Contre une modulation des droits de scolarité

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Le 5 novembre dernier, Miguel Ouellette, président de l’Association des étudiants et étudiantes en sciences économiques de l’Université de Montréal, a livré dans ces pages un plaidoyer pour une modulation des droits de scolarité. Nous, présidentes et présidents d’associations étudiantes de cette même université, souhaitons publiquement lui adresser une réponse et dénoncer cette proposition.

Dans le contexte de la Révolution tranquille et de la formation du réseau des Universités du Québec, il avait été décidé de plafonner et de geler les droits de scolarité universitaires, afin qu’au fil des ans l’inflation fasse diminuer le coût réel de formation et conduise à une gratuité scolaire virtuelle. Aujourd’hui, malgré la récente indexation des droits de scolarité, il reste que les réflexions à leur sujet sont toujours guidées par des principes d’accessibilité. Celles et ceux qui ont jeté les bases du Québec moderne nous ont donc laissé un legs important : notre capacité de payer ne devrait jamais déterminer notre accès à l’éducation.

La proposition de notre collègue de sciences économiques s’inscrit à l’encontre de ces valeurs historiques d’accessibilité aux études supérieures et, de ce fait, doit être dénoncée.

La réalité est qu’une modulation des droits de scolarité créerait un système d’éducation supérieure à deux vitesses. En effet, comme le souligne notre homologue, une telle modulation provoquerait une hausse des droits de scolarité pour près de 60 % des personnes inscrites à l’université. C’est considérable, surtout quand il a été démontré à maintes reprises qu’une bonne partie de la communauté étudiante vit dans une situation de précarité financière, qui serait de ce fait aggravée par une hausse des droits de scolarité.

Si le président de l’association étudiante de sciences économiques propose de moduler les droits de scolarité, il propose aussi d’augmenter le financement du programme d’aide financière aux études, ce qui, de prime abord, semble logique. Cependant, c’est une fausse bonne idée. En effet, pour plusieurs, l’augmentation des droits de scolarité serait supérieure à la bonification des prêts et bourses reçus. On viendrait prendre avec la main droite ce qui a été donné par la main gauche. Penser que la modulation s’auto-financerait est une pensée magique ; cela demeurerait dans les faits une augmentation des droits de scolarité.

Pour les étudiants et étudiantes provenant de familles à faible revenu, une telle hausse des droits de scolarité serait une entrave leur barrant la route de l’éducation supérieure. Or, nombre de chercheurs — à commencer par Pierre Bourdieu à partir des années 1960 et, plus récemment, le professeur John Jerrim dans une étude parue en 2013 — ont déjà démontré que le seul fait d’être issu d’un milieu défavorisé constitue déjà un handicap au succès universitaire. Même pour la classe moyenne, la modulation des droits de scolarité aurait un impact indubitable sur les choix d’orientation scolaire et professionnelle des jeunes Québécois et Québécoises, qui y réfléchiraient à deux fois avant de s’engager dans une formation qui les obligerait à contracter des dettes importantes. Dès lors, seuls les étudiants et étudiantes provenant de milieux aisés pourraient accéder aux programmes plus coûteux. Ce serait une aberration de voir une société comme la nôtre, bâtie sur le principe de l’égalité des chances, réserver ainsi certaines professions aux enfants des plus nantis.

Le président de l’association d’économie prétend que le système actuel est inéquitable. Or, pour reprendre les concepts propres au discours des économistes, si la fin visée est réellement celle de l’équité, n’est-il pas irrationnel de proposer une avenue qui aurait pour implication directe d’entraver davantage l’accès aux études supérieures pour les plus favorisés ?

Nul ne saurait contredire le fait que les universités québécoises sont sous-financées. Cependant, nous savons aussi qu’une société avec un haut niveau d’éducation est une société plus à même de faire face aux défis qui se présentent à elle, qu’elle perpétue moins d’inégalités socioéconomiques et qu’elle est en mesure de produire plus de richesse pour la collectivité. Et puisque François Legault l’a répété plusieurs fois pendant la campagne électorale, nous sommes convaincus qu’on ne touchera pas à l’épineuse question des droits de scolarités de sitôt. Monsieur Legault, ne modulez pas les droits de scolarité, financez davantage les universités et favorisez l’accessibilité à tous les programmes d’études pour quiconque désire y étudier. La communauté étudiante et la société québécoise dans son ensemble sauront vous en être reconnaissantes.

