Les médecins sont «prêts» à donner plus de place aux infirmières, selon McCann

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Après avoir longtemps résisté, les médecins sont désormais prêts à donner plus de place aux infirmières pour désengorger le système de santé, croit la ministre de la Santé, Danielle McCann. D’ici un an, on pourrait même voir des infirmières praticiennes spécialisées faire des diagnostics, selon elle.

« L’objectif, c’est que les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) puissent utiliser toutes leurs compétences. Il y en a presque 500 en première ligne. Imaginez le potentiel ! Actuellement, elles doivent se fier au médecin, elles ne peuvent pas poser de diagnostic », a expliqué la ministre de la Santé en entrevue au Devoir. « Imaginez-vous si on dégage ça ! On a l’offre de service qui va être augmentée. »

Récemment, Danielle McCann a officiellement demandé au Collège des médecins de « regarder la possibilité » que les IPS puissent poser un diagnostic. Elle a aussi suggéré au Collège de modifier la règle voulant que les patients vus par une IPS soient tenus de rencontrer un médecin dans les 30 jours suivants.

« Ils doivent me revenir à court terme, dans les prochaines semaines, avec une proposition », dit-elle.

Cette réforme « va peut-être être une petite révolution de l’accès en première ligne », avance la ministre, qui n’exclut pas la possibilité que les IPS puissent commencer à faire des diagnostics d’ici un an. « On va essayer », dit-elle.

Les médecins réalisent que le système ne fonctionne pas. La population n’en peut plus, et je pense que les médecins, y compris la Fédération, [le] réalisent.

Tout en négociant avec le Collège des médecins, Danielle McCann a bon espoir de convaincre les omnipraticiens de changer la façon dont ils sont payés. Elle veut qu’ils prennent en charge plus de patients, mais ne soient pas obligés de les voir en personne. Avec le nouveau système, ils pourraient être consultés par téléphone sans en subir un préjudice financier, par exemple. « Ils sont prêts, on les a rencontrés », dit l’ancienne dirigeante de l’Agence de la santé de Montréal.

La méthode douce

Aux antipodes de Gaétan Barrette pour ce qui est de l’approche, la ministre de la Santé préconise clairement la méthode douce avec les médecins. Depuis son arrivée, elle n’a pas non plus imposé de pénalités aux médecins de famille qui n’avaient pas atteint leurs cibles pour le nombre de patients. Elle a aussi cédé dans le dossier de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) en abandonnant l’idée de rendre publics les noms des médecins qui surfacturent, ce qu’elle avait pourtant promis de faire en début de mandat.

La carotte sera-t-elle plus efficace que le bâton ? C’est le pari que fait Danielle McCann. « Quand je suis arrivée, le ministre était à couteaux tirés avec les fédérations médicales. C’est très important parce qu’on n’avance pas dans ce temps-là. J’ai instauré une collaboration. Le ton a changé », dit-elle.

« Les médecins réalisent que le système ne fonctionne pas. La population n’en peut plus, et je pense que les médecins, y compris la Fédération, [le] réalisent. » Son président, Louis Godin, « dit lui-même qu’il faut faire quelque chose », précise-t-elle.

Quand on lui fait remarquer que les médecins ont souvent résisté aux changements dans le passé, la ministre affirme qu’on verra des « changements graduels » et que le modèle sera « opérationnel d’ici la fin du mandat ».

« On veut soutenir nos médecins de famille. On veut qu’ils prennent en charge davantage de patients, mais on ne veut pas qu’ils s’épuisent. Au contraire qu’ils se déchargent, qu’ils délèguent à d’autres professionnels, dont les pharmaciens. Et qu’ils aient la possibilité dans la prise en charge du patient de consulter le médecin spécialiste sans être pénalisés. » Suivant cette logique, au lieu de voir 500 patients chacun par exemple, ils pourraient en voir 1000 parce que 50 % de leur temps serait libéré, explique-t-elle.

Rencontrée la journée de la publication d’une chronique remettant en question son leadership, elle n’a pas voulu dire quel était l’état de santé dudit leadership. « Vous en pensez quoi, vous ? », s’est-elle contentée de répondre avec un sourire en coin.

Délestée cet automne de trois gros dossiers — les négociations (confiées à Christian Dubé), les CHSLD (Marguerite Blais) et le cannabis (Lionel Carmant), la ministre de la Santé a consacré toute son énergie aux soins de première ligne. La CAQ a promis pendant la campagne que tous les Québécois malades allaient pouvoir avoir une consultation en moins de 90 minutes d’ici la fin du mandat, et c’est là d’abord que les changements se feront sentir, dit-elle.

« Ça ne s’est jamais fait au Québec », dit-elle. « Dégager un potentiel qu’on a chez les professionnels pour vraiment augmenter les services en première ligne. »

De l’air pour les infirmières

Or les effets de cette réforme ne se feront pas sentir demain matin. Que fera-t-elle d’ici là notamment pour aider les infirmières et les préposés aux bénéficiaires qui sont débordés ?

