Des propriétaires de «shoebox» demanderont la tenue de référendums

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Le règlement visant la protection des maisons shoebox de Rosemont-La Petite-Patrie a finalement été adopté par les élus, mais des propriétaires continuent de dénoncer les nouvelles règles qui leur sont imposées. Ceux-ci entendent même demander la tenue de référendums dans 39 zones du territoire.

Les élus de Rosemont-La Petite-Patrie ont entériné, lundi, la version finale du règlement sur les shoebox afin de mieux encadrer les démolitions, les modifications et les agrandissements de ces maisons d’ouvriers qui font désormais partie du « patrimoine modeste ». Ce règlement impose notamment un retrait d’un mètre lors de l’ajout d’un étage supplémentaire et la conservation de la façade d’origine.

Le maire de Rosemont-La Petite-Patrie, François Croteau, rappelle qu’un comité composé d’experts en urbanisme, architecture et patrimoine ainsi que des propriétaires de shoebox avait été consulté pour valider la démarche entreprise par l’arrondissement. Les élus ont finalement revu le classement des maisons afin de restreindre le nombre de propriétés jugées « exceptionnelles ».

Le maire Croteau soutient que l’arrondissement vient préciser certaines règles qui étaient déjà en vigueur depuis 2013, notamment celles touchant le recul pour les étages supérieurs et la préservation des façades. Le nouveau règlement freinera la spéculation immobilière et la densification, fait valoir l’élu : « Mais pour les projets d’agrandissement d’unifamiliales, le règlement qu’on a adopté est mille fois meilleur et plus facilitant pour les propriétaires que le statu quo ».

 

Registres et référendums

Des propriétaires continuent toutefois de s’opposer certaines dispositions du règlement tel qu’adopté par l’arrondissement. Wilfried Cordeau, qui possède une maison shoebox dans le district de Saint-Édouard, estime que les élus n’ont pas tenu compte des préoccupations exprimées par de nombreux propriétaires. « Ça fait 9 mois qu’on fait des représentations, main on n’a pas le sentiment d’avoir été écoutés. Le règlement n’a pas changé d’un iota si ce n’est d’ajouter des exigences supplémentaires », dit-il.

Les propriétaires sont favorables à l’idée de contrer la spéculation, mais ils en ont notamment contre l’interdiction d’ajouter des logements aux maisons shoebox jugées exceptionnelles.

Les propriétaires ont toutefois recueilli suffisamment de signatures pour demander l’ouverture de registres, une procédure qui pourrait conduire à la tenue de référendums. Au total, 39 registres seront ouverts et les résidents des zones visées auront bientôt l’occasion de se prononcer pour réclamer des référendums. D’ici là, certains articles du nouveau règlement ne s’appliqueront pas.

François Croteau a toutefois indiqué que l’arrondissement n’entendait pas organiser de référendums et qu’il préférera retirer l’application de certains articles visés par l’approbation référendaire. C’est que cette procédure représente des coûts importants, soit environ 80 000 $ par référendum.

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Urbanisme: abolir ou non les référendums

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La semaine dernière, Chambly est devenue la première ville québécoise à abandonner le processus d’approbation référendaire, comme le permet désormais la loi 122, qui accorde plus d’autonomie aux municipalités. D’autres villes pourraient lui emboîter le pas, mais pas toutes, car la nouvelle formule de politique de consultation publique a aussi ses défauts.

Le conseil municipal de Chambly a entériné, mardi dernier, le nouveau règlement encadrant les consultations publiques. Pour certains citoyens, la disparition des référendums est perçue comme la perte du dernier rempart démocratique qui leur permet de s’opposer à des projets d’urbanisme. « Concrètement, c’est comme donner les clés de la Ville aux promoteurs », se désole Jean-Marc Levesque, citoyen de Chambly et consultant pour le Mouvement citoyen de Chambly.

Il faut dire que, depuis des mois, les relations entre l’administration du maire Lavoie et les citoyens sont tendues en raison notamment de la démolition de la maison Boileau.

Adopté en juin 2017, le projet de loi 122 permet aux villes de s’affranchir des référendums. En effet, pour autant qu’elles adoptent une politique de participation publique qui comprend des règles précises en matière d’information et de participation citoyenne, les villes ne sont plus tenues d’organiser des référendums lors des changements de zonage notamment.

Jean-Marc Levesque estime que les citoyens de Chambly n’ont pas de quoi être rassurés. En 2017, la Ville avait consulté les citoyens pour l’adoption du Plan d’urbanisme qui haussait la densité de projets domiciliaires, relate-t-il : « Beaucoup de citoyens ont fait des commentaires là-dessus. Quelques mois après, le plan d’urbanisme a été adopté à peu près tel quel. On n’a absolument pas tenu compte des demandes et des considérations des citoyens. »

Le maire suppléant de Chambly, Jean Roy, croit au contraire que le temps est venu de moderniser les méthodes de consultation, les référendums ayant démontré maintes fois leurs limites. Les opposants sont toujours plus prompts à s’exprimer lors d’un référendum que les citoyens favorables aux projets, souligne-t-il : « C’est un peu archaïque comme façon de procéder. On ouvre toujours la porte au “pas dans ma cour” ».

D’autres villes n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Après qu’un projet d’usine de production de cannabis eut été contrecarré par l’opposition de citoyens l’automne dernier, les élus de Sept-Îles ont estimé qu’il fallait trouver des moyens pour que des projets jugés avantageux pour la collectivité puissent se concrétiser. Sauf que l’implantation d’une politique de participation publique, comme le prescrit la loi, aurait nécessité l’embauche d’une ou deux personnes supplémentaires. « Et il aurait fallu imposer un coût supplémentaire aux promoteurs. Au lieu de 1500 $ [pour une demande de changement de zonage], il aurait fallu facturer 3500 ou 4000 $, sans raccourcir les délais », signale le directeur général de la Ville, Patrick Gwilliam. Les élus ont finalement préféré conserver les référendums.

« Les gens pensent que ça simplifie les choses, mais il y a plusieurs facteurs dont il faut tenir compte », reconnaît Suzanne Roy, ex-présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et mairesse de Sainte-Julie.

L’UMQ a toujours plaidé en faveur de l’abolition des référendums. « Que les citoyens puissent intervenir en amont, je pense que ça permet de faire avancer notre démocratie », fait valoir Mme Roy. « Ça permet aux citoyens de faire évoluer les projets plutôt que l’approche référendaire qui fait que tu es pour ou tu es contre. »

Ailleurs, la réflexion se poursuit, comme à Beloeil. La mairesse, Diane Lavoie, indique que la Ville applique déjà une politique de consultation citoyenne, mais que, si les référendums sont abolis, il lui faudra adapter les procédures de consultation pour les rendre conformes à la loi. « On n’a plus le choix de consulter les citoyens. Ils sont tellement informés, avec les réseaux sociaux notamment. La consultation est une bonne chose parce qu’on en ressort avec des projets bonifiés », dit-elle.

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