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En finir avec les déplorables conditions de travail des services d’aide à domicile

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La ministre de la Santé et des Services sociaux Danielle McCann a annoncé le 5 décembre que les établissements publics obtiendront le financement nécessaire pour répondre à l’ensemble des besoins de services à domicile de la population. Les résultats des recherches que nous menons nous incitent à dire qu’une réponse adéquate à ces besoins nécessitera que le gouvernement s’attaque aux déplorables conditions de travail du personnel qui dispense ces services. C’est là que prend principalement racine la pénurie de main-d’oeuvre pointée par les directions des établissements publics et des sous-traitants.

Il faut mettre fin une fois pour toutes à la dévalorisation du travail d’assistance à domicile qui persiste dans ce secteur d’emploi majoritairement occupé par des femmes, dont une proportion importante est issue de l’immigration récente. Ce travail exige des compétences de plus en plus diversifiées, bien qu’elles soient paradoxalement de moins en moins reconnues, car les besoins se complexifient sans cesse avec l’augmentation de la longévité.

Faut-il rappeler que le prédécesseur de la ministre McCann, le ministre libéral Gaétan Barrette, prétendait aussi vouloir répondre aux besoins en faisant croître le nombre d’usagers desservis? Sa réforme de 2015 a reposé sur une gouvernance centralisée et autoritaire du réseau jumelée aux déshumanisantes méthodes de gestion toyotistes. Les effets sur les conditions de travail et d’emploi, de même que sur la santé du personnel, devraient être pris en compte par la ministre pour que les changements ne soient pas cosmétiques.

Dans les établissements publics, le personnel dispensant les services d’aide à domicile, les auxiliaires aux services de santé et sociaux (ASSS), a subi une importante intensification de son travail. L’augmentation du nombre de domiciles desservis est allée de pair avec la réduction du temps alloué pour les services, à commencer par leur intrinsèque dimension relationnelle.

Privatisation des services

La réforme Barrette a aussi accentué la privatisation des services d’aide à domicile. Pour atteindre les cibles fixées malgré des budgets insuffisants, les directions de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et de centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ont lancé des appels d’offres auprès des prestataires privés, tant des agences privées de location de personnel que des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EESAD).

En vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics adoptée en 2006, les organismes publics doivent adjuger le contrat au prestataire qui a soumis le prix le plus bas, ou encore à une série de prestataires ordonnés selon leurs prix. Le journaliste de Radio-Canada Davide Gentile a montré, dans son reportage du 30 novembre, que la part des heures de services dispensée par les agences privées a substantiellement augmenté en 2017-2018 dans les CIUSSS de Montréal.

Dans les régions où ces agences privées n’ont pas encore consolidé leurs activités, les EESAD se concurrencent entre elles pour se conformer à la norme du plus bas soumissionnaire. (…)

La rémunération du personnel des agences (le salaire minimum, ou à peine plus) et des EESAD est très faible comparativement à celle des ASSS du secteur public, même si leur salaire réel a diminué dans la décennie 2000. Dans le privé, les horaires de travail sont fréquemment à temps partiel, variables et fragmentés sur la journée et la semaine. Les exigeantes obligations de disponibilités de ce travail sur appel entraînent des difficultés d’articulation travail-famille. Les contrats « à exécution sur demande » avec les agences prévoient de courts délais (de 10 minutes à deux heures) avant que le 2e plus bas soumissionnaire ne soit sollicité.

La qualification professionnelle exigée varie d’un prestataire privé à l’autre, mais est de façon générale largement moindre que celle des ASSS, détenant le diplôme professionnel de 975 heures en assistance à domicile. Pourtant, les services achetés que décrivent les appels d’offres comportent de l’aide à domicile — soins d’hygiène, aide à l’alimentation, déplacements, etc. —, et souvent de l’assistance aux personnes en fin de vie et des soins invasifs réservés au personnel infirmier jusqu’en 2004 (administration de médicaments, injection d’insuline, alimentation par gastrotomie).