Des fonds « ciblés » seraient prévus dans le budget, avance la ministre. « On va aussi avoir des ressources d’appoint. Il faut attendre le budget pour être plus précis là-dessus. »

Des fonds seront ainsi débloqués pour embaucher des préposés aux bénéficiaires, des aides de service et des infirmières supplémentaires aux endroits où les besoins sont les plus criants.

« On ne peut pas nier qu’à certains endroits on est en dessous du ratio qu’on devrait avoir, vous comprenez, notamment dans certains CHSLD. Nous, on sait où. Donc on ne va pas ajouter des ressources à travers le Québec, mais là où on en a le plus besoin. »

La ministre caquiste a aussi demandé aux Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) de créer davantage de postes à temps plein pour les infirmières. Certains le faisaient déjà, mais elle souhaite que cela se généralise.

Elle n’a toutefois pas l’intention d’intervenir sur le salaire des préposés aux bénéficiaires, qui demeurent très bas. « On n’est pas à cet endroit-là en ce moment », dit-elle. Pour « valoriser la profession », elle souhaite qu’ils soient formés à même les CHSLD et parle de « payer leur formation, au moins une partie ».

Le budget au printemps devrait aussi inclure les 200 millions de dollars promis pour les soins à domicile, mais il faudra attendre plus longtemps avant qu’il y ait un coup de barre dans le domaine des services en santé mentale.

Danielle McCann veut d’abord consulter. Ainsi, un forum, ou une consultation à l’image de celle organisée par Marguerite Blais sur la proche aidance, sera organisé ce printemps. La ministre souhaite alors tester les idées des proches de personnes malades auprès des experts.

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Les tendances de l’été selon Melijoe.com

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TERRACOTTA

Cet été encore, le soleil s’invite jusque dans les (mini) penderies avec la teinte terracotta. Un mix subtil, entre le rouille, le vieux rose et le marron, pour un colorama aux tons chauds et naturels, intemporel et résolument chic. La bonne nouvelle : cette tonalité se marie à merveille avec le gris, le blanc cassé et même les teintes plus foncées. Un hymne à l’été et aux grands espaces désertiques dont on n’est pas prêts de se lasser – terracotta is the new black !


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AVENTURIERE

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Champêtre Chic

Imaginez. Un week-end prolongé. Une maison à la campagne. Des repas conviviaux, des activités extérieures, les premiers fruits printaniers, de longues balades jusqu’au couché de soleil. C’est cet esprit Champêtre (chic) que la mode enfantine prône cette saison ! Du chambray, crochet, smock, des broderies anglaises, paniers tressés, blouses à volant, du liberty par millier… Un côté sage et délicieusement rétro dont on se délecte bien assez tôt. Vivement le mois de mai !


A retrouver sur Melijoe avec : Lili Gaufrette, Play Up, Tartine et Chocolat, Mardi, Chloé, Il Gufo, Little Remix, Stella McCartney Kids…

GRAPHIQUE

L’athleisure s’invite aussi dans les penderies des minis, façon géométrie pop. Première règle : tirer un trait sur le monotone et oser les couleurs flashy : bleu, rose, rouge, vert… Un autre exercice vecteur de style ? Tenter les accumulations, les accessoires extravagants pour une dégaine pointue (à 90 degré). 20/20 assuré.


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Les élèves en mauvaise santé plus à risque de décrocher, selon une étude

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Faible estime de soi, détresse psychologique, mauvaise alimentation, manque de soutien familial : les élèves de 6e année et du secondaire ayant une « santé globale » vulnérable sont trois fois plus à risque de décrocher à l’école que leurs comparses s’estimant en bonne santé.

C’est du moins ce que révèle une étude dévoilée lundi par la Direction de la santé publique (DSP) et le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, dont Le Devoir a obtenu copie.

Le rapport s’appuie sur deux enquêtes de 2016-2017, portant sur la santé des jeunes de 6e année et du secondaire de la métropole. Plus de 17 000 jeunes avaient répondu aux questionnaires.

Résultat : parmi les élèves du secondaire qui se perçoivent en mauvaise santé globale, 31 % sont à haut risque de décrochage scolaire, tandis qu’ils ne sont que 12 % à l’être parmi ceux qui s’estiment en bonne santé. En 6e année, les proportions d’élèves plus à risque de décrocher sont de 11 % et de 4 % respectivement dans ces deux catégories.

Pour tracer le portrait de la situation, divers facteurs ont été pris en compte, allant de la santé mentale à la santé physique, en passant par la détresse psychologique, le réseau de soutien, l’état émotionnel ou encore les habitudes de vie des jeunes.

Si les élèves, à cet âge, sont en bonne santé physique, leur santé émotionnelle est préoccupante, indique la directrice régionale de la DSP de Montréal, la Dre Mylene Drouin.

Au secondaire, par exemple, 29 % des jeunes ayant peu confiance en leurs capacités sont à haut risque de décrochage comparativement à seulement 1 % de ceux s’estimant très efficaces. On retrouve des chiffres quasi similaires pour ce qui est de l’estime de soi.

