, Sébastien Proulx, mercredi avant-midi. « Au sein du Parti libéral, il y a des débats et c’est tant mieux », a-t-il ajouté, tout en se disant « à l’aise » avec l’absence de toute interdiction.

La posture du PLQ de défendre les libertés individuelles à tout prix est « inattaquable », a fait valoir Gaétan Barrette. « Il n’y a rien d’autre à dire. »

Cette position n’est pas de nature à gonfler les appuis des francophones à l’égard du PLQ, convient du bout des lèvres l’ex-ministre de la Santé. « Il y a un message qui doit aussi être envoyé à la population francophone. On comprend le sentiment populaire, mais un moment donné, les lois sont faites aussi pour s’adapter », a-t-il lancé.

Le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, appréhende la reprise d’un « débat qui va être divisif » à la faveur du dépôt du projet de loi sur la laïcité de l’État rédigé par Simon Jolin-Barrette.

Il craint de lire un « projet de loi de catho-laïcité » ou de « laïcité à deux vitesses » qui prévoirait une interdiction de signes religieux chez les enseignantes des écoles publiques « souvent de confession musulmane », mais pas dans les écoles privées « de tradition chrétienne ». « C’est un très mauvais message à envoyer. Ça ressemble beaucoup au message qui a été envoyé à l’époque de la charte des valeurs du Parti québécois », a déploré M. Nadeau-Dubois.

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L’affaire Bissonnette: pour que la haine ne change pas de camp

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Algérien de naissance, je fais partie de cette génération dont l’enfance a été marquée à tout jamais par la guerre civile dont ce pays fut le théâtre durant les années quatre-vingt-dix et qui a coûté la vie à autant de citoyens qu’en Syrie. Je prétends donc connaître quelque chose de ces tumultes haineux qui déchirent un peuple au nom de la foi, ou du moins de ceux qui s’en réclament. J’ai ressenti quelque fois dans ma vie, au plus profond de moi-même, quelque chose de la terreur et de la colère qu’éprouvent les familles et les proches de ceux qui ont péri lors du drame de Québec.

Heureusement, nous sommes dans un autre pays et à une autre époque. Nous sommes au Québec — terre d’accueil si l’en est — où l’on peut refaire sa vie sans avoir à voir à redouter les atavismes les plus violents. J’ose croire que le drame qui s’est joué à la grande mosquée de Québec au soir du 29 janvier 2017 n’est qu’un funeste accident de l’histoire.

Je ne suis ni juriste ni juge et je ne saurais dire droit si on m’en confiait la lourde charge. Mais comme tant d’autres, je ne crois pas que briser la vie de tant de personnes mérite autre chose qu’un lourd châtiment. Une sentence qui fait exemple sans enlever au bourreau ce que nous pouvons encore partager avec lui : son humanité. Il ne me semble pas que le juge ait ordonné autre chose en privant Alexandre Bissonnette de tout espoir de libération avant 40 ans… toute une vie et bien au-delà.

Toutefois, force est de constater que ce jugement semble être encore plus controversé que l’acte abject, unanimement condamné partout à travers le monde. Les familles des victimes ont immédiatement déploré la clémence de la sentence. Clémence avez-vous dit, quand le meurtrier n’aura à prétendre à une libération qu’au seuil de sa retraite ? Nous avons eu droit à l’imagerie habituelle des familles des victimes indignées qui crient leur colère ô combien légitime. Or chacun sait que l’émotion est rarement bonne conseillère, surtout quand les circonstances sont aussi terribles.

Je ne suis pas pratiquant et je crois bien plus en la justice des hommes qu’en une hypothétique justice divine. J’ai toutefois grandi dans une culture musulmane et, comme tous mes petits camarades, j’ai été initié aux valeurs essentielles de l’islam dès le plus jeune âge, à l’école primaire.

J’aimerais donc rappeler deux préceptes fondateurs de cette religion, le pardon et le repentir. Le repentir dépend de l’autre, mais le pardon dépend de nous. S’il est important de croire en la miséricorde et au pardon de Dieu, n’est-il pas nécessaire de baser les relations humaines sur le pardon ? L’islam n’enseigne-t-il pas que nous ne pouvons attendre le pardon divin à moins de pardonner aussi à ceux qui nous font du tort ? Pardonner à ses ennemis est l’un des enseignements clés de l’islam. Le Coran décrit les croyants comme étant : « Ceux qui évitent les péchés majeurs et que lorsqu’ils sont en colère, ils pardonnent. » (42 : 37). N’est-il pas dit : « Le tribut du mal, c’est son mal, mais quiconque pardonne et se rachète, sa récompense est auprès d’Allah. » (42 : 40). Le prophète ne dit-il pas que Dieu lui a commandé neuf choses, dont le pardon ?

