Le NPD renonce à l’idée d’une déclaration de revenus unique

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L’unanimité de l’opposition à Ottawa en faveur de la déclaration de revenus unique s’effrite. Le NPD de Jagmeet Singh n’appuie plus cette idée parce que les syndicats des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’ont convaincu que ce changement entraînerait à coup sûr d’importantes pertes d’emplois au Québec.

Les militants néodémocrates réunis en congrès en février 2018 avaient appuyé la déclaration de revenus unique gérée par Revenu Québec à condition que les emplois soient maintenus.

« Il y a eu de nombreuses discussions avec des représentants du syndicat », relate le député Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du parti en matière de revenu national. « On tenait à promettre cela à la prochaine campagne électorale, mais force a été de constater que les syndicats ne voyaient aucune option qui pouvait les satisfaire. […] Ils ne pensent pas que ce soit possible de faire cela sans pertes d’emplois dans la fonction publique fédérale. Et pour eux, le transfert d’emplois fédéraux vers le provincial n’est pas envisageable parce que les conditions de travail à Revenu Québec sont plus basses. »

Il n’y a donc plus que le Parti conservateur et le Bloc québécois qui appuient à Ottawa cette idée qui a fait l’objet à Québec d’une motion unanime à l’Assemblée nationale. Le premier ministre François Legault a admis que c’est « certain » qu’il y aurait des pertes d’emplois découlant de l’instauration de la déclaration de revenus unique. Andrew Scheer, lui, a soutenu cette semaine que ces pertes n’étaient pas inéluctables : les travailleurs pourraient être affectés à d’autres tâches au sein de l’ARC, notamment à la lutte contre l’évasion fiscale (une thèse que le NPD avait lui aussi défendue au départ).

Le président du syndicat des employés de l’impôt, Marc Brière, démolit cet optimisme. « Pour faire de la lutte contre l’évasion fiscale, il faut dix, quinze ans d’ancienneté. Dire que quelqu’un qui fait 50 000 $ à Jonquière [à traiter des déclarations] va faire de la traque à l’évasion fiscale sans diplôme universitaire, sans expérience, c’est complètement ridicule. C’est impossible. »

L’Agence du revenu du Canada emploie environ 5300 personnes au Québec, dont 1600 à Shawinigan et 1000 à Jonquière, deux villes où le taux de chômage est historiquement élevé.

Les libéraux de Justin Trudeau, dont le député de Shawinigan, François-Philippe Champagne, évoquent ces nombreux emplois pour justifier leur opposition à la déclaration de revenus unique. La députée caquiste qui représente notamment Shawinigan, Marie-Louise Tardif, dit ne pas craindre pour sa région, puisque les travailleurs de l’ARC n’y traitent plus de déclarations. Ils sont plutôt affectés à la vérification et au recouvrement dans des dossiers en provenance de partout au Canada. Le syndicaliste Marc Brière pense qu’elle a tort.

Les fonctions de vérification et de recouvrement des dossiers québécois seront elles aussi transférées à Revenu Québec, plaide-t-il. Il ne restera que les dossiers hors Québec. « Mais si tout part et qu’il ne reste qu’une poignée de monde à Shawinigan, pensez-vous vraiment que le fédéral va laisser les jobs là ? […] Il pourrait y avoir un peu de ressentiment dans le reste du pays. » En coulisses à Ottawa, on fait effectivement valoir qu’il ne resterait pas de masse critique justifiant le maintien des fonctions restantes au Québec.

À Jonquière, la députée fédérale néodémocrate Karine Trudel n’est plus en faveur de la déclaration de revenus unique, tandis que son vis-à-vis provincial, le péquiste Sylvain Gaudreault, l’appuie à condition qu’il n’y ait pas de pertes d’emplois. « L’objectif n’est pas de faire perdre des emplois. L’objectif est de simplifier la vie des citoyens. » M. Brière se moque par ailleurs de la prétention de François Legault que la déclaration unique fera économiser 500 millions de dollars. « C’est le gouvernement fédéral qui va faire l’économie, pas le gouvernement provincial ! »

Avec Marco Bélair-Cirino

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L’ex-député du NPD Svend Robinson songe à un retour

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L’ancienne vedette du NPD Svend Robinson songe à refaire le saut en politique fédérale en 2019 pour reconquérir son ancien siège en Colombie-Britannique. Celui qui était parti dans la controverse après avoir volé une bague de prix veut reprendre du service pour parler changements climatiques et environnement.