Égalité des chances

Si le taux de décrochage scolaire dans les établissements publics du secondaire a diminué dans les dernières années à Montréal, il se situe encore autour de 16 %, rappelle Mme Drouin. Un élève de 6e année sur vingt est à risque de décrocher, et c’est un élève sur sept au secondaire.

« Clairement, la persévérance scolaire est un déterminant de santé, un levier puissant pour assurer une égalité des chances et réduire les inégalités sociales de santé. C’est clair qu’un jeune qui n’a pas son diplôme n’aura probablement pas un emploi qui va lui garantir un salaire suffisant », note-t-elle.

À cet égard, elle estime que lutter contre le décrochage scolaire est « l’affaire de tous : écoles, familles et communautés ». Elle met notamment l’accent sur le cadre familial, qui a un impact important dans la réussite de l’enfant. Selon le rapport, 45 % des jeunes du secondaire ayant rapporté avoir un faible soutien familial ont un risque élevé de décrochage comparativement à 11 % chez ceux qui bénéficient d’un soutien familial élevé.

« On doit travailler avec les familles. L’école seule ne peut pas avoir la réponse à tout », insiste Mme Drouin. Elle reconnaît toutefois que certaines familles en milieu défavorisées peinent à venir en aide à leurs enfants, les parents devant combiner parfois deux emplois pour subvenir aux besoins du foyer. Il est d’ailleurs prouvé que « les jeunes qui vivent dans un environnement moins favorisé économiquement sont plus nombreux à être à risque élevé de décrochage ».

Les organismes communautaires, comme les tables jeunesse de la métropole, leur viennent en aide en proposant de l’accompagnement aux familles ou de l’aide aux devoirs pour les élèves.

Pour la directrice régionale de la DSP, les politiques publiques ont aussi un rôle à jouer et les gouvernements devraient en faire plus. « Il faudrait des mesures directes pour aider ces familles, notamment dans les dimensions de la conciliation travail-famille ou la conciliation travail-études chez les jeunes aussi », estime Mme Drouin.

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La reconnaissance faciale doit être réglementée, selon Amazon

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« Nous comprenons pourquoi les gens veulent qu’il y ait une surveillance et que des directives soient mises en place pour assurer le fait que la technologie de reconnaissance faciale ne soit pas utilisée pour discriminer, a-t-il écrit dans un billet de blogue. Nous soutenons les appels en faveur d’un cadre législatif national approprié qui protégerait les droits civils individuels et qui garantirait la transparence des gouvernements dans leur utilisation de [cette technologie]. »

Le géant du commerce en ligne propose cinq lignes directrices pour guider les réflexions des législateurs :

  1. La RF devrait toujours être utilisée conformément à la loi, y compris les lois qui protègent les droits civils;
  2. Lorsque la RF est utilisée par les forces de l’ordre, un examen par un humain est nécessaire pour assurer que l’utilisation [de la prédiction d’un algorithme] pour prendre une décision ne viole pas de droits civils;
  3. Lorsque la RF est utilisée par les forces de l’ordre pour identifier quelqu’un, ou d’une façon qui pourrait menacer les libertés civiles, il est recommandé de se fier uniquement à un seuil de certitude d’au moins 99 %;
  4. Les forces de l’ordre devraient être transparentes dans leur façon d’utiliser la RF;
  5. Un avertissement devrait être indiqué lorsque la vidéosurveillance et la RF sont utilisées en public ou dans un contexte commercial.

L’Union américaine des libertés civiles (ACLU), qui a souvent critiqué les technologies de RF d’Amazon, a indiqué à ZDNet que les directives d’Amazon n’allaient pas assez loin. « Le cadre proposé par Amazon sonne cruellement creux, souligne le refus de la société de gérer correctement les dangers de sa technologie entre les mains du gouvernement et renforce le besoin urgent pour Amazon de se retirer complètement de l’industrie de la surveillance », a affirmé Neema Singh Guliani, conseiller juridique de l’ACLU.

La technologie de RF d’Amazon a été au coeur de plusieurs controverses au cours des derniers mois. L’ACLU a notamment dénoncé ses lacunes en matière d’identification des personnes de couleur. L’utilisation de ce système par la police d’Orlando avait également suscité des inquiétudes et des critiques.

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La démocratie selon Jean-Pierre Charbonneau

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Dans un texte publié dans Le Devoir du 5 février (« Réforme du mode de scrutin : attention au spin doctors »), Jean-Pierre Charbonneau apporte un éclairage à la fois nouveau et troublant sur ce dossier.

L’ancien ministre péquiste de la Réforme des institutions démocratiques nous apprend tout d’abord que, non seulement il a été au coeur des discussions entre des représentants de la CAQ, du PQ et de QS ayant abouti à l’entente de mai 2018, mais il est carrément l’auteur du texte : qu’on se le tienne pour dit ! Sans parler du fait que le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), l’organisme que préside depuis peu M. Charbonneau, se serait vu reconnaître selon lui un rôle stratégique pour le choix crucial des modalités d’une éventuelle réforme.

