Quand les problèmes sociaux se retrouvent dans la cour de la police

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Les policiers sont de plus en plus amenés à intervenir auprès de populations en situation de grande vulnérabilité et d’itinérance. […] La précarité du marché du travail, l’absence d’un revenu de base décent, la pénurie chronique de logements abordables et les difficultés d’accès au système de santé et de services sociaux contribuent à l’augmentation du nombre de personnes qui se retrouvent en situation de grande précarité, d’itinérance et de désaffiliation sociale. S’ajoutent à cela les enjeux […] vécus par les communautés autochtones et inuites, dont plusieurs membres migrent dans les villes, se butent à de grandes difficultés, perdent leurs repères et se retrouvent en situation d’itinérance. Les autorités s’en remettent de plus en plus au droit pénal et criminel et à la sécurité publique pour « gérer » les problèmes sociaux de pauvreté, de santé mentale, de toxicomanie et d’itinérance.

Le rôle joué par la police est double. D’une part, elle surveille, contrôle, sanctionne et judiciarise de façon disproportionnée les populations marginalisées. Les effectifs destinés à la lutte contre les « incivilités » (consommation d’alcool sur la voie publique ou le tapage), souvent reliées au mode de survie des personnes en situation d’itinérance ou de troubles mentaux ou de dépendance, tendent à augmenter. Intervenir en réponse à un sentiment subjectif d’insécurité suscitée par la présence de personnes marginalisées fait souvent fi du fait que ces dernières ont droit elles aussi à la sécurité publique. Elles sont généralement plus à risque de subir de la violence que d’en causer.

D’autre part, ces mêmes policiers ont également le mandat de venir en aide à ces personnes lorsque des circonstances mettent en jeu leur sécurité ou celle d’autrui, notamment lorsqu’une personne se retrouve en crise ou atteinte de troubles mentaux. Les autorités policières admettent que ces interventions représentent une part significative de leur travail et que la formation policière traditionnelle ne les prépare pas suffisamment à intervenir adéquatement auprès de cette population.

Comment faire mieux ?

[…]

Il est inacceptable que perdurent autant de décès, de dérives, de pratiques de profilage et d’abus à l’égard des populations marginalisées. Les solutions à mettre en place pour améliorer les pratiques policières d’intervention […] sont connues et documentées. Le rapport du coroner Malouin à la suite du décès d’Alain Magloire, celui issu de la consultation publique sur la lutte contre le profilage social et racial de la Ville de Montréal, les publications de groupes de défense de droits […] en proposent plusieurs.

Il faut revoir qui est le plus apte à intervenir auprès des personnes itinérantes ou en crise et investir afin d’augmenter le nombre d’intervenants sociaux et de travailleurs de rue et de proximité. Il faut établir un partenariat solide entre les organisations policières, le système de santé et les organismes communautaires et ainsi bien définir et préciser les rôles de chacun. Il est primordial que tous les agents reçoivent une formation obligatoire sur les réalités et les interventions adaptées auprès des différentes populations vulnérables et marginalisées. […]

Les équipes mixtes spécialisées en itinérance et en santé mentale du Service de la police de la Ville de Montréal (SPVM), réunissant des policiers spécialement formés et des intervenants du réseau de la santé, ont fait leurs preuves […]. Ces équipes ont développé une expertise et des approches plus adaptées. Cependant, elles ne rejoignent pas toutes les personnes dans le besoin et leur approche ne contamine pas suffisamment les pratiques de l’ensemble du corps policier.

Les solutions impliquent une profonde révision des orientations des services de police, notamment celles qui sont liées à la lutte contre les incivilités, des protocoles traditionnels d’intervention et des règles d’engagement de l’arme à feu. Les services de police doivent se donner des directives […] visant à éliminer le profilage social et à diminuer la judiciarisation des personnes marginalisées.

En finir avec l’impunité policière

Pour rétablir les droits fondamentaux des populations vulnérables, réparer le bris de confiance envers l’organisation policière et assurer un contrôle des pratiques policières par les citoyens, il faut en finir avec l’impunité policière, rendre plus accessible et démocratique le système de recours, et sanctionner les comportements problématiques au sein du corps de police.