« Je vais peut-être me présenter aux prochaines élections fédérales dans mon ancienne circonscription de Burnaby-Nord — Seymour, site principal de [l’oléoduc Trans Mountain de] Kinder Morgan, maintenant détenue par le libéral Terry Beech », indique M. Robinson dans un échange de courriels avec Le Devoir. M. Robinson indique avoir fait récemment du porte-à-porte « et les résultats sont très encourageants ». Il entend se décider d’ici la fin de décembre.

M. Robinson a été député du NPD à la Chambre des communes de 1979 à 2004. Il a été l’un des neuf néodémocrates réélus lors de l’hécatombe de 1993, à la suite de laquelle la formation avait perdu son statut de parti officiellement reconnu au Parlement. En 1988, il avait fait les manchettes – et vu son bureau de circonscription être vandalisé – en avouant son homosexualité et en devenant le premier député canadien ouvertement gai. Résolument campé à gauche, il entretenait cet art de se placer au coeur de tous les grands débats de l’heure : VIH/Sida, apartheid, aide médicale à mourir. C’est lui qui en 1994 avait mis en contact Sue Rodriguez avec un médecin dont l’identité a été tenue secrète ayant accepté de lui administrer la mort. Mme Rodriguez était atteinte d’une maladie dégénérative incurable et s’était rendue jusqu’en Cour suprême pour demander l’aide médicale à mourir. Les juges l’avaient déboutée (la décision a depuis été cassée). En l’aidant, Svend Robinson se plaçait dans l’illégalité.

La carrière de M. Robinson a pris abruptement fin en avril 2004 lorsqu’il a volé une bague de diamants lors d’une vente aux enchères. Il s’était lui-même dénoncé, admettant du même souffle avoir un trouble de santé mentale. Il a alors renoncé à se porter candidat à l’élection cette année-là.

S’il saute dans l’arène, Svend Robinson sera le voisin de circonscription de son chef, Jagmeet Singh, qui tentera de se faire élire à l’élection partielle devant être déclenchée sous peu dans Burnaby-Sud. Malgré sa notoriété, M. Robinson reconnaît que rien n’est acquis pour lui. « Les frontières de ma circonscription ont changé pour inclure des sections dans Vancouver Nord qui n’ont pas une histoire très amicale avec le NPD », explique-t-il.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est devenu propriétaire cet été de la portion existante de Trans Mountain dans l’espoir de faciliter la construction de son expansion. Le député actuel de Burnaby-Nord — Seymour, le libéral Terry Beech, s’est toujours opposé à ce projet malgré la position officielle de son parti. M. Beech avait remporté son siège en 2015 avec 36,1 % des voix, contre 29,6 % pour le candidat néodémocrate, arrivé deuxième dans une lutte à trois chaudement disputée.

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Le NPD demande au commissaire à l’éthique de se pencher sur le cas Di Iorio

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Le Nouveau Parti démocratique ne digère pas que le député libéral de Montréal Nicola Di Iorio continue de toucher son salaire alors qu’il ne se présente plus à la Chambre des communes. Le parti invite le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à ouvrir une enquête.

« Selon ce que l’on comprend, M. Di Iorio est retourné pratiquer le droit à Montréal pour le cabinet BCF Avocats d’affaires », écrivent les députés Nathan Cullen et Charlie Angus dans une missive destinée au commissaire Mario Dion et dont Le Devoir a obtenu copie.