Les signataires :

Tommy Corbeil, président, Association étudiante de science politique et d’études internationales de l’Université de Montréal (AÉSPÉIUM) ; Martine El Ouardi, coordonnatrice générale, Regroupement des étudiantes et des étudiants en sociologie de l’Université de Montréal (RÉÉSUM) ; Antoine Marquis, président, Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal (AÉPUM) ; Félix-Antoine Gélineau, coordonnateur général, Association des étudiant-es en philosophie de l’Université de Montréal (ADÉPUM) ; Samuel Poitras, président, Association des étudiants et étudiantes en physique de l’Université de Montréal (Physum) ; Maxime Banville, président, Association étudiante de psychologie et sociologie de l’Université de Montréal (AÉPSUM) ; Elena Waldispuehl, présidente, Association étudiante des cycles supérieurs de science politique de l’Université de Montréal (AECSSPUM) ; David Landry, président, Association des étudiantes et des étudiants en communication et politique de l’Université de Montréal (AÉCEP) ; Cyndelle Gagnon, coordonnatrice, Association étudiante de philosophie et politique de l’Université de Montréal (AESPEP) ; Étienne Lavallée, président, Association des étudiants et des étudiantes en biochimie et médecine moléculaire de l’Université de Montréal (AÉÉBCM) ; Lionel Condé, président, Association étudiante des cycles supérieurs en biochimie de l’Université de Montréal (AÉCSBUM) ; Samuel Trottier-Lapointe, président, Société des étudiantes et des étudiants en réadaptation de l’Université de Montréal (SÉRUM) et Sean Giacomucci, président, Association générale des étudiants en microbiologie, infectiologie et immunologie de l’Université de Montréal (AGÉMIIUM).

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Moduler les droits de scolarité universitaires en fonction des coûts

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Depuis trop longtemps, de nombreux étudiants universitaires sont victimes d’un système inéquitable de fixation des droits de scolarité. Il est inacceptable que tous les étudiants, peu importe leur programme universitaire, paient les mêmes droits. L’Association des étudiants et étudiantes en sciences économiques de l’Université de Montréal (AEESEUM) demande au nouveau ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, de se pencher sur cette problématique qui perdure.

Au Québec, le gouvernement fixe les droits exigés aux étudiants par les universités. Tous les étudiants paient le même montant, peu importe le programme. Par exemple, une étudiante en médecine vétérinaire trouvera sur sa facture le même montant en droits de scolarité que celle qui étudie en administration. Pourtant, les coûts relatifs à la formation de la première sont presque sept fois plus élevés !

Le constat est le même lorsque nous comparons d’autres programmes à coûts de formation élevés (médecine dentaire, optométrie, agriculture, etc.) à ceux qui sont beaucoup moins coûteux (lettres, sciences sociales, mathématiques, etc.). Ces frais uniformes impliquent une sorte de système de transferts implicites entre étudiants. Autrement dit, ceux en sciences sociales, par exemple, subventionnent indirectement la formation d’étudiants en optométrie et en médecine.

Comment justifier que certains étudiants paient une plus grande part de leurs coûts de formation que d’autres ? Visiblement, le système actuel est défaillant et inéquitable.

Pour une modulation

Une solution qui a été proposée à plusieurs reprises par de nombreux groupes d’économistes, dont le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), est de moduler les droits de scolarité en fonction des coûts de formation. D’ailleurs, la CAQ avait aussi proposé cette réforme en 2013.

Les étudiants paieraient ainsi un pourcentage fixe de leurs coûts de formation afin d’éliminer les iniquités entre les différents cycles et secteurs. De récentes recherches, dont celle des économistes Michel Poitevin et Rui Castro, évaluent la portion efficace à payer des étudiants à environ 33 % des coûts de formation.

En fixant les droits de cette façon, les professeurs Poitevin et Castro estiment que près de 40 % des étudiants verraient leur facture diminuer. Cependant, une somme de plus de 200 millions serait injectée dans le réseau universitaire québécois grâce aux contributions supplémentaires des étudiants de programmes à coûts de formation élevés. Cette modulation devrait être accompagnée d’une augmentation de l’aide financière, évaluée à environ 90 millions.

Bien entendu, certains étudiants verraient leur facture augmenter. Toutefois, la plupart des programmes ayant des coûts de formation importants sont aussi ceux dont le futur revenu des étudiants est parmi les plus élevés. De plus, les nouvelles sommes octroyées en prêts et bourses préserveraient l’accessibilité aux études pour les étudiants issus de milieux moins favorisés.

Trop souvent, les décisions du gouvernement sont prises sur une base de compromis politiques qui ont plus à voir avec le rapport de force des parties intéressées ou avec des considérations électoralistes. Nous avançons ici une solution rationnelle et appuyée par diverses recherches scientifiques. Sachant que le réseau universitaire québécois dépend de son financement, il est temps d’agir.

Les administrations des universités demandent au gouvernement une enveloppe budgétaire accrue. La réforme proposée leur permettrait d’avoir les moyens de leurs ambitions, sans transférer la facture aux contribuables québécois, qui comptent déjà parmi les plus taxés au monde.

Le gouvernement de la CAQ a promis de faire de l’éducation une de ses priorités. S’il veut prouver aux Québécois que ses promesses doivent être prises au sérieux, il mettra fin au système inéquitable de fixation uniforme des droits de scolarité et aura le courage de le réformer, au grand bénéfice de tous.

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