Ces affirmations donnent l’impression que M. Charbonneau se considère comme le véritable propriétaire de l’affaire, plus que le gouvernement Legault en fait… Par ailleurs, qu’un organisme comme le MDN, qui n’a aucune légitimité pour représenter la population, pousse à ce point une entente dont les modalités restent floues à souhait, sans qu’il y ait eu préalablement un véritable débat politique ouvert sur celle-ci, est profondément troublant.

Cela étant dit, n’en déplaise à M. Charbonneau, l’élection des députés selon un nouveau mode de scrutin à partir de la prochaine élection n’apparaît que comme un voeu dans les attendus de l’entente tripartite ; ce n’est pas un engagement, comme l’entourage du premier ministre semble le penser à juste titre.

Autre inexactitude, M. Charbonneau prétend que le Directeur des élections aurait avalisé en décembre 2007 « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales ». Lorsque nous lisons l’avis du DGE, nous constatons plutôt que celui-ci déclare, d’entrée de jeu, vouloir se tenir à l’écart de la question du choix du mode de scrutin, affirmant que son rapport « vise à fournir aux élus et à la population un éclairage neutre, objectif et factuel sur les modalités d’application d’un mode de scrutin mixte compensatoire […] et n’a donc pas pour objet de commenter le choix du mode de scrutin lui-même » (page 13).

Mais surtout, il est proprement incroyable que M. Charbonneau parle dans son texte d’une avancée pour « la volonté populaire », sans envisager quelque implication que ce soit des citoyens dans l’affaire.

Tout en ayant toujours le mot « démocratie » à la bouche, lui et son mouvement ne veulent absolument pas s’en remettre aux Québécois pour un changement aussi majeur. Que ce soit les citoyens qui comparaîtraient devant une commission de l’Assemblée nationale, dont M. Charbonneau ne dit pas un seul mot dans son texte. Que ce soit dans le cadre d’un éventuel référendum, qu’il sera difficile de ne pas tenir de l’aveu même de Louis Massicotte, le politicologue de l’Université Laval qui a été l’un des principaux défenseurs de la proportionnelle au Québec depuis 20 ans.

Dans un texte publié dans Le Devoir le 5 janvier (« La déroute de la proportionnelle en Colombie-Britannique »), le politicologue démolit le principal argument de M. Charbonneau voulant qu’il soit légitime de procéder à la réforme du mode de scrutin étant donné que les trois partis appuyant l’affaire ont obtenu 70 % des suffrages à la dernière élection québécoise. L’expérience de la Colombie-Britannique a montré, selon M. Massicotte, que l’appui populaire accordé à des partis ne préjuge pas de celui que recueillera une mesure appuyée par ceux-ci, et qu’il existe souvent une césure entre l’appui populaire mesuré par sondage à une réforme en principe et l’appui à un modèle particulier.

Quant à nous, nous réitérons notre conviction qu’on ne saurait procéder de façon légitime à une réforme constitutionnelle aussi majeure sans qu’il y ait un véritable consensus sur le sujet, consensus que ne représente pas la seule entente CAQ-PQ-QS. Nous sommes également convaincus que, tenant compte de la tradition parlementaire de type britannique qui est la nôtre depuis 1791, on ne saurait parler d’un consensus institutionnel dans cette affaire sans le concours de l’opposition dite « officielle ».

Si ce n’est pas le cas, pour que les Québécois n’aient pas l’impression d’un coup de force par des élites massivement opposées au système actuel, reste l’option de faire valider le tout par les citoyens dans le cadre d’un référendum. Ce n’est pas un hasard si cela a toujours été le cas dans les situations analogues ailleurs au Canada.

Si bien des éléments restent à préciser dans un débat qui ne fait que commencer, une chose est d’ores et déjà claire. Notre mode de scrutin n’appartient ni à Jean-Pierre Charbonneau ni au Mouvement démocratie nouvelle, il appartient aux Québécois.

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Achat de Trans Mountain par le fédéral: un peu cher, mais peut-être bénéfique, selon le DPB

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Le gouvernement de Justin Trudeau a peut-être payé trop cher en versant 4,5 milliards de dollars pour acquérir l’oléoduc Trans Mountain afin d’en faciliter l’agrandissement, estime le directeur parlementaire du budget (DPB). Mais du même souffle, il indique que ce projet pourrait ajouter au moins 6 milliards de dollars au produit intérieur brut annuel du Canada.

Dans une analyse dévoilée jeudi, le DPB indique que « la valeur du pipeline Trans Mountain et du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se situe entre 3,6 milliards et 4,6 milliards de dollars. Le gouvernement a négocié un prix d’achat dans le haut de la fourchette d’évaluation », est-il écrit.

Le gouvernement a donc peut-être déjà perdu 1 milliard (la confirmation viendra dans le futur, quand on saura à quel prix Ottawa aura réussi à revendre l’infrastructure).

Si c’était une voiture, on dirait qu’ils ont payé le prix affiché sans négocier ou demander de rabais.