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L’immobilier se normalise | Le Devoir

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Le marché de l’immobilier résidentiel poursuit son atterrissage en douceur. Les données de janvier 2019 en témoignent. Les ventes de propriétés résidentielles ont été les plus faibles depuis 2015 pour un mois de janvier, avec un nombre de transactions diminuant de 4 % dans l’intervalle, selon l’Association canadienne de l’immeuble (ACI). Quant au prix moyen canadien, il se situait à 455 000 $, en baisse de 5,5 % sur un an.

En revanche, sur le système interagences, l’indice MLS du prix des logements a progressé d’un faible 0,8 %. Dans la région métropolitaine de Vancouver, l’indice des prix a diminué d’environ 4,5 % par rapport à l’année précédente. Il a cependant augmenté de 2,7 % dans le Grand Toronto, mais de 6,3 % dans la région métropolitaine de Montréal.

L’ACI a ajouté que l’offre et la demande étaient « équilibrées » pour plus de la moitié des grands marchés locaux. À l’échelle nationale, il aurait fallu 5,3 mois pour écouler toutes les maisons inscrites à la vente en janvier, ce qui est conforme à la moyenne à long terme, peut-on lire dans un texte de La Presse canadienne. Bref, le marché immobilier résidentiel se normalise.

En début d’année, ils étaient plusieurs parmi les analystes et les participants de ce marché à dénoncer les rigidités dans l’industrie et à souhaiter un assouplissement des règles hypothécaires imposées par les autorités de réglementation. Sur l’ensemble de 2018, les ventes résidentielles venaient de s’afficher les plus faibles depuis 2012. Une dirigeante du Bureau du surintendant des institutions financières a eu à défendre les changements appliqués. Dernière modification en date, les nouvelles règles hypothécaires introduites en janvier 2018 exigent que, même pour une mise de fonds d’au moins 20 % permettant de se soustraire à l’assurance hypothèque, les institutions fédérales doivent voir à ce que les acheteurs potentiels puissent démontrer leur capacité à acquitter leur hypothèque au taux admissible le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de deux points de pourcentage et le taux de référence de cinq ans publié par la Banque du Canada, fixé présentement à 5,34 %.

Simulation de crise et hausse des taux d’intérêt, l’indice d’accessibilité de la Banque Royale a atteint au troisième trimestre de 2018 son pire niveau depuis 1990. L’institution calculait alors que le revenu requis pour être admissible à la propriété a bondi de 66 % depuis le troisième trimestre de 2015, l’application du test de résistance comptant pour 40 % de l’augmentation.

Mais au-delà des grands marchés, la propriété demeurait accessible ailleurs. Et ils étaient plus nombreux à rechercher des logements plus abordables, notamment du côté des copropriétés. Se greffe à cet ajustement l’augmentation de la « qualité » de l’acheteur. En novembre dernier, CPA Canada reprenait les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement soulignant que la proportion d’emprunteurs ayant une cote de crédit élevée est passée de 66 % en 2002 à 88 % en 2017. Dans l’intervalle, le nombre d’emprunteurs ayant une faible cote a chuté de 17 à 3 %.

Certes, le resserrement des règles a poussé depuis nombre d’emprunteurs vers des institutions financières non réglementées. Mais là encore, le nouvel encadrement pourrait être une source d’« affaires de meilleure qualité » pour ces prêteurs non traditionnels répondant aux demandes d’emprunteurs qui, autrement, auraient été acceptés par les grandes institutions, a déjà suggéré le cabinet de recherche immobilière JLR.

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Québec se pense à l’abri de poursuites d’aspirants immigrants

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Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette pense que le gouvernement est à l’abri d’éventuelles poursuites découlant de l’annulation projetée des 18 000 dossiers en attente à son ministère.

Le ministre est confiant pour deux raisons : la victoire en cour d’Ottawa dans une cause similaire et un article prévu spécifiquement pour cela dans le projet de loi 9.

« En 2012, le gouvernement conservateur a fait exactement la même chose que nous faisons et il y a une décision de la Cour fédérale qui s’est rendue aux arguments du fédéral », a signalé M. Jolin-Barrette en entrevue au Devoir lundi.

À l’époque, le gouvernement Harper avait été traîné devant les tribunaux après avoir annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente. Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait estimé essentiellement que le gouvernement avait le pouvoir de faire une telle chose.

À Québec, le ministre Jolin-Barrette a aussi inclus une protection dans le projet de loi 9. L’article 20 édicte « qu’aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité [relativement à] une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement ».

Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay–Lac-Saint- Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région.