La qualification professionnelle du personnel est indispensable, de même que son intégration dans les équipes multidisciplinaires des établissements publics, comme c’était le cas auparavant. Le personnel du secteur privé souhaitant intégrer les postes créés dans le secteur public pourrait être incité financièrement à suivre la formation professionnelle d’ASSS. Pour répondre adéquatement aux besoins de services et viser la qualité de ceux-ci, non seulement faut-il plus de personnel, mais aussi faut-il que celui-ci ne soit ni précaire ni rendu malade à cause de la charge de travail, et qu’il puisse négocier collectivement ses conditions de travail pour contrer la traditionnelle dévalorisation sexuée et racisée de ce travail.



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Campagne de financement de «La Presse +»

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La Presse + mène une campagne de souscription très agressivement jaune auprès des lecteurs et des entreprises. Qui aurait pu prévoir qu’un jour La Presse, propriété de l’une des plus riches entreprises canadiennes, demanderait un jour à ses lecteurs une aide financière ? Mais avant de souscrire, il faut à mon avis plus d’informations. Qu’en est-il de la situation financière de La Presse présentement ? Avant le changement de statut, La Presse était, selon plusieurs sources, très déficitaire et ce serait là la principale raison du désistement de Power Corporation et de de sa transformation en OBNL. Mais les mêmes causes produisant les mêmes effets, la décision de l’administration Crevier d’abandonner le papier en faveur de la tablette comme seul support informatique de l’entièreté de La Presse + continuera-t-elle de plomber les finances de La Presse […] ? De plus, qu’en est-il des 50 millions de dollars promis par Power Corporation ? Sont-ils dans les coffres de La Presse ? Et où en est la demande au fédéral de rendre admissibles en tant qu’organisme de bienfaisance les contributions de vos lecteurs et mécènes à la déduction d’impôts ? (Au fait, Power Corporation pourra-t-elle profiter de cet avantage ?)

Ces questions peuvent paraître indiscrètes ou exagérées, mais cette demande de souscription publique impliquera plus de transparence. Le Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse vient de conclure une entente où il a dû concéder 1 million de dollars annuellement et accepter un gel des salaires jusqu’en 2021, mais a en contrepartie exigé de voir les chiffres de l’entreprise une fois par année. Les entreprises et les donateurs privés n’en exigeront pas moins.

Un dernier irritant a trait au fait que La Presse + a choisi lors de son passage au numérique de ne demander aucuns frais d’adhésion. La Presse + est donc entièrement gratuite alors que ses principaux concurrents coûtent plus de 20 $ par mois. […] Le calcul fait par l’administration Crevier était que cette gratuité serait un avantage comparatif important pour attirer les annonceurs au détriment de la concurrence. Il y a donc là une situation qui se défendait lorsque La Presse était une entreprise commerciale, mais qui n’a plus sa raison d’être en tant qu’OBNL. Les gouvernements et les souscripteurs devront exiger une concurrence plus équitable avant de souscrire. Le vieil adage « Aide-toi et le ciel t’aidera » trouve ici une application.



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L’Égypte totalitaire | Le Devoir

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L’Égypte est une vedette des histoires d’horreur d’Amnistie internationale et de Human Rights Watch. Entre tortures, censures et arrestations arbitraires, elle serre chaque jour un peu plus la vis, aux mains d’un homme à poigne, en route vers un régime néo-totalitaire sans précédent.

Inféodée au régime, la Chambre des députés a approuvé la semaine dernière — et intégrera à la constitution égyptienne — des mesures qui permettront au « président bien-aimé » Abdel-Fattah al-Sissi (64 ans, 97,1 % des suffrages en 2018) de prolonger son règne jusqu’en 2034…

Les modifications constitutionnelles lui confèrent le pouvoir de nommer les juges ainsi que le procureur général, et de procéder par décrets. Son armée aura un veto sur les nominations de ministres, dont celui de la Défense. Selon le nouveau texte constitutionnel, « l’armée est le gardien, le protecteur de l’État, de la démocratie, de la nation ».

On consacre la domination totale de l’armée sur le pays… et celle d’un (ex) général sur les institutions.

Un monsieur arrivé au pouvoir à l’occasion d’un sanglant coup d’État, en juillet 2013. Putsch alors mené au nom de la démocratie et de la liberté menacées, contre un président des Frères musulmans (Mohammed Morsi) qui avait pris le pouvoir un an plus tôt, lors de la seule élection présidentielle vraiment libre de toute l’histoire de l’Égypte.