La sentence rendue par le juge François Huot n’est pas inintelligible pour de bons croyants, car la vengeance n’est pas musulmane. Ne laissons surtout pas la haine changer de camp. Rien ne nous y oblige.

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Allemagne : Facebook ne peut plus fusionner les données d’Instagram et de WhatsApp

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« Facebook ne peut plus contraindre ses utilisateurs à accepter une collecte quasiment illimitée de leurs données », qui place le géant américain en « position dominante », a résumé face à la presse le patron de l’Office anticartel allemand, Andreas Mundt.

Concrètement, le groupe devra solliciter « l’accord explicite » de ses quelque 30 millions d’utilisateurs allemands avant de rattacher à leur compte les données obtenues par des applications qui lui appartiennent, comme Instagram et WhatsApp, ou grâce au bouton « J’aime » inséré sur des pages Internet tierces.

Chacune de ces sources extérieures pourra continuer à accumuler des informations personnelles, mais il ne sera plus possible pour Facebook de les « fusionner » sur la seule base de ses conditions générales d’utilisation, explique M. Mundt.

Le groupe californien devra soumettre « dans les quatre mois » une modification de ses paramètres au Bundeskartellamt, qui devra ensuite l’« approuver », pour une mise en œuvre au plus tard d’ici un an. Faute de quoi Facebook s’expose à une amende pouvant atteindre 10 millions d’euros par mois.

Plus largement, selon M. Mundt, il s’agit de « contraindre les géants de la techno à adapter leur modèle économique », reposant sur l’exploitation de données personnelles à des fins publicitaires, « au droit de la concurrence » limitant la concentration de telles informations par un seul acteur.

Facebook interjettera appel

Le Bundeskartellamt avait lancé ses investigations mi-2016, reprochant au géant américain de collecter auprès de réseaux tiers – Instagram, WhatsApp, Twitter et d’autres sites – des masses d’informations sur ses utilisateurs à leur insu.

Dans un communiqué, Facebook a annoncé son intention de faire appel, jugeant que le bureau de la concurrence « fait une mauvaise application » du droit en sous-estimant la concurrence dont il fait l’objet en Allemagne de la part de « YouTube, Snapchat ou Twitter ».

« La popularité n’est pas synonyme de domination du marché », se défend le groupe, rappelant qu’il a par ailleurs déjà modifié ses paramètres de confidentialité il y a moins d’un an pour les mettre en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).

« Les droits fondamentaux sont en péril »

Bitkom, la fédération allemande des entreprises numériques, dénonce une mesure qui pénalisera, selon elle, les « plus petits », à savoir les sites tiers qui peuvent faire connaître leurs offres au grand public grâce à ces boutons « J’aime ».

La fédération dénonce également l’activisme de l’Allemagne en matière de réglementation des exploitations de donnée, alors que ces décisions sont censées être prises et harmonisées au niveau européen depuis la mise en place en mai du RGPD.

Le contrôleur européen de la protection des données – autorité indépendante au sein de l’Union européenne – estime que cette dénonciation allemande n’est que la pointe de l’iceberg et que toutes les « sociétés qui s’appuient sur le profilage, la localisation et le ciblage doivent être sur leurs gardes ».

« Les droits fondamentaux sont en péril quand des groupes si puissants déterminent seuls leurs moyens et objectifs en termes de collecte de données », juge le contrôleur européen Giovanni Buttarelli.

Enfin, Facebook, dont le siège européen est basé à Dublin, estime relever de l’Autorité irlandaise de protection des données personnelles et non du gendarme anticartel allemand.

Une série de polémiques

Le géant californien, qui fêtait lundi ses 15 ans, sort d’une année 2018 marquée par une série de polémiques, à commencer par le scandale Cambridge Analytica, soit l’exploitation à des fins politiques de données d’utilisateurs de Facebook à leur insu, notamment pendant la campagne présidentielle de Donald Trump.