Rappelons que le ministre caquiste a dévoilé jeudi sa première pièce législative en immigration, qui prévoit notamment l’annulation des 18 139 dossiers en attente au ministère. Le gouvernement souhaite ainsi mettre un terme à la règle du « premier arrivé, premier servi » et recruter plus rapidement des immigrants en fonction des besoins du marché du travail alors qu’une importante pénurie de main-d’oeuvre sévit dans plusieurs secteurs.

De ces 18 139 dossiers, 3700 ont été déposés par des gens qui étaient déjà au Québec, a confirmé le cabinet du ministre mardi. Ces derniers sont particulièrement mécontents qu’on jette leur dossier à la poubelle et ils seraient nombreux à envisager des recours, selon des avocats consultés par Le Devoir.

Mardi, le ministre Jolin-Barrette a multiplié les entrevues pour calmer le jeu. Les travailleurs temporaires qui sont au Québec peuvent toujours renouveler leur permis de travail auprès du gouvernement fédéral, a-t-il expliqué. Pour ceux parmi les 3700 qui « travaillent au Québec depuis plus de douze mois et parlent français », il y a une « voie rapide », le programme Expérience québécoise, a-t-il souligné. « Certains se sont peut-être inscrits dans le mauvais programme », laisse-t-il entendre.

Quant aux travailleurs temporaires qui avaient déposé une demande d’immigration au Québec, ils sont invités à présenter une nouvelle demande — gratuite — dans le nouveau système de déclaration d’intérêt, et ce, même si le projet de loi n’a pas encore été adopté. Car il faudra en effet attendre plusieurs mois avant que le projet de loi soit étudié, débattu et adopté par le Parlement, exercice au cours duquel il pourrait faire l’objet d’importantes modifications.

En attendant le test de valeurs

Reste aussi à savoir dans quelles circonstances le gouvernement souhaite retirer la résidence permanente (RP) à des immigrants qui ne respectent pas ses exigences. On sait par exemple que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut obtenir du fédéral le pouvoir de la retirer aux immigrants qui ne seraient pas parvenus à maîtriser le français ou auraient échoué à leur test de valeurs.

« Je pourrais imposer des conditions en fonction de l’évaluation des connaissances au test des valeurs québécoises, au niveau de la connaissance du français », a mentionné M. Jolin-Barrette mardi.

Le ministre n’est toutefois pas en mesure de dire quand ou jusqu’à combien de temps après avoir été reçus, les immigrants pourraient perdre leur résidence permanente. « C’est à déterminer », a-t-il dit.

Par contre, le gouvernement ne pourrait pas retirer la résidence permanente à un immigrant simplement parce qu’il a quitté la région du travail pour lequel il avait été sélectionné au départ, indique le ministre, qui souhaite toutefois favoriser la régionalisation en amont. « Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région. »

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La Russie va se déconnecter d’Internet pour un test

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On ignore pour l’instant la date exacte et la durée du test. Tous les sites russes deviendront inaccessibles aux internautes à l’extérieur de la Russie pendant l’opération.

La Russie a adopté une loi l’an dernier obligeant les fournisseurs d’accès à Internet à procéder à des modifications techniques de leur équipement. Ces changements doivent permettre au réseau Internet russe de continuer de fonctionner indépendamment du reste du monde advenant le cas où des puissances extérieures voudraient lui couper son accès.

La loi prévoit que la Russie puisse créer son propre système d’adressage web (DNS) en faisant passer toutes les communications de l’Internet russe par des serveurs contrôlés par le gouvernement. Le trafic Internet mondial doit normalement transiter par l’un des serveurs racine du DNS contrôlés par une douzaine d’organisations, dont aucune n’est située en Russie.

Les serveurs gouvernementaux russes pourront filtrer les communications afin de s’assurer que seules celles autorisées puissent entrer et sortir de la Russie. Cela pourrait mener les autorités à établir un système de censure semblable à celui de la Chine, rapporte BBC News.

D’après l’agence de presse russe RosBiznesKonsalting (RBK), les entreprises de télécommunications du pays se disent en faveur de la nouvelle loi, mais ne s’entendent pas sur les changements techniques à apporter au réseau. Ces modifications vont selon elles causer d’importantes perturbations sur le réseau Internet russe.

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Le premier ministre Legault se porte à la défense de SNC-Lavalin

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Le premier ministre François Legault presse Ottawa de permettre à la firme SNC-Lavalin, qui est embarrassée par des accusations de fraude et de corruption, de payer des « pénalités importantes » et de passer à autre chose.