 

L’éphémère gouvernement Morsi avait des tendances autoritaires et rétrogrades. Après tout, les Frères musulmans sont des islamistes — encore que d’une tendance plus « douce », qu’il faut distinguer de la tendance salafiste. Mettre dans le même panier les Frères musulmans (sectaires et entristes) et par exemple la Gamaa Islamiya (des terroristes sanguinaires) n’est pas seulement injuste, mais aussi — la suite l’a démontré — stratégiquement désastreux…

Le putsch de 2013 en Égypte a fait reculer de plusieurs décennies l’espoir démocratique dans le monde arabe : au lieu de se préparer à battre, dans les urnes, des intégristes rétrogrades — ce qui aurait été une étape extraordinaire de la démocratie —, on a tout de suite crié au loup, sorti les fusils, propagé les mensonges…

Quels mensonges ? Par exemple lorsqu’en juin 2013, l’armée, les réseaux sociaux et une presse acquise à l’opposition avaient multiplié par dix (au moins) le nombre des manifestants anti-Morsi : une « intox » magistrale, lever de rideau du coup d’État.

On s’est mis à diffuser des chiffres délirants, matériellement impossibles — 12 millions, 18 millions de manifestants ! — repris tels quels par les agences. Alors que des centaines de milliers de personnes, ça oui, étaient descendues dans les rues du Caire et d’Alexandrie contre le régime des Frères musulmans, lors de manifestations au demeurant impressionnantes et importantes.

(Pour mémoire : tous pays confondus, les plus grosses manifestations de l’ère contemporaine sont probablement celles de Catalogne, où les indépendantistes sont, de façon crédible et vérifiable, capables de faire défiler plus de 500 000 personnes au centre de Barcelone. A-t-on vu ce que, du haut des airs, représente vraiment une manifestation d’un demi-million de personnes ???).

Mohammed Morsi avait contre lui les trois quarts de la presse, qui l’a pilonné quotidiennement pendant les 12 mois de son règne. Il ne contrôlait pas le système de justice, pas plus que l’armée ou la majeure partie de la police… Pourtant, on lui a fait un procès en totalitarisme.

 

Le vrai totalitarisme en Égypte n’est pas celui, « appréhendé » ou « tendanciel », de 2013. C’est celui, bien concret, de 2019 : une répression politique « tous azimuts », pas seulement contre les islamistes. Les « jeunes libéraux laïques » de 2011, les internautes et les blogueurs du Printemps arabe oscillent aujourd’hui entre exil, prison et désespoir silencieux.

Une loi de septembre 2018 permet la surveillance systématique des réseaux sociaux et la fermeture des sites Internet. En matière de « lutte contre le terrorisme », elle prescrit aux médias la publication telle quelle des communiqués de l’armée et de la police… et interdit tout commentaire indépendant sur le sujet !

Face à l’Égypte, on est revenu au consensus d’avant 2011, à savoir que la dictature militaire, même féroce, serait le prix à payer pour « combattre le terrorisme ». Même si cela implique de pactiser avec le Joseph Staline arabe du XXIe siècle, aujourd’hui adoubé par les Trump, Macron et Nétanyahou.

François Brousseau est chroniqueur d’information internationale à Ici Radio-Canada.



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Une tempête canadienne | Le Devoir

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La question a fait couler beaucoup d’encre, mais il sera difficile de prouver que Jody Wilson-Raybould a perdu son portefeuille en raison de la façon dont elle a traité le cas de SNC-Lavalin. En soi, cependant, le débat et les conjectures nuisent à l’apparence de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire. Mes recherches montrent d’ailleurs que les nouvelles ententes en matière de justice pénale — que le Canada tente d’adapter à partir de pratiques américaines et britanniques — présentent des risques importants pour l’indépendance des poursuites et la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Jody Wilson-Raybould a agi de manière louable en soutenant ses procureurs, qui ont clairement décidé que, jusqu’ici, l’importance économique et politique de SNC-Lavalin ne justifiait pas la tenue d’une négociation pour exclure sa responsabilité criminelle. Cette dernière question, soit la façon dont nous traitons les accusations de criminalité dans les entreprises, est l’un des aspects centraux de la présente histoire.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement Trudeau a mal géré cet aspect du complexe débat. Le gouvernement canadien a noyé une modification au Code criminel dans sa loi budgétaire de 2018 afin d’autoriser ce qu’il appelle des « accords de réparation ». Comme les Canadiens sont en train de l’apprendre, ce nouveau type d’ententes criminelles s’apparente à des plaidoyers de culpabilité, sauf qu’elles n’impliquent justement pas de reconnaissance de culpabilité.

