Renvoi du lanceur d’alerte Louis Robert: la Protectrice du citoyen enquête

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La Protectrice du citoyen, Marie Rinfret, enquête sur le congédiement par le MAPAQ de l’agronome et lanceur d’alerte Louis Robert.

« Le Protecteur du citoyen mène actuellement une intervention à l’égard du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. […] Cette intervention porte sur le traitement des divulgations au sein du ministère ainsi que des allégations d’actes répréhensibles possiblement commis à l’égard de ce ministère », écrit Mme Rinfret dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, François Paradis, publiée mardi.


La lettre de la Protectrice du citoyen

D’autres détails suivront.

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Renvoi d’un lanceur d’alerte: le PLQ suggère au Protecteur du citoyen d’enquêter

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Le Parti libéral du Québec a demandé vendredi à la Protectrice du citoyen d’enquêter sur le congédiement par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du lanceur d’alerte Louis Robert.

« [Jeudi], en fin de journée, le premier ministre François Legault a contredit non seulement son ministre de l’Agriculture, mais également la lettre officielle qui a été envoyée à Louis Robert. Devant cette nouvelle incohérence du gouvernement, nous souhaitons que la Protectrice du citoyen fasse toute la lumière dans ce dossier », a déclaré par voie de communiqué le porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor, Gaétan Barrette.

L’agronome Louis Robert est à l’origine de la fuite d’un document confidentiel qui a mené des journalistes à révéler l’ingérence du privé dans la recherche scientifique en agroenvironnement au Centre de recherche sur les grains (CEROM), financé en majorité par Québec. M. Robert avait tout d’abord dénoncé la situation à l’interne avant de finalement se tourner vers les médias.

Le 24 janvier, il a été licencié pour « manque de loyauté envers son employeur » en ayant transmis un document confidentiel à un journaliste, et pour avoir contrevenu à ses « obligations de discrétion », précise la lettre de congédiement rendue publique mercredi.

Dans la foulée, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, avait révélé avoir « personnellement autorisé » le licenciement de M. Robert. Le premier ministre du Québec, François Legault a toutefois précisé par la suite que son congédiement découlait d’« un ensemble de facteurs », contredisant la lettre reçue par l’agronome.

Une situation jugée « inacceptable » par l’opposition libérale, qui réclame donc une enquête. Si les conclusions montrent que le ministre Lamontagne a mal agi et outrepassé ses pouvoirs, Gaétan Barrette s’attend à ce qu’il soit mis à l’amende et chassé du conseil des ministres.

Vers une enquête ?

De son côté, le Protecteur du citoyen a rappelé qu’il était un organisme indépendant et qu’il n’avait aucune obligation de faire enquête sous la demande du gouvernement ou d’un parti de l’opposition. « C’est sûr qu’une demande publique comme ça peut nous alerter sur une situation, mais on va étudier de notre côté si il y a matière à enquêter ou non », a précisé la conseillère en communications de l’organisme, Tania-Kim Milot.

Quand bien même le Protecteur du citoyen se lancerait dans une enquête, elle resterait confidentielle jusqu’à la publication des conclusions.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, en mai 2017, l’organisme a le mandat d’enquêtes sur les divulgations. Mais son rôle ne semble pas être connu de tous, relève Mme Milot, précisant que si M. Robert s’était adressé à l’organisme plutôt que de se tourner vers les médias, il aurait pu bénéficier de sa protection.

Entre le 1er mai 2017 et le 31 mars 2018, le Protecteur du citoyen a reçu 136 divulgations d’actes répréhensibles. Au 31 mars 2018, 101 dossiers étaient fermés, 12 enquêtes étaient en cours et 23 dossiers étaient en vérification ou en analyse de recevabilité.

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