« Si le dossier traîne pendant des années et on perd des emplois et un siège social, je pense que ce sont tous les Canadiens qui sont perdants », a-t-il mis en garde vendredi.

M. Legault a rappelé avoir témoigné de son inquiétude pour l’avenir de la firme montréalaise SNC-Lavalin auprès de son homologue fédéral, Justin Trudeau, au fil des dernières semaines. « J’ai demandé à M. Trudeau qu’on s’assure de régler le dossier le plus rapidement possible, mais tout en respectant l’intérêt des Québécois, des Canadiens, donc en respectant la loi, en s’assurant que des pénalités importantes soient payées », a-t-il relaté à la presse.

M. Legault n’a toutefois pas précisé s’il souhaitait que SNC-Lavalin puisse participer au programme d’accords de poursuite suspendue, malgré le refus du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). « Il faut être prudent », a-t-il toutefois affirmé. Les ministres fédéral Navdeep Bains et québécois Pierre Fitzgibbon ont amorcé des pourparlers sur le sujet. « Le dossier et les conversations suivent leur cours », a indiqué le bureau de M. Legault.

Par ailleurs, le premier ministre québécois s’est questionné à haute voix vendredi sur la nature de la pression exercée, selon The Globe and Mail, par l’équipe de Justin Trudeau sur l’ex-ministre de la Justice du Canada, Jody-Wilson Raybould, afin qu’elle mette à l’abri SNC-Lavalin d’un procès pour fraude et corruption. « Il y a une différence entre faire des pressions politiques pour abandonner une poursuite et faire des pressions politiques pour s’assurer qu’on règle le dossier le plus rapidement possible », a-t-il fait valoir à la presse.

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L’écart salarial se resserre entre médecins spécialistes québécois et ontariens

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L’écart salarial entre les médecins spécialistes québécois et ceux de l’Ontario a diminué, révèle une étude publiée jeudi. Des données qui n’aideront pas Québec à justifier le milliard de dollars « de trop » qu’il compte récupérer du salaire des spécialistes, estime leur fédération.

« On partait avec la prémisse que les médecins spécialistes sont trop payés et trop paresseux, mais [cette étude] vient confirmer notre réelle position », estime la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur.

Dans son rapport Les médecins au Canada 2017, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) montre que les médecins spécialistes du Québec ont touché en moyenne 384 000 $ pour l’année 2016-2017, soit 23 778 $ de plus que leurs homologues ontariens. L’année précédente, cet écart était de 36 380 $.

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était appuyée sur ce dernier chiffre pour comparer les provinces voisines et ainsi justifier le salaire « trop élevé » des médecins spécialistes québécois.

François Legault avait promis de récupérer un milliard en rouvrant l’entente conclue entre l’ancien gouvernement libéral et la FMSQ au printemps 2018. Mais avant de s’asseoir à la table des négociations, les deux partis ont mandaté l’ICIS de réaliser une étude comparative pancanadienne sur la rémunération médicale. Les conclusions sont attendues d’ici septembre.

Pour la Dre Francoeur, l’étude finale encore en cours sera « plus raffinée » et donnera « l’heure juste ». Le rapport publié jeudi — plus complet que les précédents — est tout de même révélateur et laisse penser que Québec « manquera d’arguments » pour négocier.

De son côté, le gouvernement Legault campe sur ses positions.

« L’étude de [jeudi] indique que les médecins spécialistes du Québec gagnent toujours en moyenne plus de 20 % de plus que leurs homologues ontariens (en tenant compte du coût de la vie), ce qui représente en dollars environ 1 milliard d’écart », soutient Myrian Marotte, attachée presse du président du Conseil du trésor, Christian Dubé. Elle concède toutefois que « la façon de capter les données n’est pas optimale », d’où la nécessité d’attendre les résultats définitifs de l’étude commandée à l’ICIS.

Comparaison incomplète

Aux yeux des experts consultés par Le Devoir, des informations manquent pour établir une réelle comparaison entre les provinces canadiennes.

« Il faut tenir compte du coût de la vie très différent, mais aussi de l’organisation de la pratique en comparant les salaires nets plutôt que bruts », estime Roxane Borgès Da Silva, professeure à l’École de santé publique de l’Université de Montréal.

