Le registre des armes à feu connaît des ratés

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La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a dû reconnaître mardi que le controversé registre des armes à feu, entré en vigueur hier, posait des problèmes techniques.

« J’ai entendu comme tout le monde qu’il y a eu certains problèmes pour l’enregistrement avec le système. On le reconnaît, on fait notre mea culpa, on travaille toujours sur l’amélioration du système », a déclaré la ministre en marge d’une rencontre du cabinet caquiste à Gatineau.

Le Devoir a en effet pu constater qu’il était très ardu d’enregistrer certaines armes au registre sur le site Web du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.

Ce fut le cas pour un fusil à canon superposé de calibre 12 de fabrication russe voué à la chasse au petit gibier et d’un fusil semi-automatique également de calibre 12 de fabrication italienne utilisé pour la chasse à la sauvagine.

Le formulaire en ligne reconnaissait les marques, mais pas les modèles ni la longueur des canons. Il ne permettait pas non plus d’ajouter des informations qui ne figuraient pas dans les choix de réponse, rendant la procédure fastidieuse et l’information transmise, incomplète, voire inexacte.

 

Au ministère, on affirme le contraire et que le « système permet de saisir toutes autres informations, même si elles ne se trouvent pas dans les choix de réponse ». On concède toutefois que « quelques plaintes ont été recensées concernant l’absence de la marque, du modèle ou de la longueur du canon souhaité dans les choix offerts en provenance du TRAF lors de la saisie ». Le ministère rappelle en outre qu’il s’agit « d’un nouveau système » et que « des améliorations sont régulièrement apportées ».

La ministre a quant à elle laissé entendre que les problèmes techniques étaient imputables à l’augmentation des inscriptions. « C’est le signe que de plus en plus de gens s’inscrivent dans des délais de plus en plus courts. »

Les propriétaires d’armes avaient jusqu’à mardi dans la nuit pour s’inscrire au registre, mais à peine 24 % des armes y étaient immatriculées en matinée, selon les données les plus récentes du ministère de la Sécurité publique.

« On n’est pas à 100 %, je vous le concède, mais il y a beaucoup d’augmentation », a répondu la ministre à un journaliste qui lui faisait remarquer mardi que l’atteinte de la cible était « ratée ». « Je fais le message à tous les détenteurs d’armes sans restrictions au Québec : enregistrez-vous. […] Tous ceux qui n’auront pas immatriculé leurs armes s’exposent à des sanctions », a-t-elle répété.

Rappelons que le registre vise à remplacer le registre canadien des armes à feu qui a été aboli en 2012 par le gouvernement fédéral. Il vise à immatriculer toutes les armes dites « d’épaule », soit des armes de chasse pour la plupart comme des fusils et des carabines. Cette catégorie compte pour 95 % des armes à feu qui se trouvent sur le territoire du Québec. Lors de l’abolition du registre fédéral, on en recensait 1,6 million.

La ministre a toutefois réitéré que les autorités n’entendaient pas être trop zélées dans l’imposition d’amendes. « Ce qu’on veut, c’est que les gens se conforment à la loi. C’est certain que si quelqu’un décide de s’inscrire dans trois jours, je préférerais qu’il le fasse avant la date butoir. Mais s’il le fait dans trois jours, je suis heureuse qu’il l’ait fait. […] Je ne peux pas condamner le fait que quelqu’un va s’inscrire. »

La semaine dernière, Geneviève Guilbault s’était engagée à corriger des sources de mécontentement dans le registre dénoncées par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP). Ces changements qui touchent le numéro unique de l’arme, sa longueur et la durée de déplacement nécessitant d’en informer les autorités ne sont pas en vigueur parce qu’ils nécessitent l’adoption de règlements et de lois.

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Registre des armes: la grogne persiste malgré le compromis

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Les changements proposés par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, n’ont pas eu raison du mouvement actuel d’opposition au registre des armes à feu, en particulier en milieu rural. Seulement une arme sur quatre aurait été enregistrée, estime Québec.

« Ce qu’ils ont changé, c’est quand même mineur », note Philip Tétrault, maire de Warden, une municipalité de 364 habitants au nord de Shefford, en Montérégie. « Cet argent-là qu’ils vont dépenser, on devrait mettre ça sur la santé mentale, c’est beaucoup plus là qu’est le problème que sur le fusil en tant que tel. »

Le 9 janvier, les élus de Warden ont adopté une résolution pour dénoncer le registre des armes, qui doit entrer en vigueur aujourd’hui.