Ce scandale, ainsi que la mise en place du RGPD en mai dernier, vaut à Facebook d’être particulièrement dans le viseur des régulateurs.

Soucieux de rassurer annonceurs, utilisateurs et investisseurs, Mark Zuckerberg a défendu une nouvelle fois à la mi-janvier, dans plusieurs journaux internationaux, son modèle économique fondé sur la publicité et donc la collecte de données personnelles qui lui est associée.

« Nous ne vendons pas les données des gens », a-t-il répété.

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Rapport d’impôt unique: Trudeau ne craint pas de payer un prix politique

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Le premier ministre Justin Trudeau ne croit pas qu’il y aura un prix politique à payer lors de la prochaine élection fédérale pour son refus de permettre au Québec d’administrer une déclaration de revenus unique.

« Je sais que les Québécois comprennent qu’on est toujours en train d’être attentifs à leurs besoins comme on le fait pour les Canadiens à travers le pays », a affirmé M. Trudeau mercredi après-midi.

« Je suis toujours là pour être fier Québécois et regarder comment on peut s’assurer que tout le monde a ce dont il a besoin, mais en même temps, ma responsabilité, c’est de toujours m’assurer qu’on est en train de défendre les bons emplois et qu’on est en train de défendre les principes de notre fédération et des pouvoirs du gouvernement fédéral », a-t-il ajouté.

Les députés de la Chambre des communes doivent voter en fin de journée, mercredi, sur une motion conservatrice pour soutenir la demande du gouvernement de François Legault d’instaurer une déclaration de revenus unique. Les conservateurs promettent d’acquiescer à la demande du premier ministre québécois s’ils forment un gouvernement en octobre 2019.

Le débat fait rage depuis que le M. Trudeau a émis un non catégorique mardi. M. Legault avait prédit que son homologue fédéral allait en payer le prix tout en se gardant d’inciter les électeurs québécois à faire barrage aux libéraux lors l’élection fédérale.

À son avis, « les Québécois sont perdants deux fois » parce qu’ils financent un dédoublement de tâches et parce que ça leur demande plus de temps pour remplir deux déclarations d’impôts.

Les libéraux fédéraux font valoir que donner au Québec le pouvoir d’administrer une seule déclaration de revenus fédérale et provinciale mettrait en jeu les emplois de 5500 fonctionnaires dans les 14 centres de données fiscales d’Ottawa en sol québécois.

Ils soutiennent également que cela pourrait compliquer la lutte contre l’évasion fiscale étant donné que le Québec n’a pas le pouvoir de signer des ententes avec d’autres pays ou d’autres provinces, contrairement au gouvernement fédéral.

Le débat s’est envenimé au cours des deux derniers jours. Le député libéral Anthony Housefather, un Québécois, avait accusé mardi les conservateurs de « faire le jeu des séparatistes », ce qui a fait bondir le député conservateur Gérard Deltell mercredi.

« C’est incroyable les bêtises que j’ai entendues hier. Là, c’était rendu qu’on était les suppôts des séparatistes. […] Qu’il aille donc dire ça à Pierre Arcand, son député provincial, que c’est un séparatiste ! Ils ont complètement perdu la “track”. Pourquoi ? Parce qu’ils savent qu’on a raison. »

Mise en garde du Bloc québécois

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, qui est en faveur de la déclaration de revenus unique gérée par Québec, doute que les conservateurs respectent leur promesse.

« Je suis convaincu qu’il y a un certain nombre de choses que les conservateurs disent qu’ils ne feront assurément pas s’ils sont portés au pouvoir », a-t-il affirmé.

M. Blanchet accuse le Parti conservateur d’être soumis à de « puissants lobbys ontariens » et d’être tiraillé entre les demandes du Québec et celles de l’Ouest canadien.

M. Deltell a soutenu que les conservateurs allaient bel et bien tenir leur promesse s’ils sont élus lors de la prochaine élection fédérale. Il n’a pas manqué de rappeler que la déclaration de revenus unique fait consensus à l’Assemblée nationale. Une motion unanime avait été adoptée en mai dernier.

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La liberté et la démocratie ne peuvent exister sans la vie privée

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En cette Journée internationale de la vie privée et après une année où elle a été gravement malmenée, il est intéressant de se rappeler pourquoi il est essentiel de la protéger.