Elle croit de plus que le Québec ne devrait pas uniquement se comparer à l’Ontario, comme le font les gouvernements successifs depuis des dizaines d’années. « Pourquoi ne pas se comparer avec des pays de l’OCDE ou du Commonwealth ? »

Damien Contandriopoulos, professeur à l’École de sciences infirmières de l’Université de Victoria, croit même que la comparaison n’a pas lieu d’être.

« Arrêtons cette psychose au Québec de vouloir s’aligner avec l’Ontario », lance-t-il, expliquant que cette « obsession » est partie d’une idée fausse selon laquelle les médecins québécois partaient pour l’Ontario pour être mieux payés. « On a plutôt besoin d’une réflexion collective sur ce qu’on estime être une rémunération juste des médecins, et raisonnable pour la société », avance-t-il.

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Stockage de données: les colporteurs se frottent les mains

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Nous apprenions cette semaine que Québec voulait confier au privé le stockage de ses données. Saluons l’efficacité des vendeurs de technologies qui en quatre mois ont su se positionner comme des partenaires fiables et sérieux aux yeux du gouvernement de la CAQ. Ils ont sauté sur un tout nouveau gouvernement, inexpérimenté, voulant faire différemment et encore apte à croire aux beaux mirages qu’on lui crée. Parce qu’à l’usage, on s’aperçoit qu’une fois les doigts dedans, les attentes ont été gonflées. Tout à coup, les choses sont plus compliquées, ça demande plus d’analyse, et tout ça, ça se paye. Ça devient rapidement politiquement gênant d’avoir été si naïf, donc personne ne tire trop fort la sonnette d’alarme, et on se retrouve avec un système Phoenix (IBM), un registre des armes (« mauvaise gestion des contrats », selon la vérificatrice générale) ou des tableaux blancs intelligents qui servent essentiellement à diffuser YouTube dans nos écoles. Du gaspillage de ressources.

Ne pensez pas que je préférerais un retour à la plume et au boulier afin de gérer l’État québécois. Ce qui me désespère, c’est de voir les bénéfices potentiels de ces outils détournés au profit d’acteurs privés ne priorisant pas le bien commun. Non, je ne crois pas que ces compagnies vont systématiquement faire ce qui est mieux pour tous. Et je ne crois pas non plus que l’État ait la compétence et la puissance pour faire respecter nos intérêts. Le gouvernement reconnaît lui-même que c’est pour ça qu’il fait appel aux « Gros Nébuleux » de Californie. Il aurait pu choisir de fidéliser ses ressources et construire l’expertise en interne, quitte à y aller plus doucement. Dans 10 ans, qui va mener le jeu ? Qui déterminera le coût des nouvelles fonctionnalités ? Qui dira ce qu’il est possible de faire ? Qui aura la documentation à jour ? Et surtout, qui dictera la facture de sortie ?

Le gouvernement a choisi : ce seront des compagnies américaines, l’expertise est là-bas. Il investit des millions pour l’intelligence artificielle à Montréal, mais il devra compter sur les Gros Nébuleux pour exploiter cette technologie, sans jamais comprendre vraiment comment se prennent les décisions. Secret commercial oblige. Les biais et les erreurs apparaîtront doucement. Beaucoup seront si subtils qu’ils s’intégreront à nos structures sociales, sans regard critique, ni bienfaisance, ni responsabilité politique.

Les Gros Nébuleux, lorsque les performances sont décevantes, pourront analyser ce qui coince et suggérer des modifications. Comme ce sont eux qui connaissent le mieux leurs systèmes, et à moyen terme, les bases de données du gouvernement, qui sera mieux placé pour modifier et gérer les applications du gouvernement ? Une suite de contrats à appel d’offres acquis d’avance pour des générations. Voilà du récurrent aussi fiable que de l’asphaltage. Il y a peu de secteurs aussi fiables et rentables que le pillage d’un État.

Amazon est considéré comme partenaire. Soyez assuré qu’il va faire un bon prix de départ au gouvernement. Saviez-vous qu’il s’est lancé dans l’assurance ? Ils auront accès à votre dossier de la SAQ, à celui de RAMQ, à votre dossier médical, sûrement aussi à celui de la SQ. De combien d’années auront-ils besoin pour écumer les clients payants et laisser les autres aux petites compagnies d’assurances ? « Oh non, nous allons mettre en place des garde-fous et du cryptage », va-t-on nous répondre. Ces compagnies auront quand même accès aux données. Au nom du secret commercial, il sera impossible de valider l’étanchéité des accès aux couches supérieures, et je suis assuré qu’il va toujours y avoir, contractuellement, des portes ouvertes à des fins de diagnostic et d’optimisation.

