Une tempête canadienne | Le Devoir

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La question a fait couler beaucoup d’encre, mais il sera difficile de prouver que Jody Wilson-Raybould a perdu son portefeuille en raison de la façon dont elle a traité le cas de SNC-Lavalin. En soi, cependant, le débat et les conjectures nuisent à l’apparence de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire. Mes recherches montrent d’ailleurs que les nouvelles ententes en matière de justice pénale — que le Canada tente d’adapter à partir de pratiques américaines et britanniques — présentent des risques importants pour l’indépendance des poursuites et la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Jody Wilson-Raybould a agi de manière louable en soutenant ses procureurs, qui ont clairement décidé que, jusqu’ici, l’importance économique et politique de SNC-Lavalin ne justifiait pas la tenue d’une négociation pour exclure sa responsabilité criminelle. Cette dernière question, soit la façon dont nous traitons les accusations de criminalité dans les entreprises, est l’un des aspects centraux de la présente histoire.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau a mal géré cet aspect du complexe débat. Le gouvernement canadien a noyé une modification au Code criminel dans sa loi budgétaire de 2018 afin d’autoriser ce qu’il appelle des « accords de réparation ». Comme les Canadiens sont en train de l’apprendre, ce nouveau type d’ententes criminelles s’apparente à des plaidoyers de culpabilité, sauf qu’elles n’impliquent justement pas de reconnaissance de culpabilité.

Les membres du Comité permanent des finances qui ont examiné et adopté la modification au Code criminel ont exprimé leur mécontentement face au processus. Même le député libéral Greg Fergus craignait qu’on ne dissuade pas suffisamment les entreprises accusées d’activités criminelles tout en abordant l’optique d’un système criminel à deux vitesses. Après tout, les personnes accusées de crimes (non violents) peuvent également avoir des tiers qui dépendent d’eux et une réputation à maintenir, mais elles ne bénéficient pas d’accords « de réparation » pour leur éviter une reconnaissance de culpabilité.

Il est vrai que la reconnaissance de culpabilité prend une dimension particulière pour SNC-Lavalin, qui veut maintenir et continuer d’obtenir des contrats publics. À l’heure actuelle, l’entreprise refuse de négocier un plaidoyer de culpabilité pour cette raison. Notons cependant que de nombreuses entreprises multinationales signent encore des plaidoyers de culpabilité sans qu’ils les mènent à leur perte. De l’autre côté de la table des négociations, les procureurs de la Couronne semblent croire que, compte tenu de la gravité de la preuve amassée, ils ne peuvent pas négocier sur la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une position qui est tout aussi compréhensible que la position de négociation de SNC-Lavalin.

« Si Ottawa autorise les accords de réparation, pourquoi les procureurs ne les utilisent-ils pas ? » Nous avons beaucoup entendu cette question, surtout au Québec. Mais n’oublions pas qu’en revanche, le Canada n’a pas vraiment utilisé ses dispositions en matière de responsabilité criminelle des entreprises depuis leur réforme en 2003. Si nous voulons prendre au sérieux le crime d’entreprise, nous devons laisser les procureurs considérer que certains dossiers justifient des accusations. Et c’est là que le débat actuel manque de profondeur.

L’un des risques connus des nouveaux accords de poursuite suspendue, outre la politisation du système de justice criminelle pour les grandes entreprises aux États-Unis, est une plus grande clémence du système de justice envers les entreprises nationales par rapport à leurs concurrents étrangers. Cela conduit à de mauvais signaux du marché et à un climat de faible dissuasion. Ces éléments font également partie de « l’intérêt public » que les procureurs de l’affaire SNC-Lavalin devaient prendre en compte. C’est à eux que le Code criminel confère cette discrétion (à l’Art.715.32 (1)). Ils méritent notre bénéfice du doute s’ils ont pris leur difficile décision comme acteurs juridiques indépendants et en connaissance de cause.

Nous savons maintenant que d’autres accusations criminelles pourraient suivre concernant la corruption alléguée de SNC-Lavalin au Québec. Et puis, il y a les autres problèmes d’affaires de l’entreprise, comme ses opérations minières et ses relations avec l’Arabie saoudite. Face à tout cela, le risque de prise de contrôle par une société étrangère est réel, mais il ne repose pas sur les épaules des procureurs ni sur celles des ministres de la Justice. Ultimement, la responsabilité première des employés de SNC-Lavalin repose sur SNC-Lavalin.

Pour être clair, j’estime qu’Ottawa et le gouvernement du Québec devraient aider l’entreprise si elle est vulnérable à une prise de contrôle. Et sur ce point, il n’est pas trop tard pour avoir un bon plan sur la manière d’obtenir l’acceptabilité sociale — à la grandeur du pays — pour qu’une aide financière soit apportée au besoin. Pour le moment, la variable du caractère distinct du Québec pourrait cependant rendre la tempête canadienne encore plus problématique. D’une part, la couverture contre-productive de certains politiciens et observateurs anglophones fait de SNC-Lavalin un ennemi. Mais d’autre part, des politiciens et des observateurs québécois appellent ouvertement au protectionnisme judiciaire de SNC-Lavalin sans penser aux répercussions de leur demande. Nous pouvons nous soucier de la protection de bons emplois en respectant l’intégrité de nos institutions.

