Seuil officiel de pauvreté: une confusion à dénoncer

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Depuis peu, un consensus s’établit, autant au Canada qu’au Québec, pour instaurer un seuil officiel de pauvreté. De prime abord, plusieurs seront surpris d’apprendre qu’il n’y avait pas, avant ce jour, une mesure officielle de la pauvreté au Canada. Il existe certes des indicateurs de faible revenu, mais aucun d’entre eux n’a eu la prétention de servir de seuil officiel de la pauvreté.

Le dépôt, par le gouvernement fédéral, du projet de loi C-87 (Loi sur la réduction de la pauvreté) vient entériner les annonces qui ont été faites, un peu plus tôt cette année, dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le projet de loi officialise la création d’un seuil officiel de pauvreté à la hauteur de la Mesure du panier de consommation (MPC). Il met également en place des cibles de réduction de la pauvreté (réduire, d’ici 2030, de moitié le taux de personnes en situation de pauvreté au Canada) et forme un Conseil consultatif national de la pauvreté.

On peut se réjouir de la décision du gouvernement fédéral qui, pour la première fois, instaure un seuil officiel de pauvreté. Toutefois, le choix de l’indicateur pose problème. La MPC mesure le coût minimal que doit débourser une personne ou une famille pour couvrir ses besoins de base (nourriture, habillement, logement, transport, autres biens et services). Ce montant s’élève en moyenne à 18 000 $ pour une personne seule et à 36 000 $ pour une famille de quatre. Une personne ou une famille qui ne parvient qu’à satisfaire ses besoins de base vit nécessairement de manière précaire. Son budget se limite à l’essentiel, chaque dépense imprévue ou perte de revenu, aussi minime soit-elle, a un impact considérable sur sa qualité de vie.

Là où le gouvernement fait fausse route, c’est lorsqu’il confond la couverture des besoins de base et la sortie de la pauvreté. Avoir tout juste ce qu’il faut pour se procurer l’essentiel ne revient pas à sortir de la pauvreté ni même d’un niveau de vie précaire. Un exemple nous en convaincra. Selon le calcul de la MPC effectué par Statistique Canada, une personne seule vivant à Québec devrait se loger avec 350 $ par mois. Le loyer inclut les frais de chauffage, d’électricité « et des commodités suivantes : un réfrigérateur, une cuisinière et l’usage d’une laveuse et d’une sécheuse ». Ce montant est loin du prix moyen d’un studio locatif dans la région de Québec qui était, pour l’année 2017, de 549 $ par mois, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Pour sortir de la pauvreté, une personne ou une famille doit vivre au-delà du strict minimum. Elle doit être capable d’épargner pour faire face aux imprévus et avoir accès à des loisirs sans être obligée de supprimer des dépenses essentielles. Comme le souligne le gouvernement du Québec dans sa Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, elle doit avoir les ressources, les moyens, les choix et le pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique.

Conséquences

La décision de choisir le seuil le plus bas en usage a certainement des conséquences sur la manière dont le gouvernement traite de pauvreté. Cette mesure porte le gouvernement à sous-évaluer le nombre de personnes en situation de pauvreté, ce qui pourrait l’amener à réduire le nombre de personnes à qui il consent une aide financière.

L’adoption du seuil officiel de pauvreté touche également ceux et celles dont le revenu disponible se situe tout juste au-dessus du seuil de pauvreté qui a été retenu, en particulier les personnes au salaire minimum et les personnes âgées prestataires du supplément de revenu garanti. Au Québec en 2018, le revenu disponible des premières est de 19 755 $ (à 35 heures par semaine) ; et celui des secondes, de 19 256 $.

Avec un revenu à peine suffisant pour couvrir leurs besoins de base, ces personnes peuvent difficilement se considérer comme sorties de la pauvreté. Elles vivent encore l’incertitude et l’instabilité qui lui sont propres. Mettre le seuil à un niveau minimal pourrait amener le gouvernement à réduire, voire à annuler toute aide financière à ces personnes, puisqu’elles se retrouvent hors du champ d’application des mesures de lutte contre la pauvreté.

