Une assemblée citoyenne retardera la réforme du mode de scrutin

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Dans un texte d’opinion paru dans Le Devoir du mardi 9 octobre, le politologue Arash Abizadeh de l’Université McGill soutient que l’Assemblée nationale issue de l’élection générale de la semaine dernière n’a pas la légitimité de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin, donnant suite ainsi à l’engagement pris par trois des quatre partis politiques ayant fait élire des députés, lesquels partis ont recueilli plus de 70 % des suffrages exprimés. Selon l’éminent professeur, seule une assemblée citoyenne tirée au sort aurait la légitimité de proposer une réforme car les députés élus sont tous en conflit d’intérêts puisqu’ils feront nécessairement passer l’avenir de leur parti avant toute chose. Pour justifier encore plus sa proposition, monsieur Abizadeh affirme que l’échec de la réforme électorale au fédéral est justement dû à ce « conflit d’intérêts évident ».

L’argument peut en apparence séduire, mais en y regardant de plus près, on se rend compte qu’il est ne tient pas compte de l’approche transpartisane adoptée depuis trois ans au Québec pour relancer le projet de réforme sous l’égide d’un mouvement citoyen créé il y a 20 ans et regroupant des centaines d’individus et un grand nombre d’organisations de la société civile qui comptent des centaines de milliers de membres. Certes, le fiasco fédéral a été causé par les intérêts partisans des formations politiques présentes à la Chambre des communes qui ont été incapables de s’entendre sur un projet commun ou sur une proposition ralliant une majorité de députés représentant une majorité de la population. Cette absence de convergence de vues a donné le prétexte idéal à Justin Trudeau pour renier son engagement électoral sous l’argument éhonté que la réforme n’était plus nécessaire maintenant que la population canadienne avait un gouvernement qu’elle appréciait !

C’est fort de l’expérience fédérale que le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) a convoqué tous les grands partis de la scène politique québécoise afin qu’ils entreprennent une démarche commune d’abord sur la base d’une discussion ouverte sur les grands principes qui devraient prévaloir pour le choix d’un nouveau mode de scrutin. Après plusieurs rencontres et, en fin de course, le retrait de la démarche du Parti libéral du Québec de Philippe Couillard, huit principes majeurs ont été adoptés par la Coalition avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert.

L’adoption unanime et consensuelle de ces principes a conduit les quatre partis politiques (auquel s’est ajouté durant la campagne électorale le NPD-Québec) à choisir le mode de scrutin que le gouvernement libéral de Jean Charest avait proposé en décembre 2004 aux fins de consultations publiques, soit un système proportionnel mixte (compensatoire) et régional inspiré du modèle écossais, où 60 % des députés sont élus selon le mode de scrutin actuel et où 40 % sont choisis en fonction du pourcentage d’appuis populaires recueillis par les partis ayant obtenu un seuil minimal de soutien, le tout selon des listes de candidats établis pour les régions. C’est cette proposition qu’avait évalué puis agréé en décembre 2007 le Directeur général des élections du temps, Marcel Blanchet.

Le professeur Abizadeh plaide pour la création d’une assemblée citoyenne qui, essentiellement, referait le même exercice qui a été fait le MDN. Certes, cette approche a été utilisée en Colombie-Britannique et en Ontario, mais le problème c’est qu’elle a écarté des discussions les partis politiques qui sont aussi des associations de citoyens fort légitimes. Le résultat négatif est qu’aucun consensus transpartisan n’a été trouvé auprès des partis dont les élus auraient eu à adopter en définitive la loi instaurant le nouveau mode de scrutin.

Au Québec, aujourd’hui, il ne faut pas recommencer à zéro. Il faut aller rapidement de l’avant avec le modèle déjà choisi. Bien sûr, tout pourrait déraper si le nouveau parti gouvernemental ne respectait pas son engagement, comme ce fut le cas de l’équipe de Jean Charest, puis de celle de Justin Trudeau. Toutefois, François Legault a répété trois fois plutôt qu’une qu’il ne ferait pas un Justin Trudeau de lui-même !

D’aventure, si le nouveau premier ministre du Québec voulait rassurer tout le monde, il pourrait donner le mandat à son ou sa ministre de la Réforme des institutions démocratiques de préparer le projet de loi de façon transpartisane avec la collaboration active du MDN et de ses partenaires de l’entente avec les autres partis. Ainsi, bien des détails importants pourraient être réglés par consensus, facilitant par la suite l’adoption rapide du projet de loi qui, incidemment, doit être présenté au plus tard le 1er octobre 2019 et adopté avant la fin de 2020.

Enfin, on peut espérer que le Parti libéral reviendra au bercail et qu’il redécouvrira les vertus de son avant-projet de loi de 2004. Après tout, c’est ce que désirent aussi d’éminents libéraux, comme le président sortant de la campagne électorale libérale, Alexandre Taillefer !

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