« Un citoyen nous a envoyé un courriel pour nous dire que la municipalité de Potton avait fait adopter une résolution là-dessus et il nous demandait de faire la même chose », explique le maire Tétrault. « On l’a mis à l’ordre du jour et les conseillers ont voté pour ça. »

À ce jour, 22 municipalités ont fait de même au Bas-Saint-Laurent, en Abitibi, en Estrie, dans Chaudière-Appalaches, dans les Laurentides, sur la Côte-Nord et en Montérégie, en plus des MRC de Pontiac et de Témiscamingue, lesquelles regroupent respectivement 18 et 19 municipalités.« C’est déplorable que ça arrive, Polytechnique puis ces autres places-là, ajoute le maire de Warden. Mais c’est pas parce qu’il y a un registre que ces choses-là n’arriveront pas. Une arme, on peut en obtenir sur le marché noir, on peut en commander une de l’Ontario qui ne sera pas enregistrée et qu’ils vont nous livrer chez nous. C’est pas le fusil le problème, c’est la personne qui le tient. »

Les gens se demandent quand le gouvernement va charger [des taxes] pour les armes qu’ils ont inscrites

Le comté de Potton, en Estrie, avait été le premier à adopter une résolution, le 7 janvier. Le conseiller qui l’a proposée, Bruno Côté, n’a pas non plus été séduit par les assouplissements présentés la semaine dernière par la ministre Guilbault.

Jeudi, elle a promis de retirer de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu trois irritants administratifs qui étaient dénoncés par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs du Québec.

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Or, d’après M. Roy, ces changements ont même accru la colère de certaines personnes. « Ça a juste mis de l’huile sur le feu », dit-il. Le fait d’entendre la ministre leur dire que le gouvernement avait « écouté les gens », pour faire des assouplissements qu’ils considèrent comme des « babioles », dit-il, aurait touché une corde sensible.

Il souligne que le premier ministre, François Legault, avait voté pour le registre lors du vote libre sur la loi, l’an dernier. « Arrêtez de nous dire que c’est le registre des libéraux ! » lance-t-il. « La tête de la CAQ voulait le registre et là, on l’impose. C’est ça qui se passe. »

« Deux poids, deux mesures » à la frontière

Dans le Témiscamingue aussi, l’insatisfaction perdure. Les récents assouplissements sont « très esthétiques », selon la préfète Claire Bolduc. « C’est clair qu’il y a un malaise et ça va au-delà des chasseurs versus les femmes violentées. Le malaise est aussi en lien avec le territoire ici. C’est un territoire de chasse, un territoire d’agriculture où il y a souvent des loups sur les terrains. Les producteurs d’agneau, par exemple, vont avoir à défendre leurs troupeaux », dit-elle.

La MRC du Témiscamingue a, elle aussi, adopté une résolution sur le registre. Or, contrairement à Potton et à Warden, elle ne réclame pas son abolition mais plutôt un moratoire et une consultation élargie sur le sujet. Son libellé demande notamment au gouvernement de considérer « les différences fondamentales entre les milieux ruraux et les milieux urbains en matière de comportements et d’inquiétudes face aux armes à feu ».

La préfète, qui elle-même ne chasse pas mais dont le conjoint est un ancien chasseur, explique que la réalité frontalière du Témiscamingue crée une situation de « deux poids, deux mesures ». « Les chasseurs sont limitrophes avec l’Ontario, où il n’y a pas de registre, et il y a beaucoup de pourvoiries. Les Américains, par exemple, arrivent avec leurs propres armes qui ne sont pas enregistrées », mentionne-t-elle.

Quand on lui fait remarquer que c’est une réaction très forte, que le registre n’exige au fond qu’une démarche administrative qui n’empêchera personne de pratiquer la chasse ou d’avoir une arme, elle mentionne que les gens craignent également que l’immatriculation mène à l’ajout de taxes. « Les gens se demandent quand le gouvernement va les charger pour les armes qu’ils ont inscrites. »

Un mouvement pas si marginal, selon la FMQ

Pendant ce temps sur les réseaux sociaux, le mouvement « Tous contre un registre québécois des armes à feu », dirigé par le militant Guy Morin, enjoint les municipalités et les MRC à le contacter et offre un modèle de résolution anti-registre à télécharger.

Parmi les 22 municipalités et les deux MRC qui ont adopté une telle résolution, toutes ne réclament donc pas ouvertement l’abolition du registre. Certaines d’entre elles, comme Baie-Saint-Paul, n’ont pas non plus adopté de résolution à l’unanimité parce que leurs conseillers étaient divisés.

Quelle est donc l’importance réelle de ce mouvement quand on sait que le Québec compte pas moins de 1100 municipalités ?

Chose certaine, ce n’est pas « marginal », selon le président de la Fédération des municipalités du Québec (FMQ), Jacques Demers. « Au début, on avait l’impression que c’était plutôt une minorité, mais là, ça prend quand même de l’ampleur dans certaines régions et MRC », dit-il.

Le sujet a d’ailleurs été abordé lors de la réunion de son exécutif la semaine dernière. « Notre position, c’est de dire aux membres de respecter la loi. En même temps, on demande quand même au gouvernement d’écouter ces régions-là. »

Dans ce contexte, le gouvernement de la Coalition avenir Québec pourrait-il faire d’autres ajustements ? « Non », rétorque l’attaché de presse de la ministre Geneviève Guilbault, Jean-François Del Torchio. « On espère que les gens vont continuer à s’enregistrer », dit-il, en soulignant que le ministère a enregistré un nombre record d’armes dans la journée de dimanche. Selon le dernier décompte, 370 264 personnes avaient immatriculé leurs armes, soit 27 905 de plus qu’il y a une semaine et 69 311 de plus que le 6 janvier dernier.

