Rapport du BIG: un entrepreneur montréalais demandait une cotisation à ses sous-traitants

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Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a découvert que l’entrepreneur qui a obtenu le contrat d’agrandissement de la bibliothèque de Pierrefonds avait imposé à ses sous-traitants une cotisation de 5 à 15 % chaque fois qu’une directive de changement (ou « extra ») était donnée.

Le BIG entend transmettre ce dossier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et à l’Autorité des marchés publics (AMP).

Au printemps 2017, l’entreprise Les Constructions Lavacon inc. avait décroché le contrat de 20,4 millions pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque de Pierrefonds. Les travaux se sont terminés l’automne dernier.

Une trentaine de sous-traitants ont travaillé sur ce projet sous la responsabilité de Lavacon et le BIG en a rencontré 10. Dans le cadre de son enquête, le BIG a constaté que Lavacon exigeait de ses sous-traitants qu’ils prennent l’engagement de lui accorder un rabais (« cote ») de 5 à 15 % chaque fois qu’un changement était apporté au contrat initial.

Les sous-traitants envoyaient une soumission à Lavacon qui leur retournait un bon de commande amputé de la part convenue pour le rabais. Par la suite, Lavacon présentait la facture à la Ville. À titre d’exemple, selon ce que rapporte le BIG, un sous-traitant a fait parvenir à Lavacon une estimation totalisant 13 500 $. Le même jour, Lavacon a soumis à la Ville l’estimation du sous-traitant en ajoutant 12 % de « frais d’administration » au nom du sous-traitant pour un total de 15 120 $.

Plusieurs des sous-traitants interrogés dans le cadre de cette enquête du BIG ont ainsi admis avoir haussé le prix de leurs estimations afin de tenir compte du rabais.

« Manipuler un sous-entrepreneur à verser une “cote” pour pouvoir œuvrer dans un projet est déjà inadmissible en soi », écrit l’inspectrice générale Brigitte Bishop dans son rapport déposé lundi au conseil municipal de Montréal. « À cela s’ajoute aussi la conséquence sur les sommes inscrites aux directives de changement. Les actes de Lavacon ont privé la Ville de Montréal d’obtenir le juste prix pour les directives de changement. »

Les gestes commis par Lavacon constituent une « manœuvre frauduleuse » en vertu du Règlement de gestion contractuelle, souligne Me Bishop qui recommande que l’entreprise soit inscrite dans le Registre des personnes inadmissibles et ne puisse obtenir de contrats pour une période de 5 ans.

L’inspectrice recommande aussi d’outiller davantage les employés de la Ville afin qu’ils puissent mieux contrer de tels stratagèmes. Elle croit d’ailleurs que Lavacon n’est pas la seule à utiliser cette tactique et prône l’adoption de mesures de contrôle supplémentaires à la Ville de Montréal.

L’UPAC et l’AMP ont déjà été alertées et le BIG entend leur transmettre le dossier.

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