Ottawa resserre les règles autour de l’utilisation de drones

[ad_1]

Hasard des calendriers : au lendemain de l’interruption de service à l’aéroport de Heathrow à Londres provoqué par l’intrusion d’un drone, Ottawa a dévoilé mercredi matin à Montréal sa nouvelle réglementation pour renforcer le cadre autour de l’utilisation d’aéronefs télécommandés dans l’espace aérien canadien. Un cadre qui impose des obligations aux pilotes et criminalise au passage les usages dangereux de ce type d’appareil.

« La sécurité de notre espace aérien est très importante, a indiqué Marc Garneau, ministre des Transports, lors d’une conférence de presse. Quand vous prenez le contrôle d’un drone, vous acceptez les responsabilités d’un pilote. En raison des risques et des responsabilités, il est essentiel de connaître les règles en vigueur dans le ciel. »

Dans les grandes lignes, le règlement impose à compter du 1er juin prochain aux opérateurs de drones la réussite d’un examen en ligne et l’obtention d’un certificat de pilote avant de prendre les commandes de leur appareil. L’immatriculation de l’objet volant devient également obligatoire.

Les règles s’appliquent pour le pilotage d’un drone dans un cadre professionnel comme dans un cadre récréatif et ciblent les aéronefs télécommandés dont le poids varie de 250 grammes à 25 kilos. Les drones d’une taille inférieure à 250 grammes ne sont pas visés par ce règlement et pourront être utilisés sans immatriculation ni certificat de pilote.

Pour Ottawa, l’idée derrière ce règlement est d’imposer « un cadre sécuritaire et prévisible » pour la protection du public, a dit M. Garneau, et ce, sans nuire aux développements technologique et économique de ce nouveau secteur d’activité.

Le fédéral réitère par ailleurs dans ce règlement l’interdiction d’apporter un drone dans l’enceinte d’un aéroport, rappelant que cela représente un acte criminel passible d’amendes salées — 25 000 $ et plus — ainsi que de peines de prison.

Les zones aériennes contrôlées, comme le ciel de Montréal, le restent et nécessitent toujours une autorisation spéciale pour y faire voler un drone.

Rappelons que, l’automne dernier, un drone est entré en collision avec un avion de tourisme à l’aéroport Jean-Lesage de Québec, sans toutefois faire de blessés.

En 2017, 131 observations de drones ont été jugées inquiétantes pour la sécurité aérienne au Canada, selon les registres du ministère des Transports. Le nombre de cas est toutefois en baisse depuis un an, avec environ 100 incidents relevés en 2018. Les campagnes d’information menées spécifiquement sur ce sujet ont porté leurs fruits, a résumé M. Garneau.

Contre-mesures

Dans la foulée des événements de Londres, le ministre affirme par ailleurs qu’il travaille actuellement « avec les agences de sécurité au pays afin de développer des contre-mesures efficaces face à la présence de drones dans l’espace aérien des aéroports ».

Le nouveau cadre réglementaire fédéral a été accueilli de manière positive par les opérateurs professionnels de drones.

« C’est une bonne chose, une bonne base de départ », a indiqué Benoît Gendron, du Regroupement des opérateurs de drones du Québec (RODQ) et pilote professionnel certifié. L’homme précise toutefois que les nouvelles règles auraient pu également être imposées aux drones de moins de 250 grammes, dont quelques modèles peuvent atteindre plus de 100 km/h.

M. Gendron se réjouit par ailleurs de l’imposition d’une formation pour les opérateurs de drones à des fins récréatives, qui n’étaient pas soumis à une telle obligation jusqu’à maintenant. Il estime toutefois que cela pourrait ne pas réduire les cas d’intrusion dans les espaces contrôlés ou près des aéroports.

« Dans la communauté des drones récréatifs, il y a une pression forte pour aller chercher la plus belle photo de Montréal ou d’un avion à partir des airs, dit-il. Cela ne va pas changer du jour au lendemain. »

La nouvelle réglementation: 3 obligations et 3 interdictions

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس

Santé Canada propose des règles sur le cannabis comestible

[ad_1]

Ottawa — Les Canadiens ne pourront pas se procurer des boissons alcoolisées infusées au cannabis malgré l’élargissement de la légalisation à d’autres « produits comestibles » à base de marijuana l’automne prochain, si l’on en croit les nouvelles règles proposées jeudi par le gouvernement fédéral.