 

La valeur attribuée à l’agrandissement du pipeline seulement est de 1,58 milliard de dollars. Toutefois, ce montant est appelé à diminuer (ou à augmenter) considérablement en fonction de l’échéancier du projet : la valeur de l’agrandissement ne serait plus que de 888 millions si le projet se terminait un an plus tard, en décembre 2022, ou au contraire passerait à 2,3 milliards si on accélérait la cadence et terminait le tout un an plus tôt.

De même, si les coûts de construction, estimés à 9,3 milliards de dollars, augmentaient à 10,4 milliards, la valeur de l’agrandissement perdrait près de 500 millions. Il en gagnerait autant si au contraire les coûts de construction étaient inférieurs. Le DPB juge très improbable que les coûts de construction n’augmentent pas.

« Si c’était une voiture, on dirait qu’ils ont payé le prix affiché sans négocier ou demander de rabais », a illustré le DPB, Yves Giroux. S’il devait y avoir à la fois un retard dans la construction et une augmentation des coûts de construction, « c’est certain que le gouvernement aura payé trop cher », continue M. Giroux. « Le gouvernement perdrait au moins 1 milliard de plus dans l’aventure. »

Dans le pire des scénarios, c’est-à-dire si l’agrandissement n’était jamais construit, Ottawa perdra 2,4 milliards de dollars. M. Giroux relativise cette somme. « Un gouvernement qui génère à peu près 300 milliards de dollars de revenus par année peut se permettre de prendre un risque de 2,5 milliards. C’est clair. La question c’est : est-ce la meilleure utilisation des fonds publics ? Et ça, c’est une question à laquelle les Canadiens et les parlementaires doivent répondre. »

 

Les bénéfices du projet

Parce que le projet Trans Mountain ne comprend pas que des coûts. Il engendrera aussi des richesses dont seuls les gouvernements peuvent profiter.

La création de milliers d’emplois, l’accroissement de l’activité économique en Alberta et l’obtention d’un meilleur prix pour la ressource gonfleront en effet le PIB canadien — ce qui représente des revenus gouvernementaux supplémentaires sous forme de taxes et d’impôts.

À l’heure actuelle, les États-Unis, sachant que l’Alberta n’a pas d’autres débouchés pour sa ressource, achètent le pétrole canadien au rabais. L’écart entre le prix potentiel et le prix obtenu a oscillé au cours des dernières années entre 15 $US et 50 $US le baril. Le DPB ne veut pas présumer à combien s’élèvera l’écart — qui sera alors comblé — lorsque l’agrandissement de Trans Mountain sera terminé. Mais il calcule qu’à 5 $US le baril, cela gonflera le PIB canadien annuel de 6 milliards de dollars. « Ça pourrait fort probablement être plus que ça », admet M. Giroux.

Une telle augmentation du PIB entraînera des revenus annuels pour le gouvernement de 800 à 900 millions de dollars, estime M. Giroux.

« C’est clair que le gouvernement n’est pas comme une compagnie privée, conclut-il. Une compagnie privée est intéressée uniquement par le profit, alors que le gouvernement a un intérêt plus grand que le profit parce qu’il peut générer une activité économique et veut aussi trouver des débouchés pour les produits canadiens, dans ce cas-ci le pétrole de l’Alberta, et pour cela, le gouvernement a intérêt à ce que la construction ait lieu en dépit des risques. »

Si c’était une voiture, on dirait qu’ils ont payé le prix affiché sans négocier ou demander de rabais

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Équiper les policiers de caméras portatives apporte peu de bénéfices, selon le SPVM

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Le projet-pilote de caméras portatives chez les policiers montréalais n’a pas démontré que leur utilisation favorisait la transparence lors d’interventions ou accroissait la sécurité des policiers, estime le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

En juin 2015, le coroner Paul G. Dionne avait recommandé le port de caméras pour les policiers après avoir enquêté sur le décès de Robert Hénault, mort lors d’une intervention policière. Plusieurs études ont également indiqué que les caméras pouvaient réduire le recours à la force et améliorer la sécurité des policiers et des citoyens.

Pendant près d’un an, de mai 2016 à avril 2017, 78 patrouilleurs du SPVM ont porté de petites caméras dans un contexte de travail. Le projet-pilote a été déployé au Module de la circulation sud, à la Section du métro ainsi que dans les postes de quartier 8 (Lachine), 38 (Plateau-Mont-Royal) et 39 (Montréal-Nord).

Une directive stipulait que les policiers devaient absolument activer leur caméra lors d’interventions et qu’ils devaient en informer les citoyens concernés. Ils devaient toutefois suspendre ou arrêter l’enregistrement dans certaines circonstances, comme lorsqu’une méthode d’enquête risquait d’être dévoilée ou que les policiers se trouvaient dans certains endroits, comme les toilettes ou les lieux de culte.

Le SPVM a examiné les données administratives et effectué des sondages auprès des participants. Il en conclut que l’utilisation de caméras n’a pas eu l’effet escompté pour désamorcer les situations tendues impliquant des citoyens aux « comportements problématiques ».