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L’art de la tempête | Le Devoir

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La neige hurle. La neige devient menace. C’est la neige des récits de tempête, du jour pétrifié où l’on ne distingue plus le ciel de la terre. Voilà l’hiver qui emporte aux enfers François Paradis et les rêves de son amour dans Maria Chapdelaine. Celui encore du désert de glace auquel se conjugue le Kamouraska d’Anne Hébert.

L’expression du tragique dans l’hiver est un genre qui nous vient de loin. La bourrasque, une nouvelle de Pouchkine, en donne les balises premières que le grand Tolstoï élargit jusqu’à la sphère des sentiments dans des récits d’hiver comme La tempête de neige ou certains passages d’Anna Karénine.

En 1915, l’immense popularité de ce grand roman qu’est Anna Karénine encourage l’industrie naissante du cinéma américain à financer la réalisation d’une première adaptation. Une équipe de tournage des studios Fox met le cap au nord pour se rendre à Montréal, ville natale du réalisateur Gordon Edwards, dans l’espoir d’y trouver un hiver tolstoïen.

En partie à cause des célébrations répétées d’un carnaval aujourd’hui oublié, Montréal était alors perçue comme une reine des neiges. Les assises de cette réputation tenaient aussi à la représentation hivernale qu’en a donnée, grâce à des manipulations de ses images, le photographe William Notman, alors l’un des plus réputés d’Amérique. Mais à l’heure du tournage, la neige à Montréal n’est que pluie, glace, gadoue, catastrophe liquide qui noie tous les espoirs.

Les tableaux hivernaux de Jean-Paul Lemieux appartiennent à cette même tradition et auraient bien pu, au fond, servir à illustrer Tolstoï. Comme l’écrivain, le peintre joue de sa maîtrise des règles de la perspective pour stimuler, dans l’esprit de celui qui contemple, un sentiment d’infinie profondeur attachée à l’hiver. Dans ces scènes de déserts gelés, la maîtrise technique du peintre parvient jusqu’à détruire l’artifice de la perspective afin de nous faire éprouver en bloc l’immensité de la solitude au milieu du grand silence blanc.

Au-delà de ces images existentielles et romantiques que l’hiver cristallise dans une longue tradition de représentations dont nous, gens du Nord, sommes les héritiers, la tempête est devenue un révélateur nouveau devant lequel nous semblons pourtant volontiers nous aveugler.

À la moindre bordée de neige, toutes les rues s’étranglent désormais comme jamais à cause des automobiles. Année après année, l’augmentation constante du nombre de véhicules ne fait qu’ajouter aux difficultés.

Pourtant les bulletins météo nous laissent l’impression que, si l’engorgement routier existe, cela tient forcément à la tempête, à mauvaise gestion du déneigement, à des infrastructures routières négligées, à des précipitations qui flirtent avec de nouveaux records, dont on révise toujours les critères afin d’en augmenter le nombre. Au nom de cette météo qui réduit notre conscience de l’hiver à un chapelet de statistiques, on se dispense de tout un travail de réflexion pour comprendre les effets de cette saison dans un monde qui a changé.

Nos hivers se résument en gros à ce qu’en disait Pascal, non le philosophe mais le caricaturiste, qui l’est tout de même toujours (philosophe) un peu à sa manière. À la suite d’une récente bordée, ce caricaturiste du Devoir faisait dire ceci à son personnage baptisé le Grincheux : « On n’a pas battu de record de froid, ou de chute de neige, mais c’était un record de froid et de chute de neige… Les deux combinés, vous voyez ? » Et le personnage, pour ajouter à cette manifestation ridicule d’un vain besoin de records, précise qu’il n’a jamais été aussi vieux tout en pelletant que ce jour-là…

Tandis qu’on s’affaire à pelleter et à maugréer en écoutant en boucle des bulletins météo sans cesse rafraîchis, l’avenir de nos déplacements par pareil temps ne semble pas nous effleurer l’esprit.

Dans ces bulletins, les jours s’enchaînent. Ils constituent l’illustration parfaite d’une information de plus en plus consensuelle, dépolitisée des enjeux sociaux qu’elle devrait soulever. Cette psalmodie de la météo, ce vide renouvelé dont on nous invite partout à faire le plein, n’a plus seulement pour fonction de nous renseigner du temps qu’il fait, mais de nous gaver de cette information omnibus qui se refuse à exposer des problèmes en termes d’histoire, de politique, de société.

Nous voudrions nous croire encore au milieu de la plaine, dans un traîneau conduit par l’imagination de Tolstoï, en route pour retrouver une bien-aimée qui nous aidera à gagner l’illusion d’échapper pour un temps à la mort. Or le sentiment de la mort qu’avive l’hiver, le voilà qui prend une place jamais vue dans nos vies et que nous refusons pourtant de considérer. Comment ne pas envisager par exemple, sinon par un phénomène d’aveuglement volontaire, de quoi aura l’air la circulation d’hiver autour de ces nouvelles constructions, comme ce projet de centre commercial pharaonique baptisé Royalmount ?

Ce fait d’hiver, la neige, a vu bien sûr de tout temps les humains, épouvantés par sa dureté, en tirer des présages proportionnés à leurs craintes de la vie. Les hommes « se figurent que l’univers est une tarte que l’hiver sucre pour l’avaler », résumait si bien Cyrano de Bergerac.

Ne pas parvenir aujourd’hui à voir dans l’hiver plus que de la neige tombée et des camions qui ne parviennent pas à la ramasser indique quelque chose de troublant sur ce temps d’aveuglements qu’est le nôtre.

 

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