La vie privée est souvent perçue comme un concept abstrait ou sans grande valeur associé à un désir de garder secrets certains aspects de nos activités ou de notre personnalité que nous préférons taire.

Il s’agit là d’une perception étriquée de la réalité. En fait, la vie privée n’est rien de moins qu’une condition préalable à la liberté : la liberté de vivre et de se développer de façon autonome, à l’abri de la surveillance de l’État ou d’entreprises commerciales, tout en participant volontairement et activement aux activités courantes d’une société moderne.

La technologie axée sur les données apporte incontestablement de grands avantages aux individus. Bien sûr, elle rend notre vie plus agréable et offre d’innombrables services pratiques, mais elle peut aussi servir d’outil puissant de développement personnel. Elle a ouvert la porte à d’importantes améliorations aux soins de santé et elle promet un avenir basé sur l’intelligence artificielle (IA) dont les possibilités semblent infinies.

Par contre, ces technologies créent de nouveaux risques. Par exemple, l’IA (qui dépend de l’accumulation massive de données personnelles) met à risque d’autres droits fondamentaux.

L’un de ces risques est le potentiel de discrimination envers les individus résultant de décisions prises par des systèmes d’intelligence artificielle, dont le fonctionnement manque généralement de transparence et qui parfois reposent sur des données faussées, en violation des principes de protection de la vie privée. Une telle discrimination pourrait limiter l’accessibilité à certains services, ou aboutir à l’exclusion de certains aspects de la vie personnelle, sociale et professionnelle, dont l’emploi.

En décembre, des chercheurs en éthique de l’IA ont publié la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’IA, une série de dix principes pour les développeurs et les organisations qui mettent en oeuvre l’IA, ainsi que les individus qui y sont assujettis.

Bien que ce cadre éthique, conçu au Canada, constitue une avancée importante qui devrait aider à guider ce secteur émergent, je suis d’accord avec les auteurs de la Déclaration qui affirment qu’elle n’est qu’un début, que les autorités publiques doivent maintenant prendre le relais. En particulier, les gouvernements et les parlementaires devraient s’inspirer de tels principes éthiques afin de créer un cadre juridique formel pour l’IA qui oblige les différents acteurs à agir de façon juste et responsable.

Nous avons aussi vu depuis quelques années, et en particulier en 2018, comment les atteintes à la vie privée peuvent nuire à l’exercice de nos droits démocratiques. Tous conviennent que l’accumulation massive de données personnelles par certains acteurs étatiques ou commerciaux rend nos démocraties vulnérables à la manipulation, y compris celle émanant de puissances étrangères. Il est malheureux que les élections fédérales de 2019 se doivent se dérouler sans un renforcement notable de nos lois sur la protection des renseignements personnels.

En 2019, alors que le gouvernement fédéral et les parlementaires réfléchissent à ce que devraient être la meilleure stratégie des données et les lois afférentes au Canada, il est important comme société de se rappeler le rôle de la vie privée dans la protection de nos autres droits et valeurs, dont la liberté et la démocratie. Ainsi, nous aurons tiré les bonnes leçons des difficultés de 2018.

 

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Taxe carbone: Mme McKenna ne changera pas de stratégie avant les élections

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Alors que plusieurs observateurs de la scène politique croient que la taxe sur le carbone pourrait bien être l’enjeu des prochaines élections fédérales, la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, dénonce la polarisation faite par les politiciens conservateurs à ce sujet et sur les changements climatiques, ce qui pourrait « faire reculer » le pays selon elle.

Cet enjeu délicat sera sur les épaules de la ministre McKenna.

Et le Parti conservateur s’en sert déjà pour miner le gouvernement libéral à l’aube des élections de 2019. Le chef Andrew Scheer a récemment brandi cette menace : selon lui, si Justin Trudeau est réélu cette année, il va augmenter la taxe fédérale sur le carbone. Il a l’aide d’autres politiciens, dont le premier ministre ontarien Doug Ford, qui vient de déclarer que cette taxe menait tout droit vers une récession.

Malgré cette opposition, Mme McKenna n’entend pas changer de stratégie sur la route vers les élections.

« On a un plan. On va continuer notre plan », a insisté la ministre lors d’un entretien avec La Presse canadienne, cette semaine, à Montréal. Elle souligne avoir mis un an à le développer en concertation avec les villes, les Premières Nations, les provinces et les entreprises.