« Bien que le député ait annoncé son intention de démissionner le 25 avril 2018, cela ne s’est pas produit et il a continué à toucher pendant cette période le salaire et les bénéfices d’un député, pour un total à ce jour de 93 000 $ », indique cette lettre datée du 8 novembre. Les deux députés estiment que leur rival libéral a contrevenu au Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

MM. Cullen et Angus rappellent qu’un député est autorisé à occuper d’autres fonctions pendant son mandat, mais à la condition que cela ne l’empêche pas de faire son travail de représentation. « Il appert, compte tenu de l’absence de M. Di Iorio de la Chambre, que son emploi à BCF Avocats d’affaires ne permet pas au député de s’acquitter de ses obligations. »

M. Di Iorio a indiqué à la fin de l’été qu’il reconsidérait sa démission. Après plusieurs semaines de flottement, il a annoncé début novembre qu’il partirait finalement le 22 janvier. Le député prétexte devoir compléter une mission — dont la teneur est tenue secrète — que lui a confiée le premier ministre Justin Trudeau et qui l’oblige à rester à Montréal. Les deux néodémocrates demandent au commissaire de vérifier la véracité de cette excuse.

En libérant son siège neuf mois moins un jour avant le scrutin général du 21 octobre 2019, M. Di Iorio rend impossible la tenue d’une élection partielle pour lui choisir un successeur.

« Les résidants de Saint-Léonard-Saint-Michel ont élu M. Di Iorio pour les représenter à la Chambre des communes et en refusant à la fois de se présenter au Parlement ou de démissionner, le député les prive de cette représentation », conclut le duo néodémocrate.

Le commissaire Dion a répondu jeudi que la demande du NPD était légitime. Il accorde, comme le prévoit le Code, 30 jours à Nicola Di Iorio pour s’expliquer. Après réception des explications, M. Dion disposera de deux semaines pour décider s’il y a matière à enquête ou pas.

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Le NPD divisé sur le multiculturalisme

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Le NPD assure ne pas être divisé sur les questions d’identité, même si trois de ses députés du Québec ont appuyé un projet de loi du Bloc québécois qu’une de leurs collègues avait assimilé à une mesure anti-immigration.

Mercredi soir, la Chambre des communes a rejeté le projet de loi C-393 du bloquiste Luc Thériault, qui aurait exempté le Québec de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

« Ça aurait fait en sorte que le Québec puisse décider lui-même de son propre modèle d’intégration », explique le député de Montcalm. Selon lui, cette question est « au coeur du différend Canada-Québec ».

Tous les députés autres que les bloquistes ont voté contre ce projet de loi, à l’exception des néodémocrates PierreNantel, Christine Moore et Robert Aubin.

« Le Québec est une nation, une société distincte, et tout projet de loi ou motion qui tient à préciser cela, je vais le soutenir », s’est justifié M. Nantel.

Christine Moore voulait, elle, seulement appuyer le principe de C-393, à savoir « que le Québec pourrait avoir sa propre loi sur le multiculturalisme et l’interculturalisme ». Elle estime que le C-393 était mal rédigé parce qu’il ne spécifiait pas être conditionnel à l’adoption par le Québec d’une loi de remplacement.

Quant au président du caucus québécois du NPD, Robert Aubin, il a appuyé le projet de loi bloquiste pour démontrer que le multiculturalisme à la canadienne et l’interculturalisme à la québécoise ne sont pas incompatibles.

« Un député du ROC au sein de mon parti, très à l’aise avec le multiculturalisme, ne me demande pas à moi, député québécois, de renier l’interculturalisme que nous avons adopté au Québec, explique-t-il. Ces deux approches peuvent vivre au sein de mon parti et c’est ce qu’on a tenté de démontrer avec le vote. »

M. Aubin soutient que le vote dissident de certains élus du Québec « a été même négocié » afin de prouver cette possible cohabitation.

Le Québec est une nation, une société distincte, et tout projet de loi ou motion qui tient à préciser cela, je vais le soutenir

 

Un projet de loi raciste ?

Pourtant, lors du débat sur le C-393 en septembre, le NPD avait envoyé au front la députée de Colombie-Britannique Rachel Blaney, qui avait eu des mots durs.

« On parle d’un projet de loi inutile qui sème la discorde », avait-elle lancé. Elle avait reproché au Bloc québécois de se faire l’allié objectif du Parti conservateur.

« C’est plutôt une tentative flagrante t’attiser les flammes de la rhétorique anti-immigration et anti-réfugiés. »

À cela, le lieutenant québécois du NPD, Alexandre Boulerice, répond que le C-393 n’était « pas du tout » un projet de loi raciste. Il ne l’a pas appuyé, car il pensait qu’il « n’avait pas de portée pratique ». Selon lui, le Bloc québécois a voulu jouer « un jeu politique ».