De toute façon, les Gros Nébuleux sont tenus par le gouvernement américain de permettre l’accès aux données hébergées sur son territoire, aux fins d’enquête. Ce qui veut dire que celui-ci pourra fouiller allègrement dans les données des ministères pour étayer ses poursuites ou favoriser ses entreprises. Il faut être bien naïf pour encore voir les États-Unis comme un partenaire bienveillant et équitable.

Tous ces cadeaux sont offerts allègrement par un gouvernement bon enfant, valorisant la fierté d’être des Québécois, guilleret d’être géré par des puissances sur lesquelles il n’a plus de contrôle.

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Droit environnemental: fini de se défiler

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En 2016, Québec recensait environ 500 sites miniers abandonnés sur son territoire, dont une centaine avaient besoin d’être restaurés ou sécurisés, et inscrivait aux comptes publics un passif environnemental minier de 1,6 milliard. En 2013-2014, l’Alberta comptait 80 puits pétroliers orphelins. L’année suivante, il y en avait plus de 590 et on estime qu’il faudra au moins dix ans pour en venir à bout. Ce fardeau pourrait maintenant cesser de s’alourdir.

Jusqu’à la semaine dernière, une province pouvait se heurter à un mur quand elle exigeait d’une pétrolière ou d’une minière insolvable qu’elle restaure ses sites en fin de cycle. Elle était souvent traitée comme un créancier, au même titre que les banques.

Il en était ainsi parce que les tribunaux jugeaient que les règles provinciales entraient en conflit avec la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité. Et comme c’est normalement la loi fédérale qui a prépondérance, elles perdaient souvent au change. La Cour suprême du Canada a finalement fait sauter cet embâcle jeudi dernier en concluant qu’il n’y avait pas de conflit entre les lois provinciales et fédérale.

Selon la majorité des juges, les conditions environnementales dont les permis d’exploration et d’exploitation sont assortis ne sont pas, à quelques exceptions près, des créances en vertu de la loi fédérale, mais « une partie inhérente de la valeur des biens visés par les permis ». Le but est d’instiller un souci pour la protection environnementale en accord avec le principe accepté du pollueur-payeur, note-t-on au passage.

La cause à l’origine de cette décision opposait le syndic de l’entreprise pétrolière albertaine Redwater et l’organisme de réglementation de la province. Ce dernier soutenait que « la valeur restante de l’actif de Redwater [devait] être utilisée pour satisfaire aux obligations d’abandon et de remise en état » associées aux biens liés aux permis. Le syndic était d’avis contraire, affirmant que la loi provinciale devait céder le pas à la loi fédérale, qui elle l’oblige à acquitter les réclamations des créanciers avant de respecter les obligations environnementales.

 
 

En vertu de la Constitution, le fédéral est responsable des règles en matière de faillite et d’insolvabilité, alors que l’environnement est une compétence partagée et l’exploitation des ressources naturelles, celle des provinces. La plupart d’entre elles, dont le Québec, ont musclé leurs lois pour éviter d’hériter de nouveaux sites pétroliers, gaziers ou miniers abandonnés. Presque partout, les permis ne sont accordés maintenant qu’en échange d’engagements, et souvent de garanties financières, en matière de restauration des sites en fin de cycle. Mais que faire en cas de faillite ? Faire preuve de retenue en invoquant la prépondérance fédérale, répond la Cour, et garder en tête le principe du fédéralisme coopératif.

Si, en vertu de la loi fédérale, le syndic n’est pas personnellement responsable du respect des obligations environnementales, il en va autrement de l’entreprise en difficulté, dont la valeur des actifs est liée aux permis. Elle doit en respecter les conditions qui, elles, ne sont pas une créance.

« La faillite n’est pas un permis de faire abstraction des règles », écrit la Cour. « Les obligations de fin de vie que l’organisme de réglementation veut imposer […] sont de nature publique. Ni l’organisme de réglementation ni le gouvernement de l’Alberta ne peuvent bénéficier financièrement de l’exécution de ces obligations. Ces obligations à caractère public sont non pas envers un créancier, mais envers les concitoyens », ajoute-t-elle.