Ces règles précisent que les produits alcoolisés à base de cannabis ne seront pas autorisés au Canada, sauf dans les cas où la teneur en alcool est minimale, comme dans les teintures destinées à être consommées quelques gouttes à la fois, et étiquetées comme non alcooliques.

L’emballage ou l’étiquetage de produits à base de bière ou de vin avec du cannabis serait également interdit, afin de réduire le risque de mélange de ces deux substances, jugé dangereux pour la santé. Et les entreprises qui produisent des boissons alcoolisées ne seraient pas autorisées à mettre leurs noms ou leurs marques sur des boissons au cannabis.

Le projet de règlement, publié jeudi par Santé Canada, propose trois nouvelles classes de cannabis — les produits comestibles, les extraits et les produits topiques — et comprend un plafond strict sur la quantité de THC que ces produits peuvent contenir.

Aucun contenant de produits comestibles ne serait autorisé à plus de 10 milligrammes de THC, tandis que les extraits et les topiques ne pourraient pas dépasser 1000 milligrammes de THC.

Des restrictions seraient imposées sur les ingrédients susceptibles de rendre le cannabis comestible plus attrayant pour les enfants, avec des édulcorants ou des colorants par exemple. Il serait aussi interdit d’ajouter des ingrédients qui pourraient encourager la consommation, comme la nicotine.

Des restrictions semblables sont proposées pour les produits topiques et les extraits de cannabis. De plus, il serait interdit aux fabricants d’afficher sur les étiquettes des bienfaits pour la santé ou la nutrition que pourraient procurer les produits.

Tous les emballages devraient être conçus pour empêcher les enfants de les ouvrir. Ils devraient porter le symbole standard du cannabis avec un « message d’alerte sanitaire ».

Ottawa recueille les commentaires du public sur ces règles proposées jusqu’au 20 février.

Les produits comestibles seront légalisés au Canada au plus tard le 17 octobre 2019.

Des entreprises légales de cannabis ont salué jeudi le projet de règlement, affirmant que les propositions semblaient à première vue prendre en compte la nécessité de trouver un équilibre entre la sécurité publique et les efforts visant à détourner les consommateurs de cannabis du marché illégal.

« L’essentiel, c’est que vous souhaitiez créer suffisamment d’espace pour les produits légaux tout en protégeant les enfants », a affirmé le vice-président de Hill and Knowlton Strategies, Omar Khan, un ancien haut responsable du Parti libéral ontarien qui conseille aujourd’hui plusieurs membres de l’industrie du cannabis.

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس

Aide à mourir: les règles fédérales sont contestées

[ad_1]

Inquiets pour la confidentialité des informations personnelles des patients et des médecins, le Collège des médecins du Québec demande à ses membres de ne pas remplir le formulaire d’aide médicale à mourir (AMM) du gouvernement fédéral qui entre en vigueur jeudi.

Numéro d’assurance maladie et code postal du patient seront désormais requis, ainsi que plusieurs informations identifiant les médecins qui prodiguent ce soin de fin de vie.

« Le dévoilement de tels renseignements personnels est une atteinte à la vie privée », estime le président du Collège, Mauril Gaudreault.

Il craint aussi que le formulaire rende l’accès à l’AMM beaucoup plus difficile, en décourageant les médecins qui l’exercent. « Ça alourdit la paperasse administrative. Ce sont deux formulaires à remplir plutôt qu’un, vu que le Québec a sa propre loi et son propre formulaire depuis décembre 2015. »

Encadrement contraignant

Un avis partagé par le Dr Alain Naud, très impliqué dans le dossier de l’AMM au Québec. « C’est déjà un lourd fardeau émotionnel et professionnel de s’impliquer volontairement comme médecin. Ajouter un fardeau administratif de plus est inutile. »

Il s’interroge entre autres sur la pertinence des questions posées. « Le fédéral nous demande par exemple si le patient recevait un supplément de revenu du fait de ses incapacités. Je serai mal à l’aise d’y répondre, ce n’est pas d’ordre médical », s’offusque le médecin.

