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Six ans. Cela fait près de six ans que la Cour suprême, dans le jugement Éric c. Lola, a retourné le législateur du Québec à ses devoirs en soulignant à gros traits le caractère discriminatoire de son droit de la famille à l’endroit des conjoints de fait. En sous-texte, le tribunal ciblait la désuétude du Code civil du Québec dans le champ des droits familiaux et invitait sans grande subtilité les élus à se lancer dans une refonte.
Il serait faux d’affirmer que rien ne fut fait depuis. En vérité, un travail de défrichage colossal a été effectué par le Comité consultatif sur le droit de la famille, dirigé par le professeur de droit de l’Université de Montréal Alain Roy. Mais depuis le dépôt de sa brique de 600 pages et 82 recommandations, en juin 2015, Alain Roy trépigne et fulmine. Avec raison. Son rapport s’empoussière dans un coin.
Ce n’est pourtant pas faute de manquer de pertinence : passons à l’ère moderne, disait-il en substance, le dernier refaçonnage datant de 1980. En accord avec le portrait sociologique moderne — déclin des mariages, hausse des unions libres, augmentation des enfants issus d’unions de fait — il suggérait de placer l’enfant, et non plus le mariage, au centre du Code de la famille. Hélas, sous les libéraux de Philippe Couillard, ledit rapport prit le chemin des oubliettes. Malgré quelques promesses disséminées ici et là, rien n’a avancé.
C’était jusqu’à ce que huit anciens ministres (six du PQ, deux du PLQ, aucun du dernier gouvernement libéral), comme le révélait cette semaine La Presse +, publient un manifeste plaidant pour la modernisation. L’actuelle ministre de la Justice, Sonia LeBel, n’a pas tardé à réagir, et cette promptitude est de très bon augure. Elle promet d’engager les travaux dans le premier mandat, suffisamment du moins pour qu’il ne soit plus possible de sombrer à nouveau dans l’errance. « Je n’ai pas l’intention d’étirer cela ad vitam aeternam », dit-elle, prenant acte du consensus québécois autour de l’importance de placer l’enfant au coeur des préoccupations des parents advenant une brisure de la famille.
À la bonne heure ! Formulons le souhait que le travail s’engage sans la manie de l’éternel recommencement associé aux gouvernements tout neufs. L’analyse existe, et elle est solide. Nul besoin de la refaire. Manquent l’étape cruciale de la consultation, puis l’engagement de procéder à un changement d’ensemble cohérent, sans privilégier l’option des retouches à la pièce. Le temps est venu de passer à la vitesse supérieure.
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