Ainsi, il n’est pas question de déroger à la stratégie sur le carbone du fédéral, « qui met un prix sur la pollution ». Le gouvernement a fait part de son système de tarification — au départ 20 $ la tonne — pour « qu’il ne soit plus gratuit de polluer », dit-il. Toutes les provinces doivent mettre en place un système, sinon, Ottawa leur imposera cette taxe sur le carbone.

« Quand c’est gratuit de polluer, il y a plus de pollution ».

Mais l’argent retournera dans les poches des citoyens de chaque province visée, dès 2019, insiste depuis cette annonce le gouvernement Trudeau pour convaincre ceux qui craignent que tout coûte plus cher.

Le sujet divise déjà. L’Ontario s’est retiré de la bourse du carbone, et s’est joint à la poursuite intentée par la Saskatchewan contre le fédéral sur la taxe carbone, en plus de lancer sa propre contestation.

Mais la ministre McKenna déplore que les conservateurs qui s’opposent au plan fédéral — « ils veulent que ce soit gratuit pour polluer », dit-elle — s’en servent pour diviser les citoyens.

« Les conservateurs veulent polariser le débat. Quand vous faites cela, rien ne se fait. On recule », avait-elle lancé peu avant l’entrevue alors qu’elle présentait une allocution devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).

Sa position est délicate : si l’on regarde les quatre provinces les plus populeuses — et celles comptant le plus de circonscriptions — elles n’ont pas la même approche par rapport à ce qui doit être fait : si le Québec et la Colombie-Britannique avaient mis des mesures en place sur le carbone avant même que le fédéral ne l’exige, l’Alberta et l’Ontario ont de bruyantes réticences.

Mme McKenna avait ce message à livrer cette semaine : « Les Canadiens auront un choix entre notre gouvernement et l’autre côté, le Parti conservateur [fédéral] qui n’a pas de plan sur le changement climatique, qui ne pense pas qu’il y a un réel problème et qui ne voit pas l’immense opportunité d’affaires ».

« Au XXIe siècle, si vous n’avez pas un plan pour le climat, vous n’avez pas de plan pour l’économie », tranche-t-elle.

Pour convaincre les Canadiens, la ministre de l’Environnement prévoit maintenir le cap sur ses mesures pour contrer le changement climatique : « les Canadiens savent qu’on doit agir et ils veulent savoir qu’on va faire ça d’une manière intelligente, d’une manière qui fait en sorte que la vie soit abordable ». Et ils ne veulent pas perdre leurs emplois, a-t-elle martelé.

Quand c’est gratuit de polluer, il y a plus de pollution

Elle entend faire valoir les opportunités d’affaires et la croissance économique qui va de pair, selon elle, avec le développement de solutions vertes pour le pays.

« Le Québec, la Colombie-Britannique, presque tout le pays met un prix sur la pollution. Ce sont seulement des politiciens conservateurs qui veulent faire de ça un enjeu politique, qui ne veulent pas dire la vérité ».

En entrevue, elle a cité à plusieurs reprises la situation qui prévaut en France, qui l’a manifestement marquée, et les manifestations des gilets jaunes, qui, inquiets du coût de la vie, ont forcé le gouvernement à reculer sur sa taxe sur le carburant.

Alors le gouvernement libéral n’envisage pas pour l’instant de cibles plus ambitieuses de réduction de gaz à effet de serre (GES), a-t-elle mentionné. Le plan sera mis en oeuvre et « après on regardera ce qu’on peut faire ».

Quant aux conservateurs, ils prévoient dévoiler leur plan climatique avant la prochaine élection. Andrew Scheer a déjà révélé qu’il mettra notamment l’accent sur les technologies et l’énergie vertes.

Contourner les réticents

Mais comment aller de l’avant avec le plan sur le carbone lorsque des premiers ministres n’en veulent pas ?

« C’est un petit peu comme aux États-Unis, a expliqué la ministre. On a voulu travailler avec l’administration Trump sur les changements climatiques, mais ils ont voulu aller dans une direction très différente alors on travaille avec les gouverneurs, les États, les entreprises, avec les villes. On a signé un accord avec les gouverneurs des États qui représentent presque 50 pour cent de l’économie américaine ».

« On va faire la même chose au Canada ».

La ministre soutient qu’elle va travailler avec tous ceux qui veulent être sérieux sur les changements climatiques, dont les villes, les hôpitaux et les entreprises dans toutes les provinces.

