Le PQ et QS obtiendront le statut de groupe parlementaire

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Le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) auront finalement le statut de groupe parlementaire au sein de l’Assemblée nationale, même si les deux formations n’ont pas obtenu le nombre de sièges et de votes requis pour être considérées comme tel lors des élections du 1er octobre.

Une entente de principe a été conclue jeudi soir entre la Coalition avenir Québec et les trois partis d’opposition, une semaine avant que débute la session parlementaire.

Ce statut leur permet notamment de bénéficier d’un droit de vote dans toutes les commissions parlementaires et d’un budget de recherche. Il leur garantit également des droits de parole équitables pendant les périodes de questions, les études de projets de loi et les débats.

Plus de détails seront divulgués au cours des prochains jours lorsque la version définitive de l’entente sera officiellement signée.

«Québec solidaire sera un groupe parlementaire reconnu par l’Assemblée nationale du Québec. Un grand jour pour ce jadis petit parti », s’est réjoui le député et co-porte-parole de QS Gabriel Nadeau-Dubois, sur son compte Twitter.

« Le Parti québécois obtient la reconnaissance de ses dix députés porteurs de la voix de près de 700 000 électeurs en devenant un groupe parlementaire reconnu à l’Assemblée nationale. Merci à notre négociateur pour cette entente porteuse pour le parlementarisme », a quant à lui commenté le député et chef par intérim du PQ, Pascal Bérubé, sur le réseau social.

Selon le règlement de l’Assemblée nationale, un parti doit faire élire au moins douze députés ou bien avoir remporté au moins 20 % des voix pour être reconnu comme parti officiel au Salon bleu. Le PQ et QS n’étaient pas loin du compte après les élections générales du 1er octobre. Les deux partis ont fait élire dix députés chacun et ont recueilli respectivement 17 % et 16 % des voix des électeurs.

Une situation de déjà-vu à l’Assemblée nationale. En 2009, l’Action démocratique du Québec (ADQ) avait aussi demandé le statut de groupe parlementaire alors que la formation n’avait fait élire que sept députés et avait obtenu moins de 20 % des suffrages. Il aura fallu près de quatre mois de négociations pour que le parti soit officiellement reconnu.

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L’opposition parlementaire s’organise dans un enthousiasme partagé

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La « tyrannie de la majorité », vous connaissez ? a demandé sans ambages une journaliste à la députée réélue Geneviève Guilbault au lendemain de la victoire électorale de la Coalition avenir Québec.

La crainte d’Alexis de Tocqueville de voir, dans La démocratie en Amérique, une majorité opprimer une minorité ne semblait pas tourmenter la « porte-parole de la transition vers le gouvernement [de la CAQ] ».

« Nous avons pris la décision, il y a déjà quelques décennies, d’ériger une société laïque. […] Nous avons été élus après avoir promis des règles claires [sur le port de signes religieux] », a répondu Mme Guilbault, l’air impassible, devant un rideau noir et quelques drapeaux du Québec le 3 octobre dernier.

La députée de Louis-Hébert a réitéré la volonté de l’équipe de François Legault, qui a fait élire 74 candidats sur 125 le 1er octobre dernier ― mais recueilli à peine 37,4 % des voix ― de faire adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi sur la laïcité de l’État visant à interdire aux employés de l’État en position d’autorité d’arborer un signe religieux. Les droits fondamentaux d’enseignants, de policiers, de procureurs de la couronne, de juges et de gardiens de prison issus d’une minorité seraient ainsi bafoués, sont d’avis les détracteurs de cette mesure.

La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, appelle M. Legault à se garder de « diviser » les Québécois en légiférant dans la précipitation pour baliser le port de signes religieux — même si QS n’y est pas opposé, du moins sur papier — pour plutôt les « unir […] derrière la lutte [contre les] changements climatiques ».

Ragaillardis par l’élection de huit de leurs camarades à l’Assemblée nationale, Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois abordent leur second mandat dans l’opposition au sein du « plus gros caucus de l’histoire de Québec solidaire », ce qui les réjouit.