89 % des policiers sondés ont eu le sentiment d’être surveillés et plusieurs ont vu dans cet équipement une « intrusion, un manque de confiance à leur égard et une atteinte à leur vie privée au travail ». Certains d’entre eux ont dit craindre que les enregistrements vidéo soient utilisés contre eux. Une majorité de policiers ont également jugé que les caméras dépersonnalisaient leurs interactions avec les citoyens.

Le SPVM note par ailleurs que, dans bien des cas, les enregistrements sont fragmentaires en raison des règles à suivre. Les données démontrent aussi que les caméras n’ont eu aucune incidence sur l’usage de la force par les policiers ou sur le nombre de voies de fait commis par les citoyens contre les policiers. Le recours aux caméras soulève aussi des questions quant à la divulgation ou non des enregistrements dans le cas de situations litigieuses.

Le déploiement des caméras portatives à l’ensemble des policiers montréalais coûterait 24 millions de dollars par année et nécessiterait des effectifs de 202 personnes-année supplémentaires, précise le SPVM.

Les résultats du projet-pilote seront présentés par le SPVM à la Commission de la sécurité publique vendredi matin à l’hôtel de ville de Montréal.

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La déclaration de revenus unique faciliterait l’évasion fiscale, selon Ottawa

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La déclaration de revenus unique gérée par le Québec que réclame François Legault nuirait à la lutte contre l’évasion fiscale, plaide Ottawa. Selon le gouvernement de Justin Trudeau, une province ne peut pas mener la lutte aussi efficacement que le fédéral parce qu’elle n’a pas accès aux renseignements financiers provenant de l’étranger. Si plusieurs des fiscalistes contactés par Le Devoir jugent cet obstacle surmontable, ils reconnaissent que cela compliquera beaucoup les choses.

« Seuls les pays souverains peuvent ratifier les traités internationaux. Le Canada est l’autorité qui ratifie les conventions fiscales », rappelle au Devoir une source bien informée au gouvernement libéral qui ne veut pas être citée nommément afin de parler plus librement. C’est en vertu de ces accords que le Canada peut réclamer des renseignements à propos de ses ressortissants ayant des avoirs à l’étranger.

Le Canada a signé 30 accords d’échange de renseignements, dont 24 sont déjà en vigueur, ainsi que 93 conventions fiscales. Seuls trois de ces traités — avec les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Allemagne — permettent explicitement au Canada de transmettre aux provinces les informations reçues.

À l’heure actuelle, c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui mène les vérifications concernant les avoirs situés à l’étranger. Si l’ARC envoie un avis de cotisation au contribuable, elle en avertit sa province de résidence. Celle-ci établit alors son propre avis de cotisation en fonction des données fournies par Ottawa. Le Québec ne mène à peu près pas de vérification indépendante à l’étranger.

Selon Lyne Latulippe, chercheuse à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’obstacle cité par Ottawa n’est pas insurmontable. « Des conventions permettent de partager l’information reçue par le Canada aux autorités qui sont responsables de l’établissement, de la perception ou du recouvrement des impôts du Canada », indique-t-elle au Devoir. « Si le Québec devient le percepteur de l’impôt fédéral, alors il pourrait d’emblée devenir un destinataire légitime de l’information internationale. »

Sa collègue Marie-Thérèse Dugas, professeure de fiscalité à la même université, abonde dans son sens, quoiqu’en ajoutant que certaines conventions ne pourront probablement pas être interprétées de cette manière.

Notre source fédérale, elle, pense qu’il n’est pas « si clair que ce partage est possible ». « Ce qu’on désigne comme “l’autorité compétente en matière d’impôt” n’est pas définie en termes clairs dans les traités, note-t-elle. On ne peut pas présumer que “l’autorité compétente” telle qu’elle est édictée dans ces conventions inclurait nécessairement le Québec. Les parties se sont entendues sur une définition. »

Mise en oeuvre difficile

Même si ces enjeux étaient réglés, la question de l’opérabilité se poserait encore, reconnaissent toutes les personnes interrogées. En effet, si certains renseignements internationaux sont envoyés à l’ARC de manière automatique (en vertu de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale à laquelle participent 126 pays, par exemple), la plupart sont obtenus à la suite d’une demande. Or, seule l’ARC peut faire de telles demandes, déclaration de revenus unique ou pas.

Il faudrait donc que le Québec, lorsqu’il soupçonne de l’évasion fiscale, demande à l’ARC de réclamer pour lui les informations à ses partenaires internationaux. Dans les cas où le traité n’autorise pas le partage de renseignements avec une province, il faudrait que Revenu Québec transfère tout le dossier du contribuable ou de la société à l’ARC pour qu’elle prenne le relais de la vérification.

Les provinces n’ont pas de portée extraterritoriale, elles ne peuvent pas agir. Oui, le fédéral pourrait fournir l’information à la province, mais ensuite, on fait quoi?