La portée de cet arrêt dépasse les frontières albertaines, confirme Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement à l’Université Laval. Les créanciers partout au pays savent maintenant à quoi s’en tenir. Il reste à voir si cela aura un impact sur le financement de projets plus risqués.

Expert en droit de l’environnement, le professeur Hugo Tremblay, de l’Université de Montréal, pense qu’une décision contraire de la Cour aurait été « catastrophique », car elle aurait ouvert les vannes à d’autres contestations.

Il aura encore fallu que les tribunaux s’en mêlent pour que ces règles nécessaires soient précisées. Les juges invitent d’ailleurs le Parlement à réexaminer les articles en litige afin de dissiper toute confusion. Pour autant que ce soit dans le sens de ce jugement, ajoutons-nous.

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Pas d’islamophobie au Québec: la communauté musulmane exhorte Legault à se rétracter

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Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) estime que les commentaires que François Legault a émis jeudi en niant l’existence de l’islamophobie au Québec sont très offensants et inexacts et il exhorte le premier ministre du Québec à se rétracter publiquement.

Après la réunion du caucus des députés de la Coalition avenir Québec, à Gatineau, François Legault a ajouté qu’il ne voyait pas pourquoi il y aurait une journée nationale de l’islamophobie au Québec.

Ihsaan Gardee, directeur exécutif du CNMC, écrit dans un communiqué que les commentaires du premier ministre, formulés moins de 48 heures après sa participation à la commémoration du meurtre de six musulmans le 29 janvier 2017 au Centre culturel islamique de Québec, sont insultants pour les familles des victimes et les communautés musulmanes québécoise et canadienne qui vivent encore un deuil dans la foulée de cette tragédie.

Ihsaan Gardee déplore que le premier ministre soit, à son avis, manifestement déconnecté des réalités de l’islamophobie sur le terrain au Québec. Il lui demande de reconnaître que l’islamophobie, comme toutes les autres formes de haine et de racisme, existe au Québec et nécessite d’être abordée.

Le CNMC croit que les déclarations de M. Legault ne font que flatter les sentiments réactionnaires et populistes au détriment des musulmans du Québec, lesquels sont déjà vulnérables.

Statistique Canada rapportait en fin de novembre dernier que le nombre de crimes motivés par la haine déclarés à la police avait fortement augmenté en 2017 au pays, et que les incidents ciblant les Noirs, les juifs et les musulmans ont été à l’origine de la majeure partie de cette hausse.

Le maire de Toronto, John Tory, a quant à lui désigné le 29 janvier jour de mémoire et d’action contre l’islamophobie dans sa ville.

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Renault Clio V, elle se met à la page

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NOUVEAUTÉ – Modèle préféré des Français vendu à déjà près de 15 millions d’unités depuis 1990, la Renault Clio fait peau neuve. Vedette du salon de Genève, la cinquième génération voit ses lignes se tendre et l’intérieur se convertir au numérique.

La Renault Clio n’est pas une automobile comme les autres. Depuis 29 ans, ses concurrentes la regardent comme le modèle à imiter et les acheteurs de citadines comme le modèle à posséder. Depuis 1990, elle a séduit 15 millions de clients à travers le monde. Phénomène exceptionnel: la quatrième génération, née en 2012, n’a jamais vu ses ventes décliner au cours de sa carrière, malgré l’engouement croissant des automobilistes pour les SUV. La Clio a encore occupé en 2018 la tête du hit-parade des immatriculations françaises et la deuxième place du podium européen. Dans ces conditions, passer le relais à la cinquième génération est une opération à haut risque. Renault est placé devant une double équation: ne pas décevoir sa clientèle et résister à la concurrence qui continue de rehausser le niveau de prestations de ses véhicules. Peugeot prépare en coulisses une nouvelle 208 qui rêve de croquer la Clio.

La Clio V en finition RS Line.
La Clio V en finition RS Line. Renault

Évoluer sans trahir l’esprit de la lignée, telle est le cahier des charges qui s’est imposé aux concepteurs de la cinquième génération de la Renault Clio présentée pour la première fois au public à l’occasion du salon de Genève début mars et commercialisée à partir du mois de juin. Alors que la Clio V inaugure la plateforme CMF-B de l’Alliance Renault-Nissan ouvrant la voie à l’électrification, le style extérieur évolue en douceur mais gagne en expressivité. Côté dimensions, elle met fin à la fuite en avant. La longueur régresse de 14 mm (4 048 mm) et la hauteur s’abaisse jusqu’à 30 mm (1 440 mm) pour gagner en aérodynamique et en sportivité. Les voies arrière sont plus étroites, d’où le léger effet de cintrage que l’on peut observer en regardant le véhicule. Au passage, les visiteurs du salon de Genève découvriront que la Clio V intègre désormais un minuscule essuie-glace côté droit. On sait déjà que le passager avant devra se satisfaire d’une grande surface non nettoyée, en haut du pare-brise.