Le ministère de la Sécurité publique estime que 23 % des armes ont ainsi été enregistrées, sur un total de 1,6 million d’armes à feu sans restriction immatriculées au Registre canadien des armes à feu avant son abolition en 2012.

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Le gouvernement Legault apporte des ajustements au registre des armes à feu

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Le gouvernement Legault a accepté d’apporter des ajustements au registre des armes à feu pour réduire les irritants administratifs dénoncés par les chasseurs.

Les changements toucheront le numéro unique de l’arme, sa longueur et la durée de déplacement nécessitant d’en informer les autorités. Ces changements correspondent précisément aux demandes faites par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

« Ce qu’on veut faire, c’est simplifier l’application [du registre] », a expliqué la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, mercredi matin. Elle était alors accompagnée du grand patron de la Sûreté du Québec, Martin Prudhomme, de la porte-parole du collectif PolySeSouvient, Heidi Rathjen, et du directeur de la Fédération des chasseurs et pêcheurs du Québec, Alain Cossette.

Quand est venu son tour au micro, ce dernier n’a pas caché que malgré les changements, il espérait toujours voir le registre un jour aboli.

Or la ministre a été très claire à cet égard. « Le registre est là pour rester », a-t-elle dit. « Il n’est aucunement question de l’abolir. »

Le PQ et QS d’accord

Le chef du deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, Pascal Bérubé, salue les « assouplissements » qui seront apportés au processus d’inscription des armes à feu. À ses yeux, l’établissement d’un registre « plus facile d’utilisation » constituera un « gain » pour les chasseurs des quatre coins du Québec. « On a trouvé des accommodements qui permettent d’atteindre l’objectif, mais en ayant une sensibilité aux demandes des chasseurs. […] C’est une avancée importante », a-t-il déclaré en marge du caucus du PQ à Sainte-Agathe-des-Monts. « C’est une amélioration du registre qui ne remet pas en question son fondement », a-t-il ajouté.

Le chef intérimaire du PQ appelle les Québécois à enregistrer leurs armes d’ici le 29 janvier prochain, et ce, même si tous les « assouplissements » promis ne seront pas tous en vigueur. « La seule position responsable, pour un parlementaire, c’est d’inviter nos citoyens à respecter la loi », a affirmé M. Bérubé.

Du côté de Québec solidaire aussi, les changements ont été bien accueillis. « Je suis satisfait que Mme Guilbault ait respecté la volonté populaire, le Québec tient à son registre », a déclaré le député solidaire responsable de la sécurité publique, Alexandre Leduc. « Je suis content surtout d’avoir entendu la ministre Guilbault dire que le registre était là pour rester. »

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Tous pour le registre des armes à feu

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À moins d’une semaine de l’échéance prévue dans la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, environ 20 % des armes d’épaule seulement ont été dûment inscrites au registre québécois, soit quelque 350 000 fusils ou carabines sur les 1,6 million en circulation.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui compte 125 000 membres, s’est gardée de préconiser la désobéissance civile. Elle a plutôt réclamé des assouplissements aux modalités d’immatriculation. Or, de son côté, le groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu et son porte-parole Guy Morin en ont appelé à un boycottage de l’immatriculation, invitant les propriétaires à attendre à la dernière minute avant d’enregistrer leurs armes, voire à refuser de se conformer à la loi dans l’espoir que les inscriptions seront tellement peu nombreuses qu’on n’aura d’autre choix que de conclure à l’échec du registre. Dans la foulée, une douzaine de petites municipalités en région ont adopté des résolutions pour exiger son abandon.

À la faveur d’un vote libre autorisé par leur parti, sept députés caquistes ont voté contre la loi. Mais ce n’est pas une raison pour que la ministre de la Sécurité civile, Geneviève Guilbault, encourage, par son ambiguïté, des opposants qui prônent la désobéissance civile.

L’appui que vient d’accorder le National Rifle Association (NRA) aux militants pro-armes québécois devrait achever de les discréditer. Les arguments qu’ils avancent sont faibles, voire spécieux, du genre : n’importe quel individu dont l’arme est dûment immatriculée peut soudainement devenir fou et tirer sur une foule. Ou encore : le registre est inefficace, voire inutile. Ce n’est pas l’avis des corps policiers ou des directions de santé publique.

Certes, le registre ne règle pas tout. Comme le révélait Le Devoir, une personne qui demande un permis de possession d’armes auprès des autorités fédérales doit déclarer si elle souffre ou a souffert de troubles mentaux, mais aucune vérification n’est faite. Cette lacune milite non pas pour l’abolition du registre, mais pour une amélioration des contrôles, comme le réclame dans une lettre ouverte Boufeldja Benabdallah, du Centre culturel islamique de Québec, qui cite l’exemple d’Alexandre Bissonnette.

Dans cette variation sur le thème du Rat de ville et du Rat des champs, le gouvernement Legault ne peut céder à un groupe de pression extrémiste : il doit faire respecter cette loi qui correspond aux voeux d’une majorité de Québécois.

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