Elle l’a déjà fait, dit-elle, citant l’entreprise — ontarienne — Enwave Energy, la première à recevoir de l’argent du « Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone » pour développer son système de refroidissement d’édifices à l’aide de l’eau froide des Grands Lacs.

Et aux citoyens outrés — dont beaucoup au Québec — par le rachat par le gouvernement fédéral du pipeline Transmountain, elle leur souligne que la transition « ne se fera pas en une nuit ».

« Cela va prendre des décennies. Nous sommes dans une période de transition lors de laquelle les gens utilisent toujours le pétrole et le gaz, la plupart de gens, même au Québec, se servent de l’essence pour leurs voitures. Alors nous avons besoin de prendre nos ressources et les amener aux marchés, à un prix raisonnable ».

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Les avis de téléchargement illégal ne pourront plus réclamer d’argent

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Mis en fonction en 2015, le système canadien de lutte contre le piratage autorise les détenteurs de droits d’auteur à faire parvenir, par courriel, des avertissements à des personnes soupçonnées d’avoir effectué des téléchargements illégaux.

Parmi les contenus téléchargés faisant l’objet de tels envois, on trouve de la musique, des films ou encore des jeux vidéo.

Depuis l’instauration du système, de nombreuses personnes se sont plaintes que certains avaient dépassé les limites en menaçant les présumés utilisateurs de les poursuivre en justice s’ils ne payaient pas des frais de règlement.

Ceux-ci s’élevaient souvent à quelques centaines de dollars.

Ottawa a clarifié les règles en apportant des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, qui stipule désormais que les avis de piratage ne peuvent plus demander des informations personnelles aux citoyens, ou encore le paiement de sommes d’argent.

Un système détourné

Le régime, qui devait initialement combattre le piratage, aura permis à certains acteurs de l’industrie de s’enrichir en dirigeant des internautes vers un site web où ils pouvaient acquitter les frais de règlement par carte de crédit.

Un destinataire obéissant a non seulement payé une facture qu’il n’était pas obligé de rembourser, mais il s’est rendu vulnérable en exposant sa véritable identité.

« Nos amendements au régime va protéger les consommateurs », a déclaré Hans Parmar, porte-parole d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Cependant, des fournisseurs de services Internet estiment que la nouvelle législation ne va pas assez loin.

Dans le cadre d’un document récemment transmis au comité gouvernemental permanent sur l’industrie, la science et la technologie, un groupe comprenant six grands fournisseurs d’accès Internet, dont Bell, Rogers et Telus, ont réclamé des amendements supplémentaires pour renforcer les règles étatiques.

Ce groupe, qui s’est donné le nom de Business Coalition for Balanced Copyright, indique que les fournisseurs doivent maintenant trier les demandes de frais compensatoires – un plan imparfait, puisque les entreprises doivent traiter « des millions d’avis par mois ».

Au ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique, on souligne que les craintes mentionnées par les fournisseurs seront évaluées lors de l’examen gouvernemental de la Loi sur le copyright.

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La Ville de Québec ne souhaite pas d’évaluation du BAPE sur le tramway

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La Ville de Québec espère convaincre le gouvernement de soustraire son projet de tramway à une évaluation environnementale du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

« L’interprétation qu’on fait, c’est qu’on devrait être exemptés », a déclaré le vice-président du comité exécutif de la Ville, Rémy Normand. À son avis, les répercussions du projet sur l’environnement ont déjà été suffisamment documentées pour que la Ville saute cette étape.

M. Normand a souligné que trois organismes environnementaux lui donnaient son appui dans ce dossier, soit le Conseil régional de l’environnement, Vivre en Ville et Accès Transports Viable.

D’emblée, il avance que, si la Ville devait être assujettie à une évaluation du BAPE, il ne faudrait pas que cela retarde la réalisation de son projet avec des « délais indus ».

Il a mentionné que la Ville avait multiplié les démarches auprès des fonctionnaires du ministère pour les convaincre dans ce dossier, sans succès jusqu’à présent.

« On est convaincus que le projet de tramway va générer plus d’impacts positifs que négatifs sur l’environnement pour la population », a-t-il fait valoir avant de vanter ses répercussions positives sur l’économie. « Trois milliards, c’est quand même intéressant pour l’économie », a-t-il dit.

D’autres détails suivront.

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