La nouvelle Clio est toujours reconnaissable entre mille mais les rondeurs s’effacent au profit de lignes tendues. Les projecteurs à LED se dotent d’une nouvelle signature lumineuse qui évoque celle des modèles haut de gamme du Losange. Le capot avant gagne des nervures et le bouclier avant des prises d’air acérées. Avec ses feux arrière affinés et présentant un motif 3D, la Clio paraît plus statutaire. C’est tout le sens également du travail mené dans l’habitacle. L’équipe de Laurens van den Acker a travaillé dans deux directions: gommer l’image de piètre qualité de la quatrième génération et engager la révolution numérique. Le défi a été parfaitement relevé. L’ambiance intérieure de la Clio V fait oublier les errements de sa devancière. La qualité perçue se hisse au niveau des références du segment comme nous avons pu le constater sur un modèle de présérie dévoilé aux membres du jury de la voiture de l’année (Coty).

Le dessin épuré contribue à l'ambiance intérieure plus statutaire. La tablette tactile rapportée est orientée vers le conducteur.
Le dessin épuré contribue à l’ambiance intérieure plus statutaire. La tablette tactile rapportée est orientée vers le conducteur. Renault

Exit donc les plastiques injectés de la Clio IV. La Clio V se convertit aux plastiques moussés (thermogainés), notamment pour la coiffe de la planche de bord désormais systématiquement noire pour éviter les reflets dans le pare-brise. Les designers ont soigné tant le choix des matériaux que l’harmonie des couleurs, plus sobres, et l’exécution. La climatisation ne se pilote plus depuis l’écran central mais depuis des molettes rotatives dont le dessin et le toucher font référence à l’univers du luxe. Le résultat est élégant et renvoie à des véhicules de la catégorie supérieure. L’ergonomie a aussi fait l’objet d’un soin particulier. La console centrale est surélevée et toutes les commandes tombent sous la main grâce notamment à un levier de vitesses raccourci. Elle intègre la recharge par induction du smartphone. La Clio profite du changement de génération pour gagner quelques précieux litres de rangements. La boîte à gants plus profonde augmente sa capacité de 4 litres (26 l). Les bacs de portières voient leur volume passer de 4 à 6 litres.

L'intérieur de la finition Initiale.
L’intérieur de la finition Initiale. Renault

Quant au coffre, outre son ouverture de hayon élargie, il dispose désormais d’une contenance de 391 litres, au lieu de 330 litres précédemment. Le dos des sièges avant creusés permet aux passagers arrière de gagner 2,6 cm d’espace aux jambes. Le centre de la planche est occupé par une grande tablette tactile rapportée, positionnée verticalement et orientée vers le conducteur. Selon les versions, elle est plus large que celle de l’Espace, sa diagonale variant de 7 à 9,3 pouces. Le système Easy-link bénéficie d’une nouvelle interface plus facile à piloter et d’une dalle haute définition qui contribue à relever le statut de la Clio. Il suffit d’un clic pour passer d’un mode à l’autre ou pour changer d’écran. Chaque Clio disposera d’une puce 4G permettant pendant les trois premières années les mises à jour à distance gratuitement du système et de la cartographie Tomtom. De son côté, le conducteur dispose d’un bloc d’instruments 100 % numérique. Sa taille varie de 7 à 10 pouces selon les versions. Cet écran personnalisable offre plusieurs modes d’affichage et, comme chez les constructeurs haut de gamme, la navigation du GPS peut s’inscrire au centre de la fenêtre.

L’impression de qualité sera prégnante à bord de la version Initiale qui se dote de coordonnées de couleurs particulièrement raffinés (noir ou gris sable) et de sièges en cuir matelassé au design spécifique. Le lancement de la Clio V est prévu mi-2019. Elle trouvera sur son chemin la prochaine Peugeot 208 qui espère bien lui ravir le titre de voiture préférée des Français.

La Clio V en finition RS Line.
La Clio V en finition RS Line. Renault

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