« Il pourrait y avoir une complexité additionnelle dans le processus », admet Mme Latulippe, qui estime toutefois que cela ne constitue pas « un obstacle majeur ». Mme Dugas, pour sa part, ne pense pas qu’il y aura une « perte d’efficacité ou de simplicité » à cause de ces transferts. Jean-Pierre Vidal, professeur à HEC Montréal spécialisé en fiscalité internationale, ne partage pas nécessairement cet optimisme. « Je ne suis pas sûr que le fédéral et le Québec s’aideraient tant que ça. »

De la même manière, Québec devrait s’adresser à Ottawa pour découvrir si un de ses contribuables détient des avoirs non déclarés dans une autre province canadienne. Dans l’affirmative, il devrait demander à l’ARC de récupérer pour lui les sommes dues.

« Les provinces n’ont pas de portée extraterritoriale, elles ne peuvent pas agir », insiste la source fédérale. « Oui, le fédéral pourrait fournir l’information à la province, mais ensuite, on fait quoi ? Comment aller chercher l’argent ? C’est nous qui faisons cela. Le Québec veut une autonomie complète sur l’information, mais ensuite elle veut notre autorité pour aller chercher l’argent à sa place. »

Dédoublement en vue

M. Vidal craint qu’à cause de cette dimension internationale, la déclaration de revenus unique mène paradoxalement à des dédoublements. Le Québec, soutient-il, n’est pas outillé pour faire de l’enquête sur l’évasion fiscale internationale. « Ils en sont encore à acquérir les compétences de base à l’international. » Revenu Québec devra se doter de toute une infrastructure informatique pour gérer les renseignements internationaux et d’équipes pour mener les vérifications.

« Il y aura un dédoublement énorme parce que le fédéral va le faire de toute façon [pour les neuf autres provinces], dit M. Vidal. Du point de vue international, ce serait beaucoup plus logique que ce soit juste une déclaration envoyée au fédéral plutôt que juste une déclaration au provincial. »

Mme Latulippe non plus n’est pas certaine qu’il y aura des gains d’efficacité à ce chapitre. Elle rappelle qu’à l’heure actuelle, le fait que l’ARC mène les vérifications à l’étranger permet à Revenu Québec de procéder à d’autres vérifications, différentes. « Je ne suis pas certaine qu’on gagnerait à avoir juste une seule administration. »

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Contourner la population de Grenville-sur-la-Rouge, selon Canada Carbon

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Nous sommes résidents de Grenville-sur-la-Rouge et nous sommes dérangés par le discours de R. Bruce Duncan, président et chef de direction de la compagnie d’exploration minière Canada Carbon, publié dans les pages du Devoir le 27 décembre dernier. Canada Carbon veut implanter une mine de graphite et une carrière de marbre chez nous et, ce faisant, elle a cru judicieux de poursuivre notre municipalité pour 96 millions de dollars. Comme si c’était là une façon d’obtenir notre appui…

M. Duncan affirme dans sa lettre que les opposants à son projet refuseraient le dialogue, et pire qu’ils le saboteraient. Que les choses soient bien claires : notre organisation, SOS Grenville-sur-la-Rouge, est opposée au projet de Canada Carbon et elle n’a jamais été invitée au dialogue. Depuis l’élection de novembre 2017, nous n’avons eu aucun contact avec la compagnie de Vancouver ou ses représentants. Canada Carbon est engagée dans une lutte impitoyable avec notre conseil municipal, mais elle semble complètement oublier que nous existons.

Nous tenons à nous rappeler à sa mémoire et à lui indiquer que nous sommes très inquiets des recours qu’elle multiplie contre notre municipalité devant les tribunaux et qui nous paraissent abusifs.

Le « dialogue franc et ouvert » avec des « experts indépendants » auquel M. Duncan appelle porte un nom : il s’agit d’une enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Malheureusement, dans sa forme actuelle, le projet minier de Canada Carbon n’est pas soumis au BAPE, ce qui est peut-être avantageux pour la compagnie, mais qui est drôlement fâcheux pour nous. Au lieu d’un débat rigoureux et encadré qui se déroulerait devant cette institution reconnue, la compagnie nous convie à un dialogue qui mènerait on ne sait comment à « une entente satisfaisante, gagnant-gagnant, qui fera de ce projet un meilleur projet ». Qu’avons-nous à gagner si nous ne voulons pas de ce projet ? Le dialogue ici a le dos large.

Canada Carbon reproche aussi à notre conseil municipal d’avoir changé d’avis. Or, c’est justement pour nous protéger des desseins de cette compagnie que nous l’avons élu, en remplacement de l’ancien conseil qui a perdu notre confiance dans ce dossier. Est-ce que notre nouveau conseil municipal a posé des gestes illégaux comme l’affirme Canada Carbon ? Ou est-ce l’ancien conseil municipal qui a failli à ses devoirs ? Ce sera aux juges de trancher puisque la compagnie a fait le choix de porter l’affaire devant les tribunaux.