Il est fort possible que le gouvernement fédéral réussisse à atteindre son objectif de réduire de moitié, d’ici 2030, le nombre de personnes en situation de pauvreté au Canada. Une question se pose cependant : va-t-il réellement améliorer leurs conditions de vie et leur permettre, une fois pour toutes, de sortir de la pauvreté ? Avec un seuil qui ne couvre que les besoins de base, il est à prévoir que plusieurs personnes considérées comme ne vivant plus en situation de pauvreté le seront toujours.

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Combattre la pauvreté: plus qu’un chiffre

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Le gouvernement fédéral a finalement présenté mardi un projet de loi donnant davantage forme à sa stratégie de lutte contre la pauvreté. L’effort depuis longtemps attendu reste cependant trop limité et la définition du « seuil officiel de pauvreté » proposée est beaucoup trop étroite.

Il serait difficile de mettre en doute la bonne volonté du parrain du projet de loi C-87, le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos. Cet économiste a consacré sa carrière universitaire à étudier les inégalités économiques et la pauvreté. Il invoque ses convictions, mais est-il satisfait ?

C-87 crée un conseil consultatif sur la pauvreté qui aura pour mandat de surveiller les progrès accomplis, ce qui est positif, et, fait important, l’étalon de mesure est inscrit dans le projet de loi. Ce dernier fixe des objectifs de réduction de la pauvreté inspirés de ceux des Nations unies, soit une baisse, d’ici deux ans, de 20 % et, d’ici 2030, de 50 % du taux de pauvreté observé en 2015.

Mais que mesurera-t-on exactement ? Ce volet du projet de loi suscite déjà la critique, car la définition de la pauvreté n’est pas un enjeu anodin. Il est hautement politique car, selon la mesure choisie, on aboutit à un taux plus ou moins élevé, ce qui influence les politiques à mettre en oeuvre.

Oublions le seuil de faible revenu, que seul le Canada utilise, mais de moins en moins. L’outil le plus répandu dans le monde est la mesure du faible revenu (MFR), qui calcule le taux de pauvreté à partir du revenu médian. Si une personne gagne moitié moins, elle est considérée comme étant à faible revenu. Il y a aussi la mesure du panier de consommation (MPC), qui estime le revenu nécessaire pour se procurer les biens nécessaires à une « vie modeste » dans une région donnée. Cette mesure est collée aux besoins essentiels, mais aboutit à des taux inférieurs de pauvreté.

Or, c’est le MPC qu’a retenu le gouvernement dans son projet de loi, ce que déplorent des groupes comme le Collectif pour un Québec sans pauvreté. M. Duclos se défend d’avoir voulu diminuer artificiellement les taux de pauvreté puisque cibles et taux de référence ont été calculés selon la même méthode.

Le ministre aurait toutefois dû faire preuve de plus d’imagination et s’inspirer d’une suggestion faite par le politologue André Noël il y a un an dans la revue Options politiques. Il aurait dû retenir « la MPC pour suivre l’évolution des revenus du point de vue des besoins essentiels et la MFR pour tenir compte des personnes dont le revenu se situe sous le revenu médian et pour permettre les comparaisons internationales ». M. Duclos pourrait même aller plus loin et moduler ces formules pour tenir compte des aspects non chiffrés de la pauvreté, comme la piètre qualité des biens et logements dont les pauvres doivent se satisfaire.

Avec la création de l’Allocation pour enfants, l’augmentation du Supplément de revenu garanti et la création de l’Allocation pour les travailleurs, le gouvernement Trudeau a permis à des milliers de Canadiens de sortir de la pauvreté. Les intentions de sa stratégie publiée cet été sont les bonnes. Le projet de loi marque aussi un progrès avec ses cibles et son mécanisme de surveillance.

Mais il manque toujours un gros morceau : un plan concret, chiffré et assorti d’un échéancier. À cet égard, on est bien loin du Québec qui s’est doté, dès 2002, d’une loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et qui depuis multiplie les plans d’action.

Si « le Canada souhaite être un chef de file mondial en matière d’élimination de la pauvreté », comme le prétend le projet de loi, Ottawa doit mieux mesurer la pauvreté et dévoiler dès que possible ce qu’il fera de plus pour la faire reculer.

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