M. Thériault estime que l’interculturalisme québécois se distingue du modèle canadien en ce qu’il établit que l’acceptation de la différence se limite à tout ce qui respecte l’égalité homme-femme, la séparation de l’Église et de l’État et le français comme langue commune.

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Le Québec et l’environnement seront au cœur des priorités du NPD

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L’environnement sera au coeur de la plateforme électorale du Nouveau Parti démocratique (NPD) aux élections fédérales de 2019 et le Québec risque d’y trouver son compte.

Devant des militants réunis à Trois-Rivières, le chef de la formation politique, Jagmeet Singh, a promis samedi après-midi qu’un gouvernement néodémocrate créerait un fonds pour aider les municipalités à développer des projets d’énergie verte et investirait pour faire du Québec un leader mondial en électrification des transports.

M. Singh s’est exprimé ainsi dans le cadre du congrès de la section québécoise du parti à Trois-Rivières.

En entrevue avec La Presse canadienne, le chef parlementaire du NPD, Guy Caron, a souligné que le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations unies démontre l’importance de faire face aux enjeux climatiques puisque le Canada accuse un retard par rapport à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de lutte aux changements climatiques.

Le député fédéral de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques trouve d’ailleurs très ironique que le gouvernement canadien se soit porté acquéreur d’un pipeline après avoir suscité de grandes attentes à l’Accord de Paris sur le climat.

Le succès passe donc par le développement des énergies vertes, croit le NPD. Pour l’illustrer, Jagmeet Singh a donné l’exemple de l’usine de biométhanisation de Saint-Hyacinthe, qu’il a visitée. Il a affirmé que « c’est dans ce type de projet qu’il faut investir et non dans un oléoduc ».

Les électeurs veulent du changement

Le NPD est aussi inspiré par les dernières élections québécoises. Guy Caron y voit la volonté de changement des électeurs par rapport aux vieux partis.

Il note que les appuis n’ont pas seulement augmenté du côté de la Coalition avenir Québec, qui formera le prochain gouvernement, mais aussi envers Québec solidaire, qui a également fait de la lutte aux changements climatiques sa priorité.

Selon le chef parlementaire du NPD, les libéraux et les conservateurs fédéraux n’échapperont pas à ce désir de changement. Il a bon espoir de revivre une autre vague orange au Québec, comme ce fut le cas sous la direction du regretté Jack Layton en 2011.

Par ailleurs, M. Caron ne croit pas que l’élection d’un gouvernement caquiste à Québec, qui souhaite interdire le port des signes religieux à ses fonctionnaires et aux personnes en position d’autorité, va nuire à son chef Jagmeet Singh, qui affiche fièrement ses convictions sikhes.

Reconnaître le français dans la Constitution

Autre signe que le NPD courtise l’électorat québécois : une résolution a été adoptée samedi pour appuyer toute demande qui ferait en sorte d’enchâsser le français comme langue officielle au Québec dans la Constitution canadienne.

D’après M. Caron, cette résolution a reçu l’assentiment des membres. Le député a souligné que le projet de loi du NPD visant à faire du français la langue de travail dans les entreprises relevant du fédéral au Québec tenait toujours.

Il a donné l’exemple des banques et des aéroports, qui ne sont pas soumis à la loi 101. Si le NPD ne souhaite pas étendre cette loi aux instances fédérales, il veut l’équivalent d’une loi 101 qui s’appliquerait aux entreprises fédérales en sol québécois.

Un programme chargé

Le programme du congrès de Trois-Rivières est chargé : 28 textes de résolutions doivent être soumis pour être débattus d’ici dimanche matin.

Une résolution pour faire de la gestion de l’offre une priorité a déjà reçu le feu vert des militants, dans la foulée de la nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Même chose pour une résolution ayant pour objectif l’amélioration des télécommunications avec un plan pour faciliter la couverture de la téléphonie sans fil.

Les résolutions adoptées au congrès pourraient se retrouver dans le programme du NPD en prévision du prochain scrutin fédéral

 

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