Ce que nous savons, par contre, c’est qu’avant l’élection de 2017, l’ancien conseil municipal a donné son appui au projet minier sans jamais nous demander notre avis ni même répondre à nos questions. S’appuyant sur des résolutions d’un conseil qui agissait en catimini, dans le déni de nos droits citoyens les plus fondamentaux, Canada Carbon voudrait nous faire croire aujourd’hui que l’affaire est close, qu’ils ont tous les droits et que nous n’en avons aucun. Nous entendons les choses différemment.

Inacceptabilité sociale

L’acceptabilité sociale de votre projet, M. Duncan, ce n’est ni notre conseil municipal ni vous qui en décidez, c’est à la population de Grenville-sur-la-Rouge de se prononcer, et la population ne veut pas de ce projet.

Elle ne veut pas qu’une partie du paysage de la municipalité soit dévastée.

Elle ne veut pas que son développement récréotouristique soit sérieusement entravé.

Elle ne veut pas qu’une zone de villégiature autour du lac McGillivray comprenant une centaine de résidences et un camp de vacances pour enfants défavorisés soit rendue invivable par la proximité de la mine.

Elle ne veut pas que des zones écologiques sensibles disparaissent à tout jamais.

Elle ne veut pas que son eau et son air soient dégradés et menacés par des déchets toxiques laissés sur place et dont les effets néfastes se feront sentir longtemps après que les investisseurs seront partis avec leurs profits.

Elle ne veut pas que le passage incessant de camions lourds chargés de minerai endommage les routes, perturbe la circulation et mette en danger la sécurité.

Elle ne veut pas que le prix des propriétés baisse, réduisant, pour beaucoup d’honnêtes gens, le patrimoine péniblement accumulé au cours d’une vie de labeur.

M. Duncan reproche aussi à notre maire, Tom Arnold, d’avoir déclaré publiquement vouloir modifier les lois. Il s’avère que nous sommes entièrement derrière notre maire sur cette question : la loi, et particulièrement l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, donne actuellement un pouvoir trop grand aux compagnies minières, au détriment de la protection de l’environnement et des droits de la population. Comme M. Arnold et bien d’autres, nous voulons que cela change.

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La deuxième vie du cachemire selon Majestic Filatures

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La marque française tricote ses pulls haut de gamme à partir de stocks américains achetés en fripe.

Naccusez pas Roland Chelly de greenwashing: l’écocachemire qu’il vient de lancer est né de son amour pour la fripe et non d’un quelconque opportunisme marketing. «Socialement, nous sommes déjà responsables puisque nos vêtements sont réalisés en Europe depuis nos débuts, explique le cofondateur de Majestic Filatures. Nos tee-shirts sont produits dans des conditions exemplaires, ce projet de maille va dans le même sens. À notre échelle, nous participons à l’effort collectif.»

Ses cachemires sont ainsi retissés en Italie à partir de ballots de pulls achetés d’occasion aux États-Unis. Lavés et triés par couleurs, ils ne sont pas reteints pour ne pas ajouter de produits chimiques et ressortent dans une palette délavée de coloris chinés: écru, gris, bleu océan, cerise… «L’idée vient de notre fournisseur en Toscane, raconte l’entrepreneur. Étant fou de récup, je n’ai pas hésité une seconde. Cette ligne représente un petit tiers de notre collection, elle ne ressemble pas au reste de notre gamme et est plus abordable. Elle devrait attirer une clientèle plus jeune, qui aime le vintage et se montre sensible à l’upcycling (le recyclage créatif, NDLR). Je les comprends, nous vivons dans un trop-plein de vêtements, un gaspillage effrayant.»

Eco Cacherime

La maille n’est pas le cœur du savoir-faire de Majestic Filatures ; le tee-shirt de luxe, tissé sur des métiers traditionnels et décliné dans des mélanges de coton, reste leur best-seller. Mais les pulls à grosses jauges, sans couture, cool et raffinés, lancés l’hiver 2017, ont été accueillis avec enthousiasme. «Nous ne nous sommes pas positionnés sur le créneau du cachemire col rond uni et coloré à bon marché. Concurrencer Uniqlo n’aurait pas de sens et ce n’est pas ce que nos clients attendent de nous. Ils viennent chez Majestic pour des créations haut de gamme, ce que nous faisons le mieux!»

Quand Roland Chelly et son associé Franck Ellia ont fondé Majestic Filatures, à Paris en 1989, le paysage du prêt-à-porter était bien différent d’aujourd’hui. Ils fabriquent alors des tee-shirts de qualité dans leur usine en Italie (les Filatures du Lion) qu’ils revendent à Sonia Rykiel, à Joseph et à quelques multimarques avant de s’installer au Bon Marché Rive Gauche. «Quand nous avons démarré, il y avait tant à faire. Dans la rue, vous ne trouviez pas tous ces magasins de chaîne. À présent, la concurrence est rude. Pour y faire face, il faut être intransigeant sur la qualité. Les clients aussi ont changé, ils sont informés. J’ai parfois l’impression d’avoir affaire à des professionnels du textile! La mode est devenue un hobby, ils connaissent tout. Et ils recherchent la perfection.»

De 175 € à 315 €, dans les boutiques et sur www.majesticfilatures.com

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