Selon lui, le gouvernement Trudeau arrive en retard avec ce nouvel « encadrement contraignant », dont le but est essentiellement de tenir des statistiques sur le sujet.

À compter de jeudi, le règlement fédéral sur la surveillance de l’AMM entre en vigueur et oblige tous les médecins du pays à remplir un formulaire en ligne. Ceux qui ne s’y plieraient pas risquent jusqu’à deux ans de prison. Une pénalité jugée « abusive et irrespectueuse » par le Collège.

« On a décriminalisé l’AMM, mais on veut criminaliser le fait de ne pas remettre à temps un formulaire. Quelle logique ! » ajoute le Dr Naud.

Au Québec, l’AMM est déjà prodiguée depuis plusieurs années et la loi oblige déjà les médecins à remplir un formulaire — ne demandant aucun renseignement sur l’identité du médecin ou du patient, excepté sa date de naissance.

Le Collège espère que Santé Canada et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec s’entendront au plus vite sur un formulaire unique « fonctionnel et respectueux de la confidentialité des renseignements personnels ». Des discussions sont d’ailleurs en cours, précise M. Gaudreault. « Je reste confiant, ils vont trouver une entente dans les prochaines semaines. En fait, je n’ose pas envisager ce qui arrivera sinon. »

Plancher sur une nouvelle déclaration serait aussi l’occasion de mettre à jour le formulaire provincial, qui fait l’objet de plusieurs critiques. « Les questions sont floues, redondantes, on ne sait pas toujours quoi répondre. Ça peut prendre jusqu’à deux heures pour tout remplir », témoigne le Dr Naud.

Incohérence des lois

La question du formulaire n’est qu’un symptôme supplémentaire de l’incohérence de la situation vécue au Québec, où deux lois sur l’AMM coexistent : la provinciale, adoptée en 2014, et la fédérale, adoptée en 2016.

Le principal problème ? Les critères d’admissibilité diffèrent d’une loi à l’autre, empêchant « injustement » des patients d’y accéder. « Il y a des malades laissés pour compte, car ils ne correspondent pas aux critères, explique le Dr Naud. Certains vont mourir en Suisse, d’autres vont jusqu’au suicide. »

Une patiente d’Halifax souffrant d’un cancer en phase terminale, Audrey Parker, a pour sa part dû planifier plus tôt que prévu son recours à l’AMM, prévu jeudi. Selon la loi, toute personne demandant cette aide doit être consciente et saine d’esprit au moment de l’injection létale. Une exigence que la femme de 57 ans pourrait ne pas remplir d’ici peu si elle devenait subitement incapable de parler, en raison de la progression du cancer ou des effets des médicaments.

De l’avis du Dr Naud, tant le Québec que le Canada devraient revoir leur loi pour mieux l’adapter à la réalité. Le fédéral devrait aussi demander l’avis de la Cour suprême sur sa loi, afin de s’assurer de sa validité.

Avec La Presse canadienne

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس

Des règles différentes sur le cannabis d’une rue à l’autre à Montréal

[ad_1]

À compter du 17 octobre prochain, il pourrait être possible à Montréal de fumer du cannabis dans un parc du Plateau-Mont-Royal ou de Verdun, mais pas dans un parc de Saint-Léonard ou de Montréal-Nord. Faute de réglementations plus restrictives à l’échelle de la Ville de Montréal, cinq arrondissements de la métropole détenus par l’opposition ont annoncé mercredi leur intention d’interdire la consommation du cannabis dans l’espace public.

Le cannabis sera légal au Canada dans deux semaines, mais les élus d’Ensemble Montréal dans les arrondissements de Saint-Léonard, Montréal-Nord, Saint-Laurent, Pierrefonds-Roxboro et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles disent être tenus dans le noir par l’administration de Valérie Plante au sujet de ses intentions. Au cours des derniers mois, de nombreux parents les ont interpellés pour leur exprimer leur inquiétude au sujet du cannabis.