En revanche, l’opposition parlementaire à la CAQ s’organise dans un enthousiasme partagé au Parti libéral du Québec et au Parti québécois, dont plus d’un élu a ressenti les résultats du scrutin du 1er octobre dernier comme un camouflet. Les chefs intérimaires du PLQ, Pierre Arcand, et du PQ, Pascal Bérubé, devront aussi composer avec des membres de leur caucus dont l’attention se détourne déjà vers la course à la chefferie de leur parti politique respectif.

Plusieurs membres de la députation libérale lorgnent déjà, sans se cacher, la succession de Philippe Couillard. Parmi eux, Dominique Anglade, André Fortin et Sébastien Proulx côtoieront quotidiennement les autres élus libéraux et leur personnel politique dès la rentrée parlementaire.

Battu dans Châteauguay, Pierre Moreau n’entend toutefois pas se faire oublier des seize femmes et treize hommes, y compris des autres candidats pressentis à la direction du PLQ, qui formeront l’opposition officielle à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Énergie sortant a rappelé à la presse jeudi que les anciens députés pouvaient accéder sans difficulté à l’hôtel du Parlement ― ce qu’il n’a pas exclu de faire au cours des prochains mois.

Le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, refusait de « tirer un trait » sur l’histoire du Parti québécois, qui a souligné son 50e anniversaire sur un champ de ruines cette semaine. « Non. L’histoire se poursuit. Nous continuons avec l’esprit des pionniers de ce grand mouvement politique. Nous avons neuf députés, bientôt dix. Près de 700 000 personnes nous ont donné leur vote, un grand projet pour les Québécois, des idées concrètes et positives pour la vie quotidienne des gens, une riche histoire et l’avenir entre nos mains », a déclaré le député de Matane-Matapédia dans le foyer du Parlement mardi. « Le rôle d’une opposition, quelle qu’elle soit, c’est d’ouvrir les portes de nos institutions à ces idées nouvelles, à ces courants qui transforment la société. C’est ce que je m’appliquerai à faire. »

Près de 700 000 personnes nous ont donné leur vote, un grand projet pour les Québécois, des idées concrètes et positives pour la vie quotidienne des gens, une riche histoire et l’avenir entre nos mains

Petit moment de réjouissance : le PQ a obtenu un 10e siège à l’Assemblée nationale au terme d’un dépouillement judiciaire des bulletins de vote dans Gaspé, jeudi. Il ravira le statut de deuxième groupe d’opposition à QS — dans la perspective où la CAQ et le PLQ les reconnaissent comme groupes parlementaires.

En effet, le PQ et QS exhortent la CAQ et le PLQ à les reconnaître comme groupes parlementaires, ce qui leur permettrait d’embaucher plus d’attachés politiques et de bénéficier de plus de temps de parole à l’Assemblée nationale. Pour un parti politique, « c’est le jour et la nuit », indique un employé de QS.

Selon nos informations, le chef intérimaire Pierre Arcand serait enclin à acquiescer à leur demande. Cela dit, c’est le caucus libéral qui tranchera, explique-t-on au Devoir à un mois de la rentrée parlementaire.

Changement de garde

La première séance de la « nouvelle » Assemblée nationale a été convoquée pour le mardi 13 novembre. Les députés de la 42e législature prêteront serment tout au long de la semaine.

Le PLQ faisait place nette cette semaine dans l’édifice Honoré-Mercier, qu’il occupe depuis l’élection de l’équipe de Jean Charest au printemps 2003 ― hormis le séjour de dix-huit mois de la première ministre péquiste Pauline Marois. À l’extérieur, les camions de Shred-It, une entreprise offrant des « services de destruction sûrs », sillonnaient la colline Parlementaire ces derniers jours. Les fonctionnaires récupéraient le matériel prêté au personnel politique. Certains ont déployé un zèle hors du commun pour terminer leur mission bien avant la passation officielle du pouvoir, a fait remarquer un ministre sortant.

La transition s’opère.

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