Les caméras pour les policiers reçoivent un accueil tiède de la part de l’administration Plante

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L’administration Plante n’a pas encore pris de décision concernant le déploiement de caméras portatives pour l’ensemble des policiers, mais le président de la Commission de la Sécurité publique et élu de Projet Montréal, Alex Norris, a exprimé de sérieuses réserves à cet égard.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a présenté à la Commission de la sécurité publique, vendredi matin, son rapport sur le projet-pilote des caméras pour les policiers. Ce rapport a notamment mis en relief le coût élevé du déploiement de ces caméras et le fait que de nombreux enregistrements réalisés pendant le projet-pilote se sont avérés incomplets compte tenu des contraintes en matière de protection de la vie privée.

« Compte tenu de la nature fragmentaire des enregistrements et des coûts importants d’un déploiement général, je crois qu’il serait fort probablement prématuré à ce stade-ci de s’engager à dépenser des centaines de millions de dollars pendant les prochaines décennies avec la technologie que nous avons à l’heure actuelle », a commenté le conseiller Alex Norris qui préside la Commission de la sécurité publique, à l’issue de la séance publique.

Pendant près d’un an, de mai 2016 à avril 2017, 78 patrouilleurs du SPVM ont porté de petites caméras sur le terrain. Selon le SPVM, les caméras n’ont eu aucune incidence sur l’usage de la force par les policiers ou sur le nombre de voies de fait commis par les citoyens contre les policiers.

Le déploiement de caméras portatives pour l’ensemble des policiers montréalais coûterait 24 millions de dollars par année, auxquels s’ajoute un montant de 17 millions pour son implantation sur une période de 5 ans, estime le SPVM.

« L’expérience du projet n’a pas permis de démontrer sans équivoque que les caméras portatives favorisent la transparence des interventions policières, consolident le lien de confiance entre le policier et le citoyen et assurent la sécurité des policiers », avait conclu le SPVM.

Vie privée

Lors de la séance vendredi matin, Alex Norris a remis en question la décision du SPVM de ne pas activer les caméras portatives en permanence. Ou, du moins, l’activation aurait pu être automatique et non manuelle, a-t-il dit. « On pourrait dépenser des centaines de millions de dollars pour des systèmes de caméras qui ne recueilleront que des fragments et on manquera les séquences dont on aurait le plus besoin », a observé l’élu.

Le responsable du projet-pilote au SPVM, Pascal Lacquement, a expliqué que si les caméras fonctionnaient en tout temps, les besoins en matière de caviardage exploseraient.

Denis Barrette, avocat à la Ligue des droits et libertés, a souligné que le port de caméras pour les policiers soulevait des enjeux de transparence et d’imputabilité: « Les caméras portatives peuvent être efficaces dans certains cas. Ça peut restreindre les tentations de l’abus de la force des policiers. Toutefois, ça soulève des préoccupations importantes ». Il a évoqué les interventions menées dans les domiciles privés, le caractère indéfini de la conservation de certaines images pour des enquêtes qui se poursuivent et le danger lié au partage des images avec d’autres corps policiers.

De son côté, l’opposition à l’hôtel de ville continue de plaider en faveur du déploiement de ces caméras pour l’ensemble des policiers de première ligne du SPVM.

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Équiper les policiers de caméras portatives apporte peu de bénéfices, selon le SPVM

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Le projet-pilote de caméras portatives chez les policiers montréalais n’a pas démontré que leur utilisation favorisait la transparence lors d’interventions ou accroissait la sécurité des policiers, estime le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

En juin 2015, le coroner Paul G. Dionne avait recommandé le port de caméras pour les policiers après avoir enquêté sur le décès de Robert Hénault, mort lors d’une intervention policière. Plusieurs études ont également indiqué que les caméras pouvaient réduire le recours à la force et améliorer la sécurité des policiers et des citoyens.

Pendant près d’un an, de mai 2016 à avril 2017, 78 patrouilleurs du SPVM ont porté de petites caméras dans un contexte de travail. Le projet-pilote a été déployé au Module de la circulation sud, à la Section du métro ainsi que dans les postes de quartier 8 (Lachine), 38 (Plateau-Mont-Royal) et 39 (Montréal-Nord).

Une directive stipulait que les policiers devaient absolument activer leur caméra lors d’interventions et qu’ils devaient en informer les citoyens concernés. Ils devaient toutefois suspendre ou arrêter l’enregistrement dans certaines circonstances, comme lorsqu’une méthode d’enquête risquait d’être dévoilée ou que les policiers se trouvaient dans certains endroits, comme les toilettes ou les lieux de culte.

Le SPVM a examiné les données administratives et effectué des sondages auprès des participants. Il en conclut que l’utilisation de caméras n’a pas eu l’effet escompté pour désamorcer les situations tendues impliquant des citoyens aux « comportements problématiques ».

89 % des policiers sondés ont eu le sentiment d’être surveillés et plusieurs ont vu dans cet équipement une « intrusion, un manque de confiance à leur égard et une atteinte à leur vie privée au travail ». Certains d’entre eux ont dit craindre que les enregistrements vidéo soient utilisés contre eux. Une majorité de policiers ont également jugé que les caméras dépersonnalisaient leurs interactions avec les citoyens.

Le SPVM note par ailleurs que, dans bien des cas, les enregistrements sont fragmentaires en raison des règles à suivre. Les données démontrent aussi que les caméras n’ont eu aucune incidence sur l’usage de la force par les policiers ou sur le nombre de voies de fait commis par les citoyens contre les policiers. Le recours aux caméras soulève aussi des questions quant à la divulgation ou non des enregistrements dans le cas de situations litigieuses.

Le déploiement des caméras portatives à l’ensemble des policiers montréalais coûterait 24 millions de dollars par année et nécessiterait des effectifs de 202 personnes-année supplémentaires, précise le SPVM.

Les résultats du projet-pilote seront présentés par le SPVM à la Commission de la sécurité publique vendredi matin à l’hôtel de ville de Montréal.

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