Les arrondissements dirigés par les membres de l’opposition entendent donc interdire la consommation du cannabis dans les espaces publics tels les trottoirs et les parcs, comme c’est déjà le cas pour l’alcool.

Le pouvoir local

Les élus locaux sont en droit de décréter leurs propres règlements, fait valoir le maire de Saint-Laurent, Alan De Sousa. « C’est dans nos pouvoirs d’arrondissement. Ça passe par le règlement sur les nuisances. Je suis certain que tous les arrondissements vont être interpellés par leurs citoyens pour imposer de telles restrictions. »

Des dizaines de municipalités québécoises, dont Québec, Saguenay et Saint-Jean-sur-Richelieu, ont déjà annoncé leur intention d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics. D’autres se penchent sur la question.

M. DeSousa ne croit pas que des différences dans la réglementation d’un arrondissement à l’autre créent de confusion : « Nous avons des règlements locaux non seulement dans les arrondissements, mais aussi dans les villes liées de l’île de Montréal et le SPVM applique ces règlements locaux nonobstant le fait qu’ils diffèrent d’une ville ou d’un arrondissement à l’autre. »

Les amendes varieront de 100 $ à 1000 $ pour une première infraction et pourraient doubler en cas de récidive.

Responsable du développement social et communautaire au comité exécutif, Rosannie Filato soutient que l’administration Plante n’a pas changé sa position à l’égard du cannabis. Elle s’en tiendra donc pour l’instant au cadre établi par le gouvernement Couillard, qui est calqué sur les règles encadrant l’usage du tabac. Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, la consommation du cannabis sera autorisée dans les parcs, mais interdite à proximité des aires de jeux pour enfants. Et il ne sera pas possible de fumer à moins de neuf mètres des entrées d’immeubles.

« Montréal a pris cette décision conjointement avec la Direction de la santé publique, le SPVM et notre comité d’experts sur le terrain, a-t-elle expliqué. La Ville de Montréal a une vision de santé publique et de prévention. »

L’élue reconnaît toutefois que des discussions devront avoir lieu avec le nouveau gouvernement de François Legault. La Coalition avenir Québec (CAQ) a d’ailleurs réitéré, mercredi, son engagement électoral de hausser à 21 ans l’âge légal pour acheter du cannabis — il est fixé à 18 ans à l’heure actuelle — et d’interdire sa consommation dans tous les lieux publics partout en province.

L’administration prévoit de tenir une conférence de presse la semaine prochaine pour présenter les détails de son plan.

Où fumer ?

De plus en plus de propriétaires d’immeubles inscrivent dans les baux l’interdiction de fumer dans leurs logements, une règle qui pourrait être étendue au cannabis. Des syndicats de copropriétaires d’appartements proscrivent aussi l’usage du cannabis dans leurs bâtiments.

Où pourront donc fumer les consommateurs de cannabis s’il leur est interdit de le faire dans l’espace privé et dans les lieux publics ?

Alan DeSousa reconnaît que ce problème devra être examiné. « Il y aura des ajustements à faire, mais nous préférons y aller avec une approche restrictive pour donner aux autres ordres de gouvernement le temps de régler ces enjeux. » En campagne électorale, le Parti québécois avait proposé de créer des « cafés cannabis », a-t-il rappelé.

Associée chez Langlois avocats, Me Mylany David s’attend à ce que des ajustements soient apportés à la loi au fil des mois. « On est encore en mode exploratoire. […] À mon avis, la loi 157 [Loi constituant la Société québécoise du cannabis] va être en constante évolution dans les prochains mois, les prochaines années. »

Elle a rappelé que Québec disposait d’une période de douze mois après l’entrée en vigueur de la loi pour adopter des règlements : « On n’a pas encore vu aucun de ces règlements qui pourraient limiter ou élargir certaines applications de la Loi dans certaines circonstances. »

Au sujet des restrictions imposées aux consommateurs de cannabis, elle ajoute ceci : « Consommer du cannabis n’est pas un droit absolu. C’est un privilège de le décriminaliser. »

[ad_2]

Source link

قالب وردپرس