Les membres du Comité permanent des finances qui ont examiné et adopté la modification au Code criminel ont exprimé leur mécontentement face au processus. Même le député libéral Greg Fergus craignait qu’on ne dissuade pas suffisamment les entreprises accusées d’activités criminelles tout en abordant l’optique d’un système criminel à deux vitesses. Après tout, les personnes accusées de crimes (non violents) peuvent également avoir des tiers qui dépendent d’eux et une réputation à maintenir, mais elles ne bénéficient pas d’accords « de réparation » pour leur éviter une reconnaissance de culpabilité.

Il est vrai que la reconnaissance de culpabilité prend une dimension particulière pour SNC-Lavalin, qui veut maintenir et continuer d’obtenir des contrats publics. À l’heure actuelle, l’entreprise refuse de négocier un plaidoyer de culpabilité pour cette raison. Notons cependant que de nombreuses entreprises multinationales signent encore des plaidoyers de culpabilité sans qu’ils les mènent à leur perte. De l’autre côté de la table des négociations, les procureurs de la Couronne semblent croire que, compte tenu de la gravité de la preuve amassée, ils ne peuvent pas négocier sur la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise. Il s’agit d’une position qui est tout aussi compréhensible que la position de négociation de SNC-Lavalin.

« Si Ottawa autorise les accords de réparation, pourquoi les procureurs ne les utilisent-ils pas ? » Nous avons beaucoup entendu cette question, surtout au Québec. Mais n’oublions pas qu’en revanche, le Canada n’a pas vraiment utilisé ses dispositions en matière de responsabilité criminelle des entreprises depuis leur réforme en 2003. Si nous voulons prendre au sérieux le crime d’entreprise, nous devons laisser les procureurs considérer que certains dossiers justifient des accusations. Et c’est là que le débat actuel manque de profondeur.

L’un des risques connus des nouveaux accords de poursuite suspendue, outre la politisation du système de justice criminelle pour les grandes entreprises aux États-Unis, est une plus grande clémence du système de justice envers les entreprises nationales par rapport à leurs concurrents étrangers. Cela conduit à de mauvais signaux du marché et à un climat de faible dissuasion. Ces éléments font également partie de « l’intérêt public » que les procureurs de l’affaire SNC-Lavalin devaient prendre en compte. C’est à eux que le Code criminel confère cette discrétion (à l’Art.715.32 (1)). Ils méritent notre bénéfice du doute s’ils ont pris leur difficile décision comme acteurs juridiques indépendants et en connaissance de cause.

Nous savons maintenant que d’autres accusations criminelles pourraient suivre concernant la corruption alléguée de SNC-Lavalin au Québec. Et puis, il y a les autres problèmes d’affaires de l’entreprise, comme ses opérations minières et ses relations avec l’Arabie saoudite. Face à tout cela, le risque de prise de contrôle par une société étrangère est réel, mais il ne repose pas sur les épaules des procureurs ni sur celles des ministres de la Justice. Ultimement, la responsabilité première des employés de SNC-Lavalin repose sur SNC-Lavalin.

Pour être clair, j’estime qu’Ottawa et le gouvernement du Québec devraient aider l’entreprise si elle est vulnérable à une prise de contrôle. Et sur ce point, il n’est pas trop tard pour avoir un bon plan sur la manière d’obtenir l’acceptabilité sociale — à la grandeur du pays — pour qu’une aide financière soit apportée au besoin. Pour le moment, la variable du caractère distinct du Québec pourrait cependant rendre la tempête canadienne encore plus problématique. D’une part, la couverture contre-productive de certains politiciens et observateurs anglophones fait de SNC-Lavalin un ennemi. Mais d’autre part, des politiciens et des observateurs québécois appellent ouvertement au protectionnisme judiciaire de SNC-Lavalin sans penser aux répercussions de leur demande. Nous pouvons nous soucier de la protection de bons emplois en respectant l’intégrité de nos institutions.



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